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Arrêté - 202604 Bruits de voisinage restrictions dhoraires tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrette.
Lien du pdf (Arrêté - 202604 Bruits de voisinage restrictions dhoraires tampon)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ferrette, le Publié le
VI RIMGE ID : 068-216800904-20260429-2026 3 PERM-AR D'EMIMERIRIETTE
{Haut-Rhin}
68480
ARRETE MUNICIPAL
N° 024/2026
Relatif à l'horaire d'utilisation de matériels bruyants est
modifié comme suit :
Le Maire de la Ville de FERRETTE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-2 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement ;
VU l'arrêté municipal du 04 octobre 1994 portant réglementation des bruits de
voisinage ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’horaire d’utilisation de matériels bruyants.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Les mesures contenues dans l’arrêté municipal du 04 octobre 1994 susvisé sont
abrogées et remplacées par les présentes dispositions.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de
leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour
éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs
émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les
travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à
moteur thermique, ne sont pas autorisés aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi avant 08h et après 19h ;
- les samedis avant 09h, entre 13h et 15h et après 19h;
- les dimanches et jours fériés.
Tout agent de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à :
- M. le Préfet du Haut-Rhin,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FERRETTE ;
- M. Le Commandant des Brigades Vertes de SOULTZ.
FERRETTE, le 29 avril 2026
Le Maire,
Jean ZIPPER
Mairie - 46 rue du Château - 68480 FERRETTE - Tél. 03 89 40 40 O1 - E-mail : mairie@ferrette.fr