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Arrêté - Bruits de Voisinage Avec ar
Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Kiffis.
Lien du pdf (Arrêté - Bruits de Voisinage Avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
—————— MAIRIE DE KIFFIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fe DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE PERMANENT DU MAIRE N° 08/2022
RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Le Maire de la commune de KIFFIS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les horaires d'utilisation de matériels bruyants.
ARRETE
Article 1-— Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 19 mai 2008 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage.
Article 2 -Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs
dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne
soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines
qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont
autorisés qu'aux horaires suivants :
* du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 19 heures
° les samedis de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures
° les dimanches et jours fériés il est interdit de faire du bruit.
Article 3 - Monsieur le Maire, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
dans les conditions habituelles.
Fait à Kiffis le 30 mai 2022
Le Maire
Michel LERCH
Nota : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication ou de sa notification.
LL Mairie de KIFFIS - 3 RUE DE L'ÉCOLE - 68480 KIFFIS
Tél. : 03 89 40 33 11 - E-mail : mairiedekiffis@orange fr
Accusé de réception en préfecture
068-216801654-20220530-2022-07-AI
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022