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Déliberation - 21 Echange de terrain
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Echange de terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
19 septembre 2022
MAIRIE D'UNTAS
Le bourg N°21/2022 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 19 septembre 2022, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 13 septembre
2022
Présents : Y. Duport, J. Brancato, C. Rome, M. Marlef, F. Arezki, C. Gouny, C. Riocreux,
P. Raimond et M. Guichardet.
Absent excusé : J.VEY (pouvoir Christophe ROME)
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Te Présents : 09 042-214203150-20220919-DEL212022-DE |
Votants : 10 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2022
Affichage : 21/09/2022
Date convocation : 13 septembre 2022 Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET 2 *
OBJET : Echange de terrain
M. le Maire explique que pour permettre la création d’un chemin piéton pour relier la
route des Muriers au lotissement des prairies, il faut procéder à un échange de terrain.
Il s’agit d’une parcelle de la commune en bordure du 524 route des muriers en échange
d’une bande de terrain de la parcelle N°AD74 et d’une bande de terrain de la parcelle
n°AD81.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité :
ACCEPTE cet échange de terrain
AUTORISE M. le maire à signer les documents à venir
Ont signé au registre tous les membres présents pour expédition conforme Fait à UNIAS, le 20 septembre 2022.
Le Maire,