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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 21 membres CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ATP
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
15 juin 2026 MAIRIE D'UNIAS
Le bourg N°21/2026 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 15 juin 2026, le Conseil Municipal d'Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 10 juin
2026.
Présents: Yves DUPORT, Joseph BRANCATO, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Gérard
BESSET, Isabelle JACQUEMOND), Lionel CAZÉ, Céline JANOT, Nelly FELD, Caroline ROUSSE et
Christophe RIOCREUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203150-2026061 5-DEL212026-DE|
NBRE DE CONSEILLERS enexercice : 11 Accusé certifié exécutoire
présents : Il Réception par le préfet : 23/06/2026 votants : 11 Publication : 23/06/2026
Date convocation : 10 juin 2026 Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Joseph BRANCATO FA
Désignation des membres de la commission local d’évaluation des charges
transférées (CLECT) :
Il convient de renouveler les membres de la CLECT qui a pour mission principale d’établir un rapport portant évaluation des charges financières transférées à l’EPCI ou aux communes membres de l’EPCI dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues. Cette commission est obligatoirement composée de conseillers municipaux des communes membres
Le 21 avril 2026, le conseil communautaire en a fixé la composition comme suit :
e | représentant pour les communes de moins de 5 000 habitants
e 2 représentants pour les communes de plus de 5 000 habitants et de moins de 10 000 habitants
e 3 représentants pour les communes de plus de 10 000 habitants
Considérant qu’il convient de désigner les conseillers municipaux amenés à représenter notre commune au sein de cette commission.
Le conseil municipal décide :
e De désigner Yves DUPORT (titulaire) et Martine GUICHARDET (suppléant) comme membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
A UNIAS _…— Certifie exécutoire ] 6 Le 15 juin 2026 Æ
Le Maire, Le Secrétaire de séance Yves DUPORT Joseph BRANCATO