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Arrêté - 2024 806 PM Cours Melchior Donnet Restriction du stationnement le 15 août Cérémonies
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 806 PM Cours Melchior Donnet Restriction du stationnement le 15 août Cérémonies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
126
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTREDES
ARRETES
MUNICIPAUX
2024/806
PM
SN
OBJET
: Stationnement
interdit
au
droit
du
Monument
de
la Résistance
pour
les
commémorations
du
80
anniversaire
du
bombardement
mercredi
14
août
au
jeudi
15
août
2024.
Le
Maire
de
SISTERON,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1
et L.2131-2
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
Vu
les
articles
R417-10,
R417-11,
L325-1
à L325-3,
L411-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
l’article
L
511-1
et suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
VU
le déroulement
des
commémorations
du
80°"
anniversaire
du
bombardement
du
15
août
1944,
CONSIDERANT
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
les
zones
concernées
ARRETE
ARTICLE 1
- Le
stationnement
sera
interdit
et réputé
gênant
au
droit
du
Monument
de
la Résistance,
Cours
Melchior
Donnet
ainsi
que
sur
quarante
places
de
stationnements
situées
sur
la
partie
nord
du
parking
Melchior
Donnet,
DU
MERCREDI
14
AOÛT
2024
à 24h00
AU
JEUDI
15
AOÛT
2024
à
14h00
ARTICLE 2 -
La
ville
de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident.
ARTICLE
3
-
Les
services
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire. ARTICLE
4
—
Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à
compter
de
l’affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade