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Arrêté - 2024 486 PM Parking Melchior Donnet Restriction du stationnement le 6 juin 2024 Cérémonies du 80ème anniversaire du Débarquement
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 486 PM Parking Melchior Donnet Restriction du stationnement le 6 juin 2024 Cérémonies du 80ème anniversaire du Débarquement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-486-PM
Annule
et remplace
l'Arrêté
N°2024-473-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Parking
Melchior
Donnet,
le jeudi
6 juin
2024
- Cérémonies
du
80è"e
anniversaire
du
Débarquement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
16
mai
2024
faite
par
monsieur
Sébastien
NADE
pour
l'organisation
du
80ème
anniversaire
du
débarquement
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
sera
réputé
gênant
sur
l'aire
des
Camping-cars
du
parking
Melchior
Donnet
pour
la
cérémonie
au
droit du
monument
de
la résistance
le JEUDI
6 JUIN
2024
DE
00H00
À
13H00.
ARTICLE
2 - Le
stationnement
sera
réputé
gênant
sur 30
places
de
stationnement
du
parking
Melchior
Donnet
pour
les
participants
à la cérémonie
au droit du
monument
de la résistance
le JEUDI
6 JUIN
2024
DE
00H00
À 13H00.
ARTICLE
3 - Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire.
ARTICLE
4-
La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
16
MAI
2024