Compte-Rendu - 104 cr stmd 20170428 fichier pdf

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Compte-Rendu - 104 cr stmd 20170428 fichier pdf Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Saint-Médard-en-Forez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 104 cr stmd 20170428 fichier pdf)Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Infos communales

Saint-Médard 2017

COMPTE RENDU du Conseil Municipal

Du vendredi 28 avril 2017

Etaient présents : Evelyne FLACHER – Odile GIRAUD – Sébastien DESHAYES – Valérie DA FONTE - Emmanuel BRIOLET - Kévin CHERBUT - Agnès DESCOMBE – Michel FAURE – Valentino GOFFART - Yves LAURANSON - Françoise MERLLIE - Laure SIRGUEY - Maxime THOLOT

Absents excusés : Jennifer BARONNIER (pouvoir donné à Valérie DA FONTE).

A l’ordre du jour :

SIEMLY

• Délibération sur la demande d'adhésion de la Commune de RIVERIE au SIEMLY

OFFICE DE TOURISME

• Demande de consultation du Conseil Municipal sur le devenir de l'association de l'Office de Tourisme de Forez en Lyonnais

TAXE HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS ET SECONDAIRES

FINANCES

• Revalorisation du montant de la caution lors

de la location de la salle d'animation

INTERCOMMUNALITE

• Point sur la CCFE (Communauté de

communes de FOREZ EST)

QUESTIONS DIVERSES

• Réunion des associations

• Permanence inscriptions ramassage scolaires

• Point sur les commissions

Réunion publique

pour la fibre

optique le

vendredi 19 mai à

18h30 à la salle

polyvalente

d’Aveizieux.2

S S SI I I E E EM M M L L LY Y Y

Délibération sur la demande d'adhésion de la commune de RIVERIE au SIEMLY (Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier)

Le Conseil approuve à l'unanimité l'adhésion de la commune de Riverie.

O O O F F FF F FI I I C C CE E E D D DE E E T T TO O O U U UR R RI I I S S S M M M E E E

Demande de consultation du Conseil Municipal sur le devenir de l'association de l'Office de Tourisme de Forez en Lyonnais

L'association de l'Office de Tourisme de Forez en Lyonnais s'interroge sur son devenir suite au redécoupage de la carte des intercommunalités et au rattachement de Chazelles-sur-Lyon à la CCFE Communauté de Commune de Forez-Est dont le siège est à Feurs. Cette association, qui fonctionne avec des bénévoles, demande aux communes d'envisager de leur fournir des bénévoles.

Le Conseil répond négativement à l'unanimité à cette demande.

Un CA (Conseil d'Administration) de l'Office de Tourisme doit avoir lieu fin mai pour faire le point. Pour rappel, l’Office de Tourisme organisait les Escales Découvertes et la marche du Canton.

Cette année, les Escales découvertes auront lieu sur Saint-Médard le samedi 24 juin de 15 à 17 heures chez Laurent Deganne, Ferronerie d’art et le samedi 1er juillet de 15 à 17 heures pour la visite patrimoine du village avec Jean-Paul Thollot.

Réservation obligatoire à l’Office de Tourisme de Forez en Lyonnais 9 Place JB Galland – 42140 Chazelles-sur-Lyon - Tél : 04 77 54 98 86 ot.forezenlyonnais@orange.fr www.tourismeforezenlyonnais.com

T T TA A AX X XE E E H H H A A AB B B I I I T T TA A AT T TI I I O O O N N N S S SU U UR R R L L LE E ES S S L L L O O O G G G E E EM M M E E EN N NT T TS S S V V VA A AC C C A A AN N NT T T S S S E E ET T T S S SE E EC C CO O O N N N D D DA A AI I I R R RE E E S S S

Taxe d'habitation sur les logements vacants et secondaires

Depuis 2012, certaines communes ont mis en place une taxe d'habitation sur les logements vacants et secondaires. Le taux est calculé à partir de la valeur locative de l'habitation (la même que celle retenue pour la taxe d'habitation) et varie en fonction de la durée de vacance du logement :

- logements vacants :

12,5 % la 1re année

25 % les années suivantes.

- logements secondaires :

majoration possible de 5 à 60%

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de creuser la mise en place de ces taxes. Ceci n’est qu’une étude. Si mise en place, il y a cela se fera en 2018. Pour l’étude financière approfondie, les listings du centre des impôts sont nécessaires. Il existe des exonérations possibles pour des cas précis à la marge. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec M. le maire.3

F F FI I I N N NA A AN N N C C CE E ES S S

Revalorisation du montant de la caution lors de la location de la salle d'animation

Suite à la location de la salle d’animation à des jeunes extérieurs de la commune pour une fête des 18 ans, la municipalité a constaté de nombreuses dégradations, dans la salle elle-même et à l’extérieur : vol du panneau de sens interdit, fleurs piétinées…

Le montant de la caution de 150 euros leur a été retenue mais cette somme ne couvrant pas les dégradations occasionnées, le Conseil décide, à l'unanimité de :

• fixer le montant de la caution demandée pour la location de la salle à 1200 € • refuser la location de la salle à des jeunes entre 18 et 20 ans extérieurs à la commune • exiger la présence des parents pour ceux de la commune

• interdire la sous-location de la salle

• exiger que le chèque de caution soit libellé au nom de la personne qui loue la salle.

I I I N N NT T TE E ER R RC C CO O O M M M M M M U U UN N NA A AL L LI I I T T TE E E

Point sur la CCFE (Communauté de Communes de Forez-Est)

La nouvelle Communauté de communes, qui regroupe 49 communes, est issue de la fusion de la Communauté de communes de Feurs en Forez, de la Communauté de communes des Collines du matin, de la Communauté de communes de Balbigny, de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier (à l'exception des communes de Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf et Saint-Galmier) et de la Communauté de communes de Forez en Lyonnais (à l’exception de la commune de La Gimond).

Il est prévu, hors schéma, une évolution programmée du périmètre de la communauté de communes de Forez-Est, au 1er janvier 2018, par la sortie de sept communes de l’ancienne communauté de communes de Forez en Lyonnais rejoignant une communauté voisine du Rhône (communauté de communes des Monts du Lyonnais). Une commune du Roannais a émis son souhait d'intégration.

Suite à l’intervention du président Bernard Bonne lors du Conseil Communautaire du 12 avril 2017, le Conseil Départemental apportera une subvention à hauteur de 4,5 Millions d’euros pour des projets structurants à la CCFE.

Q Q Q U U UE E ES S ST T TI I I O O O N N NS S S D D DI I I V V VE E E R R R S S SE E ES S S

CES de Saint-Galmier

Une délibération est prise en faveur de la demande de départ de la commune de Rivas et de l'adhésion de la commune de Montrond-les-Bains. (Vote à l’unanimité).

MJC

Suite à une demande de la MJC auprès de la commune, le Conseil adopte à l'unanimité l'attribution à la MJC d'une subvention exceptionnelle de 350 € en complément de celle allouée afin de répondre à des difficultés financières.4

Vitesse excessive au lieu-dit le Guillarme :

On nous signale une vitesse excessive vérifiée sur la route menant de St Médard à Aveizieux et traversant le Guillarme. C’est une route départementale donc nous ne pouvons pas intervenir directement. La vitesse est limitée à 90 km/h.

Une démarche est lancée auprès du département avec une demande de contrôle routier. Nous ne pouvons pas attendre un accident pour agir. La sécurité est la responsabilité de toutes et tous. Ralentissons !

I I I N N NF F FO O O S S S C C CO O O M M M M M M U U UN N NA A AL L LE E E S S S

Réunion des associations

La réunion entre les associations et la commune aura lieu à la salle d'animation. Elle aura lieu le samedi 10 juin à 9 heures.

Permanence inscriptions ramassages scolaires

La permanence pour les inscriptions aux ramassages scolaires se tiendra en Mairie. Elle aura lieu le samedi 3 juin de 9 à 11h30.5

Commémoration du 8 mai 1945

Ce 8 mai, la France commémore le 71e anniversaire de la victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Signée en deux temps, la capitulation de l’armée du Reich a mis fin à un conflit qui fit plus de 36 millions de morts sur le continent.

A Saint-Médard-en-Forez, la traditionnelle cérémonie, suivie du verre de l'amitié à la salle d'animation, aura lieu au Monument aux Morts le lundi 8 mai à 11 heures.

Concours de dessin pour les enfants du village de 2 à 11 ans

Réunion publique THD 42 - Fibre optique

Vous êtes invités toutes et tous à une réunion publique THD 42 pour la fibre optique le vendredi 19 mai à 18h30 à la salle polyvalente d’Aveizieux.

Attention, ce sera la seule et unique réunion publique. Cette dernière sera animée par M. Bernard LAGET, 1er Vice-Président du SIEL, les élus de la Communauté de Communes Forez-Est et des communes d’Aveizieux et Saint-Médard.

Pour le covoiturage, rendez-vous donné à 18h00 devant la mairie.6

I I I N N NF F FO O O S S S A A AS S S S S SO O O C C CI I I A A AT T TI I I V V V E E ES S S

Fête de la Saint-Médard

Organisée par le Comité des Fêtes, la Fête de la Saint-Médard aura lieu le week-end de Pentecôte, à savoir le samedi 3, dimanche 4 et lundi 5 juin.

Avec au programme :

Samedi 3 juin à partir de 18 heures

Structure gonflable

Tombola

Soirée repas dansant (fritures…)

Réservations repas jusqu’au 25 mai

Daniel Brusq au 06 40 42 30 34

ou à la « Moutarde oubliée »

Adultes : 13 euros

Enfants : 6 euros

Dimanche 4 juin de 10 à 18 heures

Diverses animations avec Eric Dorey

et Serge Clamaron : orgue de

barbarie, ventriloque, magie et sculpture

de ballons…

Maquilleuse pour enfants

Expositions anciens tracteurs

Structure gonflable

Tombola

Vélos et poussettes fleuris

Stand de tir à la carabine

Circuit petits tracteurs pour enfants

Pêche à la truite…

Lundi 5 juin à partir de 8 heures

Soupe aux choux

Concert chorales

« L'Air du temps » de Rosières, dirigée par Fanny Sabatier, « la symphorine » de Saint- Symphorien-sur-Coise sous la direction Christine Garcia et « Fleur des chants » de Saint- Médard avec pour chef de chœur, Emmanuelle Da Costa seront en concert le vendredi 12 mai à 20h30 à l’Eglise de Saint-Médard. Venez nombreux7

Comité d’Animation de l’école publique

Comme chaque année, le comité d’animation de l’école de St Médard en Forez organise une vente de fleurs, plants de légumes et plantes aromatiques.

Cette vente aura lieu le dimanche 7 Mai 2017, de 8h à 12h. Nous serons installés devant la mairie. Envie de jardiner, fleurir, cultiver des légumes… alors nous vous donnons rendez-vous le 7 Mai !

Basket Saint-Médard

MJC de Saint-Médard-en-Forez

La MJC lance un sondage en ligne, sur internet, pour avoir votre opinion sur les nouvelles activités sportives et culturelles pour Saint-Médard à partir de septembre 2017.

Afin de mieux connaitre vos attentes et vos besoins au niveau de vos loisirs pour vous et vos enfants, nous vous remercions de répondre sans tarder au questionnaire qui se trouve sur ce lien :

https://drive.google.com/open?id=1lgG-ehTCg5ukXUza11UU_Itr9zLCVWClYa5n8kijnbo

Cela ne vous prendra que quelques minutes, il n’est pas nécessaire d’être adhérent de l’association pour répondre : plus un grand nombre de personnes répondra, plus l’association pourra orienter leurs activités selon vos souhaits.

L’association vous remercie de votre participation.8

I I I N N NF F FO O O S S S D D DI I I V V VE E ER R RS S S E E ES S S

Piscine d’Hurongues

La piscine sera ouverte au public le lundi 8 mai de 8h30 à 12h30, le jeudi 25 mai pour l’ascension de 8h30 à 12h30, le vendredi 26 mai de 14 à 20 heures.

Les dimanches de juin, la piscine sera ouverte au public de 8h30 à 12h30 et de 15 à 19 heures.

Pour Pentecôte, elle sera ouverte le samedi 3 juin de 15 à 19 heures, le dimanche 4 juin de 8h30 à 12h30 et le lundi 5 juin de 8h30 à 12h30.

Infos pratiques - Vie quotidienne

Appel au Civisme - Divagation canine

Des administrés se plaignent de la présence de chiens errants, et notamment d’un gros labrador noir avec un collier dans le Bourg. Au delà de la sécurité publique, il est question de propreté du village. Nous rappelons aux propriétaires d’animaux qu’ils en sont responsables et qu’ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute gêne ou incident (déjections, sacs poubelles éventrés, nuisance sonore). Nous faisons appel au civisme de chacun afin que notre village conserve son cadre de vie agréable et convivial.

Formation Jardinage Bio - Particuliers Bulle Verte

Prochain conseil le vendredi 9 juin à 19h30 en mairie.