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Document publié le Vendredi 25 février 2011 par la commune de Saint-Médard-en-Forez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 cr stmd 20110225 fichier pdf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
http://www.stmedardenforez.free.fr
COMPTE RENDU du Conseil Municipal
du 25 février 2011
Etaient présents : Evelyne FLACHER – Nicole THOLLOT - Alphonse PALLANDRE – Christian SANIAL– Gérard ALIX - Laure TRONCHON - Daniel VAUDABLE - Odile GIRAUD – Christian PRAL – Nathalie MAZET – Hervé CHEMIN
SOMMAIRE
• ASSOCIATIONS : Vote des subventions de fonctionnement – Compte-rendu de la réunion du 11 février – Projets d’animations pour 2011- Approbation chartre musicale avec l’école de musique Aveizieux St Médard.
• COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ EN LYONNAIS : Approbation de la convention pour mise à disposition d’un ripeur – Approbation du tableau définitif des charges transférées pour le calcul de la dotation de compensation.
• HALLE DES SPORTS : Point sur les travaux d’aménagement
• EMPLOYES COMMUNAUX : Postes à pourvoir pour le remplacement d’un congé maternité
• DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS : Convention avec le Département pour mise en place d’une dématérialisation de la procédure des marchés publics
• DENEIGEMENT : Revalorisation du coût horaire de déneigement par un agriculteur.
• FINANCES : Point sur la trésorerie
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
Le conseil décide de reconduire la majorité des subventions versées aux associations de la commune. Quelques ajustements sont apportés 2
• pour le comité d’animation la subvention se décompose d’une partie fixe (150€) et d’une somme variable suivant le nombre d’élèves à la rentrée de l’année scolaire en cours (5€ par enfant) pour les sorties « culture ».
• pour l’école de musique Aveizieux St Médard, le montant par élève est revalorisé à 30€ ; actuellement ils sont 18 enfants de la commune à fréquenter les cours de musique
• pour l’ADMR, un prorata de subvention, suivant le nombre de dossiers traités, est voté entre l’association de St Héand (qui gère l’aide ménagère des personnes âgées) et l’association de Chazelles (qui gère plutôt l’aide aux familles). Il faut noter que dorénavant tous les nouveaux dossiers d’aide ménagère pour personnes âgées sont pris en charge par l’ADMR de Chazelles sur Lyon
• enfin une nouvelle subvention de 400€ est votée pour l’association la Bulle Verte créée en 2010 conjointement avec les communes de St Galmier, Chamboeuf et les établissements Badoit.
Une autre façon d’aider les associations est la gratuité de la salle d’animation une fois par an pour l’organisation d’une manifestation. Une deuxième mise à disposition gratuite de la salle est accordée lorsque deux associations se regroupent pour une animation commune.
REUNION ANNUELLE
La réunion annuelle du 11 février entre les associations et la commune fut riche en échanges. De nouveaux projets se dessinent pour cette année :
• un concours de belote organisé par la société de boules
• un repas partagé avec les « ST MEDARD DU GERS » organisé par le comité pour St Médard pour découvrir nos produits du terroir réciproques. Un échange scolaire va être proposé pour bien faire connaître cette association
• un FORUM ASSOCIATIF : cette journée sera consacrée aux associations qui disposeront de la salle d’animation pour présenter toutes leurs activités, offrir un mini spectacle (musique, basket, chorale, gym …).
La commission communication et information sera chargée de travailler avec les associations à la mise en place de ce forum.
Une large information sera faite pour vous expliquer le déroulement de cette manifestation.
Une autre idée évoquée lors de cette soirée : pour inciter les nouveaux habitants à participer à la vie associative, il leur sera offert lors de leur accueil ( au cours de la cérémonie des vœux en début d’année) une entrée gratuite aux activités des associations. La commune prendra en charge complètement le coût financier de cette proposition.
CHARTRE AVEC ECOLE DE MUSIQUE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la chartre entre l’école de musique Aveizieux St Médard pour une durée de 3 ans renouvelable. C’est un engagement de l’école afin d’apporter l’éveil et la pratique de la musique au plus grand nombre dans des conditions correctes. C’est aussi un engagement de la commune à participer financièrement au fonctionnement de l’association afin de garantir une subvention du Conseil Général de la Loire. 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES
MISE A DISPOSITION D’UN RIPEUR
Comme les années précédentes la commune renouvelle la convention avec la communauté de communes pour la mise à disposition quelques heures par semaine d’un agent communal afin de participer à la collecte des ordures ménagères sur la commune. Compte tenu du faible temps passé à cette mise à disposition, l’agent demeure sous la responsabilité de la commune.
Il assurera d’une part la précollecte des hameaux de Bellemontée, le Domaine du Poète et les Roches le mardi après midi et la présence comme 2ème ripeur derrière le camion le mercredi matin. Pour l’année le temps passé s’élève à 169h.
La communauté de communes remboursera à la commune le coût de la rémunération de l’agent (toutes charges comprises) selon le nombre d’heures effectuées. Pour l’année 2011 , le montant de cette participation s’élève à 2 835.82€ .
CHARGES TRANSFEREES ET DOTATION DE COMPENSATION
Depuis la mise en place de la TPU (taxe professionnelle unique) par la communauté de communes, certaines charges des communes ont été transférées à la communauté : entretien de voirie communautaire, participation au financement de certaines structures (Pays de Coise, SIVOM).
Suite au transfert de la compétence, le coût de l’adhésion à la « Mission Locale pour l’emploi » est désormais supporté par la communauté de communes au lieu et place de chacune des communes ce qui modifie le montant des charges transférées. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau tableau des charges transférées à la Communauté de Communes de Forez en Lyonnais qui sera répercuté sur la dotation de compensation.
HALLE DES SPORTS
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
Une grande partie des travaux est réalisée : mise en service de 4 chauffe-eau supplémentaires, remplacement et modification des descentes d’eau pluviale, nouveau tableau électrique, jointage du sol en taraflex, délimitation de l’espace entre spectateurs et joueurs avec pose de potelets et cordon.
A ce jour il ne reste plus que le raccordement des eaux pluviales jusqu’au fossé de la nouvelle voie d’accès. Ces travaux sont programmés au cours du mois de mars.
EMPLOIS COMMUNAUX
Remplacement congé maternité
La mairie recrute par l’intermédiaire de l’association UTILE SUD FOREZ, pour un remplacement de 4 mois ( de mai à fin août) une ou deux personnes à temps partiel Poste 1 : présence l’après midi auprès des enfants de maternelle – aide à la garderie du soir – ménage des locaux scolaires et de la mairie
Poste 2 : travail de voirie – entretien des espaces verts – plantations – arrosage – participation à la collecte des ordures ménagères. 4
Les candidats(tes) doivent s’inscrire auprès de l’association d’insertion UTILE SUD FOREZ qui sera leur employeur. Pour postuler, il faut être demandeur d’emploi, rechercher plutôt un emploi à temps partiel et avoir des compétences pour travailler auprès des enfants, pour faire du ménage ou pour l’entretien d’espaces verts et fleuris.
UTILE SUD FOREZ 28 rue Emile Reymond 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON Tel 04 77 55 03 55 Fax 04 77 55 02 74
Messagerie : utile@utile-etti.fr
Pour plus d’information sur la répartition des postes vous pouvez vous adresser à la mairie : 04 77 94 05 21.
Si vous êtes intéressés, vous devez remettre une demande
accompagnée d’un CV, à la mairie de St Médard jusqu’au 18 mars 2011.
DEMATERIALISATION MARCHES PUBLICS
Le conseil municipal approuve la convention avec le Conseil Général de la Loire pour une mise à disposition entièrement gratuite d’un service de dématérialisation des marchés publics.
La durée de cette convention est de 5 années, elle peut être reconduite expressément une fois pour la même durée.
La commune s’engage à mentionner le soutien et l’apport du Département de la Loire, à intégrer le logo du Département au titre des actions soutenues sur l’ensemble des documents imprimés, sur son site internet ou tout autre support. La commune accepte que chacun de ses avis publiés via la solution de dématérialisation soit mis en ligne et apparaissent concomitamment sur son profil acheteur, le site du prestataire, le site du Conseil Général de la Loire et, le cas échéant, sur le site du profil acheteur du ou des groupements auxquels elle appartient.
DENEIGEMENT
Pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie et des carburants, le conseil municipal décide de revaloriser le tarif horaire de déneigement pour la location d’un tracteur agricole.
Ainsi pour la prestation de déneigement de l’hiver 2010/2011 le coût horaire passe à 52€ .
TRESORERIE
Dans l’attente du mandatement des subventions de l’Etat et du Conseil Général pour l’extension de l’école publique, nous avons dû recourir à une ligne de trésorerie au cours du mois de janvier.
Un premier déblocage de 20 000€ a été demandé le 14 janvier, un deuxième déblocage de 20 000€ le 3 février .
A ce jour une grande partie des subventions pour les travaux de l’école sont versées à la commune. Nous disposons de suffisamment de trésorerie pour faire face aux dépenses courantes de fonctionnement et aux dépenses d’investissement des chantiers en cours.
La ligne de trésorerie de 40 000€ est entièrement remboursée à ce jour et les frais financiers s’élèvent pour la totalité de cette avance à 62.15€ d’intérêts. 5
ELECTIONS CANTONALES
Le premier tour du scrutin se déroulera le dimanche 20 mars 2011. Le bureau de vote (secrétariat de la mairie) sera ouvert sans interruption de 8h à 18h.
S’il est nécessaire, le 2ème tour se déroulera le dimanche 27 mars 2011 selon le même horaire.
Il n’y aura pas de nouvelles cartes électorales pour ce scrutin. Seuls les nouveaux inscrits au 31 décembre 2010 ont reçu une carte.
Si vous êtes absent ce jour-là, vous pouvez voter par procuration en désignant une autre personne inscrite sur la liste de la commune. Vous devez vous rendre à la gendarmerie la plus proche (Chazelles sur Lyon, St Galmier ou Montrond les Bains).
DOSSIERS EN COURS
ASSAINISSEMENT
Suite à un débordement du réseau au lieu dit Les Roches, il s’avère que le réseau entre le Domaine du Poète et le fond de la Baronnière de part sa faible pente et sa structure est très encombré par la stagnation de graisses et lingettes.
Un curage complet est programmé au cours de la première semaine de mars.
INFOS COMMUNALES
SECRETARIAT MAIRIE
En raison d’une journée de formation, fermeture exceptionnelle du secrétariat de la mairie le jeudi 17 mars 2011 toute la journée.
CEREMONIE DE LA FIN DE LA GUERRE D’ALGERIE
Elle se déroulera le dimanche 20 mars. Nous vous donnons rendez-vous à 10h pour un premier moment de commémoration devant le monument aux morts de Saint Médard avec un dépôt de gerbe par la FNACA section Chevières St Médard. Une autre cérémonie se déroulera à Chevrières après la messe de 10h 30 avec un autre dépôt de gerbe devant le monument de Chevrières.
Vous êtes cordialement invités à assister à ces moments de souvenir.
RECTIFICATIF BULLETIN ANNUEL
Une erreur s’est glissée page 10 du bulletin annuel 2010. Pour la publicité de l’entreprise SAUR le numéro de téléphone pour le service clientèle est le suivant :
04 69 66 35 00
AGRICULTURE – REMBOURSEMENT TIC
Les imprimés de demande de remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) sont disponibles au secrétariat de la mairie . Retour des dossiers au plus tard le 15 avril 2011 auprès de la Direction départementale des services fiscaux à St Etienne. 6
COLLECTE DES DECHETS DE SOINS MEDICAUX
ANNEE 2011
Jeudi 10 mars - Mardi 31 mai – Jeudi 22 septembre
Jeudi 15 décembre
Maringes 9h à 11h
Chazelles sur Lyon 11h 15 à 13h 15
Grammond 14h 30 à 16h 30
OPERATION OPAH (amélioration de l’habitat)
La communauté de communes de Forez en Lyonnais a signé une nouvelle convention avec le CALL PACT pour une opération programmée d’amélioration de l’habitat.
Le CALL PACT assure des permanences en mairie de Chazelles sur Lyon le 2ème et le 4ème vendredi du mois.
INFOS DES ASSOCIATIONS
Le centre aéré Aveizieux –Chevrières –St Médard
Le centre aéré Aveizieux –Chevrières –St Médard recrute animateurs BAFA et stagiaires BAFA pour le centre de loisirs de l’été qui se déroulera du
04 juillet 2011 au 29 juillet 2011.
Il s’agit d’animer à la journée un centre aéré pour des enfants de 5 à 12 ans et d’organiser les minis camps pour chaque tranche d’age.
Merci de vous faire connaître au plus tôt afin de pouvoir constituer une équipe dynamique et un programme sympa pour petits et grands.
Envoyer CV et lettre de motivation à
Melle Giraud Adeline Fonfarlan 42330 St Médard en Forez A bientôt !!!
Le Printemps des Chœurs et des Chorales
Du 18 mars au 17 avril 2011, pendant 10 jours à la Basilique de Fourvière à Lyon, 800 choristes se produiront au cours de 10 concerts.
La chorale FLEUR DES CHANTS de ST MEDARD EN FOREZ, se produira le vendredi 18 mars et le samedi 26 mars.
Les billets sont en vente uniquement à la FNAC au prix de 20€ la place.
Programme détaillé de tous les concerts en mairie.
Tous les bénéfices iront à MECENAT CHIRURGIE CARDIAQUE 7
MJC LOISIRS AU VILLAGE
Informations importantes :
- Dans la continuité du « Saint Médard English Club » de l’année dernière, nous mettons de nouveau en place des cours d’anglais, dispensés par Isabelle SABOT. Les inscriptions auront lieu le lundi 21 Mars de 13h45 à 14h45
à la salle des associations.
Les cours auront lieu les lundis ou les mardis de 13h45 à 15h45 à la convenance des participants.
Le tarif est de 80 € pour dix séances.
Les cours débuteront avec un minimum de 5 inscrits.
- C’est dans une ambiance chaleureuse, typiquement Irlandaise, que nous avons
passé une soirée inoubliable, accompagné par le groupe Shelta ce samedi 19
Février.
Le public a été comblé par cet événement et nous tenions à les remercier d’avoir rempli la salle car cela nous donne envie de recommencer !!
Nous remercions aussi l’école de musique car nous nous rendons compte qu’en organisant des concerts conjointement, nous sommes plus fort !! A la prochaine !!!
Pour toutes infos ou renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à contacter le 06-28-32-30-67 ou par mail damien.tronchon@yahoo .fr.
MARCHE POUR TOUS
Dates à retenir : lundi 14 mars – lundi 11 avril – lundi 9 mai.
Rendez-vous à 13h 30 devant la mairie.
PROTECTION CIVILE
Communiqué de l’association de la Protection Civile antenne de St Galmier . Melle Clothilde Robin 5 boulevard Cousin 42330 St Galmier
Messagerie : clocloseb@hotmail.fr
Gsm : 06 43 10 02 02 8
Agréé
Services à
la personne
Réduction ou
Crédit d’Impôts de
50 % du montant
des prestations*
CAP et BP Jardins Espaces Verts, CAP et BP Jardins Espaces Verts, CAP et BP Jardins Espaces Verts, CAP et BP Jardins Espaces Verts,
25 ans d’expérience, travail de qualité 25 ans d’expérience, travail de qualité 25 ans d’expérience, travail de qualité 25 ans d’expérience, travail de qualité
- Tonte , - Taille des haies
- Nettoyage et entretien - Taille des arbustes, fruitiers,
des jardins et massifs. - Débroussaillage
Evacuation ou recyclage des déchets
N° d’Agrément en cours * selon la loi en vigueur
Exonéré de TVA, article 293 B du CGI
Contactez Contactez Contactez Contactez – – – – moi moi moi moi
Gilbert BATAILLON
Le Tinchon 42330 Saint-Médard en Forez
N° SIRET : 530 297 001 00014
Tel. : 04 77 94 16 40
Port. : 06 49 69 24 13
Email : gilbert.bataillon@bbox.fr
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