Conseil Municipal - 20200131 Reunion Conseil Municipal du 31 janvier 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - 20200131 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier

Conseil Municipal - 20150116 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvie

Conseil Municipal - 20150116 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvie

Conseil Municipal - 20180126 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2

Conseil Municipal - 20200710 Réunion du conseil municipal du 10 juille

Conseil Municipal - 20160205 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février

Conseil Municipal - 20180126 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2

Conseil Municipal - 20200710 Réunion du conseil municipal du 10 juille

Conseil Municipal - 20200526 Réunion du conseil municipal du 26 mai 20

Conseil Municipal - 20160205 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février

Conseil Municipal - 20200131 Reunion Conseil Municipal du 31 janvier 2020 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200131 Reunion Conseil Municipal du 31 janvier 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2020

Ordre du jour : - *Approbation CM du 11 octobre 2019

- * Cession terrain Philippon-succession Da Silva

* Approbation nouvelle convention avec BDQE suite au décret du

16/06/2019 modifiant les conditions d’éligibilité et nature des missions aux communes.

- * Compétence Office de tourisme Communauté de communes

- * Choix de l’entreprise pour aire d’accueil de camping cars

- * Choix de l’entreprise pour programme de voirie 2020

* Dérogation Education Nationale pour reconduction de la semaine de 4

jours

* Approbation avenant de la convention avec l’ATDA pour l’instruction des autorisations de droits du sol suite à l’application de l’article 28 du RGPD et décret du 20/05/2019 relatif à la collecte et à la transmission d’informations et de documents relatifs aux autorisations de droit du sol.

- Informations et questions diverses.

Présents : Lionel BROCARD - Isabelle BELLEGY- Fabrice BOUDOT - Michel CASTAGNé – Marie Claire COGNé- Jérôme DA SILVA - Jean Pierre DEBESSON- Jocelyne DEBOUCHER - André GUILLET - Gérard JARDOUX – Jonathan MARTIAL - Caroline ROY - Stéphane SIMONET

Absents : Thérèse GARCEZ - Nicolas BELLEUF

Lecture faite du PV de la réunion du 11 octobre 2019, approbation à l’unanimité Secrétaire de séance : André GUILLET

OBJET DE LA DELIBERATION N°001/2020: Cession parcelle Savigny M le Maire expose que suite à la vente de biens des consorts DA SILVA à Mme Philippon, Me Sourdille demande aux élus du conseil municipal de délibérer sur la vente de la parcelle AD n°232. Cette parcelle avait déjà l’objet d’une cession en 2016 mais le notaire n’a pas entrepris les démarches. La parcelle appartient donc toujours à la commune alors qu’elle fait partie intégrante de la propriété de Mme Philippon. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les élus décident de céder la parcelle sus nommée à l’euro symbolique à Mme Philippon et donnent pouvoir à M le Maire pour signer les documents liés à la vente.

OBJET DE LA DELIBERATION N°002/2020: Nouvelle convention avec le BDQE pour l’assistance technique 2019-2021

M le Maire informe que suite à la loi NOTre de 2015, le décret qui définit les conditions d’éligibilité des collectivités et la nature des missions concernées doivent être revues. Le décret a été publié le 16 juin 2019. Ainsi, il convient, compte tenu des nouvelles modalités de financement de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la demande de la stricte application de l’arrêté correspondant par la Paierie Départementale, de signer une nouvelle convention pour la période de 2019 à 2021 avec la nouvelle tarification. Il propose aux membres du Conseil municipal de valider la nouvelle convention et la nouvelle tarification Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal de Verneix valide la nouvelle convention et la nouvelle tarification et charge M. le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.OBJET DE LA DELIBERATION N°003/2020: Compétences Office de Tourisme : évaluation des charges transférées

M le Maire expose : depuis la loi NOTre et à compter du 1er janvier 2017, les EPCI exercent en lieu et place des communes, la compétence « accueil et promotion du tourisme dont la création d’office du tourisme ». Conformément à la législation, la commune de Néris les Bains , engagée dans une démarche de classement en station de tourisme a pu, par délibération prise au cours de l’année 2016, déroger à la règle et conserver l’exercice de cette compétence.

Vu les délibérations de la communauté de communes en date du 5 octobre 2017, du 12 février 2018 et du 25 septembre 2019 approuvant le principe d’harmonisation de la compétence tourisme à l’échelle de l’intercommunalité et de la constitution d’un EPIC communautaire,

Vu la décision de l’EPIC en date du 10 octobre 2019 modifiant ses statuts et élargir ses compétences à l’échelle de l’intercommunalité,

Vu la décision de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 23 octobre 2019 approuvant les charges liées à cette compétence exercée par la commune de Néris les Bains, Vu la décision du conseil municipal de Néris les Bains en date du 23 octobre 2019 levant cette dérogation, Conformément au rapport de la CLECT, le conseil municipal approuve l’évaluation prévisionnelle des charges transférées liée à la compétence tourisme exercée par la commune de Néris les Bains à 146 700€. Ils seront défalqués de son attribution de compensation en 2020.

OBJET DE LA DELIBERATION N°004/2020: Choix de l’entreprise pour la construction de l’aire de camping cars

M le Maire présente les entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres lancée pour la construction de l’aire de camping cars :

Entreprise Prix/60 Valeur

technique/300

Délais /10 Note générale

/100

Classement

Eiffage centre

est

30.06/60

101 784€63 ht

30/30 10/10

3 semaines

70.06/100 6

SARL SMC 60/60

51 000€ht

30/30 10/10

3 semaines

100/100 1

SMTPB 59.19/60

51 696€13 ht

30/30 5/10

9.5 semaines

94.19/100 2

SETEC SAS 54.04/60

56 628€ht

30/30 5/10

7 semaines

89.04/100 4

SARL

Lauvergne

Collinet

52.71/60

58 048€ht

30/30 10/10

4 semaines

92.71/100 3

COLAS 46.81/60

65 365€ht

30/30 10/10

6 semaines

86.81/100 5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les élus du conseil décident de retenir l’entreprise SMC pour un montant de travaux de 51 000€ HT pour la construction de l’aire de camping cars et chargent M le Maire de signer les documents relatifs à cette décision ainsi que les demandes de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental (demande définitive) .

OBJET DE LA DELIBERATION N°005/2020: Validation du programme de voirie 2020 M le Maire présente le programme de voirie pour l’année 2020 :

Chemin de Foillier, Chemin de Savigny, Villaine, Bujasse ; Bedun, Chemin du Bourg au cimetière. Le devis présenté par l’entreprise Lauvergne Collinet s’élève à : 39 432€40 HT. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les élus du conseil municipal, valident le programme de voirie et le devis de l’entreprise Lauvergne Collinet. Ils chargent M le Maire de signer les documents relatifs à cette décision, l’autorisent à demander le soutien du Conseil Départemental et inscrivent les crédits au budget 2020.OBJET DE LA DELIBERATION N°006/2020: Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires de l’école

M le Maire informe les élus qu’afin de maintenir la semaine de 4 jours à l’école, il convient de renouveler la dérogation des rythmes scolaires.

Conformément à l’article D521-12 du Code de l’éducation qui prévoit que « la décision d’organisation de la semaine ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure ». Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les élus du conseil municipal, décident de renouveler la demande de dérogation pour l’application de la semaine de 4 jours pour une durée de 3 ans. Ils chargent M le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N°007/2020: Convention avec l’ATDA pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol-avenant n°1

M le Maire informe que l’ATDA a rédigé un avenant à la convention signée pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol afin de prendre en compte les dispositions de l’article 28 du règlement général sur la protection des données et l’élargissement du champ de collecte et d’informations à transmettre aux administrations prévu dans le décret n°2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d’informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols.

Il propose aux membres du Conseil municipal de valider cet avenant

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal de Verneix valide l’avenant proposé et charge M. le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

Informations et questions diverses :

• Curage des fossés : Il est demander de valider le devis effectué en 2019 par l’entreprise Mouton pour le curage des fossés. Jean Pierre Debesson se charge de demander des devis pour l’achat d’une rigoleuse.

• Association des donneurs de sang : L’association remercie les élus pour la subvention attribuée en 2019.

• Passage de la Bourbonnet : Lundi 16 mars , le bus La Bourbonnet sera présent sur la place de la mairie de 9h à 16h pour faire découvrir aux habitants l’accés internet et les outils numériques. • Questions posées par Jérôme DA SILVA :

1. Des personnes demandent le passage du bibliobus dans la commune. M le Maire propose de rappeler la médiathèque de Chamblet qui gère ce service et demandera des renseignements pour l’installation d’une boîte à lire.

2. Repas des anciens : Des anciens habitants de Verneix aimeraient participer au repas. M le Maire en parlera à la commission sociale.

3. Borne téléphonique à Mirebeau : Une borne est cassée à Mirebeau.

M le Maire ira voir. Relancer également Enedis pour coffret électrique cassé à Mirebeau.

4. Suite à différents échanges avec Stéphane, le tracteur tondeuse aurait besoin d’être changé. M le Maire fera le point avec Stéphane.• Planning tenue du bureau de vote 15 et 21 mars 2020

Séance levée à 22h00

NOM Prénom

Président BROCARD Lionel

Vice Président JARDOUX Gérard

Assesseurs SIMONET Stéphane

GUILLET André

DEBOUCHER Jocelyne

CASTAGNé Michel

Secrétaire BELLEGY Isabelle

Planning de présence -15 et 22/03/2020

Horaires

8h à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00

DEBOUCHER Jocelyne BELLEGY Isabelle COGNé Marie Claire GUILLET André

BELLEUF Nicolas MARTIAL Jonathan DEBESSON Jean Pierre CASTAGNé Michel

SIMONET Stéphane DA SILVA Jérôme ROY Caroline BOUDOT Fabrice

BROCARD Lionel BROCARD Lionel JARDOUX Gérard JARDOUX Gérard