Conseil Municipal - 20150116 Reunion du Conseil Municipal du 16 janvier 2015

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Conseil Municipal - 20150116 Reunion du Conseil Municipal du 16 janvier 2015 Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150116 Reunion du Conseil Municipal du 16 janvier 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JANVIER 2015

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 14 novembre 2014 - Projets 2015 : columbarium, travaux bâtiments communaux

(menuiseries), voirie, hangar communal

- Rémunération agents recenseurs

- Proposition de la gratuité d’un mois de loyer suite à travaux effectués

par la locataire du 2 rue des Droits de l’Homme

- Suppression de la régie de recettes des tickets de cantine

- Révision des tarifs publics : inhumation cercueil dans caveau,

inhumation urne dans caveau, prix de la concession d’une case dans

columbarium, inhumation dans columbarium, location salle

polyvalente, taxe de raccordement assainissement.

- Vote des taux des taxes : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti,

taxe foncière sur le non bâti, taux CFE

- Questions et informations diverses

Présents : Lionel BROCARD, Nicolas BELLEUF, Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNE, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Jocelyne DEBOUCHER, Thérèse GARCEZ, André GUILLET, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET.

Absente excusée : Isabelle BELLEGY

Lecture faite du PV de la réunion du 14 novembre 2014, approbation à l’unanimité.

DELIBERATION N°01/2015 : Création d’un columbarium

Monsieur le Maire expose les devis reçu pour la réalisation d’un columbarium au cimetière. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis d’un montant de 4 710€ HT de l’entreprise André pour la réalisation de 9 cases.

DELIBERATION N°02/2015 : Travaux dans bâtiments communaux

Monsieur le Maire expose les devis reçus pour les travaux à réaliser dans les bâtiments communaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les devis d’un montant de 2 343,18€HT (menuiseries école) et de 3 470,70€HT (menuiseries logement du restaurant) de l’entreprise AURICHE et charge Monsieur le Maire de demander les subventions pouvant participer au financement de ces travaux.

DELIBERATION N°03/2015 : Travaux de voirie

Monsieur le Maire expose les devis reçus pour les travaux à réaliser en voirie. Ces travaux concernent d’une part le curage des fossés et d’autre part la réfection des chemins et routes. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les devis de l’entreprise MOUTON :

- route du cimetière : 1350€HT

- route de la Châtre au pont de l’autoroute : 2200€HT

- chemin de l’étang de la Banque Populaire : 2880€HT- chemin du crassier Savigny : 2242,75

- Route de Faye vers l’étang : 1 190

- Savigny : 1304

- Section ZD : 4210€

- Route des Bois Brûlés : 3 850€HT

- d’un montant total de 21 356€75 HT

pour la réalisation des curages des fossés et les devis de l’entreprise COLLINET : - chemin de Bujasse : 11 872€ HT

- route de Bedun : 13 186€HT

pour la réfection des chemins et routes.

Ces travaux seront en partie financés par l’attribution du Fonds 1 du Conseil Général d’un montant de 5 359€ pour l’année 2015.

DELIBERATION N°04/2015: Extension du hangar communal

Monsieur le Maire expose le projet d’extension du hangar communal. L’architecte Jean François Brun a estimé le projet à 68 200€ HT. Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : - subvention de 30% DETR = 20 460€ HT

- subvention de 30% Conseil Général = 20 460€HT

- Autofinancement = 27 280 € HT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de prix de M.Jean François BRUN et charge Monsieur le Maire de demander les subventions.

DELIBERATION N°05/2015 : Rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de fixer un mode de calcul de la rémunération des agents recenseurs.

Il propose de rémunérer les agents au nombre de logements recensés. Ainsi, l’enveloppe de l’INSEE de 1389 sera divisée par le nombre de logements (soit 298) afin d’avoir le tarif par logement c’est à dire 4€60 brut.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition.

DELIBERATION N°06/2015 : Gratuité d’un mois de loyer

Monsieur le Maire informe que Madame Lépée, locataire depuis le 1er décembre dans le logements situé 2 rue des Droits de l’Homme a réalisé de nombreux travaux. Ainsi, il propose de lui faire la gratuité du loyer du mois de janvier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition.

DELIBERATION N°07/2015 : Suppression de la régie de recettes des tickets Monsieur le Maire informe que la régie de recettes concernant les tickets de cantine entraîne de nombreux désagréments (détention de somme d’argent par le régisseur, contrainte pour les parents, remise de la régie devenue difficile suite au changement d’ouverture du centre des finances publiques…). Afin de palier ces inconvénients, il propose la suppression de la régie afin de mettre en place la facturation des repas au même titre que la garderie.

La suppression de la régie serait effective le 23 février 2015. Les tickets restants feront l’objet d’une remise au centre des finances publiques pour incinération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition

DELIBERATION N°08/2015: Révision des tarifs publics

Monsieur le Maire demande une révision des tarifs publics :

- Inhumation d’un cercueil dans un caveau : 40€

- Concession d’un caveau : 85€ le m2- Concession d’une case dans le columbarium : pour 20 ans (renouvelable) : 200€ - Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : gratuit

- Location salle polyvalente pour les habitants de Verneix : 140€

- Location salle polyvalente pour les extérieurs : 220€

- Prix de l’électricité : 0,15€ le kwh

- Vin d’honneur en semaine habitants Verneix : 60€

- Vin d’honneur en semaine extérieur Verneix : 90€

- Location salle pour réunion exceptionnelle : 40€

- Taxe raccordement au réseau collectif : 900€

- Redevance assainissement : 0,90€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition.

DELIBERATION N°09/2015: Impôt Directe Locale –Taux 2015

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux des taxes locales pour l’année 2015 :

-TAXE D’HABITATION : 25,78

-TAXE FONCIERE (BATI) : 10,16

-TAXE FONCIERE (NON BATI) : 37 ,30

-TAUX CFE : 20,59

Informations et questions diverses :

*Instruction des autorisations de droit du sol : Un courrier a été envoyé à l’ATDA en informant que la commune pourrait lui déléguer cette mission si le coût de revient était moins élevé que celui pratiqué par le Pays de la Vallée de Montluçon.

*DICRIM : une commission devra se réunir pour réaliser ce document qui prévoit les mesures de précaution en cas de danger et risques majeurs.

*Achat déshumidificateur pour église : L’association des Amis de Saint Laurent a fait passer un devis pour l’achat d’un déshumidificateur. Les membres de l’association souhaiteraient que cet achat soit fait par la commune contre remboursement. Cela n’est pas possible car ce n’est pas un achat d’investissement.

* Augmentation du prix de l’eau : Gérard Jardoux informe que lors de l’assemblée générale du SIVOM de Doyet, à laquelle il assistait, il a été communiqué que le prix du m3 d’eau augmentera en 2015 d’un euro et l’abonnement de 10€.

Dates à retenir :

Commission des finances : mardi 24 février à 18h

Conseil municipal : vendredi 20 mars à 19h30

Séance levée à 22h30