Conseil Municipal - 20200526 Réunion du conseil municipal du 26 mai 2020

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Conseil Municipal - 20200526 Réunion du conseil municipal du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200526 Réunion du conseil municipal du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

Ordre du jour : - Election du Maire

- Fixation du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture et remise de la charte de l’élu local

- Election des délégués dans les organismes extérieurs

- Création des commissions communales

- Désignation des élus dans les commissions communales

- Délégations consenties au Maire

- Versement des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

Présents : Lionel BROCARD - Isabelle BELLEGY- Fabrice BOUDOT - Michel CASTAGNé – Marie Claire COGNé- Jérôme DA SILVA - Jean Pierre DEBESSON- Bernadette DUMAS- Thérèse GARCEZ- André GUILLET- Amandine HENRY- Gérard JARDOUX – Sandra NOEL – Patrick VIVET

Absents : Pierre VOLPEI, pouvoir donné à Jean Pierre DEBESSON

Secrétaire de séance : Isabelle BELLEGY

OBJET DE LA DELIBERATION N°008/2020 Election du Maire

M Michel CASTAGNé, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a , dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints, élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».

L’article L 2122-7 dispose que le « Maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

M Michel CASTAGNé sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme DUMAS Bernadette et Mme GARCEZ Thérèse acceptent de constituer le bureau.

M Michel CASTAGNé demande alors s’il y a des candidats.

M Lionel BROCARD propose sa candidature.

M Michel CASTAGNé enregistre la candidature de M Lionel BROCARD et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’Assemblée. M Michel CASTAGNé proclame les résultats :

-nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

-nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1

-suffrage exprimés : 14

-majorité requise : 8

M Lionel BROCARD a obtenu : 14 voix

M Lionel BROCARD, ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

M Lionel BROCARD prend la présidence et remercie l’Assemblée.OBJET DE LA DELIBERATION N°009/2020 Fixation du nombre d’adjoints : Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir, décide la création de 4 postes d’adjoints

Population municipale de la

commune

Nombre de conseillers

effectivement élus

Nombre maximum

d’adjoints

De 500 à 1499 15 4

OBJET DE LA DELIBERATION N°010/2020 Election des adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4. M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :15

- bulletins blancs ou nuls :1

-suffrages exprimés :14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. JARDOUX Gérard : 14 voix

M.JARDOUX Gérard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire. Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :15

- bulletins blancs ou nuls :1

-suffrages exprimés :14

- majorité absolue : 8

- Mme COGNé Marie Claire : 14 voix

Mme COGNé Marie Claire ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Second adjoint au maire.

Election du Troisième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :15

- bulletins blancs ou nuls :1

-suffrages exprimés :14

- majorité absolue : 8

M. GUILLET André : 14 voix

M.GUILLET André ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au Maire. Election du Quatrième Adjoint :

- nombre de bulletins :15

- bulletins blancs ou nuls :1

-suffrages exprimés :14

- majorité absolue : 8

M. DEBESSON Jean Pierre : 14 voix

M.DEBESSON Jean Pierre ayant obtenu la majorité absolues est proclamé 4ème adjoint au Maire.OBJET DE LA DELIBERATION N°011/2020 : Désignation des délégués communautaires : En application de l'article L.273-ll du code électoral, les conseillers communautaires des communes de - de 1000 habitants, sont désignés automatiquement suivant l'ordre du tableau du conseil municipal suite à l’élection du maire et des adjoints.

En date du 5 avril 2019, la Préfète de l’Allier a arrêté la composition de l’organe délibérant de Commentry Montmarault Néris Communauté. La commune de Verneix dispose d’un conseiller titulaire et d’un 1 conseiller suppléant.

Vu l’élection du Maire et des adjoints,

Vu l’ordre du tableau,

Le conseil municipal constate la désignation de :

M.BROCARD Lionel, Conseiller Communautaire titulaire, domicilié 22 rue des Droits de l’Homme 03190 VERNEIX,

M.JARDOUX Gérard, Conseiller Communautaire suppléant, domicilié La Cheviche 03190 VERNEIX

pour représenter la Commune de Verneix, au sein de l’organe délibérant de Commentry Montmarault Néris Communauté.

OBJET DE LA DELIBERATION N°012/2020 : Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’assemblée plénière du SDE 03-Collège électoral de Commentry Montmarault Néris Communauté :

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental de l’Energie de l’Allier -SDE 03. Les statuts du syndicat mixte à la carte en vigueur à ce jour prévoient en son article 6-I-B que les communes, dont la population municipale est inférieure au seuil de 8 000 habitants désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l’Assemblée plénière du SDE03. Cette assemblée plénière élit ensuite en son sein des délégués au Comité Syndical restreint du SDE 03, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par 8000 habitants ou tranche de 8000 habitants représenté par un collègue électoral de communes. Les collèges électoraux regroupent les communes adhérentes dont la population municipale est inférieur au seuil de 8 000 habitants. Leurs périmètres sont calqués sur le périmètre des communautés de communes ou d’agglomération, auxquelles les communes appartiennent : dernier alinéa de l’article 6-I-B des statuts. Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’assemblée plénière du SDE 03. Conformément aux articles L 5211-6, L 5211-7, L5212-6, L5217-7 du CGCT, le conseil municipal procède à l’élection de ses délégués : Sont déclarés élus :

-Délégué titulaire : Patrick VIVET

-Délégué suppléant : Jean Pierre DEBESSON

pour siéger à l’assemblée plénière du SDE 03 et à la commission Consultative Locale.

OBJET DE LA DELIBERATION N°013/2020 : Délégués au SIRP Bizeneuille Verneix Suite au renouvellement des assemblées délibérantes, Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de procéder à l’élection des délégués au SIRP Bizeneuille Verneix. Sont désignés titulaires :

Délégués titulaires : Lionel BROCARD, Amandine HENRY, Isabelle BELLEGY Délégués suppléants : Bernadette DUMAS, Marie Claire COGNé, Sandra NOEL

OBJET DE LA DELIBERATION N°014/2020 : Délégués au CNAS

Suite au renouvellement des assemblées délibérantes, Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de procéder à l’élection des délégués au CNAS.

Sont désignés titulaires :

- Délégué titulaire : Bernadette DUMAS

- Délégué suppléant : Lionel BROCARDOBJET DE LA DELIBERATION N°015/2020 : Délégués au SIESS- Collège Marie Curie Désertines Suite au renouvellement des assemblées délibérantes, Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de procéder à l’élection des délégués au SIESS.

Sont désignés titulaires :

- Délégués titulaires (2) : Jérôme DA SILVA, Sandra NOEL

- Délégués suppléants (2) : Fabrice BOUDOT, Isabelle BELLEGY

-

OBJET DE LA DELIBERATION N°016/2020 : Délégués au SICTOM Suite au renouvellement des assemblées délibérantes, Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de procéder à l’élection des délégués au SICTOM.

Est désigné titulaire :

- Délégué titulaire : Gérard JARDOUX

Est désigné suppléant:

- Délégué suppléant : Patrick VIVET

OBJET DE LA DELIBERATION N°017/2020 : Délégation au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivante... ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

OBJET DE LA DELIBERATION N°018/2020 : Création des commissions permanentes consultatives :

M. le Maire propose de créer les commissions suivantes :

- commission finances

- commission communication

- commission associations

- commission bâtiments- commission voirie et assainissement

- commission affaires scolaires

- commission maisons fleuries

- commission cimetière

- commission développement durable

- Commission Sociale

- Comité Local Carrière

- Commission d’Appels d’Offres

- Commission Communale des Impôts Directs

Après en avoir délibéré, les membres, à l’unanimité acceptent la création des commissions proposées.

OBJET DE LA DELIBERATION N°019/2020 : Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs :

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 28 juillet 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 12 noms :

Lionel BROCARD

Patrick VIVET

Jean Pierre DEBESSON

Michel CASTAGNé

Guy AUFILS

Laurent BONNICI

Jean Yves ROULEAU

Guy BODEAU

Daniel ROCHELET

Patrick VERNOIS

Pierre AUZEL

Marc LIMOGES

Gérard JARDOUX

Gérard JARDOUXOBJET DE LA DELIBERATION N°020/2020 : Désignation des délégués à la Commission d’Appel d’Offre :

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Sont candidats au poste de titulaires :

M. Patrick VIVET

M. André GUILLET

Mme Marie Claire COGNé

Nombre de votants: 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sont donc désignés en tant que:

Délégués titulaires :

M. Patrick VIVET

M. André GUILLET

Mme Marie Claire COGNé

OBJET DE LA DELIBERATION N°021/2020 : Désignation des responsables et membres des commissions permanentes communales consultatives

Commission des finances : Marie Claire COGNé, André GUILLET, Fabrice BOUDOT, Jérôme DA SILVA, Amandine HENRY, Lionel BROCARD

Commission communication : André GUILLET, Sandra NOEL, Amandine HENRY, Marie Claire COGNé, Lionel BROCARD

Commission associations : André GUILLET, Amandine HENRY, Lionel BROCARD Commission bâtiments : Gérard JARDOUX, Jérôme DA SILVA, Patrick VIVET, Pierre VOLPEI, Lionel BROCARD

Commission voirie/assainissement : Pierre VOLPEI, Michel CASTAGNé, Gérard JARDOUX, Fabrice BOUDOT, Lionel BROCARD

Commission affaires scolaires : Amandine HENRY, Isabelle BELLEGY, Lionel BROCARD Commission maisons fleuries : Thérèse GARCEZ, Isabelle BELLEGY, Sandra NOEL, Bernadette DUMAS, Jean Claude MATHONNIERE (ext), Lionel BROCARD Commission cimetière : Gérard JARDOUX, Lionel BROCARD

Commission développement durable : Thérèse GARCEZ, Gérard JARDOUX, Lionel BROCARD

Comité Local Carrières : Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNé , Pierre VOLPEI, Lionel BROCARD

Commission d’Appels d’Offres : Patrick VIVET, André GUILLET, Marie Claire COGNé, Lionel BROCARD

Commission sociale : Bernadette DUMAS, Sandra NOEL, Isabelle BELLEGY, Thérèse GARCEZ, Lionel BROCARD +exts

Commission communale des Impôts Directs : Patrick VIVET, Jean Pierre DEBESSON, Michel CASTAGNé, Gérard JARDOUX, Lionel BROCARD

OBJET DE LA DELIBERATION N°022/2020 : Désignation des délégués au SIVOM Région Minière :

Suite au renouvellement des assemblées délibérantes, Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de procéder à l’élection des délégués au SIVOM de la Région Minière :

Sont désignés titulaires :

* Délégués titulaires (2) : Gérard JARDOUX, Michel CASTAGNé

Sont désignés suppléants :

* Délégués suppléants (2) :Fabrice BOUDOT, Jean Pierre DEBESSONOBJET DE LA DELIBERATION N°023/2020 : Désignation des délégués à l’association des familles de Vallon :

Suite au renouvellement des assemblées délibérantes, Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de procéder à l’élection des délégués au SIVOM de la Région Minière :

Est désigné titulaire :

- Délégué titulaire (1) : Thérèse GARCEZ

Est désigné suppléant :

Délégué suppléant : André GUILLET

OBJET DE LA DELIBERATION N°024/2020 : Indemnités de fonction des adjoints : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 16 mars 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique : De 500 à 999 ........................................... 10,7

OBJET DE LA DELIBERATION N°025/2020 : Délégué titulaire et suppléant –ADEM Montmarault:

La commune étant membre à l’Association pour le Développement Economique de Montmarault, M le Maire informe les élus qu’il faut désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Mme Marie Claire COGNé est désignée délégué titulaire

M Patrick VIVET est désigné délégué suppléant

OBJET DE LA DELIBERATION N°026/2020 : Délégué titulaire –ATDA : La commune étant membre à l’Agence Technique Départementale de l’Allier, M le Maire informe les élus qu’il faut désigner un délégué titulaire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

M.André GUILLET est désigné délégué titulaire

Séance levée à 21h30