Arrêté - 2025 805 Interdiction de circu rue R.Briquet RAMERY TP

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Arrêté - 2025 805 Interdiction de circu rue R.Briquet RAMERY TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2025 805 Interdiction de circu rue R.Briquet RAMERY TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/805

INTERDICTION DE CIRCULER

HÔTEL DE VILLE RUE RAOUL BRIQUET

Place André Mancey

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00

Fax : 03.21.64.79.01

Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4*"* partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,

Considérant qu’en raison de travaux de purge et de rénovation d’enrobés de la rue Raoul Briquet, dirigés par l’entreprise RAMERY

TP, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement, au droit des travaux, sont formellement interdits aux véhicules de toutes catégories

(sauf riverains, l’entreprise et véhicules de secours) du 7 au 28 juillet 2025, rue Raoul Briquet, sur la potion entre la rue Jean Jaurès

et la rue du 11 novembre, Auchel,

ARTICLE 2 : En raison de l'interdiction qui précède, la circulation est déviée localement, dans les 2 sens comme suit :

- Rue Raoul Briquet, Avenue Georges Brassens, rue Paul Staelen, RD 183°, rue Jean Jaurès,

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et entretenus par l’entreprise RAMERY TP,

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 5 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions

prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP

2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du

Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Auchel, le 30 juin 2025,

Publié le : Le Maire,

‘0 3 JUL. 2075

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