Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C1 CONVENTION CCAS VILLE 2023
Déliberation - 12 CONVENTION VILLE CCAS SUBVENTION 2025
Déliberation - 10 CONVENTION VILLE BBI 2025
Déliberation - 4 DELIBERATION N°2025 067 ADHESION CONVENTION PART
Déliberation - DELIBERATION 2024 026 SUBVENTION AU CCAS APPROBATI
Déliberation - CONVENTION BBI 2024
Déliberation - 2024.04.30 convention cadre ville ccas subvention
Déliberation - 11 DELIBERATION N°2024 062 CONVENTION CONTRIBUTION
Déliberation - convention entre la ville et le ccas remboursement
Déliberation - DEL 26.04.2026 Convention entre la Ville et le CCA
Déliberation - Convention Ville Ccas 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Ville Ccas 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Institutions publiques,
ET
Méneauvile
Département
de
la Seine-Maritime
Arrondissement
de
Rouen
Canton
de
Bois-Guillaume
CONVENTION
PARTENARIAT
VILLE
D'ISNEAUVILLE
/ CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
2024
ENTRE
LES
SOUSSIGNEES
La
Ville
d'ISNEAUVILLE
76230,
place
de
la
Maire
représentée
par
sa
Maire,
Madame
Sylvie
LAROCHE,
dûment
habilitée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2024, ci-après
dénommée
« la Ville
»,
d'une
part
ET Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'ISNEAUVILLE,
représentée
par
sa
présidente,
Sylvie
LAROCHE
et sa
vice-présidente,
Marie-Pierre
PADULAZZI
ci-après
dénommé
« CCAS
»,
d'autre
part,
IL EST
EXPOSE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Le
CCAS
est
un
service
de
proximité
assurant
une
mission
d'accueil,
d'accompagnement
sur
le
dispositif
d'aides
sociales
avec
les
partenaires
sociaux
locaux
et
institutionnels.
Les
missions
du
CCAS
sont
:
- l'accueil
et
l'orientation
- la
participation
à
l'instruction
des
dossiers
d'aide
sociale
et
lutte
contre
l'exclusion
-
l'enregistrement
des
demandes
de
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
permettant
ainsi
de
faire
valoir
leurs
droits
sociaux,
- la gestion
d'un
logement
d'urgence.
À
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
formaliser
une
convention
financière
entre
la
Ville
d'ISNEAUVILLE
et
son
CCAS
portant
sur
le
financement
de
l'action
sociale
comprenant
également
les
animations,
la
solidarité,
l'accueil
et
la
prise
en
charge
des
publics
concernés.
Correspondance
: Madame
la Maire
- 76230
Isneauville
- 02
35
60
57
85
-
contact@ville-isneauville.fr
- www.isneauville.fr ETS eneauvile Département
de
la
Seine-Maritime
Arrondissement
de
Rouen
Canton
de
Bois-Guillaume
EXPOSÉ
ET
OBJET
DE
LA
CONVENTION
:
La
Ville
soutient
depuis
plusieurs
années
son
CCAS
qui
organise
des
manifestations
à
destination
de
l’action
sociale
sur
la
commune
et
qui
participe
aux
actions
de
services
à
la
personne.
La
présente
convention
a
pour
but
de
définir
les
conditions
du
partenariat.
Engagement
du
CCAS
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
s'engage
à
respecter
l'objet
de
cette
convention
en
organisant
des
activités,
des
manifestations
d'actions
sociales
et
en
faisant
appel
à
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
social,
des
prestataires
de
service
à
la
personne
(présence
verte.)
mais
aussi
d'aide
au
plus
de
60
ans
(CLIC) Engagement
de
la Ville
:
Durée
: la
présente
convention
est
valable
pour
l'année
2024.
À
son
expiration,
une
nouvelle
convention
pourra
être
conclue
sous
réserve
que
les
engagements
du
CCAS
répondent
toujours
aux
objectifs
précités.
Subvention
annuelle
:
La
Ville
s'engage
à
soutenir
financièrement
le
CCAS.
Après
validation
du
Conseil
Municipal,
le
montant
2024
est
fixé
à
25
000
€.
L'aide
de
la
commune
sera
créditée
au
budget
du
CCAS
sous
réserve
du
respect
des
engagements. Promotion
du
partenariat:
Le
CCAS
mentionnera
le soutien
de
la ville
dans
tout
document
aussi
bien
interne
qu'à
destination
du
public
avec
par
exemple
l'insertion
du
logo
de
la ville
respectant
la
charte
graphique.
Correspondance
: Madame
la
Maire
-
76230
Isneauville
-
02
35
60
57
85
-
contact@ville-isneauville.fr
-
www.isneauville.fr ETS
M
eneauvils Département
de
la Seine-Maritime
Arrondissement
de
Rouen
Canton
de
Bois-Guillaume
Contentieux
:
A
défaut
de
solution
amiable,
les
contentieux
survenant
dans
l'application
de
la
présente
convention
seront
présentés
devant
le tribunal
administratif
de
Rouen.
FAIT
A
ISNEAUVILLE,
le
14/05/2024
La
Maire,
La
Vice-Présidente
du
Présidente
du
CCAS,
CCAS,
adjointe
à
la
Maire,
Sylvie
LAROCHE
Correspondance
: Madame
la
Maire
-
76230
Isneauville
-
02
385
60
57
85
-
contact@ville-isneauville.fr
-
www.isneauville.fr