Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 023 publié le 26 janvier 2022

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 023 publié le 26 janvier 2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 023 publié le 26 janvier 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2022-023

PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2022Sommaire

pôle solidarité / pôle solidarité

971-2021-11-25-00011 - Arrêté DEETS PS du 25 novembre 2021 portant

attribution d'une subvention de 10 800 euros à l'association CAP'AVENIR

pourl'installation d'une pension de famille (2 pages) Page 3

971-2021-11-16-00005 - Arrêté DEETS PS du 16 novembre 2021 portant

attribution d' une subvention de 30 000 Euros à l' association ALEFPA Le

Manteau de Saint-Martin (2 pages) Page 6

971-2021-11-25-00012 - Arrêté DEETS PS du 25 novembre 2021 portant

attribution d?une subvention de 20 000 Euros à l' association ALEFPA Le

Manteau de Saint-Martin (2 pages) Page 9

971-2021-10-27-00011 - Arrêté DEETS PS du 27 octobre 2021 portant

attribution d une subvention de 20 000 Euros à l' association CAP' AVENIR

(2 pages) Page 12

2pôle solidarité

971-2021-11-25-00011

Arrêté DEETS PS du 25 novembre 2021 portant

attribution d'une subvention de 10 800 euros à

l'association CAP'AVENIR pourl'installation

d'une pension de famille

pôle solidarité - 971-2021-11-25-00011 - Arrêté DEETS PS du 25 novembre 2021 portant attribution d'une subvention de 10 800 euros à l'association CAP'AVENIR pourl'installation d'une pension de famille 3E 5 Direction

PRÉFET de l'Economie, de l'Emploi

DE LA RÉGION du Travail et des Solidarités

GUADELOUPE

BOP 177

Arrêté DEETS/PS du 2 a. NOV in portant attribution

d’une subvention de dix mille huit cents (10 800) euros

à l'association CAP’AVENIR pour l'installation d’une pension de famille

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4

et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 03 novembre 2021, portant délégation de signature à monsieur

Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la

Guadeloupe pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire.

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » du ministère des solidarités et de la santé au titre de l'exercice 2021.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 : Une subvention de dix mille huit cents (10 800) euros est allouée à l'association CAP'’AVENIR (SIRET : 441 742 210 000 61) pour la mise en place de la pension de famille sur le territoire du Nord Grande-Terre.

Cette subvention est destinée à prendre en charge les frais liés à la captation et à la gestion de 10 places en pension de famille pour la période du 1° novembre au 31 décembre 2021.

Article 2 : La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à : CAP'AVENIR

Banque : CREDIT MUTUEL

Code établissement : 10278 Code guichet : 05345

Numéro de compte : 000220207601 Clé RIB': 75

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

pôle solidarité - 971-2021-11-25-00011 - Arrêté DEETS PS du 25 novembre 2021 portant attribution d'une subvention de 10 800 euros à l'association CAP'AVENIR pourl'installation d'une pension de famille 4Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association CAP*AVENIR devra reverser à l'Etat les sommes non utilisées.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.

Basse-Terre, le 25 NOV. 7071

Pour l'Etat,

Le directeur par intérim,

LL HA Lys

84 Ludovic DE GAILLANDE

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de a Guadeloupe et

d'un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication.

« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr ».

Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50

www.gquadeloupe.deets.gouv.f

pôle solidarité - 971-2021-11-25-00011 - Arrêté DEETS PS du 25 novembre 2021 portant attribution d'une subvention de 10 800 euros à l'association CAP'AVENIR pourl'installation d'une pension de famille 5pôle solidarité

971-2021-11-16-00005

Arrêté DEETS PS du 16 novembre 2021 portant

attribution d' une subvention de 30 000 Euros à

l' association ALEFPA Le Manteau de

Saint-Martin

pôle solidarité - 971-2021-11-16-00005 - Arrêté DEETS PS du 16 novembre 2021 portant attribution d' une subvention de 30 000 Euros à l' association ALEFPA Le Manteau de Saint-Martin 6Direction

= de l'Economie, de l'Emploi PRÉFET

: carité DE LA RÉGION du Travail et des Solidarités

GUADELOUPE

Bree Frarsesrse

BOP 177

6 NOV. 2071 Arrêté DEETS/PS du 16 NOV portant attribution

d'une subvention de trente mille (30 000) euros

à l'associatierr ALEFPA - Le Manteau de Salnt-Martin

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et

suivants :

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre

ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 03 novembre 2021, portant délégation de signature à monsieur Alain FRANCES, directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, pour les affaires relevant de l'ensemble des ministères tutélaires de la cohésion sociale :

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le

logement et insertion des personnes vulnérables ».

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 : Une subvention de trente mille (30 000) euros est allouée à l'association ALEFPA - Le Manteau

de Saint-Martin (SIRET : 775 624 075 020 84) pour assurer l'accompagnement social des personnes hébergées d'urgence en nuitées d'hôtel à titre temporaire.

Article 2: La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures

comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à : A. L.E.F.P. A

Banque : CREDIT DU NORD

Code Banque : 30076 Code Guichet : 02903

Numéro de compte : 10019300299

Clé RIB : 58

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

pôle solidarité - 971-2021-11-16-00005 - Arrêté DEETS PS du 16 novembre 2021 portant attribution d' une subvention de 30 000 Euros à l' association ALEFPA Le Manteau de Saint-Martin 7Article 3 : En cas de non réalisation où de réalisation partielle de l'action, l'association ALEFPA-

Le Manteau de Saint-Martin devra reverser à l'Etat les sommes non utilisées.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.

Basse-Terre, le 16 NOV. 2071

Le directeur adjoint

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de à Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».

Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590 80.50.50 - Fax 0590 80.50.59

www.quadeloune.deets.qouv.f

pôle solidarité - 971-2021-11-16-00005 - Arrêté DEETS PS du 16 novembre 2021 portant attribution d' une subvention de 30 000 Euros à l' association ALEFPA Le Manteau de Saint-Martin 8pôle solidarité

971-2021-11-25-00012

Arrêté DEETS PS du 25 novembre 2021 portant

attribution d?une subvention de 20 000 Euros à

l' association ALEFPA Le Manteau de

Saint-Martin

pôle solidarité - 971-2021-11-25-00012 - Arrêté DEETS PS du 25 novembre 2021 portant attribution d?une subvention de 20 000 Euros à l' association ALEFPA Le Manteau de Saint-Martin 9__ Direction

ne de l'Economie, de l'Emploi DE LA RÉGION du Travail et des Solidarités

GUADELOUPE

Z 2 F

de

BOP 177

Arrêté DEETS/PS du 23 NOV 2971 portant attribution

d’une subvention de vingt mille (20 000) euros

à l’association ALEFPA-LE MANTEAU DE SAINT-MARTIN

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 03 novembre 2021, portant délégation de signature à monsieur

Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la

Guadeloupe pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire.

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » du ministère des solidarités et de la santé au titre de l'exercice 2021.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 : Une subvention de vingt mille (20 000) euros est allouée à l'association ALEFPA-Le

Manteau de Saint-Martin (SIRET: 775 624 075 020 84) pour l'accompagnement social des personnes hébergées au titre de la pension de famille.

Article 2 : La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à : A. L. E.F. P. A.

Banque : CREDIT DU NORD

Code Banque : 30076 Code Guichet : 02903

Numéro de compte : 10019300299

Clé RIB : 58

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

pôle solidarité - 971-2021-11-25-00012 - Arrêté DEETS PS du 25 novembre 2021 portant attribution d?une subvention de 20 000 Euros à l' association ALEFPA Le Manteau de Saint-Martin 10Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'essoci F ation

BLEFPA- Le Manteau de Saint-Martin devra reverser à l'Etat les sommes ti non utilisées.

Article 4 : Le secrétaire général de {a préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.

Basse-Terre, le 35 NOV Zu/i

Pour l'Etat,

Le directeur par intérim,

#

à pen Es

Ludovic DE GAILLANDE

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de a Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr ».

Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50

www.quadeloupe.deets.aouv.fr

pôle solidarité - 971-2021-11-25-00012 - Arrêté DEETS PS du 25 novembre 2021 portant attribution d?une subvention de 20 000 Euros à l' association ALEFPA Le Manteau de Saint-Martin 11pôle solidarité

971-2021-10-27-00011

Arrêté DEETS PS du 27 octobre 2021 portant

attribution d une subvention de 20 000 Euros à l'

association CAP' AVENIR

pôle solidarité - 971-2021-10-27-00011 - Arrêté DEETS PS du 27 octobre 2021 portant attribution d une subvention de 20 000 Euros à l' association CAP' AVENIR 12Direction

DÉCRET de l'Économie, de l'Emploi

DE LA RÉGION du Travail et des Solidarités GUADELOUPE

Li

Po:

BOP 177

Arrêté DEETS/PS du 2 ? UT, ?f?portant attribution

d’une subvention de vingt mille (20 000) euros

à l'association CAP'AVENIR

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 04 Mai 2021, portant délégation de signature à monsieur Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire.

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 : Une subvention de vingt mille (20 000) euros est allouée à l'association CAP’AVENIR (SIRET : 441 742 210 000 61} pour assurer l'accompagnement social des personnes hébergées au titre de l'IML {(intermédiation locative en location/sous-location).

Article 2 : La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à : CAP'AVENIR

Banque : CREDIT MUTUEL

Code établissement : 10278 Code guichet : 05345

Numéro de compte : 00020207601 Clé RIB : 75

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

pôle solidarité - 971-2021-10-27-00011 - Arrêté DEETS PS du 27 octobre 2021 portant attribution d une subvention de 20 000 Euros à l' association CAP' AVENIR 13Article 3 : En cas de non réalisation où de réalisation partielle de l’action, l'association CAP'AVENIR devra reverser à l'Etat les sommes non utilisées.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.

Basse-Terre, le 17 OCT, 2921

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de a Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».

Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50

www.quadeloupe.deets.gouv.f

pôle solidarité - 971-2021-10-27-00011 - Arrêté DEETS PS du 27 octobre 2021 portant attribution d une subvention de 20 000 Euros à l' association CAP' AVENIR 14