Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 046 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 046 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 2 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 046 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Handicap et inclusivité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2017-046

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2017Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social

R20-2017-05-31-002 - ARRETE ARS N° 154 en date du 31/05/2017, relatif à la

définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R

1434-30 du code de la santé publique (2 pages) Page 3

R20-2017-05-24-002 - Arrêté n°ARS/2017/153 du 24 mai 2017 portant approbation de

l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «

RTIP2C » (2 pages) Page 6

R20-2017-05-22-002 - Décision n°ARS/2017/152 du 22 mai 2017 relative à la demande de

renouvellement d’autorisation d’un scanographe avec changement d’appareil déposée par

la SARL « Société d’Imagerie Nouvelle de la Haute Corse »changement d'appareil

déposée par la SARL imagerie nouvelle (2 pages) Page 9

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-05-31-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD -

SGAMI/DRH/BRF/12 - Arrêté d'ouverture pour le recrutement interne et externe d'adjoints

techniques principaux de 2ème classe de la police nationale au titre de l'année 2017 (3

pages) Page 12

R20-2017-05-31-003 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD -

SGAMI/DRH/BRF/13 - arrêté de jury du recrutement d'agent spécialisé de police

technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2017 (2 pages) Page 16

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2017-05-23-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Flabelline

Plongée (2 pages) Page 19

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi

R20-2017-05-29-002 - arrete crefop nomination bureau (4 pages) Page 22

R20-2017-05-29-001 - arrete nomination membres crefop (6 pages) Page 27

R20-2017-05-31-001 - décision agrément santé au travail (2 pages) Page 34

2Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé

Pubique et du Médico-Social

R20-2017-05-31-002

ARRETE ARS N° 154 en date du 31/05/2017, relatif à la

définition des zones du schéma régional de santé en Corse

en application de l’article R 1434-30 du code de la santé

publique

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-31-002 - ARRETE ARS N° 154 en date du 31/05/2017, relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R 1434-30 du code de la santé publique 3© Dhgence Région de Santé

Cose

ARRETE ARS N°/Sh en date du 3i/0S /2017, relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R 1434-30 du code de la santé publique

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 1431-1 et L 1431-2, L 1434-9 à 1431-11, et R 1434-29;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé:

Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence de santé et de l'autonomie:

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé:

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACAQ en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Corse.

Vu l'avis du Préfet de Corse du 27 octobre 2016:

Vu l'avis de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie du 4 octobre 2016;

Vu l'arrêté ARS N°549 du 28/10/2016 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse.

Vu l'avis de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie du 18 mai 2017;

ARRETE

Article 1°”: la zone du schéma régional de la santé donnant lieu à la répartition de chaque activité de soins définies à l'article R. 6122-25 et des équipements matériels lourds définis à l’article R. 6122-26 1434-3 est celle du territoire régional.

Au sein de cette zone, seront définis des objectifs quantifiés pour chaque activité de soins ou équipement matériel lourd.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-31-002 - ARRETE ARS N° 154 en date du 31/05/2017, relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R 1434-30 du code de la santé publique 4Article 2 : la zone du schéma régional de la santé définie pour l'application aux laboratoires de biologie médicale de règles de territorialité est celle du territoire régional.

Article 3 : cet arrêté annule et remplace l'arrêté ARS N°549 du 28/10/2016 relatif à la définition des zones du

schéma régional de santé en Corse.

Article 4 : le directeur général adjoint de l'ARS, le responsable de la mission « expertises et projets de santé » sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse du Sud.

Le Directeur Général

Vo Gilles BARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-31-002 - ARRETE ARS N° 154 en date du 31/05/2017, relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R 1434-30 du code de la santé publique 5Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé

Pubique et du Médico-Social

R20-2017-05-24-002

Arrêté n°ARS/2017/153 du 24 mai 2017 portant

approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive

du groupement de coopération sanitaire « RTIP2C »

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-24-002 - Arrêté n°ARS/2017/153 du 24 mai 2017 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « RTIP2C » 6| | | | | | | | { | | | | 4 |

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ARRETE n° ARS-2017-153 du 24 mai 2017 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « RTIP2C »

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6133-1 et suivants, R. 6133-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des

groupements de coopération sanitaire ;

. Vu l'arrête n° 2012-629 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « RTIP2C » ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire « RTIP2C » du 14 octobre 2016 portant adoption à l'unanimité de l'avenant n°1;

Vu la délibération du Conseil d'administration de l’Institut Paoli Calmettes du 16 décembre 2016 ;

Considérant que le groupement de coopération sanitaire de moyen « RTIP2C » est un GCS de droit privé, tel que décrit dans sa convention constitutive ;

Considérant qu'il remplit les conditions prévues aux articles L. 6133-1 et suivants, R. 6133-1 et suivants du code de la santé publique ;

ARRETE

Article 1: L'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « RTIP2C » est approuvé.

Article 2: L'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «RTIP2C» a pour objet :

- La réécriture de l’article 4, objet du groupement, avec trois axes :

* Axe 1- Poursuivre et optimiser un partenariat existant depuis de nombreuses années en matière de prise en charge, d'amélioration de la qualité de leur pratiques en cancérologie et de formation de professionnels de santé ;

+ Axe 2 - Maintenir et développer une offres de soins en radiothérapie de proximité, pérenne et de qualité ;

La corresoondance est à adresser impersonnellemeni à Monsieur ie Directeur Genéral de l'Agence Régionale de Sante de Corse Quartier St Joseoh - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tei 04 95 51 98 C8 - Fax 04.95 51 99.00 Site INTERNET http éhuww ars corse sante fr

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-24-002 - Arrêté n°ARS/2017/153 du 24 mai 2017 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « RTIP2C » 7+.

* Axe 3 - Soutenir et développer une offre pérenne d'oncohématologie.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal compétent dans un délai de deux mois.

Fait à Ajaccio, le 2 4 MAI 2577

Le directeur général

Gilles BARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-24-002 - Arrêté n°ARS/2017/153 du 24 mai 2017 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « RTIP2C » 8Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé

Pubique et du Médico-Social

R20-2017-05-22-002

Décision n°ARS/2017/152 du 22 mai 2017 relative à la

demande de renouvellement d’autorisation d’un

scanographe avec changement d’appareil déposée par la

SARL « Société d’Imagerie Nouvelle de la Haute Corse

»changement d'appareil déposée par la SARL imagerie

nouvelle

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-22-002 - Décision n°ARS/2017/152 du 22 mai 2017 relative à la demande de renouvellement d’autorisation d’un scanographe avec changement d’appareil déposée par la SARL « Société d’Imagerie Nouvelle de la 9RyuyE Eh bibl 51

Css on. “) Ve ep

Décision n°ARS/2017/152 du 22 mai 2017

relative à la demande de renouvellement d'autorisation d'un scanographe avec changement d'appareil déposée par la SARL « Société d'Imagerie Nouvelle de la Haute Corse »

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Gorse,

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L6122-1 à L6122-14, L.6123-1, R6122-28 à R6122-24, R6122-26 et R6122-37 ;

Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;

Vu l'arrêté ARS/2012/539 en date du 30 novembre 2012 portant adoption du projet régional de santé de Corse

Vu la demande de renouvellement d'autorisation avec changement de machine présentée par les gérants de la société de la SARL « Société d'Imagerie Nouvelle de la Haute Corse »;

Vu l'avis de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CS0S) du 18 mai 2017 ;

Considérant que la demande de renouvellement d'autorisation répond aux besoins de santé de la population du territoire de santé, aux objectifs quantifiés et aux recommandations du volet imagerie du SROS PRS ;

DECIDE

Article 1°”: Le renouvellement d'autorisation d'installation d'un scanographe avec remplacement de machine est accordé à la SARL « Société d'Imagerie Nouvelle de la Haute Corse ».

Article 2 : Cette autorisation est valable exclusivement pour l'appareil dont les caractéristiques et l'implantation "sont prévues au dossier. Toute modification portant, soit sur cet appareil, soit sur les conditions d'installation y compris sur les conditions d'exploitation, devra faire l'objet d'une nouvells demande d'autorisation.

Article 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la réception de la déclaration de début de l’activité de l'appareil cité à l’article 2.

Article 4 : Cette autorisation vaut de plein droit autorisation, à compter de sa mise en œuvre, autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux, sous réserve du résultat positif d'une visite de conformité.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003- 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51. 99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr ‘

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Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-22-002 - Décision n°ARS/2017/152 du 22 mai 2017 relative à la demande de renouvellement d’autorisation d’un scanographe avec changement d’appareil déposée par la SARL « Société d’Imagerie Nouvelle de la 10Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des solidarités et de la Santé. Par ailleurs, un recours contentieux peut être formé conformément aux règles du droit administratif. Ces recours doivent être formés dans ün délai de deux mois suivant la notification de la présente délibération.

Article 6 : Le Directeur Général Adjoint et la Directrice de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Haute Corse.

Fait à Ajaccio, le 22 mai 2017

Le Directeur Général de l'Agence

” Régionale de Santé de Corse la

Agence Régionale de Santé de Corse -Direction de la santé Pubique et du Médico-Social - R20-2017-05-22-002 - Décision n°ARS/2017/152 du 22 mai 2017 relative à la demande de renouvellement d’autorisation d’un scanographe avec changement d’appareil déposée par la SARL « Société d’Imagerie Nouvelle de la 11Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-05-31-004

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE

SECURITE SUD - SGAMI/DRH/BRF/12 - Arrêté

d'ouverture pour le recrutement interne et externe

d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de la

police nationale au titre de l'année 2017

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-31-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - SGAMI/DRH/BRF/12 - Arrêté d'ouverture pour le recrutement interne et externe d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de la police nationale au titre 12GAMI

Cr

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE

L’INTERIEUR SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA

FORMATION

N° SGAMI/DRH/BRF/12

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté d’ouverture pour le recrutement interne et externe d’adjoints techniques principaux de 2ème classe de la police nationale au titre de l’année 2017

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

VU le décret n° 95-117 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités ;

VU l’arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

VU l’arrêté du 31 août 2012 relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve pratique du recrutement sur concours d’adjoints techniques principaux de 2ème classe de la police nationale ;

VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 le recrutement sur concours d’adjoints techniques principaux de 2ème classe de la police nationale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts ;

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-31-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - SGAMI/DRH/BRF/12 - Arrêté d'ouverture pour le recrutement interne et externe d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de la police nationale au titre 13VU l’arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER - Un recrutement interne et externe d’adjoints techniques principaux de 2ème classe de la police nationale est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud.

ARTICLE 2 – Le nombre de poste à pourvoir dans la spécialité « hébergement et restauration » est de quatre en interne et un en externe répartis comme suit :

En interne :

- 1 poste à la CRS 27 de Toulouse

- 1 poste à la CRS 06 de St Laurent du Var

- 1 poste à la CRS 54 de Marseille

- 1 poste à la CRS 26 de Toulouse

En externe :

- 1 poste à la CRS 53 de Marseille

ARTICLE 3 – La date limite de retrait et de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 3 juillet 2017

ARTICLE 4 - L’épreuve écrite d’admissibilité se déroulera le 18 septembre 2017, l’épreuve d’admission se déroulera à compter du 15 octobre 2017, les résultats seront diffusés à compter du 31 octobre 2017.

ARTICLE 5 - le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 31 mai 2017

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

Le chef du bureau du recrutement et de la formation

SIGNE

Eric VOTION

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-31-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - SGAMI/DRH/BRF/12 - Arrêté d'ouverture pour le recrutement interne et externe d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de la police nationale au titre 14Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-31-004 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - SGAMI/DRH/BRF/12 - Arrêté d'ouverture pour le recrutement interne et externe d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de la police nationale au titre 15Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-05-31-003

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE

SECURITE SUD - SGAMI/DRH/BRF/13 - arrêté de jury

du recrutement d'agent spécialisé de police technique et

scientifique de la police nationale au titre de l'année 2017

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-31-003 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - SGAMI/DRH/BRF/13 - arrêté de jury du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2017 16GAMI

Cr

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE

L’INTERIEUR SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA

FORMATION

N° SGAMI/DRH/BRF/13

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté de jury du recrutement d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2017

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°2008-492 du 26 mai 2008 modifiée relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;

VU le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n°2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;

VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 29 avril 2017 portant nomination de Madame CHARBONNEAU Magali, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ;

VU l’arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’aide technique de laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale ;

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-31-003 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - SGAMI/DRH/BRF/13 - arrêté de jury du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2017 17VU l’arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen ;

VU l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

VU l’arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

VU l’arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l’organisation des concours ;

VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté 23 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous- préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1 - Le jury d’admissibilité et d’admission du concours interne et externe, travailleurs handicapés et emplois réservés d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2017 est composé comme suit :

Eric VOTION : SGAMI Sud

Michel BOURELLY : SGAMI Sud

Carine MAST : SGAMI Sud

Frédérique COLINI : SGAMI Sud

Leila HAJJI : DDSP 13

Nathalie BISER : DDSP 13

Marion KRYNEN : DDSP 13

Katia RIVAT : DDSP 13 BTIJ

Michèle BERTOLOTTO : DCPJ

Dany SCIURCA : DDSP 13

Virginie REGIS-CONSTANT : DIRF 13

Martine FONLUPT : DIRF 13

Cécile CHMIELINSKI : DDSP 13

Stéphen DIOP : DDSP 13

Pauline BAKIS : INPS 13

Sandrine TERISSE : ENP de Nîmes

Kathy ANDRIEU : psychologue vacataire

Bruno SERA : INPS de Marseille

Fabien ISNARD : DIPJ Marseille

HELY François : DDSP 06

Sébastien COUILLAUD : INPS 13

Catherine BOUDAS : INPS 13

Carine LE PETITJEAN : DIPJ Marseille

Emmanuel DAUBIN : DIPJ Marseille

ARTICLE 7 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 9 mai 2017

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

Le chef de bureau du recrutement et de la formation

SIGNE

Eric VOTION

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-05-31-003 - PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD - SGAMI/DRH/BRF/13 - arrêté de jury du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2017 18Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2017-05-23-002

Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association

Flabelline Plongée

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-05-23-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Flabelline Plongée 19Liberté » Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

Arrêté n° du À 3 MAI 2017

portant attribution d’une subvention

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud (hors classe) ;

Vu l'arrêté du premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoit BONNEFOI en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;

Vu larrêté n° R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse

ARRETE

Article ler - Une subvention est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme « SPORT ». Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts en 2017 au chapitre 0219 action 3: prévention par le sport et protection des sportifs — (domaine fonctionnel 0219-03-01 — activité 021950011413). Engagement juridique n° 2102088580. ||

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse — Immeuble Castellani — 2°" Etage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67 - Télécopie 04 95 20 19 20 — Site internet www.corse.drjses.gouv.fr — Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr

l

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-05-23-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Flabelline Plongée 20BENEFICIAIRES ACTION MONTANT RIB

Permettre l’accès aux Code Banque / établissement

FLABELLINE PLONGEE | activités sous-marines 1 000 € 11315 (1000913795) aux enfants présentant un Code guichet handicap, et dont les 00001

familles sont en situation Numéro de compte

de précarité. 08004822037

Clé RiB

45

TOTAL 1 000 €

Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Article 3 - Conformément à l’article 10 de loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est tenu de fournir au Préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il devra transmettre à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse le compte rendu de son action avant le 30 juin 2018.

Article 4 - Le règlement s’effectue en une fois, par avance de mille euros (1 000 €). La réalité

et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.

Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le

2 3 MAI 2017

Pour le préfet de Corse

le secrétaire général

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse - Immeuble Castellani — 2°" Etage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67 - Télécopie 04 95 20 19 20 - Site internet www.corse.drjses.gouv.fr — Courriel : drisc s20@drises.gouv.fr )

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-05-23-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Flabelline Plongée 21Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2017-05-29-002

arrete crefop nomination bureau

Arrêté portant création et nomination des membres du bureau du crefop

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-29-002 - arrete crefop nomination bureau 22où

Liberté + Égalité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

ARRETE MODIFICATIFE N° en date du

Modifiant l’arrêté 16-0487 en date du 10 mars 2016 portant création et nomination des membres

du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

(CREFOP)

Le préfet de Corse,

Officier de la légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du mérite

VU le Code du travail ;

VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25 ;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 136 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP);

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatifs aux régions académiques et notamment son article 10 ;

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives, et notamment son article 15 ;

VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse préfet de la Corse du Sud ;

BP 401 - 201IS$ Ajaccio cedex | - Standard : (4 98 IT 12 13

28 - Adresse électronique : pretecture corse-du-sud. gouv.fr

Préfecture de la Corse

Félécopie : O4 US FE FE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-29-002 - arrete crefop nomination bureau 23VU l’arrêté n°16-1900 en date du 11 octobre 2016 portant délégation de signature en matière d'administration à M. Benoît BONNEFOI secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse ;

VU l’arrêté préfectoral 16-0487 en date du 10 mars 2016 relatif à la création et à la nomination des membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) ;

VU la désignation par le Président du Conseil exécutif en date du 15 janvier 2016 de ses représentants au bureau du CREFOP ;

VU la désignation par le Recteur d’Académie en date du 1°” décembre 2014 de ses représentants au bureau du CREFOP ;

VU la désignation par le Directeur Régional de l’ Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse en date du 3 décembre 2014 de ses représentants au bureau du CREFOP ;

VU la désignation en date du 10 décembre 2014 des représentants au bureau du CREFOP opérée par les organisations professionnelles d’employeurs (CGPME) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 25 novembre 2014 des représentants au bureau du CREFOP opérée par les organisations professionnelles d’employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 9 décembre 2014 des représentants au bureau du CREFOP opérée par les organisations professionnelles d’employeurs (UPA) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 26 novembre 2014 des représentants au bureau du CREFOP opérée par les organisations syndicales de salariés (CFTC) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 27 novembre 2014 des représentants au bureau du CREFOP opérée par les organisations syndicales de salariés (CFDT) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 11 décembre 2014 des représentants au bureau du CREFOP opérée par les organisations syndicales de salariés (CFE-CGC) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 26 novembre 2014 des représentants au bureau du CREFOP opérée par les organisations syndicales de salariés (FO) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 28 novembre 2014 des représentants au bureau du CREFOP opérée par les organisations syndicales de salariés (CGT) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

Vu la demande en date du 8 décembre 2016 formulée par l’organisation syndicale de salariés CGT ;

Sur propositions du Secrétaire général pour les affaires de Corse (SGAC) et de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;

ARRÊTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-29-002 - arrete crefop nomination bureau 24ARTICLE 1:

L'arrêté 16-0487 en date du 10 mars 2016 est modifié comme suit, en son article 3 :

La composition du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de Corse, présidé conjointement par le Préfet de Corse ou son représentant d’une part et le président du Conseil exécutif de Corse ou son représentant d’autre part, est la suivante :

1. Quatre représentants de l’État dont le Préfet de Corse ou son représentant et leurs suppléants :

a) le Recteur d’Académie ou son représentant, et son suppléant ;

b) La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant et son suppléant ;

c) Le Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou son représentant et son suppléant le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ;

2. Quatre représentants de la Collectivité Territoriale de Corse dont le Président du Conseil exécutif ou son représentant et leurs suppléants :

Titulaires : Josepha GIACOMETTTI ; Jean-François CUBELLS ; Muriel FAGNI

-Suppléants : Andrée GAFFORY ; Pascale ALFONSI ; Andrée GAFFORY

3. Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés et de chaque organisation professionnelle d'employeurs, représentatives au plan national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective, soit :

-Un représentant au titre de la CFTC

Titulaire : François BALDI Suppléant : Dominique MAROSELLI

-Un représentant au titre de la CFDT

Titulaire : Louis DUCREUX Suppléant : Jean-Toussaint MATTEI

-Un représentant au titre de la CFE-CGC

Titulaire : Sonia MARTINEZ Suppléant : Daniel LECA

-Un représentant au titre de la CGT

Titulaire : Stéphane Leroy Suppléant : Françoise NORDEE

-Un représentant au titre de FO

Titulaire : Paul GIACOMONI Suppléant : Pierre GIACOMETTI

- Un représentant au titre de la CGPME

Titulaire : Bertrand DIPERI Suppléant : Jean-François LE ROLLAND

- Un représentant au titre du MEDEF

Titulaire : Jean-Pierre MUFRAGGI Suppléant : Anne-Armelle MELIKIAN

Préfecture de la Corse - BP 401 - 20188 Ajaccio cedex ! — Standard : 0495 11 12 13 leélecopie : 04 95 FT 102$ - Adresse électronique : pretecturezcorse-du-sud.souv.fr

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-29-002 - arrete crefop nomination bureau 25- Un représentant au titre de l’'UPA

Titulaire : Dominique FUSELLA Suppléant : Pierre-Michel CURT

ARTICLE 2 :

L'arrêté 16-0487 en date du 10 mars 2016, dans ses autres dispositions, demeure inchangé.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano, 20200 Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

LE PREFET

SA Bernard

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-29-002 - arrete crefop nomination bureau 26Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2017-05-29-001

arrete nomination membres crefop

arrêté portant création et nomination des membres du CREFOP

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-29-001 - arrete nomination membres crefop 27LA LL.

Liberté + Égalité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

ARRETE MODIFICATIEF N° en date du

Modifiant l’arrêté 16-0488 en date du 10 mars 2016 portant création et nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

Le préfet de Corse,

Officier de la légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du mérite

VU le Code du travail ;

VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25 :

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 136 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, notamment son article 10 ;

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives, et notamment son article 15 ;

VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse préfet de la Corse du Sud ;

Prétecture de la Corse - BP 407 — 201$8$ Ajaccio cedex 1 - Standard : 04 95 11 12 13 lélécopie : 04 95 LE 10 28 - Adresse électronique : prefecture/:corse-du-sud.souv.fr PIETECLUTEECOPSC-QUSSUUEOUT.IT

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-29-001 - arrete nomination membres crefop 28VU l'arrêté n°16-1900 en date du 11 octobre 2016 portant délégation de signature en matière d’administration à M. Benoît BONNEFOI secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse ;

VU l'arrêté préfectoral 16-0488 en date du 10 mars 2016 relatif à la création et à la nomination des membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) ;

VU la désignation par le Président du Conseil exécutif en date du 15 janvier 2016 de ses représentants au CREFOP ;

VU la désignation par le Recteur d’académie en date du 1” décembre 2014, modifiée le 19 janvier 2015, de ses représentants au CREFOP ;

VU la désignation par le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en date du 27 novembre 2014 de ses représentants au CREFOP ;

VU la désignation par le Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en date du 3 décembre 2014 de ses représentants au CREFOP ;

VU la désignation par le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement en date du 4 décembre 2014 de ses représentants au CREFOP ;

VU la désignation par la Déléguée régionale des droits des femmes et de l’égalité en date du 2 décembre 2014 de ses représentants au CREFOP ;

VU la désignation en date du 10 décembre 2014 opérée par les organisations professionnelles d'employeurs (CGPME) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 25 novembre 2014 opérée par les organisations professionnelles d'employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 9 décembre 2014 opérée par les organisations professionnelles d'employeurs (UPA) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 26 novembre 2014 opérée par les organisations syndicales de salariés (CFTC) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 27 novembre 2014 opérée par les organisations syndicales de salariés (CFDT) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 11 décembre 2014 opérée par les organisations syndicales de salariés (CFE-CGC) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU la désignation en date du 26 novembre 2014 opérée par les organisations syndicales de salariés (FO) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU les désignations en date du 10 octobre 2014 et des 2,15 et 18 décembre 2014 opérées par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel (UDES, FDSEA et CRPL) ;

VU les désignations en date des 5 et 9 décembre 2014 opérées par les organisations syndicales de salariés intéressées (UNSA et FSU) ;

Prétecture de la Corse - BP 401 - 20188 Ajaccio cedex 1 -— Standard : 04 0S FT 12 13 7 (3Z 1! 1419 Me ‘ ste esse onpinit Érotn snmmamclon-nrsl srecrts « Felécopie : 04 95 FE 16 28 \dresse électroniqut PrCICCLUTE TH COFSE-EU su. SOU.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-29-001 - arrete nomination membres crefop 29VU les désignations en date des 20, 25, 26 et 28 novembre 2014 et des 1”, 2 et 5 décembre 2014 opérées par chacun des opérateurs cités à l’article R 6123-3-3 5° du code du travail ;

VU les désignations en date des 10, 11 et 17 décembre 2014 opérées par les réseaux consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie régionale, Chambre régionale d’agriculture et Chambre régionale des métiers et de l’artisanat) ;

VU la désignation en date du 28 novembre 2014 des représentants au bureau du CREFOP opérée par les organisations syndicales de salariés (CGT) représentatives au plan national et interprofessionnel ;

Vu la demande en date du 8 décembre 2016 formulée par l’organisation syndicale de salariés CGT ;

Sur propositions du Secrétaire général pour les affaires de Corse (SGAC) et de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L’arrêté 16-0488 en date du 10 mars 2016 est modifié comme suit, en son article 3 :

La composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de Corse, présidé conjointement par le Préfet de Corse ou son représentant d’une part et le Président du Conseil exécutif ou son représentant d’autre part, est la suivante : 1. Six représentants de l’État :

a) Le Recteur d’académie ou son représentant et son suppléant ;

b) La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant et son suppléant ;

c) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou son représentant et son suppléant ;

d) Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou son représentant et son suppléant ;

e) Deux autres représentants de l’État désignés par le Préfet de Corse et leurs suppléants : - la Déléguée régionale des droits des femmes et de l’égalité ;

- le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

2. Six représentants de la Collectivité Territoriale de Corse :

- Titulaires: Josepha GIACOMETTI; Jean-Christophe ANGELINI; Marie-Antoinette

MAUPERTUIS ; Jean-François CUBELLS ; Nadine NIVAGGIONT; Jean-Martin

MONDOLONI

- Suppléants : Andrée GAFFORY ; Jean-Charles VALLEE ; Didier LEONETTI ; Pascale ALFONSI

3. Huit représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs sur proposition de leur organisation respective :

- Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative au plan national et interprofessionnel :

Au titre de la CFTC :

Prefecture de la Corse BP 401 20188 AfaCCrO CEUCX - Standard : O4 OS 11 12 13 |

écopie : 04 95 FT 10 28 - Adresse électronique : prefecturez corse-du-sud.gouv.fr Fel

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-29-001 - arrete nomination membres crefop 30Titulaire : François BALDI Suppléant : Thomas DESINI Au titre de la CFDT :

Titulaire : Louis DUCREUX Suppléante : Anne GREFF Au titre de la CFE-CGC :

Titulaire : Sonia MARTINEZ Suppléant : Philippe GRANDJU Au titre de la CGT :

Titulaire : Stéphane LEROY Suppléant : Christian ALIA Au titre de FO :

Titulaire : Paul GIACOMONI Suppléant : Jackie TARTUFFO

- Un représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs, représentative au plan national et interprofessionnel :

Au titre de la CGPME :

Titulaire : Bertrand DIPERI Suppléante : Marie-Paule CIOSI Au titre du MEDEF :

Titulaire : Jean-Pierre MUFRAGGI Suppléant : Serge SANTUNIONE Au titre de l’UPA :

Titulaire : Dominique FUSELLA Suppléant : Guy GERMANI

Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel (un par organisation professionnelle) et jusqu’à la publication de l’arrêté ministériel fixant la représentativité des organisations professionnelles au plan national et multi-professionnel :

Au titre de la FDSEA :

Titulaire : Pierre-Toussaint GAFFORY Suppléant : Pierre-Dominique SANTUCCI Au titre de l’'UDES :

Titulaire : Michel STROPPIANA Suppléant : Jean-Michel SIMON Au titre de la CRPL :

Titulaire : Albert SUPERCHI Suppléant : Henri NAPPI

Deux représentants des organisations syndicales intéressées. Ces organisations sont déterminées par l’arrêté du ministre en charge de l’emploi et de la formation professionnelle prévu à l’article R. 6123-1-8 :

Au titre de la FSU :

Titulaire : Charles CASABIANCA Suppléant : Jean-Marc ANDREANI

Au titre de l’'UNSA:

Titulaire : David FRAU Suppléant : Christine JOSSET-VILLANOVA

Trois représentants des réseaux consulaires sur proposition de leur organisation respective : Au titre de la Chambre régionale d’agriculture :

Titulaire : Pierre-Toussaint GAFFORY Suppléant : Henri FRANCESCHI Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie régionale :

Titulaire : Antoine MONDOLONI Suppléant : Paul TROJANI

Au titre de la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat :

Titulaire : François GABRIELLI Suppléante : Louise NICOLAI

Neuf représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles dans la région, dont :

a) un représentant du regroupement d’établissements d’enseignement supérieurs constitué en application des dispositions combinées de l’article L. 718-2 et du 2° de l’article L. 718-3 du code de l’éducation :

Titulaire : Cécile RIDLACCI Suppléant : Marcelle FRANCESCHI b) le Directeur régional de Pôle emploi, ou son représentant et son suppléant : Titulaire : Pierre PELADAN Suppléant : Jean-Marie MARCAGGI

1 2 t = 19 gi ferar + gs sets oo ri ° 1 Félécopie : 04 95 FE HS AGresse CICCIrONIQUE : pretecture/e corse-du-sud.souv.tr

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-29-001 - arrete nomination membres crefop 31c)

d)

g)

h)

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

la Déléguée régionale de l’association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, ou son représentant :

Titulaire : Patricia MARENCO Suppléant : Christophe SALADINU le représentant régional des Cap emploi :

Titulaire : Guy PANCRAZI Suppléante : Dominique SILVANI le Directeur du fonds de gestion du congé individuel de formation :

Titulaire : Felicia MARI Suppléant : Paul FABIANI

le Président de l’association régionale des missions locales :

Titulaire : Charles VOGLIMACCI Suppléante : Béatrice MAUREL

le Délégué en région de l’association pour l’emploi des cadres mentionné au L6111-6 : Titulaire : Bruno JONCHIER Suppléant : Pascal DUEE

le Directeur du centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation et

observatoire régional de l’emploi et de la formation professionnelle :

Titulaire : Isabelle CRISTIANI-D'ORNANO Suppléante : Stéphanie RUAULT le Directeur régional de l'office national d'information des enseignements et des professions :

Titulaire : André PACCOU Suppléante : Danielle BARTOLI

L'arrêté 16-0488 en date du 10 mars 2016, dans ses autres dispositions, demeure inchangé.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano, 20200 Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

LE PREFET

Bernard SCHMELTZ

Préfecture de la Corse - BP 401 — 20IKS Ajaccio cedex ! — Standard : 049$ 11 12

Félécopie : 0495 FT 10 28 - Adresse électronique : prefecture‘a corse-du-sud. gouv.fr

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-29-001 - arrete nomination membres crefop 32Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-29-001 - arrete nomination membres crefop 33Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2017-05-31-001

décision agrément santé au travail

décision portant agrément d'un service de santé au travail 2B

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-31-001 - décision agrément santé au travail 34DE a

Liberté Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

DECISION N° en date du

Portant agrément d’un service de santé au travail

Le Préfet de Corse, et par délégation, la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse

les dispositions relatives aux services de santé au travail du titre II, du livre VI, de la quatrième partie du Code du Travail ;

la demande formulée par M. Jean-Jacques DUSSOL, Directeur du service de Santé au Travail de la Haute-Corse (S.S.T. 2B) en date du 7 février 2017 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Le décret n°2016-908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine di travail ;

Le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

L’arrêté du 29 avril 2014 portant nomination de Madame Géraldine MORILLON-BOFILL., en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse ;

L'arrêté n° 16-2487 du 21 décembre 2016 portant délégation de signature à Madame Géraldine BOFILL, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse ;

L’avis formulé en date du 22 février 2017 par le Docteur Marie-Christine RIOL, Médecin inspecteur régional du travail par intérim ;

Considérant la nécessité d’assurer la mise en place et le bon fonctionnement des équipes pluridisciplinaires sur l'ensemble du territoire et d’intensifier les actions en milieu de travail tout particulièrement dans les TPE et en direction des intérimaires ;

Direccte de Corse — BP 332 - 20181 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04 95 23 96 00

Adresse électronique : corse.polet@direccte.gouv.fr

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-31-001 - décision agrément santé au travail 35Considérant les effectifs à prendre en charge, chaque médecin ne devrait pas être amené à suivre plus de 5 500 salariés en moyenne, ce qui peut nécessiter le recrutement d’un médecin du travail ou d’un collaborateur médecin; chaque IDE devra être formée et ne devra collaborer qu’avec deux médecins au maximum.

Considérant qu’il convient de poursuivre le travail d'informatisation des dossiers médicaux afin de garantir la traçabilité des expositions aux risques professionnels ; de même, un effort important devra être consenti pour mener rapidement à son terme la rédaction de l’ensemble des fiches d’entreprises ;

Considérant que chacun des acteurs du service devra s’approprier et porter le projet de service dont le bilan de la mise en œuvre pourra faire l’objet chaque année d’une présentation et d’une valorisation en direction des partenaires et des adhérents.

ARRETE :

ARTICLE 1 :

Il est accordé au service de santé au travail de Haute Corse un agrément couvrant une période de 5 ans à compter du 3 janvier 2017.

ARTICLE 2 :

Chaque année, le service devra réaliser avec la DIRECCTE, une évaluation de la mise en place des

équipes pluridisciplinaires et de l’action en milieu de travail ; de la même manière, un bilan annuel de la mise en œuvre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sera réalisé et présenté à la DIRECCTE et à la CARSAT Sud-Est dans les conditions définies à l’article 5 de la convention conclue le 28 juin 2016.

ARTICLE 3 :

La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse et le Médecin inspecteur régional du travail veilleront, chacun en ce qui le concerne, à l’application du présent agrément qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région de Corse.

Géraldine BOFILL ES rt

Direccte de Corse - BP 332 - 20181 Ajaccio cedex | — Standard : 04 95 23 90 00 Adresse électronique : corse.polet@direccte.gouv.fr

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-31-001 - décision agrément santé au travail 36