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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 070 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 070 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Handicap et inclusivité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2017-070
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-11-002 - ARRETE ARS 2017 N° 381 en date du 11/09/2017 Portant
modification de l’arrêté ARS N°63 en date du 24/02/2017 relatif à la
composition du conseil territorial de santé (CTS) « CISMONTE » (4 pages) Page 5
R20-2017-09-11-001 - ARRETE ARS 2017 N° 382 en date du 11 /09/2017 Portant
modification de l’arrêté ARS N° 62 en date du 24/02/2017 relatif à la composition du
conseil territorial de santé (CTS) « PUMONTE » (4 pages) Page 10
R20-2017-09-12-001 - ARRETE N° 383 DSPMS-DAMS-AAP 2017 Portant
actualisation 2017 du PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps
et de la perte d’autonomie (PRIAC) (1 page) Page 15
R20-2017-09-04-006 - ARRETE N°ARS/2017/377 du 04 septembre 2017 portant
attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général au
CRF Finosello (2 pages) Page 17
R20-2017-09-04-007 - ARRETE N°ARS/2017/378 du 04 septembre 2017 portant
attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général au
CRF Molini (2 pages) Page 20
R20-2017-09-04-008 - ARRETE N°ARS/2017/379 du 04 septembre 2017 portant
attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général à la
maison de régime Valicelli (2 pages) Page 23
R20-2017-09-04-009 - ARRETE N°ARS/2017/380 du 04 septembre 2017 portant
attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général à la
maison de convalescence la Palmola (2 pages) Page 26
R20-2017-09-12-002 - AVIS D’APPEL A CANDIDATURE N° 384
DSPMS-DAMS-AAC 2017 - DISPOSITIFS DE CONSULTATIONS
DEDIES (2 pages) Page 29
R20-2017-09-12-003 - AVIS D’APPEL A CANDIDATURES ARS/ N° 385
DSPMS-DAMS-AAP 2017 DEPLOIEMENT D’UN PÔLE DE COMPETENCES ET
DE PRESTATIONS EXTERNALISEES (PCPE) (4 pages) Page 32
R20-2017-09-12-004 - AVIS D’APPEL A PROJET N° 386 DSPMS-DAMS-AAP 2017
- 12/09/2017- PLATEFORME DE REPIT (PDR) TROUBLES DU SPECTRE
AUTISTIQUE (TSA) (4 pages) Page 37
R20-2017-09-12-005 - AVIS D’APPEL A PROJET N° 387 DSPMS-DAMS-AAP 2017 -
12/09/2017 - MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) TROUBLES DU SPECTRE
AUTISTIQUE (TSA) (4 pages) Page 42
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie
R20-2017-09-06-001 - Arrêté Fête de la Science 2017 (3 pages) Page 47
R20-2017-09-06-002 - ARRETE SALLE IMMMERVIBLE 2017 (3 pages) Page 51
2 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2017-09-12-006 - Arrêté d'attribution de subvention pour mise en oeuvre d'un contrat
éducatif local de la Vallée du Prunelli (2 pages) Page 55
R20-2017-09-12-007 - Arrêté d'attribution de subvention pour mise en oeuvre d'un contrat
éducatif local de la Vallée du Prunelli (2 pages) Page 58
R20-2017-09-13-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Judo
(2 pages) Page 61
R20-2017-09-13-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de
la Jeunesse de Corse (2 pages) Page 64
R20-2017-09-13-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Régional
d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire de Corse (2 pages) Page 67
R20-2017-09-13-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre Corse -
A Rinascita (2 pages) Page 70
Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2017-09-20-003 - Inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers
dans l' église Ste Marie Majeure à Bonifacio. (4 pages) Page 73
R20-2017-09-20-005 - Inscription au titre des monuments historiques d'objets mobiliers de
l' église conventuelle St François à Bonifacio. (2 pages) Page 78
R20-2017-09-20-004 - Inscription au titre des Monuments historiques d'un objet mobilier
dans l'église St Dominique à Bonifacio (2 pages) Page 81
R20-2017-09-20-001 - Inscription au titre des Monuments historiques d'un objet mobilier
de l'église de confrérie des pénitents Ste Croix de Bonifacio (2 pages) Page 84
R20-2017-09-20-002 - Inscription au titre des Monuments Historiques d'un objet mobilier
de l'église St Erasme à Bonifacio (2 pages) Page 87
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2017-09-19-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'office
national des Forêts pour l'élaboration d'un guide pour une meilleure prise en compte du
risque incendie dans la gestion forestière (1ère tranche) (2 pages) Page 90
R20-2017-09-19-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du
programme 2014 du conservatoire de la forêt Méditerranéenne à l'office national des forêts
, direction régionale de Corse pour l'élaboration d'un guide pour une meilleure prise en
compte du risque incendie dans la gestion forestière (2 tranche) (2 pages) Page 93
R20-2017-09-04-004 - Nom jury UC 2017-2018 (5 pages) Page 96
R20-2017-09-04-005 - Nom président jury 2018 (1 page) Page 102
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2017-09-14-004 - arrêté n°R2020170914002 en date du 14 septembre 2017 portant
désignation du commissaire du gouvernement auprès du GIP-FCIP de l'académie de Corse
(1 page) Page 104
R20-2017-09-14-003 - arrêté portant approbation de l'avenant n°1 à la convention
constitutive du GIPACOR (5 pages) Page 106
3 SGAMI SUD
R20-2017-09-15-001 - (arrt jury ADT2 IOM 2017) (2 pages) Page 112
4 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-11-002
ARRETE ARS 2017 N° 381 en date du 11/09/2017
Portant modification de l’arrêté ARS N°63 en date du
24/02/2017
relatif à la composition du conseil territorial de santé
(CTS) « CISMONTE »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-11-002 - ARRETE ARS 2017 N° 381 en date du 11/09/2017 Portant modification de l’arrêté ARS N°63 en date du 24/02/2017 5 Gage Régine de Santé
Corse 4 de, .
ARRETE ARS 2017 N° 381 en date du -44./09/2017
Portant modification de l'arrêté ARS N° 63 en date du 24/02/2017
relatif à la composition du conseil territorial de santé (CTS) « CISMONTE »
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158,
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Corse.
Vu l'arrêté ARS 2016 N°548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en Corse en application de l'article R1434-29 du code la santé publique,
Vu l'arrêté ARS N° 56 en date du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté ARS N° 594 en date du 29/12/2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé (CTS) « CISMONTE »,
Vu l'arrêté ARS 2017 N° 63 du 24 février 2017 relatif à la composition du conseil territorial de santé (CTS) « CISMONTE ».
ARRETE
Article 1er: Les collèges du conseil territorial de santé prévus à l’article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants : |
COLLEGE 1 : Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
| Au plus six représentants des établissements de santé
+ Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
M. Pascal FORCIOLI, titulaire, directeur du centre hospitalier de Bastia, suppléé par Mme Françoise VESPERINI, directrice adjointe du centre hospitalier de Bastia.
M. Charles ZUCCARELLI, titulaire, directeur de la clinique San Ornello, suppléé par M. Jacques-Yves BONAVITA, directeur du centre de réadaptation et de convalescence La Paimola. M. Pierre-Yves EMMANNUELLI, titulaire, directeur de la polyclinique de Furiani, suppléé par M. Frédéric BOUJON, directeur de la clinique du Dr Maymard. :
e Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence
médicale d’établissement (CME) :
Dr Félicie MAZZACAMI, titulaire, présidente CME du centre hospitalier de Calvi-Balagne, suppléée par le Dr Annick DUBREUCAQ, vice-présidente CME du centre hospitalier de Calvi-Balagne.
Dr Michel ZONZA, titulaire, président CME du centre hospitalier de Corte-Tattone, suppléé par le Dr Jean-Marie GRISCELLI, vice-président CME du centre hospitalier de Corte-Tattone.
Dr Alain CHARLES, titulaire, président CME de la clinique du Dr Maymard! suppléé par le Dr Patrick STALLA, président CME de la ciinique San Ornello.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Fel : C4.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : fttp//mww.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-11-002 - ARRETE ARS 2017 N° 381 en date du 11/09/2017 Portant modification de l’arrêté ARS N°63 en date du 24/02/2017 6 Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
—- Mme Nicolette ALBERTINI COLONNA, titulaire, directrice de l'EHPAD l'Age d'Or, suppléée par le Dr Christian CAMPANA, directeur de l'EHPAD LU Serenu.
— Dr François ALBERTINI, président du Groupe l'Olivier Bleu, suppléé par Mme Dominique BARAZZOLI, directrice de l'EHPAD « A Casa Serena ».
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
— M. Jean-Luc SAVELLI, titulaire, directeur Qualitair Corse, suppléé par Mme Rosanna CASALE, responsable communication Qualitair Corse.
- Mme Céline ZICCHINA, directrice de l'instance Régionale d'Éducation et de Promotion de la Santé (IREPS), titulaire, suppléée par Mr. Fréderic GUILLEMET, animateur à l'IREPS.
— M. Dominique BALDACCI, titulaire, représentant de la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
| Au six représentants des professionnels de santé libéraux
e Au plus trois médecins :
— Dr François AGOSTINI, titulaire, suppléé par le Dr Jean Pierre ALLEGRINI.
— Dr André CAAMANO, titulaire, suppléé par le Dr Ange LEÉONETTI.
— Dr Marc CASTELLANI, ëtulaire, suppléé par le Dr Antoine MATTEI.
° Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
— M. François RAFFALLI, titulaire, chirurgien-dentiste, suppléé par M. Jean-Pierre ALBERTINI, kinésithérapeute.
— M. Christian FiLIPPI, titulaire, pharmacien, suppléé par Mme Clarisse GOUX, infirmière libérale.
— Mme Patricia PIETRI, titulaire, sage-femme.
| Un représentant des internes en médecine :
En cours de désignation
| Au plus cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale : des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés psychiatriques de territoire
— M. Rémi MARCHETTI, titulaire, Kinésithérapeute à la maison médicale de Calenzana, suppléé par Mme Sophie JACQUETY, infirmière à la maison médicale de Calenzana. — M. François RUSJAN, titulaire, représentant de l'association Réseau Santé Mentale Adolescents Haute Corse (RESAMAD), suppléé par Mme Anne ROSSI, représentante de la RESAMAD.
| Au plus un représentant des HAD
— Mme Angélina BRIGNOLI, titulaire, directrice de l'HAD de Corse.
| Au plus un représentant de l’ordre des médecins
- Dr Guy MAMELLI, titulaire, pédiatre retraité et maire d'Alando, suppléé par le Dr Jean-Baptiste SERRAI, médecin généraliste.
COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-11-002 - ARRETE ARS 2017 N° 381 en date du 11/09/2017 Portant modification de l’arrêté ARS N°63 en date du 24/02/2017 7 M. Pierre-Louis ALESSANDRI, titulaire, représentant de l'association des paralysés de France (APF), suppléé par M. Jean ARRIVABENE, représentant de l'APF.
— Mme Dominique ANDREANI, titulaire, présidente déléguée régionale de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM), suppléée par Mme Annabelle GIUDICELLI, représentante de l'UNAFAM.
— Mme Sylvie GUIRAUD, titulaire, représentante de l'association des diabétiques de Corse (ADC). — M. Dominique GAMBINI, titulaire, représentant de l'union départementale des associations familiales (UDAF), suppléé par M. Michel STROPPIANA, représentant de l’'UDAF.
— Mme Lucie MEMMI, titulaire, vice-présidente de l'association A SALVIA, suppléée par Mme Josette RISTERUCCI, représentante de l'association À SALVIA.
—- Mme Emilie BLANCHARD, titulaire, représentante de l'association INSEME, suppléée par Mme Anne-Marie ORTICONI, représentante de l'association INSEME. .
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
En cours de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
| Un conseiller à l’Assemblée de Corse | =
— Mme Lauda GUIDICELLI, titulaire, suppléée par Mme Juliette PONZEVERA.
| Au plus un représentant du conseil départemental
—- Mme Marinette FILIPP)I, titulaire, suppléée par Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI.
| Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile
— Dr Dominique ARRIGRI, titulaire, suppléé par Mme Danielle DÉFENDINI. .
Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
— M. Jean-Pierre LECCIA, titulaire, président de la communauté de communes du Nebbiu, suppléé par Mme Virginie SANTONI, adjointe au maire d'Oletta.
— M. Louis CESARI, titulaire, président de la communauté de communes de Fium'orbu Castellu, suppléé par M. Paul LIONS, président de la communauté de communes du Bassin de vie Île Rousse.
Au plus deux représentants des communes
— M. Séverin MEDORI, titulaire, maire de Linguizzetta, suppléé par M. Ange-Pierre VIVONI, maire de SisCo.
COLLEGE 4 : Représentants de l’État et organismes de sécurité sociale
| Au plus un représentant de l'État |
— M. Fabien MARTORANA, titulaire, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, suppléé par M. Sébastien CECCHI, sous-préfet de l'arrondissement de Corte.
| Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
— Mme Christine ROUS, titulaire, directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute Corse, suppléée par Mr Jonathan WINO, directeur adjoint.
—- Mme Catherine PETRASZKO), titulaire, directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse.
3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-11-002 - ARRETE ARS 2017 N° 381 en date du 11/09/2017 Portant modification de l’arrêté ARS N°63 en date du 24/02/2017 8 COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres.
| Deux personnalités qualifiées
— Dr Jean Michel VIALLE, médecin biologiste.
- M. Pierre MATTEI, représentant de la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
Article 2 : les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de : leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : l'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du conseil territorial de santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : la directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de la Haute-Corse.
Le Directeur
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-11-002 - ARRETE ARS 2017 N° 381 en date du 11/09/2017 Portant modification de l’arrêté ARS N°63 en date du 24/02/2017 9 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-11-001
ARRETE ARS 2017 N° 382 en date du 11 /09/2017
Portant modification de l’arrêté ARS N° 62 en date du
24/02/2017
relatif à la composition du conseil territorial de santé
(CTS) « PUMONTE »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-11-001 - ARRETE ARS 2017 N° 382 en date du 11 /09/2017 Portant modification de l’arrêté ARS N° 62 en date du 24/02/2017 10 . dgenre Fear de “ Sanlé
Cose SE
ARRETE ARS 2017 N° 382 en date du À.4. /09/2017
Portant modification de l'arrêté ARS N° 62 en date du 24/02/2017
relatif à la composition du conseil territorial de santé (CTS) « PUMONTE »
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158, .
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé de la Corse.
Vu l'arrêté ARS 2016 N°548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire
en Corse en application de l’article R1434-29 du code la santé publique.
Vu l'arrêté ARS 2016 N° 594 en date du 29 décembre 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé (CTS) « PUMONTE,
Vu l'arrêté ARS N° 55 en date du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté ARS N° 594 en date du 29/12/2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé (CTS) « PUMONTE »,
Vu l'arrêté ARS 2017 N° 62 du 24 février 2017 relatif à la composition du conseil territorial de santé (CTS) « PUMONTE »
ARRETE
Article 1er: Les collèges du conseil territorial de santé prévus à l'article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1 : Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
Au plus six représentants des établissements de santé
° Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
- Mme Anne PONS, titulaire, directrice du centre MOLINI, suppléée par Mme Milana CASANOVA, directrice du centre Valicelli.
- Mme Catherine LESTIENNE, titulaire, directrice adjointe du centre hospitalier de Castelluccio, suppléée par M. Jean-Luc PESCE, directeur du centre hospitalier d'Ajaccio.
— M. Pierre AURY, titulaire, directeur du centre hospitalier de Bonifacio, suppléé par M. Julien CARIOU, directeur par intérim du centre hospitalier de Sartène.
+ Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence
médicale d'établissement (CME):
— Dr Sandra SALINI, titulaire, présidente CME du centre hospitalier d'Ajaccio, suppléée par le Dr Laurent SERPIN, vice-président CME du centre hospitalier d’Ajaccio.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-11-001 - ARRETE ARS 2017 N° 382 en date du 11 /09/2017 Portant modification de l’arrêté ARS N° 62 en date du 24/02/2017 11 Dr Ange CUCCHII, titulaire, président CME de la polyclinique de Corse du Sud, suppléé par le Dr Catherine CORTE, présidente CME du centre Valicelli.
Dr Rémy FRANCOIS, titulaire, président CME du CRF du Finosello, suppléé par le Dr Jean PEDINIELLI, président CME de la CME SA cliniques d'Ajaccio.
Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
M. Roger MATRAJA, titulaire, directeur général de l'association Handicap Dépendance 2A, suppléé par M. Jean-Pierre PIETRI, directeur IEM A Casarella et MAS Albizzia.
Mme Marie-Françoise PALLIER, titulaire, directrice de l'EHPAD Sainte Cécile, suppléée par Mme Hélène TRAMONI, directrice de l'EHPAD l'Olivier Bleu et de l'EHPAD Noël Sarrola. M. Daniel CROTTI, titulaire, représentant de l'association ADMR de la Corse du Sud (service à la personne), suppléé par M. Pascal RIGAUT, responsable du pôle santé de l'ADMR de la Corse du Sud.
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Dr Geneviève SOBREPERE, titulaire, représentante de l'association « U Levante », suppléée par Mme Christine NATALI, directrice du CPIE d'Ajaccio.
Mme Céline ZICCHINA, directrice de l'instance Régionale d' Éducation et de Promotion de la Santé (IREPS), titulaire suppléée par Mr. Pascal MINICONI, animateur à l'IREPS. M. Franck LE DUFF, titulaire, directeur du Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de Corse (ARCODECA).
| Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
e< Au plus trois médecins :
Dr Augustin VALLET, titulaire, suppléé par le Dr Emmanuelle BAÏLLOT.
Dr Dominique POGGI, titulaire, suppléé par le Dr Francis SAUCH.
Dr Antoine GRISONI, titulaire, suppléé par le Dr Éric MEULET.
e Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux {hors médecins) :
M. Gérard MONDOLONI, titulaire, kinésithérapeute, suppléé par M. Jean-Paul MANGION, chirurgien- dentiste.
Mme Marie-Claude MILHAU, titulaire, infirmière libérale, suppléée par Mme Sandrine LEANDRI, pharmacienne.
Mme Stéphanie BRUN, titulaire, sage-femme.
Un représentant des internes en médecine :
En cours de désignation
Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale : des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés psychiatriques de territoire
- Mme Géraldine GREGORI, titulaire, coordinatrice du réseau de santé du Sartenais, suppléée par Monsieur Denis MARGUERETTAZ, coordonnateur du réseau de santé du Sartenais.
- M. Jean Marc GIREAULT, titulaire, retraité suppléé par Mme Martine LORENZI, directeur du réseau de santé AXE.
| Au plus un représentant des HAD
En cours de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-11-001 - ARRETE ARS 2017 N° 382 en date du 11 /09/2017 Portant modification de l’arrêté ARS N° 62 en date du 24/02/2017 12 | Au plus un représentant de l’ordre des médecins |
— Dr Jean CANARELLI, titulaire, médecin biologiste.
COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
| Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP |
— M. Robert COHEN, titulaire, représentant de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), suppléé par Mme Michelle LAFAY, représentante de l'ADMD. , — Mme Françoise LASBOUYGUES, titulaire, représentante de l'association des paralysés de France (APF), suppléée par Mr Henry MULLER, représentant de PAPF.
— Mme Dominique ANDREANI, titulaire, présidente déléguée régionale de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM), suppléée par Mme Muriel ARRIGAI, représentante de l'UNAFAM.
- Mme Rose Marie PASQUALAGGI, titulaire, présidente de l'association des diabétiques de Corse (ADC), suppléée par Mme Nathalie PAOLETTI, représentante de l'ADC.
— Mme Laetitia CUCCHI, titulaire, présidente de l'association INSEME, suppléée par Mme Marie-Jeanne CHUIDINO, représentante de l'association INSEME.
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de
| retraités et personnes âgées
En cours de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
Un conseiller à l'Assemblée de Corse
- Dr Paul-André COLOMBANI, titulaire, suppléé par M. François BERNARDI.
| Au plus un représentant du conseil départemental
_- Mme Marie ZUCCARELLI, titulaire, représentant le conseil départemental de la Corse du Sud, suppléée par Mme Marie-Thérèse BARANOVSKY.
| Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile |
— Dr Florence LOUISET, titulaire, médecin chef de la PMI du conseil départemental de la Corse du Sud, suppléée par le Dr Karine BALLIEU, médecin.
Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
—- M. Don Napoléon DE PERETTI, titulaire, vice-président de la communauté de communes de l'Alta Rocca, suppléé par M. Marc STROMBONI, conseiller communautaire de la communauté de communes de l’Alta Rocca.
—- Mme Valérie BOZZI, titulaire, présidente de la communauté de communes de la Piève de l'Ornano, suppléée par M. Jean-Baptiste GIFFON, vice-président de la communauté de communes de la Vallée du Prunelli.
| Au plus deux représentants des communes
— Dr Jean TOMA titulaire, maire de Sari-Solenzara, suppléé par Dr Marc LUCIANI, maire de Monacia d'Aullène.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-11-001 - ARRETE ARS 2017 N° 382 en date du 11 /09/2017 Portant modification de l’arrêté ARS N° 62 en date du 24/02/2017 13 COLLEGE 4 : Représentants de l’État et organismes de sécurité sociale
| Au plus un représentant de l'État
—- Mme Véronique SOLERE, titulaire, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse du Sud, suppléée par M. Laurent LARIVIERE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse du Sud.
| Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
= M. Renaud MAZIN, titulaire, président du conseil de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Corse du Sud, suppléé par M. Paul CELERI, directeur de la CAF de Corse du Sud. — M. Patrick MAUREZ, titulaire, président du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse du Sud. » .
COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres.
| Deux personnalités qualifiées
— M. Fabrice BERANGER, représentant de la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
Article 2 : les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : l'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du conseil territorial de santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : la directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de la Corse du Sud. LL
Le Directeur Général
iles SACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-11-001 - ARRETE ARS 2017 N° 382 en date du 11 /09/2017 Portant modification de l’arrêté ARS N° 62 en date du 24/02/2017 14 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-12-001
ARRETE N° 383 DSPMS-DAMS-AAP 2017
Portant actualisation 2017 du PRogramme
Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et
de la perte d’autonomie (PRIAC)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-001 - ARRETE N° 383 DSPMS-DAMS-AAP 2017 Portant actualisation 2017 du PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 15 AT ©) Agence Béginat de Santé Cusa
ARRETE N° 3835 DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12 SEP. 2017
Portant actualisation 2017 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L312-5-1, L312-5-2 et L313-4 ;
VU le Projet Régional de Santé pour la Corse 2012-2016 ;
VU le plan d'actions régional Autisme 2013-2017 et les orientations du Illème Plan Autisme ;
VU l'avis de la commission spécialisée médico-sociale issue de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie en date du 15 juin 2017 ;
VU l'avis favorable du président du Conseil Départemental de Corse du Sud ;
VU l'avis favorable du président du Conseil Départemental de Haute Corse.
Arrête
Article 1 L'actualisation 2017 du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie du PRS de Corse est arrêtée conformément au document joint en annexe.
Article 2 Le PRIAC 2017 peut être consulté sur le site Internet de l'Agence Régionale de Santé de Corse à l'adresse suivante : http://ars.corse.sante.fr.
Ce document peut également être consulté :
- Au siège de l'ARS de Corse : Quartier Saint Joseph 20 000 AJACCIO - A la délégation départementale de Haute Corse : Avenue Zucarrelli 20 600 BASTIA
Article 3 La directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique et du médico-social de l'ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Le 472 SEP. 207
Le directeur général
RE
Gilles BARSACQ
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51 .99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-001 - ARRETE N° 383 DSPMS-DAMS-AAP 2017 Portant actualisation 2017 du PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 16 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-04-006
ARRETE N°ARS/2017/377 du 04 septembre 2017 portant
attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une
mission d’intérêt général au CRF Finosello
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-04-006 - ARRETE N°ARS/2017/377 du 04 septembre 2017 portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général au CRF Finosello 17 ARRETE N°ARS/2017/377 du 04 septembre 2017
portant attribution pour Fannée 2017 d’une dotation au titre d’une mission d'intérêt général
- au CRF Finosello mme oumes ce | our us ere H omumirmun me TT (n° FINESS géographique . 2A0000030) . us em ee ennemi else.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
| Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite
et de réadaptation, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du. 8.mars 2017. portant. détermination pour 2017 de la dotation nationale de: financement. des missions
d' intérêt général et d'aide à la contractuälisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 03 août modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé :
Vu l'instruction n°DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des. établissements de santé de soins de suite et de réadaptation ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph— CS 13 005 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.00 Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-04-006 - ARRETE N°ARS/2017/377 du 04 septembre 2017 portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général au CRF Finosello 18 ARRETE
Article À :
Le CRF Finosello bénéficie pour l'année 2017 de crédits non reconductibles pour un montant de 20 242 euros au titre de financement des missions d'intérêt général (MIG).
Article 2 :
Les crédits cités à l’article 1” se décomposent de la manière suivante :
-MIG plateaux techniques spécialisés pour un montant de 14 834 euros ; - -MIG ateliers d'appareillage pour un montant de 5 408 euros.
- Article 3 :
Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse d’un avenant au contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement.
Article 4 :
La Directrice Générale adjointe, le Directeur du CRF Finosello et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Corse-du-Sud. :
Fait à Ajaccio, le Od‘septembre 2017
Le Directerr Rrcaser 4e na anne
Régi. .
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-04-006 - ARRETE N°ARS/2017/377 du 04 septembre 2017 portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général au CRF Finosello 19 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-04-007
ARRETE N°ARS/2017/378 du 04 septembre 2017 portant
attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une
mission d’intérêt général au CRF Molini
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-04-007 - ARRETE N°ARS/2017/378 du 04 septembre 2017 portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général au CRF Molini 20 82Dig Rs ne de Ga
Cue net FES
ARRETE N°ARS/2017/378 du 04 septembre 2017
portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d'intérêt général au CRF Molini D 20000 (n° FINESS géographique : 2A0002051)
Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de : l'Agence Régionale de < Santé de Corse.
Vu: le “décret n° 20 17- 500 dû 6 avril 5017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite
et de réadaptation, notamment son article 6 ;
ie
Vu l'arrêté du:8 maïs 5017 -pôttéht détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
‘Vu l'arrêté du 14 avril 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation ,
Vu l'arrêté du 03 août modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
Vu finstruction n°DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www. ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-04-007 - ARRETE N°ARS/2017/378 du 04 septembre 2017 portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général au CRF Molini 21 ARRETE
Article 1 :
Le CRF Molini bénéficie pour l'année 2017 de crédits non reconductibles pour un montant de 10 722 euros au titre de financement des missions d'intérêt général (MIG).
Le AGIR 2 NU
Les crédits cités à l’article 1” sont alloués au titre de la MIG piateaux techniques spécialisés.
Article 3 :
Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse . d'un avenant au contrat d’ ‘objectifs et de moyens de l'établissement.
Article 4 :
La Directrice Générale adjointe, la Directrice du CRF Molini et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 04 septembre 2017
Le C2 teur Génére Lt n$éral de l'Agenc
Régiongle dé Santé de Corse °
Giles € EARSACO
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-04-007 - ARRETE N°ARS/2017/378 du 04 septembre 2017 portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général au CRF Molini 22 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-04-008
ARRETE N°ARS/2017/379 du 04 septembre 2017 portant
attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une
mission d’intérêt général à la maison de régime Valicelli
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-04-008 - ARRETE N°ARS/2017/379 du 04 septembre 2017 portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général à la maison de régime Valicelli 23 ARRETE N°ARS/2017/379 du 04 septembre 2017
portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’° intérêt général à la maison de régime Valicelli CL | (n° FINESS géographique: 2A0022554) Do ou ec
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de la Sécurité Sociale :
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général c de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
. Vu le décret. n° 207:7-500, qu: 6 avril.2017. relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite
et de réadaptation, notamment-son article 6 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions
d'intérêt général etd'aide, à.la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurañce maladie afférent aux
activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 03 août modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
Vu l'instruction n°DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.,98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:/Avww.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-04-008 - ARRETE N°ARS/2017/379 du 04 septembre 2017 portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général à la maison de régime Valicelli 24 . Article2:
ARRETE
Article 1 :
La maison de régime Valicellli bénéficie pour l'année 2017 de crédits non reconductibles pour un montant de 2 352 euros au titre de financement des missions d'intérêt général (MIG). :
Les crédits cités à l’article 1°" sont alloués au titre de la MIG plateaux techniques spécialisés.
Article 3 :
Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
d'un avenant au contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement.
Article 4 :
La Directrice Générale adjointe, le Directeur de la maison de régime Valicelli et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils . des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 04 septembre 2017
Le Directeur Général de l'Agence :
Régionale de Santé de Corse
AETSATE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-04-008 - ARRETE N°ARS/2017/379 du 04 septembre 2017 portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général à la maison de régime Valicelli 25 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-04-009
ARRETE N°ARS/2017/380 du 04 septembre 2017 portant
attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une
mission d’intérêt général à la maison de convalescence la
Palmola
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-04-009 - ARRETE N°ARS/2017/380 du 04 septembre 2017 portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général à la maison de convalescence la Palmola 26 ARRETE N°ARS/2017/380 du 04 septembre 2017
portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’ intérêt général à la maison | de convalescence la Palmola |
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décémbre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;:: «: :
Vu le déëfet n° 207-500 du 6 S'av 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté'du. 8.mars 2017 Bottähl à ‘détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 03 août modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et EL. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
Vu l'instruction n°DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.,51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http /www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-04-009 - ARRETE N°ARS/2017/380 du 04 septembre 2017 portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général à la maison de convalescence la Palmola 27 . _Atticle 2 :
ARRETE
Article 1 :
La maison de convalescence la Palmola bénéficie pour l'année 2017 de crédits non reconductibles pour un montant de 16 667 euros au titre de financement des missions d'intérêt général (MIG).
Les crédits cités à l’article 1” sont alloués au titre de la MIG Unité Cognitivo-Comportementale (UCC).
Article 3: |
Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse d’un avenant au contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement.
Article 4 :
La Directrice Générale adjointe, le Directeur de la maison de convalescence la Palmola et la Directrice de la. Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Haute-Corse.
Fait à Ajaccio, le 04 septembre 2017
Le Directeur Sénérel de l'A
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Gilles SARSAGQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-04-009 - ARRETE N°ARS/2017/380 du 04 septembre 2017 portant attribution pour l’année 2017 d’une dotation au titre d’une mission d’intérêt général à la maison de convalescence la Palmola 28 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-12-002
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE N° 384
DSPMS-DAMS-AAC 2017 -
DISPOSITIFS DE CONSULTATIONS DEDIES
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-002 - AVIS D’APPEL A CANDIDATURE N° 384 DSPMS-DAMS-AAC 2017 - DISPOSITIFS DE CONSULTATIONS DEDIES 29 O2 Agsne Béginat de Santé
Qui
AVIS D'APPEL A CANDIDATURE N° 38 DSPMS-DAMS-AAC 2017 -
DISPOSITIFS DE CONSULTATIONS DEDIES
Clôture de l’appel à candidature : 15/11/2017
1- Qualité et adresse des autorités de tarification :
Monsieur le directeur général
de l’ARS de Corse
Quartier Saint Joseph
CS 13 003
20 700 AJACCIO Cedex 9
2- Objet de l’appel à candidatures :
Identification de dispositifs de consultations dédiés au sein des 2 départements de Corse portant Sur l'organisation de consultations dentaires pour les personnes en situation de handicap ne pouvant avoir accès, du fait de leur handicap et de leurs besoins de prise en charge spécifiques, à l'offre de soins courante.
3- Cahier des charges
Le cahier des charges est annexé au présent avis d'appel à candidature.
Il pourra également être téléchargé sur le site Internet de l'ARS de Corse (www.ars.corse.sante.fr) où il sera déposé le jour de la publication du présent avis d'appel à projets au recueil des actes administratifs de chaque autorité compétente.
Il pourra également être adressé par courrier ou par messagerie, sur simple demande écrite formée
auprès de l’ARS de Corse à l'adresse électronique suivante : ars-corse-médico-social@ars.sante.fr.
4- Modalités d'instruction des projets et critères de sélection
Les projets seront analysés par les instructeurs désignés par le directeur général de l'ARS de Corse.
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite (15/11/2017 — 16h00) ne seront pas recevables.
Ceux qui seraient incomplets à cette date (au niveau des critères d'éligibilité), feront l'objet d’une demande de mise en conformité. Un délai de 8 jours sera accordé pour la régularisation.
Les dossiers reçus complets au plus tard le 15/11/2017 à 16h00, et ceux qui auront été complétés dans le délai complémentaire précité, seront examinés par une commission interne à l'ARS de Corse composée de compétences pluridisciplinaires.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-002 - AVIS D’APPEL A CANDIDATURE N° 384 DSPMS-DAMS-AAC 2017 - DISPOSITIFS DE CONSULTATIONS DEDIES 30 Une décision individuelle sera notifiée à l'ensemble des candidats.
5- Modalités d'envoi ou de dépôt, et composition des dossiers
Les candidatures devront être transmises au plus tard le 15/11 /2017 à 16h00 (délai de rigueur) par :
e voie dématérialisée aux adresses électroniques suivantes :
- ars-corse-médico-social@ars.sante.fr
e Et par courrier (en 2 exemplaires) par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Monsieur le directeur général de l’ARS de Corse
Appel à candidatures « consultations dédiées »
Quartier St Joseph
CS 13 003
20 700 AJACCIO Cedex 9
Les candidatures devront être conformes au cahier des charges
Documents exigés à l’appui de la candidature :
Les candidatures devront être conformes au cahier des charges. Les dossiers transmis dans les délais précités devront contenir a minima les éléments suivants :
- Une présentation précise de l'organisation retenue pour le déploiement du dispositif comprenant
notamment les éléments suivants :
= Nature de l'organisation porteuse (établissement de santé, maison de santé pluri-
professionnelle, centre de santé)
= Description des locaux accessibles aux personnes handicapées et des
équipements adaptés : un plan sera joint au dossier pour une bonne appréciation
de l'intégration du dispositif dans les locaux du porteur
" Modalités d'inclusion du dispositif dans le projet de la structure porteuse
" Territoire(s) desservi(s)
= Description de l’organisation mise en place du 1° appel à téléphonique, en passant
par la préparation de la consultation jusqu'à sa réalisation
" Protocoles et/ou référentiels établis pour l’organisation de ce dispositif
= Description des moyens humains en ETP et par qualification mobilisés pour le
déploiement de ce dispositif, en distinguant le personnel salarié et le personnel
extérieur le cas échéant
= Description des modalités de formation envisagées par type de handicap
notamment et particulièrement pour les personnes souffrant de TSA
" Une présentation des partenariats conclus et/ou envisagés pour l'organisation du
dispositif notamment avec les établissements et services médico-sociaux ;
= Elaboration d'un budget prévisionnel en année pleine spécifique au dispositif
permettant d'identifier les moyens financiers mobilisés (existant et sollicités à
travers le FIR)
" Une note de présentation des systèmes d'information envisagés
-_ La file active annuelle prévisionnelle de patients ;
Le profil de la population suivie par type de handicap (handicap physique, sensoriel, mental,
psychique, cognitif dont Troubles du spectre autistique, polyhandicap) ;
-_ Description des modalités de suivi et d'évaluation du dispositif
Le 12 SEP. 2017
ARS de Corse
Le diregteur général
Gilles BARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-002 - AVIS D’APPEL A CANDIDATURE N° 384 DSPMS-DAMS-AAC 2017 - DISPOSITIFS DE CONSULTATIONS DEDIES 31 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-12-003
AVIS D’APPEL A CANDIDATURES ARS/ N° 385
DSPMS-DAMS-AAP 2017
DEPLOIEMENT D’UN PÔLE DE COMPETENCES ET
DE PRESTATIONS EXTERNALISEES (PCPE)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-003 - AVIS D’APPEL A CANDIDATURES ARS/ N° 385 DSPMS-DAMS-AAP 2017 DEPLOIEMENT D’UN PÔLE DE COMPETENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISEES (PCPE) 32 Ar © » hgence Bégionae de Santé Cwse
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES ARS/ N° 385 DSPMS-DAMS-AAP 2017
DEPLOIEMENT D'UN PÔLE DE COMPETENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISEES (PCPE)
Date de clôture de l’appel à candidatures: le 15/11/2017.
1- Qualité et adresse des autorités de tarification :
Monsieur le directeur général de l’ARS de Corse
Quartier Saint Joseph
CS 13 003
20 700 AJACCIO Cedex 9
2- Obiet de l’appel à candidatures et dispositions législatives et réglementaires en viqueur :
Déploiement d'un pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE) pour les enfants et adultes souffrant de troubles du spectre autistique (TSA) :
- Loin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. - Instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées en situation de handicap.
- Circulaire n° DGCS /SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l'exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.
37% plan national autisme 2013-2017 et sa déclinaison régionale.
Le développement des pôles de compétences et de prestations externalisées s’inscrit dans le cadre de la démarche «Une réponse accompagnée pour tous». Cette démarche vise, à travers une approche systémique, à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés.
Ce pôle a pour vocation de créer les conditions nécessaires permettant d'assurer la continuité des parcours des personnes souffrant de TSA, et d’éviter de facto, que leur situation ne devienne critique du fait de l’absence d’une réponse adaptée.
3- Cahier des charges :
Le cahier des charges est annexé au présent avis d'appel à candidatures. Il pourra également être téléchargé sur le site Internet de l'ARS de Corse (www.ars.corse.sante.fr) où il sera déposé le jour de la publication du présent avis d'appel à candidatures au recueil des actes administratifs.
Il pourra également être adressé par courrier ou par messagerie, sur simple demande écrite formulée auprès de l'ARS de Corse à l'adresse électronique suivante : ars-corse-médico-social@ars.sante.fr.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-003 - AVIS D’APPEL A CANDIDATURES ARS/ N° 385 DSPMS-DAMS-AAP 2017 DEPLOIEMENT D’UN PÔLE DE COMPETENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISEES (PCPE) 33 4- Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :
Les projets seront analysés par les instructeurs désignés par le directeur général de l'ARS de Corse.
Les dossiers parvenus où déposés après la date limite 15/11/2017 — 16h00 seront irrecevables. Les dossiers incomplets à cette date (pour raison de non-respect des critères d'éligibilité), feront l'objet d'une demande de mise en conformité. Un délai de 8 jours sera accordé pour leur régularisation.
Les dossiers reçus complets au plus tard le 15/11/2017 à 16h00, et ceux qui auront été complétés dans le délai complémentaire précité, seront examinés sur la base des critères détaillés dans le cahier des charges
qui sont de 2 ordres :
e critères d'éligibilité : complétude du dossier et critères de conformité
e les critères d'évaluation du projet
Les dossiers transmis à l'ARS dans les délais fixés feront l'objet d'une instruction technique si les critères d'éligibilité sont intégralement respectés. Dans le cas contraire, les propositions seront disqualifiées.
Pour les dossiers respectant les critères d'éligibilité, une analyse sur le fond sera réalisée par les instructeurs sur la base d'une grille de sélection reprenant chaque critère d'évaluation et appliquant la
pondération retenue (Cf. cahier des charges).
Le directeur général de l'ARS sélectionne sur la base des précédents éléments le projet qui sera retenu
dans l'expérimentation.
5- Modalités d’envoi / de dépôt, et composition des dossiers :
Les candidatures devront être transmises au plus tard le 15/11/2017 à 16h00 (délai de rigueur) par voie
dématérialisée (ars-corse-médico-social@ars.sante.fr) et par courrier (en 2 exemplaires) par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
ARS de Corse
Direction adjointe chargée du médico-social
Appel à candidatures « PCPE TSA»
Quartier St Joseph
CS 13 003
20 700 AJACCIO Cedex 9
6- Documents à fournir à l’appui du dossier de candidature :
Le cahier des charges relatif à cet appel à candidature précise l’ensemble des documents pièces exigées qui s’attacheront à apporter des informations détaillées sur les items suivants :
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-003 - AVIS D’APPEL A CANDIDATURES ARS/ N° 385 DSPMS-DAMS-AAP 2017 DEPLOIEMENT D’UN PÔLE DE COMPETENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISEES (PCPE) 34 > Description du candidat et de l'ESMS auquel le pôle de compétences et de prestations externalisées TSA est adossé.
> Description du projet de pôle de compétences et de prestations externalisées TSA.
- Territoire couvert par le pôle de compétences et de prestations externalisées TSA.
- Réseau des partenaires amenés à intervenir dans le cadre du PCPE TSA.
- Profil de l'équipe du pôle de compétences et de prestations externalisées TSA.
-_ Prestations offertes par le pôle de compétences et de prestations externalisées TSA et activité prévisionnelle.
- Modalités d'organisation et de fonctionnement du pôle de compétences et de prestations externalisées TSA.
- Activité prévisionnelle du pôle de compétences et de prestations externalisées TSA.
- Identification de l'offre existante (budget, calendrier...)
7- Modalités de consultation des documents constitutifs de l’appel à candidatures
L'ensemble des documents constituant l’appel à candidatures est accessible sur le site Internet de l’ARS : www.ars.corse.sante.fr. Les personnes intéressées peuvent également retirer un exemplaire au :
+ siège de l'ARS de Corse (Quartier St Joseph - CS 13 003- 20 700 AJACCIO Cedex 9) auprès de l'unité territoriale médico-sociale de Corse du Sud.
Ajaccio le 12 SEP. 2017
Le directeur général de l’ARS de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-003 - AVIS D’APPEL A CANDIDATURES ARS/ N° 385 DSPMS-DAMS-AAP 2017 DEPLOIEMENT D’UN PÔLE DE COMPETENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISEES (PCPE) 35 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-003 - AVIS D’APPEL A CANDIDATURES ARS/ N° 385 DSPMS-DAMS-AAP 2017 DEPLOIEMENT D’UN PÔLE DE COMPETENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISEES (PCPE) 36 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-12-004
AVIS D’APPEL A PROJET N° 386
DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12/09/2017-
PLATEFORME DE REPIT (PDR) TROUBLES DU
SPECTRE AUTISTIQUE (TSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-004 - AVIS D’APPEL A PROJET N° 386 DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12/09/2017- PLATEFORME DE REPIT (PDR) TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA) 37 AT ODA Biginat de Sanlé Qui
AVIS D'APPEL A PROJET N° 38G DSPMS-DAMS-AAP 2017 -
PLATEFORME DE REPIT (PDR) TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA)
Clôture de l’appel à projets : 15/11/2017
1- Qualité et adresse des autorités de tarification :
Monsieur le directeur général
de l’ARS de Corse
Quartier Saint Joseph
CS 13 003
20 700 AJACCIO Cedex 9
Conformément aux dispositions de l’article L313-3 b) du code de l’action sociale et des familles.
2- Objet de l’appel à projet et dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
Création d’une plateforme de répit et d'accompagnement (PDR) des aidants non professionnels des personnes
souffrant de TSA :
- CASF : articles L312-1, sous-section 2 de la section 1 du chapitre Il du titre ler du livre III du code
de l’action sociale et des familles : articles D312-155-5 à 19
- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; - Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- Loin°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
- _Ilème Plan Autisme ;
- Circulaire DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du Plan Autisme 2013-2017 ;
- Instruction ministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3% plan Autisme (2013-2017)
- Instruction n°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA/2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d'interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)
3- Cahier des charges
Le cahier des charges est annexé au présent avis d'appel à projet.
Il pourra également être téléchargé sur le site Internet de l'ARS de Corse (www.ars.corse.sante.fr) où il sera déposé le jour de la publication du présent avis d'appel à projets au recueil des actes administratifs de chaque autorité compétente.
Il pourra également être adressé par courrier ou par messagerie, sur simple demande écrite formée auprès de l'ARS de Corse à l'adresse électronique suivante : ars-corse-médico-social@ars.sante.fr.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-004 - AVIS D’APPEL A PROJET N° 386 DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12/09/2017- PLATEFORME DE REPIT (PDR) TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA) 38 4- Modalités d'instruction des projets et critères de sélection
Les projets seront analysés par les instructeurs désignés par le directeur général de l’'ARS de Corse.
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite (15/11/2017 — 16h00) ne seront pas recevables.
Ceux qui seraient incomplets à cette date (au niveau des critères d'éligibilité), feront l'objet d'une demande de mise en conformité. Un délai de 8 jours sera accordé pour la régularisation.
Les dossiers reçus complets au plus tard le 15/11/2017 à 16h00, et ceux qui auront été complétés dans le délai complémentaire précité, seront examinés sur la base des critères détaillés dans le cahier des charges qui sont de 2 ordres :
e critères d'éligibilité : complétude du dossier et critères de conformité
e les critères d'évaluation du projet
Les dossiers transmis à l'ARS de Corse dans les délais fixés feront l’objet d’une instruction technique si les critères d'éligibilité sont intégralement respectés. Dans le cas contraire, les propositions seront disqualifiées.
Pour les dossiers respectant les critères d'éligibilité, une analyse sur le fond sera réalisée par les instructeurs sur la base d'une grille de sélection reprenant chaque critère d'évaluation et appliquant la pondération retenue (Cf. cahier des charges).
5- Modalités d’envoi ou de dépôt, et composition des dossiers
Les candidatures devront être transmises au plus tard le 15/11 /2017 à 16h00 (délai de rigueur) par :
e voie dématérialisée aux adresses électroniques suivantes :
- ars-Corse-médico-social@ars.sante.fr
e Et par courrier (en 2 exemplaires) par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
ARS de Corse
Appel à projet « PDR TSA »
Quartier St Joseph
CS 13 003
20 700 AJACCIO Cedex 9
Les candidatures devront être conformes au cahier des charges
Documents exigés à l’appui de la candidature :
- identification du promoteur (statuts, membres conseil d'administration...) - caractéristiques du projet :
e localisation : zone d'intervention, plan des locaux, projet architectural. catégories de bénéficiaires (modalités d'admission, sortie, âge, handicap...)
capacité de prise en charge prévue
projet d'établissement reprenant l'ensemble des prescriptions contenues dans le présent cahier des charges
droits des usagers
procédure d'évaluation
coopérations envisagées
respect de la réglementation et des pratiques en vigueur en matière de prévention, de prise en charge et d'accompagnement
- les personnels : présentation prévisionnelle des effectifs par type de qualification (identification préalable convention collective), projet organigramme, plannings, fiche de postes, plan pluri annuel de formation.
- un dossier financier (conforme au cadre réglementaire) :
e comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire (bilan, compte de résultat et annexes)
e programme d'investissement précisant nature des opérations, coûts, modes de financement et dates de réalisation ;
. en cas d'extension ou de transformation d'un établissement ou d’un service existant, le bilan comptable de cet établissement ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-004 - AVIS D’APPEL A PROJET N° 386 DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12/09/2017- PLATEFORME DE REPIT (PDR) TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA) 39 e le bilan financier de l'établissement ou du service ;
+ le plan de financement de l'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée ; + les incidences sur le budget d'exploitation de l'établissement du plan de financement (tableau des surcoûts) ; | e le budget prévisionnel en année pleine de l'établissement pour sa 1° année de fonctionnement (affichant précisément le détail des différents financements gagés pour la réalisation des grandes missions inhérentes à la PDR).
6- Modalités de consultation des documents constitutifs de l’appel à projet
L'ensemble des documents constituant l'appel à projet est accessible sur le site Internet de l'ARS : www.ars.corse.sante.fr. Les personnes intéressées peuvent également retirer un exemplaire au : + siège de l'ARS de Corse (Quartier St Joseph - CS 13 003- 20 700 AJACCIO Cedex 9) auprès de l'unité territoriale médico-sociale de Corse du Sud
+ la délégation territoriale de Haute Corse (Maison des Affaires Sociales — 20 200 BASTIA) auprès de l'unité territoriale médico-sociale de Haute Corse
Le 12 SEP.207
ARS de Corse
Le directeur général
mû ! Gilles BARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-004 - AVIS D’APPEL A PROJET N° 386 DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12/09/2017- PLATEFORME DE REPIT (PDR) TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA) 40 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-004 - AVIS D’APPEL A PROJET N° 386 DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12/09/2017- PLATEFORME DE REPIT (PDR) TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA) 41 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-12-005
AVIS D’APPEL A PROJET N° 387
DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12/09/2017 -
MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE (MAS)
TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-005 - AVIS D’APPEL A PROJET N° 387 DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12/09/2017 - MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA) 42 AT 6) Agence Bégionate de Santé Cie
AVIS D'APPEL A PROJET N° 38+ DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12 SEP. 2017
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA)
Clôture de l’appel à projets : 01/12/2017
1- Qualité et adresse des autorités de tarification :
Monsieur le directeur général
de l’ARS de Corse
Quartier Saint Joseph
CS 13 003
20 700 AJACCIO Cedex 9
Conformément aux dispositions de l’article L313-3 b) du code de l’action sociale et des familles.
2- Objet de l’appel à projet et dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
Création de 9 à 12 places de maison d'accueil spécialisée (dont 2 places d'accueil temporaire) en direction d'adultes handicapés souffrant de troubles du spectre autistique (TSA) :
CASF : articles L312-1, sous-section 2 de la section 1 du chapitre Il du titre ler du livre III du code de l’action sociale et des familles : articles D312-155-5 à 19
Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ; Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Ilème Plan Autisme ;
Circulaire DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du Plan Autisme 2013-2017 ;
Instruction ministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3° plan Autisme (2013-2017)
Instruction n°DGCS/SD3B/DGOS/SDRA4/CNSA/2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d'interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)
3- Cahier des charges
Le cahier des charges est annexé au présent avis d'appel à projet.
Il pourra également être téléchargé sur le site Internet de l'ARS de Corse (www.ars.corse.sante.fr) où il sera déposé le jour de la publication du présent avis d'appel à projets au recueil des actes administratifs de chaque autorité compétente.
Il pourra également être adressé par courrier ou par messagerie, sur simple demande écrite formée auprès de l’'ARS de Corse à l'adresse électronique suivante : ars-corse-médico-social@ars.sante.fr.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-005 - AVIS D’APPEL A PROJET N° 387 DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12/09/2017 - MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA) 43 4- Modalités d'instruction des projets et critères de sélection
Les projets seront analysés par les instructeurs désignés par le directeur général de l'ARS de Corse.
Les dossiers parvenus où déposés après la date limite (01/12/2017 — 16h00) ne seront pas recevables.
Ceux qui seraient incomplets à cette date (au niveau des critères d'éligibilité), feront l'objet d'une demande de mise en conformité. Un délai de 8 jours sera accordé pour la régularisation.
Les dossiers reçus complets au plus tard le 01/12/2017 à 16h00, et ceux qui auront été complétés dans le délai complémentaire précité, seront examinés sur la base des critères détaillés dans le cahier des charges
qui sont de 2 ordres :
° critères d'éligibilité : complétude du dossier et critères de conformité
e les critères d'évaluation du projet
Les dossiers transmis à l'ARS de Corse dans les délais fixés feront l'objet d'une instruction technique si les critères d'éligibilité sont intégralement respectés. Dans le cas contraire, les propositions seront disqualifiées.
Pour les dossiers respectant les critères d'éligibilité, une analyse sur le fond sera réalisée par les instructeurs sur la base d'une grille de sélection reprenant chaque critère d'évaluation et appliquant la pondération retenue (Cf. cahier des charges).
Les projets seront analysés par un ou plusieurs instructeurs de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
selon 3 étapes :
- vérification de la régularité administrative et de la complétude des dossiers, conformément aux articles R313-5 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
- vérification de l'éligibilité des projets au regard des critères spécifiés dans le cahier des charges ; au cours de cette étape, les dossiers manifestement étrangers au cahier des charges seront exclus de l'instruction ; - analyse au fond des projets, en fonction des critères de sélection prédéfinis et publiés au point 3.2.2 du présent cahier des charges.
Les projets seront ensuite examinés et classés par la commission de sélection et d'information de l'ARS dont la composition fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l’ARS, publié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet de l'Agence. Un arrêté complémentaire désignera les personnes qualifiées et expertes qui complèteront la commission.
La liste des projets, par ordre de classement, puis la décision d'autorisation seront publiées au recueil des
actes administratifs.
Une décision individuelle sera notifiée à l'ensemble des candidats.
5- Modalités d’envoi ou de dépôt, et composition des dossiers
Les candidatures devront être transmises au plus tard le 01/12/2017 à 16h00 (délai de rigueur) par :
e voie dématérialisée aux adresses électroniques suivantes :
- ars-corse-médico-social@ars.sante.fr
e Et par courrier (en 2 exemplaires) par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse
suivante :
ARS de Corse
Appel à projet « MAS TSA 2A»
Quartier St Joseph
CS 13 003
20 700 AJACCIO Cedex 9
Les candidatures devront être conformes au cahier des charges
Documents exigés à l’appui de la candidature :
Les dossiers comporteront obligatoirement les pièces visées par l'article R313-4-3 du CASF et dans l'arrêté du 30/08/2010 relatif au contenu minimal de l’état descriptif des principales caractéristiques du projet (la liste des pièces demandées est attachée au cahier des charges).
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-005 - AVIS D’APPEL A PROJET N° 387 DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12/09/2017 - MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA) 44 6- Modalités de consultation des documents constitutifs de l’appel à projet
L'ensemble des documents constituant l'appel à projet est accessible sur le site Internet de l’ARS : www.ars.corse.sante.fr. Les personnes intéressées peuvent également retirer un exemplaire au :
+ siège de l'ARS de Corse (Quartier St Joseph - CS 13 003- 20 700 AJACCIO Cedex 9) auprès de l'unité territoriale médico-sociale de Corse du Sud
+ la délégation territoriale de Haute Corse (Maison des Affaires Sociales — 20 200 BASTIA) auprès de l'unité territoriale médico-sociale de Haute Corse
Le 12 SEP. 2017
ARS de Corse
Le directeur général
Gilles BARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-005 - AVIS D’APPEL A PROJET N° 387 DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12/09/2017 - MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA) 45 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-12-005 - AVIS D’APPEL A PROJET N° 387 DSPMS-DAMS-AAP 2017 - 12/09/2017 - MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA) 46 Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie
R20-2017-09-06-001
Arrêté Fête de la Science 2017
Attribution d'une subvention de l' État Fête de la Science 2017
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-09-06-001 - Arrêté Fête de la Science 2017 47 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
DELEGATION REGIONALE
A LA RECHERCHE ET À LA TECHNOLOGIE
POUR LA CORSE
ARRETE n°
en date du
portant attribution d'une subvention de l'Etat
LE PREFET DE CORSE,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi N°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-1937 du 29 novembre 2016 portant répartition des crédits et des découverts autorisés par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017;
le décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie
la notification de crédits en date du 10 janvier 2017 portant sur le programme 0172 article 02 du budget du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche -action : renforcement des liens entre science et société — Fête de la Science ;
Délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la Corse - 66, cours Napoléon 20000 AJACCIO T4 È NA (OR SI n1 an —_ msAl ge Arrt sonrcefñnrerharrhe ON Fr
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-09-06-001 - Arrêté Fête de la Science 2017 48 VU la décision du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de reconduire l’opération Fête de la Science du 7 au 15 octobre 2017 dont l’association À RINASCITA, en tant que pôle territorial de référence, assure la coordination en région Corse ;
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
Sur proposition du Délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Corse
ARRETE
Article 1%: Sur les crédits susvisés du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 18 000 €, imputée sur les crédits ouverts en 2017 au chapitre 0172-01- 38 - Fête de la Science.
Association À Rinascita di u vechju Corti
CPIE Corte Centre Corse
BENEFICIAIRE 7, rue Colonel Feracci — BP 1
20250 CORTE
(SIRET 44364786200020)
OBJET DE L'OPÉRATION Fête de la Science 2017
COÛT DE L'OPÉRATION 18 000 €
BOP : 0172-DRR3 UO : CF :0172-DRR8-CORS
Centre de coût : PRFSGARO2A
SUPPORT BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38 Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : 1000 90 25 78 - N°EJ : 2102199770
Délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la Corse - 66, cours Napoléon 20000 AJACCIO Tél: NA QS SI AT RNA = mél : Arrt rorcre/Prerherrche annv fr
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-09-06-001 - Arrêté Fête de la Science 2017 49 Article 2 : La durée de l’action est fixée à un an. Cette subvention sera annulée de plein droit si l’opération n’a pas connu de commencement d’exécution dans le délai d’un an à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l’Etat les sommes perçues.
Article 3 : Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional à recherche à la technologie, le compte rendu d’exécution de l’opération ainsi qu’un rapport d’emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Article 4 : Le règlement de dix-huit mille euros (18.000€) s’effectuera en une fois à la notification de l’arrêté. La réalité et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional à la recherche et à la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le Préfet de Corse,
et par délégation
Le Secrétaire général
pour les affaires de Corse
Délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la Corse - 66. cours Napoléon 20000 AJACCIO TA: NA OS ST AI RNA mA + Arrt rorce/Mrarharrha annu fr
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-09-06-001 - Arrêté Fête de la Science 2017 50 Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie
R20-2017-09-06-002
ARRETE SALLE IMMMERVIBLE 2017
Attribution d'une subvention de l’État UMR LISA Université de Corse Pascal PAOLI Corte
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-09-06-002 - ARRETE SALLE IMMMERVIBLE 2017 51 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
ARRÊTÉ n°
en date du
(Référence MESRI/DRRT — N°2017-R20-01 — N° PRESAGE 36106)
portant attribution d'une subvention de l'Etat
à un maître d’ouvrage public
Le préfet de Corse,
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi N°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-1937 du 29 novembre 2016 portant répartition des crédits et des découverts autorisés par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017;
Vu les modalités du règlement d’attribution des aides du MESRI ;
l'ordonnance de délégation d’autorisation d’engager reçue sur le programme 0172 du budget du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
le contrat de projets Etat-Collectivité territoriale de Corse 2015-2020 — Objectif 2 — Mesure 2.1 ;
le dossier de l’opération présentée par l’Université de Corse Pascal PAOLI, déposée initialement le 24 mai 2017 et modifiée le 22 juin 2017 ;
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-09-06-002 - ARRETE SALLE IMMMERVIBLE 2017 52 VU l'avis du comité régional de programmation des aides (COREPA) du 25 juillet 2017 ;
VU le décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie ;
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
mm vus
PREAMBULE : le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur : le délégué régional à la recherche et à la technologie, chargé de la certification comptable des dépenses et de l’établissement des certificats en vue de la liquidation de la subvention.
Sur proposition du Délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Corse
ARRÊTE
Article ler: Sur les crédits susvisés du ministère de l’Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, est accordée une subvention de 347 880,00 € (trois cent quarante-sept mille huit cent quatre- vingts euros) à l'établissement ci-dessous désigné, éligible dans le cadre du contrat de projets Etat-Collectivité territoriale de Corse 2015-2020, objectif ESRI 2 - Soutenir la dynamique de la recherche en Corse :
Université de Corse Pascal PAOLI
BENEFICIAIRE BP 52 — 20250 Corte
(SIRET n° 19202664900017)
AB Equipements Salle Immersive — Digital Humanities OBJET DE L'OPERATION UMR LISA
COÛT DE L'OPÉRATION 434 850.00 € HT.
MONTANT DE LA
SUBVENTION 347 880.00 € H.T. (80%)
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : 10 000 38 742 - N°EJ : 2102211046
La participation de l'Etat est fixée à 347 880.00 euros en titre 6 pour financer la partie équipement et installation de ce projet.
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-09-06-002 - ARRETE SALLE IMMMERVIBLE 2017 53 Elle sera imputée sur le programme 0172 du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
BOP : 0172-DRRB8 UO : 0172-DRR8-CORS
SUPPORT BUDGETAIRE Codification 172-01-U3-D1-01 — Soutien à la recherche (CPER)
Lorsque l’opération fait l’objet d’une procédure de marché, le bénéficiaire s’engage à le transmettre dès sa signature au service instructeur et avant la première certification des paiements.
Article 2 : La durée de l’opération est prévue sur une période de 12 mois du ler juillet 2017 au 1% juillet 2018. Cette subvention sera annulée de plein droit si l’opération n’a pas connu de commencement d’exécution dans le délai d’un an à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l’Etat les sommes perçues.
Article 3 : Le bénéficiaire informera de la date de commencement de l'opération, le délégué régional à la recherche et à la technologie qui est habilité à constater l’état d’avancement du projet, ainsi que la conformité des prestations.
Le bénéficiaire est tenu de fournir au délégué régional à la recherche et à la technologie avant le 1% juillet 2018 :
- un rapport d’activité de l’Université précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d’évolution ;
- un relevé des dépenses réalisées spécifiquement au titre de cette subvention, visé par le commissaire aux comptes ou par le responsable du service financier.
Article 4 : La subvention de 347 880,00 € sera, dans la limite des crédits de paiement disponibles, versée à 90% à la signature du présent arrêté, soit 313 092.00 €.
Le règlement du solde de 10%, soit 34788,00 €, sera effectué au vu d’un relevé déclaratif des dépenses produit par l’organisme bénéficiaire et revêtu de la signature du maître d’ouvrage et de l’agent comptable.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional à la recherche et à la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
pour les affaires de Corse
gs
*
Benoît BONNEFOI
Le)
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-09-06-002 - ARRETE SALLE IMMMERVIBLE 2017 54 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-12-006
Arrêté d'attribution de subvention pour mise en oeuvre d'un
contrat éducatif local de la Vallée du Prunelli
Arrêté d'attribution de subvention pour mise en oeuvre d'un contrat éducatif local de la Vallée du
Prunelli
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-12-006 - Arrêté d'attribution de subvention pour mise en oeuvre d'un contrat éducatif local de la Vallée du Prunelli 55 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Isabelle MARCOTTE
Arrêté n° en date du Î 2 SEP, 2017
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 :
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 novembre 2016 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du- Sud ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2%" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-12-006 - Arrêté d'attribution de subvention pour mise en oeuvre d'un contrat éducatif local de la Vallée du Prunelli 56 Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de
programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur
de la jeunesse et de l'éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales
locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301.
La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire
s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102225332.
Bénéficiaire Action Montant
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CELAVU
PRUNELLI - Ancienne école de Fontanaccia
BP 90038 — 20129 BASTELICACCIA CEL de la Vallée du 12 000 €
SIRET N° 242 000 503 000 50 Prunelli
Collectivité
Représentant légal : Monsieur FRANCESCHI Henri
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1*
janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention
déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse du Sud.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet
le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse du Sud,
le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport
d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus
tard le 30juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée
et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au
dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de douze mille euros (12 000 euros).
La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement
pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse.
1 2 SEP. 2017 Pour
le Dis ons de Corse
Benoît BONN Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des noise R. N? \E FQ l 21-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-12-006 - Arrêté d'attribution de subvention pour mise en oeuvre d'un contrat éducatif local de la Vallée du Prunelli 57 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-12-007
Arrêté d'attribution de subvention pour mise en oeuvre d'un
contrat éducatif local de la Vallée du Prunelli
Arrêté d'attribution de subvention pour mise en oeuvre d'un contrat éducatif local de la Vallée du
Prunelli
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-12-007 - Arrêté d'attribution de subvention pour mise en oeuvre d'un contrat éducatif local de la Vallée du Prunelli 58 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Isabelle MARCOTTE
Arrêté n° .-. en date du 12 SEP. 2017
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 novembre 2016 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du- Sud ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2% étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-12-007 - Arrêté d'attribution de subvention pour mise en oeuvre d'un contrat éducatif local de la Vallée du Prunelli 59 Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102225333.
Bénéficiaire Action Montant
ASSOCIATION U LIAMU GRAVUNINCU
Ancienne école de la plaine de péri
Lieu dit Facciata Rossa — 20167 PERI CEL de MEZZANA 3 000 € SIRET N° 409 722 907 000 30
Représentant légal : Madame JUBERT Camille
Association
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et Le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse du Sud. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d'emploi de la somme perçue. Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse du Sud, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de trois mille euros (3 000 euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Pour le préfet de Corse 1 2 SEP.
2017 le secrétaire général
es-affaires de Corse
Benoît BONNEFOI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-12-007 - Arrêté d'attribution de subvention pour mise en oeuvre d'un contrat éducatif local de la Vallée du Prunelli 60 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-13-003
Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue
Corse de Judo
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-13-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Judo 61 Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° endatedu 13 SEP 217
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaire pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 susvisé ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-13-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Judo 62 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1er - Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de
programme « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 - Action 2 : développement du
sport de haut niveau (Domaine fonctionnel : 0219-02-01 Code activité : 021950011405). La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire
s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102188233.
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
Ligue Corse de Judo
Résidence Monte E Mare Code établissement
23 Avenue Maréchal Juin Participation au 17 500 € 12006
20090 AJACCIO fonctionnement du Code guichet
N°SIRET : 43376592200045 Pôle Espoir Corse de 00013
Représentant de l’organisme : Judo. Numéro de compte
Monsieur Stéphane FIGLIE, 8210242389]
Président Clé RiB
72
Montant total 17 500 €
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention
déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur
régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Article 3 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet
le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de
la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son
action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de
toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée
et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au
dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Article 4 - Le règlement s’effectue en une fois, par avance de dix-sept mille cinq cents euros (17 500 €). La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement
pourra être exigé.
Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse. Pour le préfet de Corse
le Secrétaire général
se Fait à Ajaccio, le 1 3 SEP. 2017
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des B&&iRBO@P RF@1-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-13-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Judo 63 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-13-005
Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du
Sport et de la Jeunesse de Corse
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-13-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse 64 Liberté+ Égalité + Fraternité
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ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
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Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du 13
portant attribution d’une subvention SEP, 2017
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaire pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 susvisé ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-13-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse 65 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de
programme « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 - Action 3: prévention par le
sport et protection des sportifs (Domaine fonctionnel : 0219-03-01 Code activité :
021950011413).
La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire
s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102223629.
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
Centre du Sport et de la Jeunesse
de Corse Code établissement Chemin de la Sposata Mise en oeuvre 2 000 € 10071
20090 AJACCIO d’actions de Code guichet
N°SIRET : 20003094800018 prévention sur divers 20000
Représentant de l’organisme : thèmes à destination Numéro de compte
Monsieur Pascal du grand public. 00002000214
BIANCAMARIA, Clé RIB
Président 51
Montant total 2 000 €
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention
déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur
régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Article 3 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet
le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de
la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son
action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de
toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée
et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au
dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Article 4 - Le règlement s’effectue en une fois, par avance de deux mille euros (2 000 €). La réalité et
l'efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si
l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
Fait à Ajaccio, le
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
13 SEP, 2017
Pour le préfet de Corse
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuRB@ ri UBONN Edn@ÿftratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-13-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse 66 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-13-004
Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité
Régional d'Education Physique et de Gymnastique
Volontaire de Corse
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-13-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Régional d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire de Corse 67 Liberté » Liberté » Égalé » Fraternité » Fraternité
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ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
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Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du | 3 cr 2017
portant attribution d’une subvention SEP.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) :
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaire pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 susvisé :
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-13-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Régional d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire de Corse 68 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article ler - Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 - Action 3 : prévention par le sport et protection des sportifs (Domaine fonctionnel : 0219-03-01 Code activité : 021950011413). La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102226245.
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
Comité Régionale d'Education
Physique et de Gymnastique Code établissement Volontaire de Corse Mise en oeuvre du 8 000 € 30003 Ancien Collège de Montesoro Bât B programme Code guichet Avenue Paul Giacobbi Gym’Après Cancer. 00258 20600 BASTIA Numéro de compte N°SIRET : 40448938700021 00037261563 Représentant de l’organisme : Clé RIB Madame Marie-Jeanne DUBOIS, 10 Présidente de l’association.
Montant total 8 000 €
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1*
Janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Article 3 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Article 4 - Le règlement s’effectue en une fois, par avance de huit mille euros (8 000 €). La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé. Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
13 57, 2017 Fee préfet de Corse
sde Core ydesrrtete ii AT |
| | Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouBen@ñtiB NME 4iblinal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à Ajaccio, le
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-13-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Comité Régional d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire de Corse 69 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-13-002
Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre
Corse - A Rinascita
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-13-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre Corse - A Rinascita 70 Liberté » Liberté + Égalté + Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du 1 3 C7? 2017
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaire pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 susvisé ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-13-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre Corse - A Rinascita 71 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Article ler
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 - Action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre (Domaine fonctionnel : 0219-01-08 Code activité : 021950011404).
La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102226246.
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
CPIE Centre Corse- À Rinascita Financement de l’achat de 2 000 € Code établissement 7, rue colonel Feracci BP 1 matériel de sécurité 12006 20250 CORTE concernant la réactivation de Code guichet
N°SIRET : 44364786200020 la “Section Montagne” du 00040
Représentant de l’organisme : CPIE permettant au grand Numéro de compte Monsieur Antoine FERACCI public la découverte du 40011348010 Président de l’association milieu montagnard en toute Clé RIB sécurité. 54
Montant total 2 000 €
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1”
Article 3
Article CR
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le
janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement s’effectue en une fois, par avance de deux mille euros (2 000 €). La réalité et l'efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé. Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse. Pour le préfet de Corse
13 69, 2017
. 421-5 du code de justice Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions. des DER IN R. 421-1 administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoi e ES © > _— administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-13-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre Corse - A Rinascita 72 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2017-09-20-003
Inscription au titre des Monuments historiques d'objets
mobiliers dans l' église Ste Marie Majeure à Bonifacio.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-003 - Inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers dans l' église Ste Marie Majeure à Bonifacio. 73 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Bonifacio, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IT ;
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2017-060 du 17 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers de Corse-du-Sud en date du 3 mars 2017 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Arrête :
Bonifacio, église paroissiale Sainte-Marie Majeure
Article 1°: Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - « Exposition (n° 1) », XVIIT ? - XIX® ? siècle, hauteur : 133 cm., largeur : 75 cm., bois peint, doté ;
- « Exposition (n° 2) », XVIIF ? - XIX° ? siècle, hauteur : 115 cm., largeur : 78 cm., bois peint,
doré ;
- « Statue de procession Assomption », limite XVIII - XIX° siècle, hauteur : 139 cm. (hauteur
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-003 - Inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers dans l' église Ste Marie Majeure à Bonifacio. 74 avec socle), largeur : 99 cm., bois, carton-pierre ;
- « Ensemble de trois canons d’autel (n° 1), XVIII siècle, poinçon d’origine étrangère insculpé sur le haut du canon central châtel génois dit torretta surmontant les chiffres : 77 (1777), hauteur : 48 cm., largeur : 47 cm. (dimensions du canon d’autel central), argent, bois ; - « Ensemble de trois canons d’autel (n° 2) », XIX® siècle, poinçon d’origine étrangère insculpé sur le haut du canon central châtel génois dit torretta, hauteur : 38 cm., largeur : 46,5. cm. (dimensions du canon d'autel central), argent, bois ;
- « Ensemble de trois canons d’autel (n° 3) », XVIII siècle, poinçon de maître (?) non identifié :
couronne au-dessus d’une croix inscrite dans un listel carré insculpé au centre du canon d’autel central, hauteur : 36,5 cm., largeur : 46 cm. (dimensions du canon d’autel central), argent ; - « Ensemble de six chandeliers d’autel », XVIIF siècle, poinçon d’origine étrangère châtel génois dit torretta et date [17] 77, hauteur : 38 cm., largeur : 16 cm., argent, bois ; - « Ensemble de cinq chandeliers d’autel (n° 3) », 4° quart XVII siècle, poinçon d’origine étrangère châtel génois dit torretta et date [17] 77, hauteur : 17,5 cm., largeur : 11,5 cm., argent, bois ;
- « Ensemble de six chandeliers d’autel (n° 4) », XIX® siècle, poinçon Croix des saints Lazare et
Maurice, poinçon de garantie ayant cours dans le Royaume de Piémont-Sardaigne de 1825 à 1872, dauphin enroulé dans un cercle, poinçon de garantie de la ville de Gênes insculpé en 1824, hauteur : 36 cm., largeur : 15 cm., argent, bois ;
- « Croix de procession n° 1 », XVIII siècle, poinçon d’origine étrangère châtel génois dite torretta insculpé sur le pommeau, hauteur : 54 cm. (avec le pommeau), largeur : 23, cm., argent, bois ;
- « Croix d’autel (n° 2) », XVII siècle, poinçon d’origine étrangère châtel génois dit torretta insculpé sur le monogramme de la Vierge, au centre du socle, hauteur : 54 cm., largeur : 23,5 cm. profondeur : 7 cm. (dimensions totales avec le socle), argent, bois ;
- « Ensemble de deux vases d’autel », limite XVIII - XIX® siècle, poinçon de maître, atelier de
Stefano Oneto, Ajaccio, hauteur : 16 cm., largeur : 20 cm., dimensions du pied carré : 8,30 cm.
argent ;
- « Calice n° 3 et sa patène », XVIII siècle, poinçon de maître, Alberti dans un rectangle, poinçon
de la ville de Strasbourg : chiffre 13 fleurdelisé, lettre-date correspondant à l’année 1772, largeur : 26 cm., diamètre du pied : 8,5 cm., argent ;
- « Monstrance », XVIT siècle ? hauteur : 27 cm., largeur : 8 cm., bronze ;
- « Croix à double-face, XVT siècle ? - XVII siècle ?, hauteur : 5,8 cm., largeur : 3,8 cm., argent ;
- « Ensemble de quatre couronnes de statue », 2°" quart XVIII siècle, poinçon d’origine étrangère châtel génois dit torretta insculpé sur le bord de la petite couronne ainsi que la date [17] 49, hauteur : 34 cm., diamètre 25,5 cm. (dimensions de la grande couronne), argent ; - «Reliquaire n° 1 », XVIII" siècle, poinçon d’origine étrangère châtel génois dit torretta insculpé sur le revers, hauteur : 39 ; diamètre : 22 cm., argent ;
- « Reliquaire de la Vraie Croix (n° 1) », 2°" quart XVIII" siècle, date 1742, commandé en 1742 par Franciscus Franzonus, commissaire de la commune de Bonifacio, hauteur : 45,5 cm., diamètre : 18 cm. (dimensions prises sans le socle), argent ;
- « Reliquaire de saint Boniface », 1834, XIX® siècle, inscription concernant le commanditaire, sur
le pied : Administration Piras, hauteur : 41 cm., largeur : 24 cm., argent, verre ;
- « Vierge à l'Enfant », 1749, 2°% quart XVIII siècle, poinçon d’origine étrangère châtel génois dit torretta et date insculpés sur la robe de la Vierge, hauteur : 45 cm., largeur : 30 cm. (dimensions de la Vierge), argent ;
conservés dans l’église paroissiale Saint-Marie-Majeure et dans un local du bâtiment des îles sœurs, commune de Bonifacio et appartenant à la commune.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-003 - Inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers dans l' église Ste Marie Majeure à Bonifacio. 75 Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse et ses services sont chargés de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fate AE le 2 G SER 2017
Pour le préfet de Corse et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
Laurent Heulot
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-003 - Inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers dans l' église Ste Marie Majeure à Bonifacio. 76 Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-003 - Inscription au titre des Monuments historiques d'objets mobiliers dans l' église Ste Marie Majeure à Bonifacio. 77 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2017-09-20-005
Inscription au titre des monuments historiques d'objets
mobiliers de l' église conventuelle St François à Bonifacio.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-005 - Inscription au titre des monuments historiques d'objets mobiliers de l' église conventuelle St François à Bonifacio. 78 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Bonifacio, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions :
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2017-060 du 17 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers de Corse-du-Sud en date du 3 mars 2017 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Arrête :
Bonifacio, église conventuelle Saint-François
Article 1°: Sont inscrites au titre des monuments historiques les trois croix de pèlerin, dites croix de Caravaca, à double-face et à double traverse, objets mobiliers désignés comme suit : - «Croix n° 1 », XVI ? - XVIF siècle ?, inscription concernant l'iconographie, gravée sur la première traverse et la hampe : SINE PECADO ORIGINAL (sans le péché originel), inscription gravée sur la tranche : MA. IA. GIO. MAR. D. P. A., hauteur 10,5 cm. largeur : 4,5 cm., argent, origine Espagne, Murcie, Caravaca de la Cruz ;
- «Croix n° 2 », XVI? - XVII ? siècle, inscription concernant l’iconographie en latin, gravée sur la hampe et la première traverse : S. FRANCISCE et S. IDANNES ORA PRO ME ; hauteur : 8
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-005 - Inscription au titre des monuments historiques d'objets mobiliers de l' église conventuelle St François à Bonifacio. 79 cm., largeur : 4 cm., argent, origine Espagne, Murcie, Caravaca de la Cruz ; - « Croix n°3 », XVI ? - XVII ? siècle ; hauteur : 4,4 cm., largeur : 2,3 cm., argent, origine Espagne, Murcie, Caravaca de la Cruz,
de l’église conventuelle Saint-François, conservées dans un local du bâtiment des îles sœurs,
commune de Bonifacio et appartenant à la commune.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse et ses services sont chargés de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le ? 0 SEP 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
Laurent Heulot
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-005 - Inscription au titre des monuments historiques d'objets mobiliers de l' église conventuelle St François à Bonifacio. 80 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2017-09-20-004
Inscription au titre des Monuments historiques d'un objet
mobilier dans l'église St Dominique à Bonifacio
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-004 - Inscription au titre des Monuments historiques d'un objet mobilier dans l'église St Dominique à Bonifacio 81 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Bonifacio, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IT ;
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2017-060 du 17 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers de Corse-du-Sud en date du 3 mars 2017 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Arrête :
Bonifacio, église conventuelle de Saint-Dominique
Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - «Remise du Rosaire à saint Vincent Ferrier en présence d’une jeune femme et d’un nourrisson emmailloté », ex-voto commandé en 1788 par Véronique Suzzarelli, née De Nigro, 4% quart du XVII siècle, hauteur : 23 cm., largeur : 28 cm., dimensions de la Vierge du Rosaire et de saint Vincent Ferrier, argent, bois peint, doré, cire, de l’église conventuelle de Saint-Dominique, conservé dans un local du bâtiment des îles sœurs, commune de Bonifacio et appartenant à la commune ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-004 - Inscription au titre des Monuments historiques d'un objet mobilier dans l'église St Dominique à Bonifacio 82 Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse et ses services sont chargés de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le ? 0 SEP. 2017
ation,
affaires culturelles
Pour le préfet et par délé
Le directeur régional/d
Laurent Heulot
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-004 - Inscription au titre des Monuments historiques d'un objet mobilier dans l'église St Dominique à Bonifacio 83 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2017-09-20-001
Inscription au titre des Monuments historiques d'un objet
mobilier de l'église de confrérie des pénitents Ste Croix de
Bonifacio
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-001 - Inscription au titre des Monuments historiques d'un objet mobilier de l'église de confrérie des pénitents Ste Croix de Bonifacio 84 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Bonifacio, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2017-060 du 17 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l'avis de la commission départementale des objets mobiliers de Corse-du-Sud en date du 3 mars 2017 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Arrête :
Bonifacio, église de confrérie de pénitents Sainte-Croix
Article 1°: Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - « Croix d’autel dite croix de Jérusalem » et effigie du Christ en croix, XVIF siècle et XVIII° siècle ?, hauteur : 23 cm., largeur : 11,5 cm., profondeur : 1 cm., socle : hauteur : 8 cm., largeur : 10,5 cm. (dimensions de la croix), bois, métal, nacre, conservée dans la sacristie de l’église de confrérie de pénitents Sainte-Croix, commune de Bonifacio et appartenant à la commune.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-001 - Inscription au titre des Monuments historiques d'un objet mobilier de l'église de confrérie des pénitents Ste Croix de Bonifacio 85 Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse et ses services sont chargés de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 2 0 SEP. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
——————
Laurent Heulot
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-001 - Inscription au titre des Monuments historiques d'un objet mobilier de l'église de confrérie des pénitents Ste Croix de Bonifacio 86 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2017-09-20-002
Inscription au titre des Monuments Historiques d'un objet
mobilier de l'église St Erasme à Bonifacio
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-002 - Inscription au titre des Monuments Historiques d'un objet mobilier de l'église St Erasme à Bonifacio 87 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Bonifacio, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et I ;
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2017-060 du 17 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse:
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers de Corse-du-Sud en date du 3 mars 2017 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Arrête :
Bonifacio, église paroissiale Saint-Erasme
Article 1°: Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - « Ex-voto, maquette de bateau quatre-mâts barque /e Saint-Etienne », 1° moitié du XX° siècle, longueur env. 110 cm., largeur : env. 25 cm., hauteur, env. 70 cm., bois et divers matériaux, conservé dans l’église paroissiale Saint-Erasme, commune de Bonifacio et appartenant à la commune.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-002 - Inscription au titre des Monuments Historiques d'un objet mobilier de l'église St Erasme à Bonifacio 88 Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse et ses services sont chargés de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 2 0 SEP 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional] des affaires culturelles
Laurent Heulot
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-09-20-002 - Inscription au titre des Monuments Historiques d'un objet mobilier de l'église St Erasme à Bonifacio 89 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2017-09-19-001
Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à
l'office national des Forêts pour l'élaboration d'un guide
pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans
la gestion forestière (1ère tranche)
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-19-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'office national des Forêts pour l'élaboration d'un guide pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière (1ère tranche) 90 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DRAAF de CORSE
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Service régional de l'agriculture et de la forêt
Arrêté n° du 19 SEP. 2017 modifiant l'arrêté n° 2013-329-0001 du 25 novembre 2013 portant attribution d'une subvention de l'État à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse pour l'élaboration d'un guide pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière (1ère tranche)
Le Préfet de Corse,
la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour les projets d'investissement, modifié ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat, modifié ;
le décret n°2007-951 du 15mai 2007 relatif aux subventions de l'État accordées en matière d'investissement forestier ;
4
4
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4
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4€
le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe)- M.SCHMELTZ (Bernard) ;
l'arrêté n° R20-2017-04-19-0003 du 19 avril 2017, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M.Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du Préfet de Corse ;
< [en
l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier ;
la forêt ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-329-0001 du 25 novembre 2013, portant attribution d'une subvention de l’État à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-60025 du 2 décembre 2014 modificatif, portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;
VU
VU le budget opérationnel de programme n° 0149-01C du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de
VU
Vu l'arrêté préfectoral n°15-0889 du 28 septembre 2015 modificatif, portant attribution d'une subvention de l'État à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-1306 du 4 juillet 2016 modificatif, portant attribution d'une subvention de l'État à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;
VU la lettre de l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse du 31août 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRÊTE
Article 1 : A l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2013-329-0001 du 25 novembre 2013, la date limite de réalisation de l'opération est prorogée pour être portée au 30 juin 2018.
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-19-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'office national des Forêts pour l'élaboration d'un guide pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière (1ère tranche) 91 Article 2 :
Article 3 :
À l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2013-329-0001 du 25 novembre 2013, la date de prise en
compte des justificatifs de paiements est prorogée pour être portée au 31 décembre 2018.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional des finances publiques de
Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au bénéficiaire.
Le préfet,
Pour le préfet de Corse
Benoît BONNEFOI
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-19-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'office national des Forêts pour l'élaboration d'un guide pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière (1ère tranche) 92 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2017-09-19-002
Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre
du programme 2014 du conservatoire de la forêt
Méditerranéenne à l'office national des forêts , direction
régionale de Corse pour l'élaboration d'un guide pour une
meilleure prise en compte du risque incendie dans la
gestion forestière (2 tranche)
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-19-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2014 du conservatoire de la forêt Méditerranéenne à l'office national des forêts , direction régionale de Corse pour l'élaboration d'un guide pour une 93 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DRAAF de CORSE
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Service régional de l'agriculture et de la forêt
Arrêté n° du modifiant l'arrêté n° 2014-217-0004 du Saoût 2014 portant attribution d'une subvention de l'État au titre du Programme 2014 du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse pour l'élaboration d'un guide pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière (2ème tranche)
Le Préfet de Corse,
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour les projets d'investissement, modifié ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État, modifié ;
le décret n°2007-951 du 15mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière
d’investissement forestier ;
é
&é
4
4
€
6
4€
le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe)- M.SCHMELTZ (Bernard) ;
U l'arrêté n° R20-2017-04-19-0003 du 19 avril 2017, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M.Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du Préfet de Corse ;
€
l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier s
la programmation 2014 du conservatoire de la forêt méditerranéenne, et notamment les crédits affectés aux
actions intéressant la corse ;
le budget opérationnel de programme n° 0149-01C du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-217-0004 du 5 août 2014, portant attribution d'une subvention de l’État l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-60024 du 2 décembre 2014 modificatif, portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;
é
4
4€
Vu l'arrêté préfectoral n°15-0888 du 28 septembre 2015 modificatif, portant attribution d'une subvention de l'État
à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;
VU la lettre de l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse du 31 août 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRÊTE
Article 1 : A l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2014-217-0004 du 5 août 2014, la date limite de réalisation de l'opération est prorogée pour être portée au 30 juin 2018.
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-19-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2014 du conservatoire de la forêt Méditerranéenne à l'office national des forêts , direction régionale de Corse pour l'élaboration d'un guide pour une 94 Article 2 :
Article 3 :
A l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2014-217-0004 du 5 août 2014, la date de prise en compte des justificatifs de paiements est prorogée pour être portée au 31 décembre 2018.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional des finances publiques de
Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au bénéficiaire.
Le préfet,
Benoît BONNEFOI
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-19-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2014 du conservatoire de la forêt Méditerranéenne à l'office national des forêts , direction régionale de Corse pour l'élaboration d'un guide pour une 95 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2017-09-04-004
Nom jury UC 2017-2018
Nomination des membres de jury d'examens pour les diplômes de l'enseignement agricole en
Corse pour l'année 2017-2018
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-004 - Nom jury UC 2017-2018 96 Direction Régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse (DRAAF)
EX = = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Forêt
ARRETE N°
Service Régional de la Formation et du - du Brevet Professionnel (IV) / UC Développement (SRFD) -_ du Brevet Professionnel Agricole (V) / UC
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
-_ du Certificat d’Aptitude Professionnelle agricole (V) / UC
pour l'année 2017-2018
La Loi n° 2002-73 du 17 Janvier 2002 de modernisation sociale ;
La Loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue sociale et à la sécurisation des parcours professionnels — Articles 60 et 78 ;
Le Décret n° 90-305 du 3 avril 1990 modifié portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt ;
Le Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 (articles 2 à 17) modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural (D.811-166-1 à D.811-166-8) et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
L'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables ;
L'arrêté du 2 octobre 2007 portant et fixant les modalités de délivrance du BP REA selon les modalités des Unités Capitalisables ;
L'arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant et fixant les modalités de délivrance du BP REA selon les modalités des Unités Capitalisables ;
L'arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant et fixant les modalités de délivrance du BP REA selon les modalités des Unités Capitalisables ;
L'arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant et fixant les modalités de délivrance du BP REA selon les modalités des Unités Capitalisables ;
L'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du Brevet
professionnel et fixant ses conditions de délivrance
L'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du BP RCF ;
L'arrêté du 20 Juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du BPA Travaux de la Production Animale ;
L'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du BPA Travaux des Productions Horticoles et du BPA Travaux des Aménagements Paysagers ;
Le décret 2005-537 du 23 Mai 2005 modifiant le décret N° 95-464 du 26 Avril 1995 portant règlement général du Certificat d’'Aptitude Professionnelle Agricole ;
L'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPA Entretien de l'Espace Rural ;
L'arrêté du 21 avril 2016 portant suppression du CAPA Entretien de l'Espace Rural ;
L'arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option
«entretien de l'espace rural» du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités "jardinier paysagiste" ou "travaux forestiers" du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPA Soigneur d’Equidés ;
L'arrêté du 10 juin 2015 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPa Jardinier Paysagiste et du CAPa Métiers de l’Agriculture ;
L'arrêté du 10 juin 2015 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPa Travaux Forestiers ;
L'arrêté du 11 mai 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPa Palefrenier Soigneur ;
Portant nomination des membres des jurys chargés de la délivrance :
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-004 - Nom jury UC 2017-2018 97 Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu'autorité académique
Article 1
ARRETE
Madame JALLET Michelle est nommée Présidente de jury des BP/UC, BPA/UC et CAPA/UC validés par la voie de la formation continue et par la voie de l’apprentissage.
Article 2
La liste des membres du jury est fixée comme suit :
BPREA / UC
CECCALDI Emma
CHARTIER Béatrice
CHERUBIN Pascale
Formateurs MARIANI Anne
MORETTI Monique
NICOLAI Jean-Marc
Professionnels
ANDREUCCI Nadia
ARR II Jean-Christophe
BALDOVINI Anthony
CASANOVA Jean-Noël
CHOIX Roger
FIRROLONI Emmanuel
FROMBOLACCI Stéphanie
GERONIMI Jacques-François
GERONIMI Jean-Valère
GIORGI Antoine
MARCHIONI Jean-Pierre
PASQUALINI Pierre
ROGLIANO Rose
SALICETI Antoine
SANTONI Jean-Luc
SANTONI Joseph
SCOPOLETTI Alain
TORRE Félix
VANUCCI Antoine
VELUTINI Virginie
Porcin
Oléiculture
Ovin / caprin
Caprin
Vigne et Vin
Bovin / Porcin
Transformation viande
Productions horticoles
Productions horticoles
Bovin
Apiculture
Caprin
Ovin / caprin
Ovin / caprin
Bovin
Ovin / caprin / porcin
Apiculture
Porcin
Ovin
Ovin / arboriculture / transfo
BPRCF / UC
Formateurs
CHARTIER Béatrice
COLL Stéphane
NICOLA Jean Marc
PAGANELLI Patrick
Professionnels
ALBERTINI Simon
DE MEYER Jean-Michel
LEBEAU Emmanuel
MERCIER Nicolas
PILLAT Jean-François
tn)
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-004 - Nom jury UC 2017-2018 98 BPA Travaux de la Production Animale / UC
CECCALDI Emma
CHARTIER Béatrice
MARIANI Anne
Formateurs MORETTI Monique
NICOLAI Jean-Marc
PASQUALINI Céline
ANDREUCCI Nadia Ovin
BALDOVINI Anthony Caprin
CASALTA Denis Apiculture
CHOIX Roger Vigne et Vin
CURRALUCCI Jean Vigne et vin
FIRROLONI Emmanuel Bovin / Porcin
Professionnels GIORGI Antoine Bovin
LEBEAU Emmanuel Paysage
MONDOLONI Jean-Simon Ovin
PASQUALINI Pierre Caprin
ROGLIANO Rose Ovin / caprin
SALICETI Antoine Ovin / caprin
TORRE Félix Porcin
VANUCCI Antoine Caprin
BPA Travaux de la Production Horticole / UC
BPA Travaux de l'Aménagement Paysager / UC
BPA Travaux Vigne et Vin / UC
CECCALDI Emma
CHARTIER Béatrice
MARIANI Anne
RSI MORETTI Monique
NICOLAI Jean-Marc
PASQUALINI Céline
CECCARELLI Pascal EER / Forêt
CHOIX Roger Vigne et vin
COUSIN Jean-Noël Paysage / productions horticoles
CURALLUCCI Jean Vigne et vin
DE MEYER Jean-Michel Paysage / productions horticoles
Professionnels GERONIMI Jacques-François Productions horticoles
GERONIMI! Jean-Valère
HAMANN Christian
LEBEAU Emmanuel
LITTERAS Philippe
ODESSA Roc
Productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Paysage
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-004 - Nom jury UC 2017-2018 99 CAPA / UC - CAPa / UC
CECCALDI Emma
CHARTIER Béatrice
nas NICOLAI Jean-Marc
MOZZICONACCI Martine
Métiers de l'Agriculture (MA) :
- ALBERTINI Isidore Ovin / machinisme agricole
- ANDREUCCI Nadia Ovin
- ARR II Alain Bovin
- BAGNOLI Frédéric Ovin / machinisme agricole
- CASANOVA Jean-Noël Caprin
- CHOIX Roger Vigne vin
- CRISTOFARI Laurent Viticulture / arboriculture
- DOLLA Stéphanie Horticulture / maraîchage
- FIRROLONI Emmanuel Bovin / Porcin
- GIORGI Antoine Bovin
- MATHIEU Jean Horticulture / pépinière
- MUZZIN Frédéric Arboriculture
- PASQUALINI Pierre Caprin
- ROGLIANO Rose Ovin / caprin
- SANTONI Jean-Luc Bovin
- TORRE Félix Porcin
Service en Milieu Rural (SMR) :
- ARNAUDIN Service
Professionnels - DORSEMAINE Service
Jardinier Paysagiste (JP) :
- CECCARELLI Pascal Paysage
- DE MEYER Jean-Michel
- HAMANN Christian
- LEBEAU Emmanuel
- MOREL Stéphane
- ODESSA Roc
- MESSINA Julien
- BOTELLA Laurent
Soigneur d'Equidés (SE) :
- ” CAMADINI Sylvie
- CASTELLANI Emmanuelle
- GUILLEMETTE BILLET
- COSTA Stéphanie
Entretien de l'Espace Rural (EER) :
- DE MEYER Jean-Michel
- LEBEAU Emmanuel
- MAGNI Pierre
- PILLAT Jean-François
Paysage / productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Paysage
Paysage
Paysage
Paysage
Paysage
Equin
Equin
Equin
Equin
Paysage / productions horticoles
Paysage
Paysage / productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-004 - Nom jury UC 2017-2018 100 CS TMA / UC
CHARTIER Béatrice
CT ES CHERUBIN Pascale
| ALBERTINI Isidore
ROC UE BAGNOLI Frédéric
CS TV AMR/UC
COLL Dorothée
Formateurs CHERUBIN Pascale
CHARTIER Béatrice
GUELFUCCI Antoine
Professionnels ALBERTINI Isidore
JULLIARD Pauline
Article 3
Le Chef du Service Régional de la Formation et du Développement est chargé de l'application de cette décision régionale et de l'organisation des évaluations conduisant à la délivrance de ces diplômes.
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Jacques PARODI
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-004 - Nom jury UC 2017-2018 101 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2017-09-04-005
Nom président jury 2018
Nomination du président de jury des examens de l'enseignement agricole en Corse pour l'année
2018
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-005 - Nom président jury 2018 102 Ùù =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Direction Régionale de l'Alimentation, de ARRETE N * l'Agriculture et de la Forêt de Corse (DRAAF) Portant nomination du président de jury UC :
- du Brevet Professionnel (IV) / UC
-_ du Brevet Professionnel Agricole (V) / UC
-_ du Brevet d'Etude Professionnel Agricole (V) / UC
- du Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (V) / UC
Par la voie de la formation continue et par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Service Régional de la Formation et du
Développement (SRFD)
pour l année 2018
VU La Loi de modernisation sociale Loi n° 2002-73, (JO du 18/01/02) du 17 janvier 2002 ;
VU La note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 donnant les instructions générales relatives à l'organisation des examens de l'enseignement agricole conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (CAPA,BEPA,BPA,BP,BTSA) ;
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu'autorité académique
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame Michèle JALLET est nommée Présidente des jurys/UC BP, BPA, CAPA et CS par la voie de la formation continue et par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
ARTICLE 2 :
Le Service Régional de la Formation et du Développement est chargé de l'application de cette décision régionale et de l'organisation des évaluations conduisant à la délivrance de ces diplômes.
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
D ques PARODI
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-005 - Nom président jury 2018 103 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2017-09-14-004
arrêté n°R2020170914002 en date du 14 septembre 2017
portant désignation du commissaire du gouvernement
auprès du GIP-FCIP de l'académie de Corse
arrêté n°R2020170914002 en date du 14 septembre 2017 portant désignation du commissaire du
gouvernement auprès du GIP-FCIP de l'académie de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-09-14-004 - arrêté n°R2020170914002 en date du 14 septembre 2017 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du GIP-FCIP de l'académie de Corse 104 RÉPENAIQUE ERA NONISE
PREFEE DE CORSE
SECREFARIAT GENFERAIT.
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Bureau administratif
4 ; 5 j is | . Arrêté n° Déc et70%uen date du 41\+ mue O7
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du GIP-FCIP de l’académie de Corse.
Le Préfet de Corse,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit en ses articles 98 et suivants relatifs au statut des groupements d'intérêt public ;
VU je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 nommant M.Bernard SCHMELTZ préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté du préfet de Corse n° 022058 en date du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive du GIP dénommé GIPACOR (groupement d’intérêt publie formation continue et insertion professionnelle de Facadémie de Corse) :
VU l'arrêté du préfet de Corse n° 2013205-00001 du 24 juillet 2013 portant approbation de la convention constitutive modifiée du GIPACOR ;
VU la démission de M Jacques PANTALONTI de la fonction de commissaire de gouvernement et la proposition du recteur de l’académie de Corse ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M Christian GUADAGNINI ancien DAFCO de l’académie de Corse en retraite, est nommé commissaire du gouvernement auprès du groupement d’intérêt public formation continue et insertion
professionnelle GIP-FCIP de l’académie de Corse.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice du GIPACOR sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
2 Shah Bernard SCHMELTZ
Fait à Ajaccio le
14 SEP. 2017
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse 9 résidence parc Belvedere CS10001-- 20704 Ajaccio Cedex 9 Tél. : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref. gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-09-14-004 - arrêté n°R2020170914002 en date du 14 septembre 2017 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du GIP-FCIP de l'académie de Corse 105 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2017-09-14-003
arrêté portant approbation de l'avenant n°1 à la convention
constitutive du GIPACOR
arrêté portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIPACOR
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-09-14-003 - arrêté portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIPACOR 106 UC
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Bureau administratif
Arrêté n° en date du
portant approbation de Pavenant n°1 à la convention constitutive du GIPACOR
Le Préfet de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit en ses articles 98 et suivants relatifs au statut des groupements d’intérêt public ;
VU laloin® du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 nommant M.Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU _ l'arrêté du préfet de Corse n° 022058 en date du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive du GIP dénommé GIPACOR (groupement d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l’académie de Corse) ;
VU _ l'arrêté du préfet de Corse n° 08-1542 du 27 novembre 2008 portant prorogation du GIPACOR ;
VU l'arrêté du préfet de Corse n° 2013205-0001 du 24 juillet 2013 portant approbation de la convention constitutive modifiée du GIPACOR-GIPECIP ;
VU la délibération de l’assemblée générale du GIPACOR en date du 11 juillet 2017 approuvant l’avenant n°1 à la convention constitutive du GIPACOR ;
VU la demande d’approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive présentée par la directrice du
GIPACOR ;
VU l'avis favorable du directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud en date du 11 septembre 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « groupement d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle GIP-FCIP de l’académie de Corse » modifiée en ses
articles 2 et 9 par avenant n°1, telle qu’elle figure en annexe du présent arrêté, est approuvée. |
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse 9 résidence parc Belvedere CS10001- 20704 Ajaccio Cedex 9 Tél. : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-09-14-003 - arrêté portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIPACOR 107 ARTICLE 2: Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le recteur de l’académie de Corse et la
directrice du GIPACOR sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui scra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et publié sur le site internet du rectorat de l’académie de Corse.
Fait à Ajaccio le 1 L- SEP. 2017
2 has Bernard SCHMELTZ
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano- 20407-Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse 9 résidence parc Belvedere CS10001-- 20704 Ajaccio Cedex 9 Tél. : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-09-14-003 - arrêté portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIPACOR 108 MN Es )) GIPACOR ) Aulas cute -Wates pires
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AVENANT N°1
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIPACOR
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC DE LA FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE
GIP FCIP-ACADEMIE DE CORSE
Arrêté n° 2013205-0001 en date du 24 juillet 2013
Les articles suivants 2 et 9 sont modifiés :
Article 2
Objet
Dans le cadre des orientations définies par le recteur, le groupement d'intérêt public a pour objet le
développement d’une coopération concertée au niveau de l'académie dans les domaines de la
formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelle. Pour ce faire, il exerce
notamment :
1. des fonctions supports pour le compte du réseau des Greta et des membres :
e contribution à l'élaboration des contrats d'objectifs conclus entre le recteur et chaque EPLE
support de GRETA et accompagnement de leur mise en œuvre,
e contribution à l'harmonisation des pratiques de gestion des ressources humaines des GRETA,
e mise en œuvre d’un plan de formation à destination des personnels de la formation continue,
e cellule de veille, d'animation, de recherche-développement et d'ingénierie de formation
continue,
e actions de formation de formateurs,
e prestations de services en direction des GRETA,
e coordination des réponses aux appels d'offres publics et privés d'envergure régionale et/ ou
contribution à l’action publique régionale de formation professionnelle. Il peut être porteur
d’une réponse à un appel d'offre d'envergure interrégionale, nationale ou européenne. Il est
l'interlocuteur unique du conseil régional pour sa déclinaison opérationnelle en lien avec les
politiques académiques. Il négocie les marchés régionaux en partenariat avec les EPLE support
de GRETA et membres du GIP en leur nom. Il fait exécuter la commande publique par ces EPLE,
Il passe une convention avec le commanditaire en précisant les EPLE support e GRETA
concernés. Il établit ensuite une convention spécifique avec chaque GRETA réalisateur.
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-09-14-003 - arrêté portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIPACOR 109 gestion des fonds créés pour couvrir les risques financiers afférents à la gestion de la formation
continue par les GRETA, renforcer l'efficacité de l’activité de ces groupements et optimiser
l'emploi de leurs ressources,
gestion et coordination des programmes européens,
coordination des actions de communication au nom du réseau académique et promotion de
l'offre.
2. des activités et prestations spécifiques dans les domaines suivants :
Validation des acquis de l'expérience (dont éventuellement l'accompagnement)
Participation à la mise en œuvre et à la gestion de sessions de validation et d'examens (pour
les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupement en matière de
validation), dans le prolongement de la mission des examens et concours,
Conseil en formation, expertise, études...en direction des entreprises et autres tiers,
Activités bénéficiant de l'apport de financements extérieurs
Gestion financière et comptable (fonctionnement et vacations) des opérations liées à « Ecole
ouverte » de l'académie
Gestion administrative et financière des frais de déplacements et d'hébergement des
contractuels remplaçants, enseignants 1% et 2"%egré et formateurs dans le cadre du « Grand
plan de formation en Langue Corse »,
Promotion des dispositifs d'insertion et animation des personnels intervenant dans ces
dispositifs,
Activités relatives à la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail et gestion
administrative et financière du centre académique de formation d'apprentis,
L'organisation et la promotion d'actions destinées à améliorer la relation école-entreprise,
Gestion des activités de bilan-orientation,
Prestations de services en direction des EPLE, des autres structures de l'éducation nationale
et autres membres du GIP FCIP.
La gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires aux dites
fonctions et activités di GIP FCIP
Article 9
Mises à disposition et détachements de personnels par des membres
( au lieu de « Personnels mis à disposition du groupement par des membres »)
Les personnels mis, avec leur accord, à disposition du groupement par les membres, conservent leur
statut d’origine.
Les salaires, la couverture sociale, les assurances de ces personnels demeurent à la charge de
l'employeur d’origine. Lorsque la mise à disposition est réalisée au titre de la participation financière
aux ressources du groupement, elle ne donne pas lieu à remboursement. L'employeur d’origine
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-09-14-003 - arrêté portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIPACOR 110 Par décision du conseil d'administration sur proposition du directeur
À la demande du corps ou organisme d'origine
Dans le cas où cet organisme se retire du GIP
En cas de faillite, dissolution ou absorption de cet organisme
A la demande des intéressés
En cas de dissolution du GiP.
Le nombre d'emplois à temps plein mis à disposition par chaque membre figure en annexe de ia
présente convention.
Conformément à leur statut, des personnels peuvent, avec leur accord, être détachés par des
membres.
Le détachement de personnel par des membres doit avotr un caractère exceptionnel.
Les autres articles de la convention constitutive demeurent inchangés.
Fait à Ajscclo, te 10 mai 2017
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Philippe LACOMBE
Le Proviseur du Lycée Laetitia Bonaparte le Proviseur du Lycée Paul Vincenfini
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Contrôle Franc de la Région Corse |
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Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-09-14-003 - arrêté portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIPACOR 111 SGAMI SUD
R20-2017-09-15-001
(arrt jury ADT2 IOM 2017)
SGAMI SUD - R20-2017-09-15-001 - (arrt jury ADT2 IOM 2017) 112 GAMI
Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA
FORMATION
N° SGAMI/DRH/BRF/29
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la composition du jury du recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2017
VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 29 avril 2017 portant nomination de Madame CHARBONNEAU Magali, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes- Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ;
VU l’arrêté du 08 janvier 2008 fixant les modalités d’organisation du recrutement des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 20 février 2017 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2017 d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 20 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2017-09-15-001 - (arrt jury ADT2 IOM 2017) 113 VU l’arrêté du 23 juin 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;
SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER - La commission d’admissibilité et d’admission du recrutement d’adjoints techniques de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2017 est composée comme suit :
- Mme BURES Céline, Présidente de la commission : SGAMI Sud
- M. VOTION Eric : Vice président de la commission : SGAMI Sud
- Mme MUSQUIN Hélène : SGAMI Sud
- M. BETAILLE Paul : Ecole nationale de gendarmerie
- M. PASQUALINI Vincent : Préfecture de Lozère
- Mme MOLIA Florence : Préfecture Hautes-Pyrénées
- M. MAYOR Paul : Education Nationale
- M FALCHI Jean Pierre : DDSP 13
- M MAGNAN Sylvain : DZSI 13
- M DUVERNOIS Fabrice : Ministère des solidarités et de la santé
- M. PLANTEC Jean-François : DZCRS Marseille
- Mme TRICHARD Maryse : Préfecture de l’Hérault
- Mme PIETRI Nathalie : MESRI
- M GRANET David : DZCRS Bastia
- Mme TORRES Michèle : Préfecture de Haute Corse
- M. Frédéric OLIVIER : Ministère de l’écologie
- Mme MATHIS : IRA Bastia
- Mme JUBERT Michèle DCPAF Bastia
- M THENOT Stephan : Gendarmerie
- M UDO Christian : Gendarmerie
- Mme BOUDET Sonia : Préfecture de Nice
- Mme BAUMIER Marie-Odile : SGAMI Sud
- M DELAGE Eric : SGAMI Sud
- Mme RENAUD Agnès : CNICG Gramat
ARTICLE 2 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 15 septembre 2017
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Le chef du bureau du recrutement et de la formation
SIGNE
Eric VOTION
SGAMI SUD - R20-2017-09-15-001 - (arrt jury ADT2 IOM 2017) 114