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Déliberation - DELIB 2022.A.08 Annexe2
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.A.08 Annexe2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le Se
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A08-DE
LOT-ET-GARONNE
Convention d'accompagnement
à la transition énergétique
de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
aux Communes de Lot-et-Garonne
Annexe 2
Conditions financières
Mise à jour du 13 décembre 2021
Préambule
d, Mise à disposition d'un « Économe de Flux »
14 Mission de conseils et d'accompagnement
12: Pré-diagnostic du patrimoine bâti
13! Mise à jour des COE 2010-2011.
14. Pré-diagnostic d'un bâtiment hors décret tertiaire
2: Audits énergétiques du patrimoine bâti
21. Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
2.2. Conseil d'Orientation Energétique (COE)
2:31 Audit énergétique d'un bâtiment
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3. Actions d'accompagnement à la mise en œuvre des obligations du décret tertiaire.
3.1. Phase de paramétrage
3:2; Suivi annuel des consommations
3.3. Accompagnement annuel complet de mise en conformit
3.4. Audit énergétique décret tertiaire
3,5; Dossier de modulation technique.
à, Mise à disposition d'un outil de suivi énergétique et patrimonia
5: Actions afférentes aux installations thermiques
5.1. Diagnostic technique des installations thermiques
52, Assistance à la passation de marchés d'exploitation des installations thermiques.
53. Suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques. d,
6. Etude de faisabilité pour un projet d'énergie renouvelable : solaire thermique, photovoltaïque, bois-
énergie ou géothermie
7. Maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie renouvelable : solaire thermique, photovoltaïque, bois-
énergie ou géothermie
8. Maîtrise d'œuvre pour le bâtimen
5; Qualité de l'air intérieur
10. Imagerie thermique...
10.1. Analyse par caméra thermique.
102; ‘Analyse pardrone thefmiIque.ssnsssiainsessmnnnnannenrennenninenannnnnnnninnEnvoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ee
ID : 047-214701575-20220301-DELIB 2022. :A08-DE
Préambule
Par délibération du Comité Syndical en date du 6 juillet 2021 et eu égard aux marchés conclus par TE 47, les
actions ci-dessous, qu'elles soient réalisées en interne par des agents de TE 47 où par des prestataires
externes, sont ouvertes aux Communes dans les conditions financières détaillées.
La Description technique de chaque action décrite dans la présente « Annexe 2 - Conditions financières »
est détaillée dans l'article de même numéro de l'« Annexe 1 - Description technique ».
Dans la suite du document :
° Les communes type A sont : Agen, Fumel, Marmande, Tonneins et Villeneuve-sur-Lot
° Les communes typeB et C sont les 314 autres communes de Lot-et-Garonne.
Cette notion est relative au régime de perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale
d'Electricité (TCCFE).
Pour chacune des actions décrites dans la présente annexe, les montants sont indiqués Hors Taxes. La
contribution de la commune sera appelée en TTC en appliquant le taux de TVA en vigueur.
1. Mise à disposition d'un « Économe de Flux »
1.1. Mission de conseil et d'accompagnement
Pour la mise à disposition d'un Econome de Flux TE 47 pour la missions de conseil et d'accompagnement
décrite dans l'article 1.1, la contribution de la Commune sera d'un montant annuel de 30 cent d'euros HT par
habitant, comptabilisé en population municipale de la Commune, quel que soit le type de la Commune.
Mission de conseil et
d'accompagnement 0,30 € HT/an/hab 0,30 € HT/an/hab
Ces montants pourront bénéficier d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment de la
facturation, si l'action activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclu par TE 47 avec un
Partenaire Financier. TE 47 informera la Commune des actions faisant l'objet d'un financement particulier.
1.2. Pré-diagnostic du patrimoine bâti
Pour l'élaboration d'un pré-diagnostic patrimonial ou d'un bâtiment unique, le prix est calculé selon la
surface plancher cumulée.
<100m° 330,00 € HT 300,00 € HT
Pré diagnostic 101 à 500m° 440,00 € HT 400,00 € HT
patrimoine bâti* 501 à 1 000m° 770,00 € HT 700,00 € HT
>1 000m* 990,00 € HT 900,00 € HT
*le patrimoine bâti peut concerner plusieurs bâtiments
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Affiché le en ee
ID : 047-214701575-20220301-DELIB 2022 A08-DE
Ces montants pourront bénéficier d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment de la
facturation, si l'action activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclu par TE 47 avec un
Partenaire Financier. TE 47 informera la Commune des actions faisant l'objet d'un financement particulier.
1.3. Mise à jour des COE 2010-2011
Cette action concerne uniquement les communes (toutes de type B et C) qui avaient élaboré des Conseils en
Orientation Energétiques (COE) entre 2010 et 2011 dans le cadre de l'action proposée par TE 47 (ex- Sdee47).
<100m° 100,00 € HT
Mise à jour COE 101 à 500m° 150,00 EHT
2010-2011 501 à 1 000m° 200,00 E HT
>1 000m° 300,00 € HT
1.4, Pré-diagnostic d'un bâtiment hors décret tertiaire
Pour l'élaboration d'un pré-diagnostic patrimonial ou d'un bâtiment unique, le prix est calculé selon la surface plancher cumulée.
200,00 € HT
300,00 € HT
600,00 € HT
<100m°
101 à 500m°
501 à 1 000m°
220,00 € HT
330,00 € HT
660,00 € HT
Pré-diagnostic
bâtiment hors décret
tertiaire
Ces montants pourront bénéficier d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment de la
facturation, si l'action activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclu par TE 47 avec un
Partenaire Financier. TE 47 informera la Commune des actions faisant l'objet d'un financement particulier.
2. Audits énergétiques du patrimoine bâti
Le montant de la contribution communale est fixé à partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études
retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles
d'être révisés dans les conditions fixées dans les CCAP de l'accord-cadre ad hoc
L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se
rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.
Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,
administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission) à raison de 4% de leur coût.
Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment
de l'appel de fonds, si l'action demandée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par
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TE47 avec un Partenaire financier. TE 47 informera la Commune des actions faisant l'objet d'un
financement particulier.
2.1. Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Prix BET HT Réalisation d'un DPE Prix BET HT 4% du prix BET HT + 4% du prix BET HT
2.2. Conseil d'Orientation Energétique (COE)
Prix BET HT Réalisation d'un COE Prix BET HT 4% du prix BET HT + 4% du prix BET HT
2.3. Audit énergétique d'un bâtiment
Réalisation de l'audit Prix BET HT Î % ix BET HT
énergétique d'un bâtiment PR SEUL SHAUIx + 4% du prix BET HT
3. Actions d'accompagnement à la mise en œuvre des
obligations du décret tertiaire
3.1. Phase de paramétrage
Le montant de la contribution communale est proportionnel au nombre de sites et au nombre de points de
livraisons par type d'énergie.
500,00 € HT/site
Communes B et C + 20,00 € HT/point de livraison de chaque type d'énergie
pour le renseignement de la plateforme OPERAT
750,00 € HT/site
Communes A + 30,00 €/ point de livraison de chaque type d'énergie
pour le renseignement de la plateforme OPERAT
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3.2. Suivi annuel des consommations
Le montant de la contribution communale annuelle est proportionnel au nombre de points de livraisons par
type d'énergie.
3,00 € HT/an/point de livraison de chaque type d'énergie £ BetC
SNL EE pour le renseignement de la plateforme OPERAT
3,00 € HT/an/point de livraison de chaque type d'énergie C A
nee pour le renseignement de la plateforme OPERAT
3.3. Accompagnement annuel complet de mise en conformité
Le montant de la contribution communale annuelle est proportionnel au nombre de sites impactés par le
décret tertiaire.
Communes B et C 750,00 € HT/site/an
Communes À 1 000,00 € HT/site/an
3.4. Audit énergétique décret tertiaire
Le montant de la contribution communale est fixé à partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études
retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles
d'être révisés dans les conditions fixées dans les CCAP de l'accord-cadre ad hoc
L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se
rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.
administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission] à raison de 4% de leur coût.
Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,
Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment
de l'appel de fonds, si l'action demandée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par
TE47 avec un Partenaire financier. TE 47 informera la Commune des actions faisant l'objet d'un
financement particulier.
Réalisation d'un audit Prix BET HT
énergétique « décret Prix BET HT 4% du prix BET HT
tertiaire » + 4% du prix BET HT
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3.5. Dossier de modulation technique
Le montant de la contribution communale est fixé à partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études
retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles
d'être révisés dans les conditions fixées dans les CCAP de l'accord-cadre ad hoc
L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se
rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.
Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,
administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission) à raison de 4% de leur coût.
Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment
de l'appel de fonds, si la mission activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par TE 47
avec un Partenaire financier. TE 47 informera la Commune des missions faisant l'objet d'un financement
particulier.
Réalisation d'un dossier de : ù : Prix BET HT
modulation technique GR RE En + 4% du prix BET HT
4. Mise à disposition d'un outil de suivi énergétique et
patrimonial
Cet outil de suivi énergétique et patrimonial est mis à disposition de la Commune via une contribution
annuelle proportionnelle au nombre de points de livraison saisis dans l'outil.
Cette mise à disposition concerne les Communes qui ne souscrivent pas :
- A la mise à disposition d'un Econome de Flux (article 1}
- Aux actions d'accompagnement à la mise en œuvre des obligations du décret tertiaire (article 3)
Des formations pourront être organisées en visio.
Contribution communale|2,00 € HT/Pt de| 2,00 € HT/Pt de
(A, B, C) livraison/an livraison/an 500,00 € HT/groupe 250,00 € HT/groupe
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5. Actions afférentes aux installations thermiques
Pour les actions afférentes aux installations thermiques, le montant de la contribution communale est fixé à
partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons
de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles d'être révisés dans les conditions fixées dans les
CCAP de l'accord-cadre ad hoc
L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se
rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.
Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,
administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission] à raison de 4% de leur coût.
Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment
de l'appel de fonds, si la mission activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par TE 47
avec un Partenaire financier. TE 47 informera la Commune des missions faisant l'objet d'un financement
particulier.
5.1. Diagnostic technique des installations thermiques
Réalisation d'un diagnostic ; : ! ; : 1 e Prix BET HT
techniques LE installations Prix BET HT 4% du prix BET HT +244 du bit BETHT
thermiques
5.2. Assistance à la passation de marchés d'exploitation des installations thermiques
Assistance à la passation de j B
marchés d'exploitation des Prix BET HT &% du prix BET HT FX EI AT j ; , + 4% du prix BET HT
installations thermiques
5.3. Suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques
Suivi du contrat Prix BET HT
d'exploitation des Prix BET HT 4% du prix BET HT = à + 4% du prix BET HT
installations thermiques
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ID : 047-214701575-20220801-DELIB. 2022, AO8-DE
6. Etude de faisabilité pour un projet d'énergie renouvelable :
solaire thermique, photovoltaïque, bois-énergie ou
géothermie
Le montant de la contribution communale est fixé à partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études
retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles
d'être révisés dans les conditions fixées dans les CCAP de l'accord-cadre ad hoc
L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se
rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.
Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,
administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission) à raison de 4% de leur coût.
Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment
de l'appel de fonds, si la mission activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par TE 47
avec un Partenaire financier, TE 47 informera la Commune des missions faisant l'objet d'un financement
particulier.
Etude de faisabilité pour un ; 7 : Prix BET HT
projet d'énergie renouvelable RSR AU PRÉ REA + 4% du prix BET HT
7. Maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie renouvelable :
solaire thermique, photovoltaïque, bois-énergie ou
géothermie
Le montant de la contribution communale est fixé à partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études
retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles
d'être révisés dans les conditions fixées dans les CCAP de l'accord-cadre ad hoc
L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se
rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.
Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,
administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission) à raison de 4% de leur coût.
Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment
de l'appel de fonds, si la mission activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par TE 47
avec un Partenaire financier. TE 47 informera la Commune des missions faisant l'objet d'un financement
particulier.
Maîtrise d'œuvre pour un : . Prix BET HT Prix BET HT 4% d BET HT
projet d'énergie renouvelable mx ane + 4% du prix BET HT
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ID : 047-214701575-20220801-DELIB 2022 A08-DE
8. Maîtrise d'œuvre pour le bâtiment
Le montant de la contribution communale est fixé à partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études
retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles
d'être révisés dans les conditions fixées dans les CCAP de l'accord-cadre ad hoc
L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se
rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.
Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,
administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission} à raison de 4% de leur coût.
Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment
de l'appel de fonds, si la mission activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par TE 47
avec un Partenaire financier. TE 47 informera la Commune des missions faisant l'objet d'un financement
particulier.
Maîtrise d'œuvre pour un \ É Prix BET HT P 4% d BE
projet de bâtiment est LAURÉAT + 4% du prix BET HT
9, Qualité de l'air intérieur
La contribution communale est proportionnelle au nombre d'établissements concernés.
Sensibilisation à la Qualité de l'air intérieur Gratuite
200,00 € HT/ 150,00 E HT /
établissement | établissement
Gratuit
ou
75,00 € HT pour déplacement si
besoin
200,00 € HT / 150,00 € HT /
établissement | établissement
Evaluation des moyens d'aération
Accompagnement à l'autodiagnostic
Définition du plan d'action
Mesure informative grâce à un capteur de concentration CO2 100,00 € HT / établissement
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10. Imagerie thermique
La contribution communale est proportionnelle au nombre de demi-journées sur site. La Commune se
rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.
La contribution communale intègre le temps de traitement des données par l'agent de TE 47.
10.1. Analyse par caméra thermique
Analyse par 200 €,00 HT 150,00 € HT
caméra thermique par 1/2 journée sur site par 1/2 journée sur site
10.2. Analyse par drone thermique
Analyse par 500,00 € HT 450,00 € HT
drone thermique par 1/2 journée sur site par 1/2 journée sur site
Convention d'accompagnement à la transition énergétique Commune-TE 47 — Annexe 2 Page 10 sur 10