Déliberation - DELIB 2022.A.08 Annexe2

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Déliberation - DELIB 2022.A.08 Annexe2 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.A.08 Annexe2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 04/03/2022

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ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A08-DE

LOT-ET-GARONNE

Convention d'accompagnement

à la transition énergétique

de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

aux Communes de Lot-et-Garonne

Annexe 2

Conditions financières

Mise à jour du 13 décembre 2021

Préambule

d, Mise à disposition d'un « Économe de Flux »

14 Mission de conseils et d'accompagnement

12: Pré-diagnostic du patrimoine bâti

13! Mise à jour des COE 2010-2011.

14. Pré-diagnostic d'un bâtiment hors décret tertiaire

2: Audits énergétiques du patrimoine bâti

21. Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

2.2. Conseil d'Orientation Energétique (COE)

2:31 Audit énergétique d'un bâtiment

2

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5

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3. Actions d'accompagnement à la mise en œuvre des obligations du décret tertiaire.

3.1. Phase de paramétrage

3:2; Suivi annuel des consommations

3.3. Accompagnement annuel complet de mise en conformit

3.4. Audit énergétique décret tertiaire

3,5; Dossier de modulation technique.

à, Mise à disposition d'un outil de suivi énergétique et patrimonia

5: Actions afférentes aux installations thermiques

5.1. Diagnostic technique des installations thermiques

52, Assistance à la passation de marchés d'exploitation des installations thermiques.

53. Suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques. d,

6. Etude de faisabilité pour un projet d'énergie renouvelable : solaire thermique, photovoltaïque, bois-

énergie ou géothermie

7. Maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie renouvelable : solaire thermique, photovoltaïque, bois-

énergie ou géothermie

8. Maîtrise d'œuvre pour le bâtimen

5; Qualité de l'air intérieur

10. Imagerie thermique...

10.1. Analyse par caméra thermique.

102; ‘Analyse pardrone thefmiIque.ssnsssiainsessmnnnnannenrennenninenannnnnnnninnEnvoyé en préfecture le 04/03/2022

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Préambule

Par délibération du Comité Syndical en date du 6 juillet 2021 et eu égard aux marchés conclus par TE 47, les

actions ci-dessous, qu'elles soient réalisées en interne par des agents de TE 47 où par des prestataires

externes, sont ouvertes aux Communes dans les conditions financières détaillées.

La Description technique de chaque action décrite dans la présente « Annexe 2 - Conditions financières »

est détaillée dans l'article de même numéro de l'« Annexe 1 - Description technique ».

Dans la suite du document :

° Les communes type A sont : Agen, Fumel, Marmande, Tonneins et Villeneuve-sur-Lot

° Les communes typeB et C sont les 314 autres communes de Lot-et-Garonne.

Cette notion est relative au régime de perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale

d'Electricité (TCCFE).

Pour chacune des actions décrites dans la présente annexe, les montants sont indiqués Hors Taxes. La

contribution de la commune sera appelée en TTC en appliquant le taux de TVA en vigueur.

1. Mise à disposition d'un « Économe de Flux »

1.1. Mission de conseil et d'accompagnement

Pour la mise à disposition d'un Econome de Flux TE 47 pour la missions de conseil et d'accompagnement

décrite dans l'article 1.1, la contribution de la Commune sera d'un montant annuel de 30 cent d'euros HT par

habitant, comptabilisé en population municipale de la Commune, quel que soit le type de la Commune.

Mission de conseil et

d'accompagnement 0,30 € HT/an/hab 0,30 € HT/an/hab

Ces montants pourront bénéficier d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment de la

facturation, si l'action activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclu par TE 47 avec un

Partenaire Financier. TE 47 informera la Commune des actions faisant l'objet d'un financement particulier.

1.2. Pré-diagnostic du patrimoine bâti

Pour l'élaboration d'un pré-diagnostic patrimonial ou d'un bâtiment unique, le prix est calculé selon la

surface plancher cumulée.

<100m° 330,00 € HT 300,00 € HT

Pré diagnostic 101 à 500m° 440,00 € HT 400,00 € HT

patrimoine bâti* 501 à 1 000m° 770,00 € HT 700,00 € HT

>1 000m* 990,00 € HT 900,00 € HT

*le patrimoine bâti peut concerner plusieurs bâtiments

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Ces montants pourront bénéficier d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment de la

facturation, si l'action activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclu par TE 47 avec un

Partenaire Financier. TE 47 informera la Commune des actions faisant l'objet d'un financement particulier.

1.3. Mise à jour des COE 2010-2011

Cette action concerne uniquement les communes (toutes de type B et C) qui avaient élaboré des Conseils en

Orientation Energétiques (COE) entre 2010 et 2011 dans le cadre de l'action proposée par TE 47 (ex- Sdee47).

<100m° 100,00 € HT

Mise à jour COE 101 à 500m° 150,00 EHT

2010-2011 501 à 1 000m° 200,00 E HT

>1 000m° 300,00 € HT

1.4, Pré-diagnostic d'un bâtiment hors décret tertiaire

Pour l'élaboration d'un pré-diagnostic patrimonial ou d'un bâtiment unique, le prix est calculé selon la surface plancher cumulée.

200,00 € HT

300,00 € HT

600,00 € HT

<100m°

101 à 500m°

501 à 1 000m°

220,00 € HT

330,00 € HT

660,00 € HT

Pré-diagnostic

bâtiment hors décret

tertiaire

Ces montants pourront bénéficier d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment de la

facturation, si l'action activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclu par TE 47 avec un

Partenaire Financier. TE 47 informera la Commune des actions faisant l'objet d'un financement particulier.

2. Audits énergétiques du patrimoine bâti

Le montant de la contribution communale est fixé à partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études

retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles

d'être révisés dans les conditions fixées dans les CCAP de l'accord-cadre ad hoc

L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se

rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.

Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,

administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission) à raison de 4% de leur coût.

Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment

de l'appel de fonds, si l'action demandée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par

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SE Affiché le

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TE47 avec un Partenaire financier. TE 47 informera la Commune des actions faisant l'objet d'un

financement particulier.

2.1. Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Prix BET HT Réalisation d'un DPE Prix BET HT 4% du prix BET HT + 4% du prix BET HT

2.2. Conseil d'Orientation Energétique (COE)

Prix BET HT Réalisation d'un COE Prix BET HT 4% du prix BET HT + 4% du prix BET HT

2.3. Audit énergétique d'un bâtiment

Réalisation de l'audit Prix BET HT Î % ix BET HT

énergétique d'un bâtiment PR SEUL SHAUIx + 4% du prix BET HT

3. Actions d'accompagnement à la mise en œuvre des

obligations du décret tertiaire

3.1. Phase de paramétrage

Le montant de la contribution communale est proportionnel au nombre de sites et au nombre de points de

livraisons par type d'énergie.

500,00 € HT/site

Communes B et C + 20,00 € HT/point de livraison de chaque type d'énergie

pour le renseignement de la plateforme OPERAT

750,00 € HT/site

Communes A + 30,00 €/ point de livraison de chaque type d'énergie

pour le renseignement de la plateforme OPERAT

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3.2. Suivi annuel des consommations

Le montant de la contribution communale annuelle est proportionnel au nombre de points de livraisons par

type d'énergie.

3,00 € HT/an/point de livraison de chaque type d'énergie £ BetC

SNL EE pour le renseignement de la plateforme OPERAT

3,00 € HT/an/point de livraison de chaque type d'énergie C A

nee pour le renseignement de la plateforme OPERAT

3.3. Accompagnement annuel complet de mise en conformité

Le montant de la contribution communale annuelle est proportionnel au nombre de sites impactés par le

décret tertiaire.

Communes B et C 750,00 € HT/site/an

Communes À 1 000,00 € HT/site/an

3.4. Audit énergétique décret tertiaire

Le montant de la contribution communale est fixé à partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études

retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles

d'être révisés dans les conditions fixées dans les CCAP de l'accord-cadre ad hoc

L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se

rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.

administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission] à raison de 4% de leur coût.

Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,

Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment

de l'appel de fonds, si l'action demandée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par

TE47 avec un Partenaire financier. TE 47 informera la Commune des actions faisant l'objet d'un

financement particulier.

Réalisation d'un audit Prix BET HT

énergétique « décret Prix BET HT 4% du prix BET HT

tertiaire » + 4% du prix BET HT

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3.5. Dossier de modulation technique

Le montant de la contribution communale est fixé à partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études

retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles

d'être révisés dans les conditions fixées dans les CCAP de l'accord-cadre ad hoc

L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se

rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.

Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,

administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission) à raison de 4% de leur coût.

Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment

de l'appel de fonds, si la mission activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par TE 47

avec un Partenaire financier. TE 47 informera la Commune des missions faisant l'objet d'un financement

particulier.

Réalisation d'un dossier de : ù : Prix BET HT

modulation technique GR RE En + 4% du prix BET HT

4. Mise à disposition d'un outil de suivi énergétique et

patrimonial

Cet outil de suivi énergétique et patrimonial est mis à disposition de la Commune via une contribution

annuelle proportionnelle au nombre de points de livraison saisis dans l'outil.

Cette mise à disposition concerne les Communes qui ne souscrivent pas :

- A la mise à disposition d'un Econome de Flux (article 1}

- Aux actions d'accompagnement à la mise en œuvre des obligations du décret tertiaire (article 3)

Des formations pourront être organisées en visio.

Contribution communale|2,00 € HT/Pt de| 2,00 € HT/Pt de

(A, B, C) livraison/an livraison/an 500,00 € HT/groupe 250,00 € HT/groupe

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Sec Affiché le

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5. Actions afférentes aux installations thermiques

Pour les actions afférentes aux installations thermiques, le montant de la contribution communale est fixé à

partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons

de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles d'être révisés dans les conditions fixées dans les

CCAP de l'accord-cadre ad hoc

L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se

rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.

Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,

administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission] à raison de 4% de leur coût.

Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment

de l'appel de fonds, si la mission activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par TE 47

avec un Partenaire financier. TE 47 informera la Commune des missions faisant l'objet d'un financement

particulier.

5.1. Diagnostic technique des installations thermiques

Réalisation d'un diagnostic ; : ! ; : 1 e Prix BET HT

techniques LE installations Prix BET HT 4% du prix BET HT +244 du bit BETHT

thermiques

5.2. Assistance à la passation de marchés d'exploitation des installations thermiques

Assistance à la passation de j B

marchés d'exploitation des Prix BET HT &% du prix BET HT FX EI AT j ; , + 4% du prix BET HT

installations thermiques

5.3. Suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques

Suivi du contrat Prix BET HT

d'exploitation des Prix BET HT 4% du prix BET HT = à + 4% du prix BET HT

installations thermiques

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6. Etude de faisabilité pour un projet d'énergie renouvelable :

solaire thermique, photovoltaïque, bois-énergie ou

géothermie

Le montant de la contribution communale est fixé à partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études

retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles

d'être révisés dans les conditions fixées dans les CCAP de l'accord-cadre ad hoc

L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se

rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.

Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,

administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission) à raison de 4% de leur coût.

Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment

de l'appel de fonds, si la mission activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par TE 47

avec un Partenaire financier, TE 47 informera la Commune des missions faisant l'objet d'un financement

particulier.

Etude de faisabilité pour un ; 7 : Prix BET HT

projet d'énergie renouvelable RSR AU PRÉ REA + 4% du prix BET HT

7. Maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie renouvelable :

solaire thermique, photovoltaïque, bois-énergie ou

géothermie

Le montant de la contribution communale est fixé à partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études

retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles

d'être révisés dans les conditions fixées dans les CCAP de l'accord-cadre ad hoc

L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se

rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.

Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,

administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission) à raison de 4% de leur coût.

Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment

de l'appel de fonds, si la mission activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par TE 47

avec un Partenaire financier. TE 47 informera la Commune des missions faisant l'objet d'un financement

particulier.

Maîtrise d'œuvre pour un : . Prix BET HT Prix BET HT 4% d BET HT

projet d'énergie renouvelable mx ane + 4% du prix BET HT

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8. Maîtrise d'œuvre pour le bâtiment

Le montant de la contribution communale est fixé à partir des prix unitaires remis par les bureaux d'études

retenus par TE 47 dans le cadre de marchés à bons de commande. Lesdits prix unitaires sont susceptibles

d'être révisés dans les conditions fixées dans les CCAP de l'accord-cadre ad hoc

L'estimation financière d'une action est basée sur le nombre de bâtiments et leurs surfaces. La Commune se

rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.

Pour chaque opération, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique,

administratif et financier de la mission (passation marché, pilotage mission} à raison de 4% de leur coût.

Le montant de chaque mission bénéficiera d'une minoration éventuelle, directement appliquée au moment

de l'appel de fonds, si la mission activée par la Commune bénéficie d'un programme d'aide conclue par TE 47

avec un Partenaire financier. TE 47 informera la Commune des missions faisant l'objet d'un financement

particulier.

Maîtrise d'œuvre pour un \ É Prix BET HT P 4% d BE

projet de bâtiment est LAURÉAT + 4% du prix BET HT

9, Qualité de l'air intérieur

La contribution communale est proportionnelle au nombre d'établissements concernés.

Sensibilisation à la Qualité de l'air intérieur Gratuite

200,00 € HT/ 150,00 E HT /

établissement | établissement

Gratuit

ou

75,00 € HT pour déplacement si

besoin

200,00 € HT / 150,00 € HT /

établissement | établissement

Evaluation des moyens d'aération

Accompagnement à l'autodiagnostic

Définition du plan d'action

Mesure informative grâce à un capteur de concentration CO2 100,00 € HT / établissement

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10. Imagerie thermique

La contribution communale est proportionnelle au nombre de demi-journées sur site. La Commune se

rapprochera de TE 47 pour définir le périmètre de la mission à réaliser.

La contribution communale intègre le temps de traitement des données par l'agent de TE 47.

10.1. Analyse par caméra thermique

Analyse par 200 €,00 HT 150,00 € HT

caméra thermique par 1/2 journée sur site par 1/2 journée sur site

10.2. Analyse par drone thermique

Analyse par 500,00 € HT 450,00 € HT

drone thermique par 1/2 journée sur site par 1/2 journée sur site

Convention d'accompagnement à la transition énergétique Commune-TE 47 — Annexe 2 Page 10 sur 10