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Convocation - 2025 030 Modification Poste Juriste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2025 030 Modification Poste Juriste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Le 15 mai 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite les 7 mai 2025 dans les formes et délais prévus
au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme DELOT, Mme WILLEMS, Mme GRUET, M. TIRARD,
Mme ROUSSEAU, M. BILLET, Mme COUDERT,
M. LEFEVRE M. GORNEAU, M. PERREIRA-GONCALVES,
M. SERRE, M. LECOMPTE, Mme GROENTZINGER,
M. DELECOLLE,
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir à
M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir à
Mme DELOT, Mme ÉTIENNE pouvoir à Mme SEUVRE
ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, M. LANGLOIS,
Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme COUDERT et M. BILLET ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
MODIFICATION D’UN POSTE D’AGENT NON TITULAIRE
Visas :
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles M313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu la délibération 2018/67 portant création d’un emploi d’agent non titulaire pour le poste de juriste et responsable des marchés publics
Exposé des motifs :
Le poste de juriste est vacant à compter du 1er juin en raison du départ volontaire de l’agent en poste. CONSIDERANT la nécessité d’assurer la poursuite des missions confiées,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le poste occupé,
Contenu de la proposition :
Conformément au Code Général de la Fonction publique susvisée les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_030
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance : 19 +
3 pouvoirs
Date de publication : 16 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 MAI 2025 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions attribuées au juriste, responsable des marchés publics,
Le Maire propose au conseil municipal :
La modification du poste de juriste, responsable des marchés publics, par le recrutement sur un poste permanent à 35h hebdomadaire, d’un agent publics fonctionnaire ou agent contractuel.
En cas de recrutement d’un agent fonctionnaire, cet emploi relève du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la fonction publique :
- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. La rémunération sera réalisée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial, située entre le 1er et 4ème échelon, soit entre 1944.50 euros brut et 2239.86 euros brut pour le salaire de base. Le régime indemnitaire appliqué sera celui prévu par la délibération n°2018-38.
Complément d'information :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 16 mai 2025
Le Maire, Yves DELOT,