Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 105 creation poste PM
Convocation - CL 2026 007 Creation poste PM
Convocation - 2024 072 CREATION DE POSTE ADS
Déliberation - 2024 071 CREATION DE POSTE MFS
Convocation - 2024 060 Creation de poste Adjoint technique terri
Convocation - 2024 061 Creation de poste Adjoint technique terri
Convocation - 2024 059 Creation de poste Adjoint technique terri
Convocation - 2024 073 REGIME INDEMNITAIRE PM
Convocation - 2023 103 Creation de poste Adjoint technique terri
Convocation - 2025 010 RH Creation de poste d emplois occasionne
Convocation - 2024 019 Creation de Poste pm
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2024 019 Creation de Poste pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
Le 8 mars 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 25 et le 29 février 2024 et dans les formes et
délais prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT,
Mme ROUSSEAU, M. BILLET, Mme COUDERT,
M. LEFEVRE, M. GORNEAU, Mme ÉTIENNE,
M. PERREIRA-GONCALVES, M. DELECOLLE,
M. LANGLOIS,
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BIOT par
M. PARIGOT, Mme BIOT FLORIMOND par Mme DELOT,
M. TIRARD par Mme SCHWENTER, M. LECOMPTE par
Mme ETIENNE
ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER,
M. SERRE, Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme ETIENNE et M. GORNEAU ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Visa :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le décret N°2006_1397 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents de Police municipale,
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Exposé des motifs :
CONSIDÉRANT le départ du chef de la Police Municipale,
CONSIDÉRANT la nécessite d’assurer la poursuite des missions qui lui étaient confiées,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de recruter un agent de Police Municipale,
Contenu de la proposition :
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2024_019
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance : 17
Pouvoirs : 4
Absents : 4
Date de publication : 11 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 mars 2024 Conformément aux articles du code général de la fonction publique susvisés les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions de Police municipale afin de veiller au bon ordre et à la tranquillité publique, il est proposé la création d’un emploi permanent d’agent de Police Municipale dont les fonctions sont définies à l’article 1 du décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 d’une durée hebdomadaire de 35 heures en application des dispositions statutaires régissant de la Fonction Publique Territoriale.
Le Maire propose au conseil municipal :
La création d’un poste permanent de Policier Municipal à temps complet relevant de la filière police municipale et positionné sur le cadre d’emploi des agents de police municipale allant du grade de gardien-brigadier à celui de brigadier et devant être pourvu par un fonctionnaire à compter du 1 er avril 2024.
Complément d'information :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
POURVOIT à l’emploi ainsi créé conformément aux dispositions législatives et règlementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la fonction publique territoriale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 11 mars 2024
Le Maire, Yves DELOT,