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Déliberation - D 2023 098
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 098)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Z Ville
8. ECuIly DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL PER viRES"
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-098
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Damien CADE; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEVRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) donne pouvoir à Mme Christelle GERIN-EPELY; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Géraldine BALLIGAND donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER; M. Thibaut LE NORMAND donne pouvoir à M. Damien JACQUEMONT ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 33
OBJET DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L'ESPACE ECULLY
La présente décision modificative n°1 a pour objet l'ajustement de la prévision budgétaire relative à l'exercice 2023 du budget annexe de l'Espace EÉcully de la commune pour certains chapitres.
Ces ajustements concernent la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Article Libellé Montant | Chapitre Article Libellé Montant 011 6282 Gardiennage 2000 €
Ville d'Écully - Conseil municipal du 14 novembre 2023 - délibération n° 2023-098 Autres produits
011 6283 Prestations de ménage 1000 € 17 774 exceptionnels sur 16 400 € opérations de gestion
012 64111 Rémunérations 13 400 €
DÉPENSES RÉELLES DE Es FONCTIONNEMENT 16 400 € | RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 16 400 €
DÉPENSES D'ORDRE DE L : FONCTIONNEMENT 0 € | RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 400 € | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 400 €
1} Les dépenses réelles de fonctionnement : 16 400 € :
1.1 L'augmentation des charges à caractère général (chapitre 011) : + 3 000 €
L'augmentation des activités au sein de l'espace Ecully pendant la période automnale entraine une augmentation du gardiennage pour un montant de 2 000 €, ainsi qu'une augmentation des prestations
de ménage pour 1 000 €.
Il convient donc d'inscrire une dépense supplémentaire de 3 000 € au chapitre 011.
1.2 L'augmentation des dépenses personnel (chapitre 012) : + 13 400 €
La facture gouvernementale (+1,5% du point d'indice en juillet 2023, mise en place de la prime contre l'inflation) implique une augmentation du chapitre 012 de 13 400 €.
Il convient donc d'inscrire au chapitre 012, une augmentation des crédits de 13 400 €.
2) Versement d’une subvention d'équilibre par le budget de la Ville : + 16 400 €
Afin d'équilibrer la section de fonctionnement, il convient d'inscrire une subvention d'équilibre de
16 400 €.
Vu la délibération n° 2023-011 du Conseil municipal, en date du 13 février 2023, relative au vote du budget primitif 2023 et à l'affectation du résultat 2022 du budget annexe de l'Espace Écully ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article art. L. 1612-11 ;
La Commission Finances du 30 octobre 2023 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
-_ Adopte la décision modificative n°1 du budget annexe de l'Espace Écully de l'exercice 2023 qui s'équilibre respectivement à :
Ville d'Écully - Conseil municipal du 14 novembre 2023 - délibération n° 2023-098 e 16400 € en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 14 novembre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le
Le Maire 22 NOV. 2073
Dee
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 14 novembre 2023 - délibération n° 2023-098 Acte à classer
2023-098
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
ASCL_2_2023-11-22715-57-59.00 ( MI249049844 )
069-216900811-20231114-2023-098-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Décision modificative n.1 de l'exercice 2023 du budgeÿ
annexe de l'espace Ecully
14/11/2023 * Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. Budgets et comptes
Acte: DELIB_2023-098.PDF Multicanal: Non
Pièces jointes :
MAQUETIE Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
BUDGETAIRE DM 1
ESPACE ECULLY PDF
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 22/11/23 à 15:57 Par BOUTET Catherine
Date 22/11/23 à 15:57 Par BOUTET Catherine
Date 22/11/23 à 16:03