Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 decembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 decembre 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 decembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Handicap et inclusivité, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 7 décembre à 19 heures, les Membres composant le

Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN,

Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à

laquelle ils ont été convoqués par courriel le 28 novembre 2023, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme PARRAIN, Maire,

M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ,

M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA

Adjoints au Maire

Mme VIDAL, MM. SAMBA, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI,

Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE,

MAROUF, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI,

BALLERINI, Mme LATOUR, MM. HUGON, GORDE-GROSJEAN, BETIS, MAUBERT Conseillers Municipaux

Absents représentés :

conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. HERBILLON ayant donné mandat à Mme le Maire

Mme CHAPTAL ayant donné mandat à Mme BEYO

M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA

M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER

Absents excusés :

M. BOUCHE

Mme PANASSAC

Mme CERCEY

Monsieur BETIS est arrivé à 19 heures 30 lors des débats de la question n°23.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein

du Conseil Municipal pour la présente session.

M. MARIA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.

Assistaient également au Conseil Municipal :

M. SOLER, Directeur Général des Services,

M. CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services,

M. GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques, Mme RAIMOND, Responsable du Secrétariat Général,

M. COELHO, Responsable du pôle des assemblées et de la Sécurité, M. TACHEAU, Chargé de relations élus/administrés,

M. ROY, Directeur Général ESH — Maisons-Alfort Habitat.Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Catherine PRIMEVERT a fait part de son choix de démissionner du Conseil Municipal de la Ville de Maisons-Alfort, par courrier adressé à Madame la Préfète du Val-de-Marne le 6 octobre 2025. Par courrier en date du 25 octobre 2023, Madame la Préfète a accepté la démission de Madame Catherine PRIMEVERT de ses fonctions de Maire-Adjoint ainsi que de son

mandat de Conseillère Municipale de la Ville de Maisons-Alfort.

Elle indique que dans les communes de plus de 1.000 habitants, conformément à l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste a été appelé à occuper le poste vacant. Elle précise que Madame Catherine ROY, Suivante sur la liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d'abord », l'a informée par courrier en date du 4 novembre 2023, qu'elle ne souhaitait pas intégrer le Conseil

Municipal.

Suite à la vacance créée par le refus de Madame Catherine ROY d'intégrer le Conseil

Municipal. En conformité avec la réglementation en vigueur, Monsieur GORDE-

GROSJEAN a été appelé à occuper le poste vacant, ce qu'il a accepté par courrier en

date du 20 novembre 2023, assumant ainsi la fonction de Conseiller Municipal

Monsieur GORDE-GROSJEAN est donc installé en qualité de Conseiller Municipal au sein du Conseil Municipal de Maisons-Alfort pour remplacer Madame Catherine PRIMEVERT.

Le tableau du Conseil Municipal sera actualisé en conséquence.

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Mathieu GORDE-GROSJEAN au

nom du Conseil Municipal de Maisons-Alfort.

Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023

Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVENT le procès-verbal de la séance du mardi 20 septembre 2023.

AFFAIRES GENERALES

1 — Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission.

Sur le rapport de Mme le Maire

Ont pris acte.

Pour les questions 2 à 13, les membres du Conseil Municipal se prononcent à l'unanimité pour procéder à un vote à main levée conformément à l’article L.2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

2 — Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein :

- de la Commission « Environnement — Ecologie urbaine — Développement durable »

- de la Commission « Petite enfance »

- de la Commission « Action économique — Emploi —- Commerces de proximité et marchés alimentaires »

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

3 —- Commission « Enfance - Famille — Vie Scolaire — Santé scolaire » : Désignation

de deux représentants par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.4 — Conseil d'école de l’école élémentaire Parmentier B : Désignation d’un

représentant par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

5 — Conseil d'école de l’école élémentaire Paul Bert : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

6 — Conseil d'Administration du Collège Nicolas de Staël : Désignation d’un

représentant titulaire par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

7 — Conseil d'Administration du Collège Edouard Herriot : Désignation d’un

représentant titulaire par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

8 — Conseil d'Administration du Collège Jules Ferry : Désignation d’un

représentant titulaire par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

9 — Conseil d'Administration du Collège Condorcet : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

10 — Conseil d'Administration du Cours Sainte-Thérèse : Désignation des

représentants par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

11 — Conseil d'Administration du Lycée Eugène Delacroix : Désignation d’un

représentant titulaire par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

12 — Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val-de-Marne — INFOCOM'94 : Désignation d’un déléqué titulaire par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

13 - Établissement Public Territorial - Désignation d’un Conseiller Territorial par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.14 — Approbation du dispositif mutualisé proposé par l'Établissement Public

Territorial ParisEstMarne&Bois pour la désignation d’un référent déontoloque des

élus locaux et autorisation donnée à Madame le Maire de signer tous actes relatifs

au dit dispositif.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

15 — Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux

agents participant au recensement rénové de la population.

Sur le rapport de M. Cadeddu

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES

16 — Classes de découvertes organisées en 2024 — Approbation des nouveaux

tarifs de participations familiales pour l’année 2024.

Sur le rapport de Mme Latour

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

17 - Séjours de vacances d'hiver et de printemps de l’année 2024 — Approbation

des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024.

Sur le rapport de Mme Leydier

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

_ PERSONNEL |

18 — Modalités d'attribution de véhicules de fonction et de service aux agents

communaux.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

19 — Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

20 — Contrats d'apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DELO3RH23032023 du 23 mars 2023.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

21 — Liste des emplois justifiant l'attribution au personnel communal d’un logement de fonction : Mise à jour de la délibération DELO6RH2302017 du 23 février 2017.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

22 — Approbation de la modification du tableau des effectifs.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

Arrivée de Monsieur Betis, Conseiller Municipal.AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME L_ —____—_

23 — Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour

l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2022. Sur le rapport de Mme Beyo

Après en avoir délibéré, voté par 41 voix, 1 abstention (M. Betis).

24 — Approbation du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de

ventes aux enchères publiques en ligne avec la société AGORASTORE. Sur le rapport de M. Barnoyer

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

25 — Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations

Familiales pour la période 2023-2028.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

26 — Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2022.

Sur le rapport de M. Barnoyer

Ont pris acte.

27 — Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et

l’'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2022.

Sur le rapport de M. Barnoyer

Ont pris acte.

28 — Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la

Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022.

Sur le rapport de Mme Delessard

Ont pris acte.

29 — Présentation du rapport d'activité de la Société d'Exploitation des Marchés

Communaux (SEMACO) pour l’année 2022.

Sur le rapport de Mme Perez

Ont pris acte.

30 — Présentation du rapport d'activité de la Métropole du Grand Paris pour

l’année 2022.

Sur le rapport de Mme le Maire

Ont pris acte.

31 — ESH de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d'investissement d’un montant de 150.000,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort pour la réhabilitation thermique des ensembles 1-2 rue de Marne (88 logements PLS) et 3-4 rue de Marne (88 logements PLS) de la résidence des Planètes à Maisons-Alfort.

Sur le rapport de Mme Douis

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix. M. Capitanio ne prenant pas part au vote.32 — Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de

Kéroman — Attribution de subventions pour Famélioration de l'habitat.

Sur le rapport de Mme Soubabere

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

33 — Approbation d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de

Maisons-Alfort.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

34 — Approbation de la convention d'occupation d’un local situé au 17 rue de

Mercure au profit de l'association La Croix-Rouge.

Sur le rapport de M. Fresse

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

35 — Approbation de la convention d'occupation d’un espace à la Maison de l'Environnement pour la distribution de paniers de léqumes/fruits/œufs au profit de l'AMAPOLA.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

36 — Approbation de la convention d'occupation de locaux au profit de l'Office Municipal de la Culture.

Sur le rapport de Mme Hardy

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, voté par 41 voix, 1 abstention (M. Betis).

37 — Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention d'occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics communaux.

Sur le rapport de M. Barnoyer

Après interventions de MM. Betis et Capitanio

Après en avoir délibéré, voté par 41 voix, 1 abstention (M. Betis).

38 — Approbation du projet de convention de gestion en flux à intervenir avec les

bailleurs sociaux.

Sur le rapport de M. Capitanio

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

39 — Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif à la souscription d'assurance et de garanties de construction pour le nouveau Commissariat de Maisons-Alfort.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

40 — Annulation du bal du 13 juillet 2023 —- Approbation et autorisation donnée à

Madame le Maire de signer le protocole d’accord transactionnel entre la société Seven Event et la commune de Maisons-Alfort.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.41 — Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à

compter du 1er janvier 2024.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

42 — Approbation de la revalorisation des droits de voirie existants pour l’année 2024.

Sur le rapport de M. Barnoyer

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

43 — Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du

cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2024.

Sur le rapport de M. Cadeddu

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

44 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

pour le budget communal (budget principal).

Sur le rapport de M. Capitanio

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

45 — Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget principal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 1 abstention (M. Maubert), voix contre 1

(M. Betis).

46 _— Budget communal de l'exercice 2024 : Anticipation de dépenses

d'investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 1 abstention (M. Maubert), voix contre 1

(M. Betis).

47 — Attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2023 à l'association

reconnue d'utilité publique « Chiens guides d’aveugles d'Ile-de-France » au titre du parrainage d’un chien quide pour un Maisonnais mal-voyant.

Sur le rapport de Mme Beyo

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

48 — Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 5.000 euros en faveur des Restaurants du Cœur du Val-de-Marne pour l’année

2023.

Sur le rapport de Mme Beyo

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

Questions diverses

Monsieur Maubert signale qu'il a été saisi par des parents dont les enfants pratiquent le basket au Gymnase des Juilliottes au sujet des panneaux de basket qui ne seraient pas positionnés à la bonne hauteur, ce qui pourrait entraîner l'annulation de matchs au regard des règles de jeu officielles édictées par la Fédération de Basket. Il interroge Madame le Maire sur la faisabilité pour la commune de remédier à cette problématique, en soulignant que le club de basket a déjà pris l'initiative de se rapprocher du Service des Sports.Monsieur Bordier indique avoir été informé de cette problématique par le président du club de basket. Il précise que la commune a provisionné des fonds afin de pouvoir

installer un dispositif adapté et pouvoir abaisser les panneaux de basket à la bonne

hauteur. Cependant, cela nécessite de trouver une installation spécifique équipée de moteurs.

Monsieur Maubert se réjouit de cette nouvelle positive pour le club et souhaite connaître

la période prévue pour la mise en place effective de ce dispositif.

Monsieur Bordier précise que les devis demandés ne lui ont pas encore été

communiqués.

Monsieur Maubert souhaite aborder à nouveau les problèmes de sécurité rue Victor Hugo liés à la construction de l'immeuble situé en face de l'école Saint-François, une

préoccupation qu'il avait déjà soulevée lors d'une précédente séance du Conseil Municipal. En effet, aujourd'hui il observe une augmentation notable du nombre

d'échafaudages, ce qui engendre des problèmes croissants de sécurité notamment pour les piétons. Il interroge Madame le Maire sur la possibilité de mettre en place des mesures

préventives en amont pour remédier aux problèmes associés à la fois à la vitesse

excessive des véhicules et aux déplacements des enfants en bas âge. || met en avant

les risques potentiels d'incidents graves qui pourraient survenir si aucune action n'est entreprise.

Madame le Maire assure que la situation sera examinée, tout en rappelant que la rue Victor Hugo dispose déjà d'une signalétique étendue avec des panneaux indiquant qu’il s’agit d’une « zone 30 », des panneaux clignotants avertissant les automobilistes de la présence des enfants, ainsi que des panneaux explicatifs, des marquages et des triangles au sol. Elle déplore toutefois la vitesse excessive des véhicules malgré les signalétiques mises en place, même si le chantier qui se termine, n'a pas contribué à

améliorer la situation. Elle précise qu’elle va missionner les Services Techniques afin que des solutions soient trouvées pour inciter les automobilistes à adopter une conduite plus modérée et ainsi faciliter la circulation des piétons. Un rappel sera également fait aux

entreprises qui conduisent les chantiers concernés.

Madame le Maire pour conclure, souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année à l’ensemble des élus du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Le Maire

jar

Marie France PARRAIN

Le Secrétaire de séance

4

* an,

Romain MARIA