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Déliberation - 2024 06 05
Déliberation - 2024 05 23
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 23)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERAÏON
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, le conseil munlcipal,
dûment convoqué, s'est réuni en sersion ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Nombre de Conseillers
en exercice
" 23 Présents : 15
Votânts; 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 28
Juin 2024
PRESENTS; À,tme BEAUGERIÊ Delphine, M. BIAD Erahim, ttme BOUCHON Véronique, Àtme BOURGEOIS Annick, ,rlme BRAILLON Ell.ne, ,'{me COQUEL Lâure, M. DOUoARD Christiàn, M. JANICOT Philippê, M. SAUVAGNAC Bernàrd, ,{, TOURNIEROUX Vincent, À . VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX J(Ë|,
^4me
wSSOcq l&thllde, l'{me ASTIER ltartinê, l,lme DEBAYLE Michèlê.
ÀBSENTS; Mme HAY Salomé, (Pouvoir à Mme BRAILLON Eliône), ,rt. LARROQUE J(Ël (Pouvoir à M. SAUVAGNAC 8êrnard), Mme AÂOREAU Aurore (Pouvoir à M. VALAOON Thierry), rrtmê AOUMIN Mànon (Pouvoir à r.
JANICOI Philippe), lÂ. NARAIN Gino (Pouvoit à M. DOUoARD Christian), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Mme ASTIER ,'{ârtine), ,{. EJNER Parcal (pà5 de pouvoir), ,rt. ZBORALA Eernard (Pouvoir à Mme DEBÀYLE Michète).
Secrétaire de séance : ,'{mê Michèle DEBAYLE
23. Contrat de mandat entre Ia commune de Boisseuil et I'agence immobilière Keller
Williams Limouzi concernânt la vente de la maison située au 4 vents à Boisseuil.
Depuis cette date la commune a eu l'opportunité d'acquérir un autre bien immobilier par le biais de I'Etablissernent Public Foncier de Nouvelle Aquitaine en meilleur état avec un positionnsment géographique plus pertinent et dont l'agencement intérieur est plus approprié à I'utilisation des
associations pour la pratique de leurs activités.
A ce titre, la commune souhaite vendre ce bien et pour se faire, recourir à un professionnel de la vente immobiliàe dont les compétences peuv lt s'avérer utiles pour parfaire une transaction dans les meilleures conditions financières pour la collectivité.
Ainsi la commune de Boisseuil propose de conclure un contrat de mandat avec la société Keller Williams Limouzi située à Limoges. Il prendra la forme d'un mandat exclusif par lequel la société titulaire du mândât est alors seule habilitée à realiser la vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser Ie Maire à signer le contrât de mandat avec la société Keller \ illiams Limouzi, le mandat de vente ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
volE 22 POUR 22
Fat el délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que
Au registrE sont les signaûrres
Le Moiæ,
Phinppe IANICOT
2074-05'21
coL r uNE DE BotsSEutL
Par déliberation en date du 7 avril 2023, le conseil municipal a validé l'achat d'une maison d'habitation
située au lotissement des Quatre Vents, sur la parcelle AC 26 au 29 allée des Chênes à Boisseuil. Cet
achat a été guidé par le manque de locaux communaux disponibles pour répondre à la demande des
nombreuses associations de la commune.
Le montant de la commission du mandataire correspondant à un baràne en fonction du prix potentiel de vente qui s'élève à 6 500 € TTC.
CONTRE O ABSTENTION O