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Déliberation - 2025 02 attribution marche mo construction batiment prevention securite
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 attribution marche mo construction batiment prevention securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINCE Rumilly, le 02 janvier 2025
RUMILLY
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 24004MAR0O0 : « Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité sur la Commune de Rumilly. » - Attribution du marché.
Décision n° 2025-02
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-6,
VU la délibération 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé, et notamment:
« 4 — De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence publié le 04 avril 2024 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme de marches-publics.info, au BOAMP et au JOUE,
DECIDE
Article 1
Le marché n°24004MAR00 relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la construction d'un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité sur la Commune de RUMILLY sis Parcelle AY n°189 Lieudit les Forts est attribué au Cabinet ATELIER 419, domicilié 5 rue du Lac à 69003 LYON, pour un forfait de rémunération de 290 147,20 € HT correspondant à un taux de rémunération de 12.95 %.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. - Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
- Le Cabinet ATELIER 419.
Pour Le Maire empêché,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20250102-2025-02 AU] Edwige LABORIER,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/01/2025
Publication : 06/01/2025
S x
Première Adjointe au Maire