Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 131 marche mo construction dun batiment affec
Déliberation - 2025 02 attribution marche mo construction batimen
Déliberation - 2022 158 assistance maitrise douvrage construction
Déliberation - 2026 71 marche n24013mar00 mission coordination se
Déliberation - 2026 61 24004mar00 construction batiment direction
unknown - 2024 131 attribution opc construction batiment pre
Déliberation - 2024 187 amo construction batiment prevention secu
Déliberation - 2021 175 amo construction parking silo secteur sal
Déliberation - 2026 68 marche n24012mar00 mission ortion dun bati
Déliberation - 2026 66 demande de subvention au departement pour
Déliberation - 2022 171 amo construction dun batiment direction prevention securite dm attribution du marche
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 171 amo construction dun batiment direction prevention securite dm attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUT Rumilly, le 02/11/2022
RUMILL
à Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
"7 Obiet: 22009MAROO: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d’un bâtiment affecté à la Direction Prévention-Sécurité de la Commune de Rumilly - Décision modificative - Attribution du marché.
Décision n° : 2022-171
. Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités. Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU ie Code de la commande publique en date du 127 Avril 201 9, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. .
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence publié le 18/08/2022 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
La présente décision remplace et annule la décision n°2022-158 du 11 octobre 2022.
Article 2
Le marché n°22009MAROO portant sur une assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment affecté à la direction prévention-sécurité de la commune de Rumilly, est attribué à l'entreprise . ARP ASTRANCE domiciliée 9 Avenue Percier — 75008 PARIS pour un montant de:
-* Tranche ferme (phase 1 et 2): 19 700 € HT
-__ Tranche optionnelle 1 (phase 3) : 11 275 € HT
-__ Tranche optionnelle 2 (phase 4, 5 et 6) : 4 800 € HT
Les prestations des tranches optionnelles seront affermies par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Article 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cetté démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et sera publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire efnpêché,
Daniel DÉPÉANTE,
Premièr Adjoint au Maire