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Procès Verbal - Internet 05 PV du 24 mai 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 05 PV du 24 mai 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 24 mai 2023
Présents : Mmes CASTANIER - DALPAYRAT - DELMAS - FERRAND B. - FERRAND M. - SIRMAIN Sandrine. Mrs DUPRE - FRAYSSE - GOTTARDO - MAZARS – MOULY – POUGENQ.
Absent : Mr Samuel SIRMAIN
Excusées : Mme Claudine TESSEYDRE a donné procuration à Béatrice FERRAND et Mr Jean-claude MIQUEL a donné procuration à Sébastien POUGENQ.
Le quorum est atteint avec 12 élus présents.
Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 19 avril 2023 est adopté par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Délégation de l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol à AVEYRON INGENIERIE
La commune a confié à Aveyron Ingénierie l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 5 ans. La convention arrive à échéance le 31 août 2023.
Il est proposé de continuer à confier cette mission à Aveyron Ingénierie dont la commune est membre.
Pour rappel, ce service comprend :
- L’instruction des certificats d’urbanisme b, permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et permis d’aménager ; ainsi que leurs modificatifs, demandes de transfert et de prorogation - Le contrôle de la conformité des travaux relatifs aux autorisations et actes d’urbanisme instruits par AVEYRON INGENIERIE
- Des réunions pour faire le point sur les dossiers en cours ou en cas de difficulté - Ainsi qu’une assistance en matière de recours gracieux ou précontentieux (sauf pour les autorisations et actes divergents de l’avis du service instructeur)
Cette prestation fait l’objet d’une rémunération, suivant le type d’acte. La tarification de cette prestation (non soumise à T.V.A) est fixée chaque année, par le conseil d’administration d’AVEYRON INGENIERIE, en fonction du coût réel de ce service.
La facturation intervient trimestriellement au vu du nombre d’actes déposés.
Pour information les tarifs pour l’année 2023 s’établissent comme suit :
Type d’actes /autorisations Tarif 2023 non soumis à la T.V.A
Certificat d’urbanisme b (C.U b) 100 € Permis de Construire (P.C) 250 € Permis de démolir 110 € Déclaration préalable 130 € Permis d’aménager (P.A) 300 €
Permis modificatif (PC/PA)
Ou arrêté dans le cadre de l’évolution d’un lotissement (PA) : arrêté
de cessibilité de lots, de création de lots ….
110 €
Les DP ou PC modificatifs déposés suite à un
contrôle de conformité (afin de régulariser)
seront instruits gratuitement
Transfert de permis ou prorogation Gratuit Rédaction des courriers dans le cadre de la procédure de retrait
d’une autorisation illégale (sauf si l’autorisation n’est pas conforme à la proposition du service instructeur)
Gratuit
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstentions :
- DECIDE de continuer à confier, à compter du 1er septembre 2023, à AVEYRON INGENIERIE l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol de la commune à l’exception des certificats d’urbanisme informatif (C.U.a). Page 2/2
Programme d’aménagement d’une micro-crèche et de rénovation d’un logement dans un bâtiment existant – choix de l’entreprise pour la couverture-zinguerie- lot 5
Monsieur le maire, rappelle à l’assemblée la décision du Conseil Municipal prise en date du 19 avril 2023, de déclarer infructueux le lot 5 (couverture-zinguerie) et de procéder à de nouvelles consultations. Suite à cette décision, la commune de Mayran a procédé à la consultation directe de 2 entreprises.
DELBES SARL de RODEZ et l’EURL LAFARGE Damien de MARCILLAC. Seule l’EURL LAFARGE Damien a fait une offre d’un montant de 7 375,08 € H.T.
A l’issue de cette consultation et après analyse par le Maitre d’Œuvre de l’offres reçue, celle-ci étant recevable, il est proposé au conseil Municipal de retenir la proposition de l’entreprise l’EURL LAFARGE Damien pour un montant de 7 375,08 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à formaliser le marché correspondant avec cette entreprise. Les 17 lots cumulés, les travaux s’élèveraient à 530 227,17 € H.T.
Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité (par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention) de retenir la proposition de l’entreprise l’EURL LAFARGE Damien pour un montant de 7 375,08 € HT, d’autoriser Monsieur le Maire à formaliser le marché sur cette base et à demander les subventions correspondantes.
Indemnité de gardiennage de l’église de Mayran
Monsieur le maire rappelle que les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IPC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Dès lors, pour l’année 2023, l’indemnité versée aux gardiens de l’église communale de Mayran pourrait être fixée à 496,09 € (précédemment fixée à 479,86 €).
Madame Lucette LACOMBE ne pouvant plus assurer cette fonction depuis fin mars 2023, c’est Madame Régine CASSAN, demeurant Place de l’église à Mayran qui prend sa suite.
L’indemnité sera versée au prorata suivant : 3/12ème pour Madame LACOMBE et 9/12ème pour Madame CASSAN.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention : - De fixer, pour l’année 2023, l’indemnité de gardiennage de l’église à 496,09 €,
QUESTIONS DIVERSES
- Un point est fait sur le programme d’investissement « aménagement d’une micro-crèche et rénovation d’un logement » : Les notifications aux entreprises retenues ont été faites le 2 mai soit 12 jours après avoir notifié les entreprises non retenues. (Sur la plateforme dématérialisée « safe tender »).
La réunion de préparation a lieu demain 25 mai avec le maître d’œuvre, le conducteur de travaux et les entreprises retenues.
La cuve à gaz a été retirée le 10 mai et ne gêne plus les entreprises dans leurs interventions. Des nouvelles des personnes gérantes de la micro-crèche : Mme MAURIN a cessé son activité dans la finance, elle peut entièrement se consacrer aux 2 micro-crèches qu’elles ont en projet. La Société « SAS L’art de Grandir » est officiellement créée et ces dames ont obtenu le soutien financier d’Aveyron Initiative et le Crédit Agricole NMP auprès duquel elles ont ouvert leur compte bancaire.
- Point voirie : Les routes à revêtir sont en passe d’être préparées, concernant le marquage en résine de la départemental 994 en traversée des Farguettes, la demande auprès du Conseil Départemental de bénéficier du Fonds d’Action Locale sera instruite en fin d’année, et après avoir demandé un devis sur les travaux de réfections du chemin de la Cau à l’entreprise GREGORY, (3 670 € H.T.), et un auprès de l’entreprise SIRMAIN TP, (3500 € H.T.), les élus valident le devis de cette dernière.
- Aux entreprises habituelles, Burlat et Hérail qui ont déjà confectionné et imprimé nos bulletins communaux, Madame MARTEL, qui est installée au Soulié, a créé une société de création graphique et se propose pour un coût inférieur (395 € T.T.C contre plus de 500 € pour les autres). La mise en forme et l’impression du bulletin pour cette année lui est donc confiée.
L’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 21h40.