Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024.510 autorisation buvette SPEEDEBEERS d
Arrêté - ARRETE 2024.511 autorisation buvette LECARDEUR GAS
Arrêté - ARRETE 2024.506 autorisation buvette CENTRE DES FO
Arrêté - ARRETE 2024.507 autorisation buvette LA BONNE ASSI
Arrêté - ARRETE 2024.484 autorisation de buvette asso murmu
Arrêté - ARRETE 2024.483 autorisation de buvette asso murmu
Arrêté - ARRETE 2024.487 autorisation de buvette asso Lion
Arrêté - ARRETE 2024.482 autorisation de buvette Centre des
Arrêté - ARRETE 2024.319 CENTRE DES FONTAINES autorisation
Arrêté - ARRETE 2024.318 ORCHESTRE D HARMONIE DE LA VILLE D
Arrêté - ARRETE 2024.491 autorisation buvette Le Damali du 4 au 8 dy cembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.491 autorisation buvette Le Damali du 4 au 8 dy cembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
SEINE -MARITLtBE
CANTON
EI;
'~a'WMMWE'
RÊPaBfclQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Et-
2024/491/AR/6.4
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DEBOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D'UNEMANIFESTATION PUBLIQUE
Le Maire de la ville d'EU,
Vu,
- "le Code GénéraldesCollectivités Temîoriates et notamment les articles L. 2212-1 et L2212^
- leCode delasanté publique,etnotamment sesarticlesL. 3321-1,L. 3334-1, L. 3334-2, L.3335. 4 et
L.3352-5,
-"'t'arrêtépréfectoral « CAB/BPA » du 15décembre 2021 portant règlement général desdébitsdeboissons dans le département de la Seine-Mariîime
Conskiérant lademande du24octobre 2024deMonsieur LECONTEDamien, propriétaire durestaurant « Le Damai^'sollicitant uneautorisation d-ouverture temporaire d'undébit deboissons de^3èffl6catégorie^dans la ourd''honneur duchâteau, du mercredi 4 décembre au dimanche 8 décembre 2024, de 10h00à 23h00 à l'occasion du marchéde Noël.
Artisi&lï:
Article 2:
ARRÊTE:
Monsieur LECONTE Damieri, propriétaire du restaurant « Le Damali ». sise 6 rue du Duc de
Penthièvre 76470 LE TREPORT est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de
36me catégorie, dans la cour d'honneur du château, du mercredi 4 décembre au dimanche
8 décembre2024, de 10h00à 23h00 à t'occasion du marchéde Noël.
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du
:t5décembre 2021, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et lerespect des
zones'protégées du département. Monsieur LECONTE Damien est chargé également de
respecter" les règlessanitairesenvigueurà cette date. Encasde nécessité,le Maireou la
1ère'adjointe seréserveSe droitd'arrêtertoutesventesd'alcooi.
Monsieur le Maire est chargé de 1-exécuîion du présent arrêtéqui sera notifiéà l-exploitant
demandant i'autorisation. Une copie sera adressée au Commandant de la gendarmerie et à la
police municipale.
Faità EU, en l'Hôtelde ville, levingtquatre octobre deuxmille vingt-quatre.
M. Michel BARB
Maire d ^Ï^<
, :.^
/:ÏÀ ^ ^
"^:< i^a.^ l^l. ï*^
^^. '- '..^f
Mairie d'EV
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : mairie-sg. eu@ville-eu. fr