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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0556 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0556)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Consommateurs, Pour rendu exécutoire

#signature#

(123803) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:25 1 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - GESTION DES RISQUES ET SECURITE --

25-B-0556

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

MAINTENANCE, SUPERVISION MODIFICATION ET GESTION DU MATERIEL DES SYSTEMES DE DETECTION INCENDIE, GAZ ET ECLAIRAGE DE SECURITE DU

PATRIMOINE METROPOLITAIN - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL

D'OFFRE OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres

I. Exposé des motifs

Alors que le marché avec le titulaire actuel, la société CEMIS, arrive à échéance le 26 février 2026, la Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite maintenir et renforcer la fiabilité et l’efficacité de ses installations de sécurité incendie et de gestion des risques afin d’assurer sa politique de sécurité et de modernisation de son patrimoine bâti

Dans ce cadre, il est nécessaire de lancer un marché portant sur la maintenance, la supervision, la modification et la gestion du matériel des systèmes de détection incendie, de détection gaz et des blocs de secours, s’appliquant à l’ensemble du patrimoine actuel et futur de la MEL.

Ce marché est structuré en plusieurs lots spécialisés pour garantir une approche technique adaptée à chaque domaine.

Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence.

Les prestations seront décomposées en 5 lots.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire d’une durée de 4 ans, selon la décomposition suivante :

Lot 1 : Détection incendie, qui concerne la maintenance préventive et corrective, la mise en conformité, la modification, la création de projet et le remplacement des systèmes de détection incendie installés sur l’ensemble du patrimoine de la MEL. L’objectif est d’assurer un haut niveau de sécurité, de réactivité et de fiabilité des dispositifs de détection et d’alerte incendie;(123803) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:25 2 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - GESTION DES RISQUES ET SECURITE --

Ce lot est estimé à 1 400 000 € HT pour un montant maximal de 1 500 000 € HT sur 4 ans ;

Lot 2 : Détection gaz qui vise la gestion des équipements de détection de gaz (toxiques, explosifs, etc.), incluant leur maintenance, leur calibration, leur remplacement, les suivis de projet et leur adaptation aux évolutions réglementaires ou techniques. Il s’agit de prévenir tout risque lié à la présence de gaz dangereux dans les bâtiments ;

Ce lot est estimé à 330 000 € HT pour un montant maximal de 350 000 € HT sur 4 ans ;

Lot 3 : Câblages et blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAE) qui portent sur l’entretien, la modification, la création et la mise en conformité des réseaux de câblage associés aux systèmes de sécurité, ainsi que sur la maintenance et le remplacement des Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité (BAES), indispensables pour garantir l’évacuation des personnes en cas d’incident ;

Ce lot est estimé à 330 000 € HT pour un montant maximal de 350 000 € HT sur 4 ans ;

Lot 4 : Supervision concernant la mise en place, la maintenance et l’évolution des systèmes de supervision centralisée. Il s’agit d’assurer le suivi en temps réel de l’état des installations de sécurité, de faciliter la gestion des alarmes et d’améliorer la traçabilité des interventions ;

Ce lot est estimé à 170 000 € HT pour un montant maximal de 200 000 € HT sur 4 ans ;

Lot 5 : GMAO – Gestion du matériel qui concerne la mise en place et l’exploitation d’un outil de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur dédié exclusivement à la gestion du matériel de sécurité incendie, de détection gaz et des blocs de secours. Il vise à centraliser et suivre l’ensemble des équipements, assurer leur traçabilité, optimiser la gestion des stocks, des garanties et des remplacements, et garantir la conformité réglementaire sur l’ensemble du patrimoine MEL.

Ce lot est estimé à 85 000 € HT pour un montant maximal de 100 000 € HT 4 ans.

L'accord-cadre sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16-C-0466 du 24 juin 2016. La MEL sera chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation et une partie de l'exécution, à savoir toutes modifications au contrat. SOURCEO sera responsable du reste de l'exécution de l'accord-cadre le concernant (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et constat de service fait).

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

L'accord-cadre prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale(123803) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:25 3 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - GESTION DES RISQUES ET SECURITE --

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

3) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

4) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section investissement et fonctionnement ;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ