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Déliberation - Liste des deliberations 2
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ÿ WA COMMUNE DE Liste des délibérations
PE YENNE soumises au conseil municipal
du lundi 5 décembre 2022 à 19h30
L'an deux mille-vingt-et deux et le lundi cinq décembre à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la
mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Jean-Marc ETAIX, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON,
Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Annabelle GARIN, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX,
Florian LAVAUD, Robert LEGRAND, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Catherine SIMOND dit DURAND,
Cédric VIGNE.
Absents ayant donné procuration :
Sandrine GANDY à François MOIROUD.
Stéphanie CHALBOS à Anaïs GIBELLO.
Florian DEREYMEZ à Sébastien EJARQUE.
Marine SONOT à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 19
Délibération n° DEL1_5 12 22 examinée le 5 décembre 2022 — Représentation du Maire par
procuration notariale pour signature de l'acte notarié constitutif de droit pour l'alimentation électrique souterraine d'ENEDIS.
APPROUVÉE.
POUR : 21 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1.
Délibération n° DEL2_5_12_22 examinée le 5 décembre 2022 — Dénomination d’une nouvelle voie dans
le cadre de la création d’un lotissement.
APPROUVÉE à l'unanimité.
Délibération n° DEL3_5_12_22 examinée le 5 décembre 2022 — Convention de groupement de
commandes, avec la Communauté de communes de Yenne, pour les travaux d'aménagement chemin
de la Curiaz.
APPROUVÉE.
POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : 1.
Délibération n° DEL4_5_12_22 examinée le 5 décembre 2022 - Déclassement du tènement camping du Flon.
APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DELS_5_12_22 examinée le 5 décembre 2022 — Avis du conseil municipal sur l'ouverture
dominicale des commerces de détail alimentaire en 2023.
APPROUVÉE.
POUR : 20 CONTRE : O0 ABSTENTION : 3.
Délibération n° DEL6_5_ 12 22 examinée le 5 décembre 2022 - Modification des tarifs
d'assainissement.
APPROUVÉE.
POUR : 21 CONTRE : O0 ABSTENTION : 2. Délibération n° DEL7_5_12_22 examinée le 5 décembre 2022 - Convention de participation aux frais
de fonctionnement de la classe ULYS située à Saint-Genix-les-Villages — Année 2021/2022.
APPROUVÉE.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1.
Délibération n° DEL8_5_12_22 examinée le 5 décembre 2022 — Recrutement d'agents et modalités de rétribution pour le recensement de la population 2023.
APPROUVÉE à l'unanimité.
Délibération n° DEL9_5_12_22 examinée le 5 décembre 2022 - Intégration de la filière animation au
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel — (RIFSEEP).
APPROUVÉE à l'unanimité.
Délibération n° DEL10_5_12_22 examinée le 5 décembre 2022 - Suppression de postes vacants. APPROUVÉE à l'unanimité.
Délibération n° DEL11_5_12_22 examinée le 5 décembre 2022 - Création de 4 emplois temporaires
temps non complet agents de propreté.
APPROUVÉE.
POUR : 22 CONTRE :0 ABSTENTION : 1.
Délibération n° DEL12_5_12_22 examinée le 5 décembre 2022 - Budget Principal — Décision modificative n°2.
APPROUVÉE.
POUR : 22 CONTRE :0 ABSTENTION : 1.
Délibération n° DEL13_5_12_22 examinée le 5 décembre 2022 - Subvention exceptionnelle: Club
Yenne Badminton
APPROUVÉE à l'unanimité.