Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 202465 FESTIVITES FETE DES PECHEURS 26 05 2024
Arrêté - AM 2025017 FESTIVITES FETE DES PECHEURS 25 05 2025
Arrêté - AM 202396 FESTIVITES VINS EN FETE LE 20 MAI 2023
Arrêté - AM 202289 FETE DES PECHEURS LE 29 MAI 2022
Arrêté - AM 2023131 FESTIVITES VINS EN FETE LE 3 JUIN 2023
Arrêté - AM 2023166 FESTIVITES FETE DE LA MUSIQUE LE 21 JUI
Arrêté - AM 2023200 FESTIVITES FETE DE LA SAINT PIERRE 9 JU
Arrêté - AM 2024136 FESTIVITES FETE DE LA MUSIQUE LE 21 JUI
Arrêté - AM 2025069 FESTIVITES Fete de la musique Le 21 jui
unknown - ANNEXE AM 202289 PLAN FETE DES PECHEURS
Arrêté - AM 2023163 Festivites Fete DES Pecheurs 28 MAI 2023
Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023163 Festivites Fete DES Pecheurs 28 MAI 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/05/2023
Publication :
11/05/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023163
Portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
et interdiction
de
stationnement
La
Fête
des
Pêcheurs
Le 28
maï
2023
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
que
là Commune
du
Lavandou
organise
des
stands
de
dégustation
et une
vente
des
produits
de
la
mer
à
l’occasion
de
la
« Fête
des
Pêcheurs
»
le
28
mai
2023,
Quai
Gabriel
Péri,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
et
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement
des
véhicules
en
vue
de
garantir
le bon
déroulement
de
cet évènement,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'organisation
de
cette
manifestation
afin
de
préserver
le
bon
ordre,
la
salubrité,
la
tranquillité
et
d'assurer
la
régularité
des
transactions.
ARRETE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230510-AM2023163-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/05/2023
Publication :
11/05/2023
Article
1
: Les
emplacements
sur
le
domaine
public
sis
Quai
Gabriel
Péri,
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
sont
réservés,
afin
d'organiser
des
stands
de
dégustation
et
une
vente
des
produits
de
la
mer
à
l'occasion
de
la
Fête
des
Pêcheurs,
du
25
mai
2023
- 6h00
jusqu'au
30
mai
2023
-
10h00, Article
2
:
Des
emplacements
de
stationnement,
sis
Quai
Gabriel
Péri
seront
réservés
pour
permettre
aux
exposants
de
stationner
à
proximité
de
la
manifestation,
le
28
mai
2023,
de
00h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation,
tel
que
figuré
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
Article
3
:
Le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
ceux
des
exposants,
sera
interdit
sur
le
Quai
Gabriel
Péri
le
28
mai
2023
-
00h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation,
sur
les
emplacements
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal Article
4 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la présente
règlementation.
Article
5
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il
sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à ses
risques
et
périls.
Article
6
:
Les
exposants
seront
tenus
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
et
auront
l'obligation
de
laisser
un
passage
libre
pour
la
circulation
des
piétons,
permettant
le
passage
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
soit
un
passage
de
1.20
mètre.
Article
7
: À
l'issue
de
la
manifestation,
les
exposants
s'engagent
à
restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
8
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
10
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Gil Bernardi
æ LIEU DU REPAS LIEU DU REPAS CR ET F
ts
FETE DES PECHEURS ET DE LA MER - 28 Mai 2023
ODP - Lieu du repas : 25 Mai à partir de 8h jusqu’à la fin de la manifestation
Interdiction de stationner : 28 Maï à partir de 00h jusqu’à la fin de la manifestation Places de stationnement réservées aux véhicules des exposants
& DT
Accusé
certifié
exécutoire
_n
Accusé de récefffi Réception
par
le pAÈg
Publication : 11/04