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Arrêté - AM 2025017 Festivites Fete DES Pecheurs 25 05 2025 2
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025017 Festivites Fete DES Pecheurs 25 05 2025 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250121-AM2025017-2-AR ; ; Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Récept l éfet : 23/01/2025) | | Pubicaton 23/01/2025 Ville du Lavandou
Direction Générale des Services 3
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025017
Portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction
temporaire de stationnement et mesures spécifiques de sécurité
La Fête des Pêcheurs - 25 mai 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L. 113-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L. 511-1,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu que la Commune du Lavandou organise la « Fête des Pêcheurs », comprenant des stands de dégustation et une vente des produits de la mer ainsi qu’un repas à l’occasion de la « Fête des Pêcheurs » le 25 mai 2025, Quai Gabriel Péri,
Considérant qu'il convient de réserver des emplacements sur l'emprise du domaine public communal et de règlementer provisoirement le stationnement des véhicules en vue de garantir le bon déroulement de cet évènement,
Considérant qu'il convient de réglementer l'organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre, la salubrité, la tranquillité et d'assurer la régularité des
transactions.
1/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250121-AM2025017-2-AR]
Accusé certifié exécutoire
Publication : 23/01/2025
Considérant que ladite manifestation pourra accueillir plus de 300 visiteurs, et qu'il convient d’édicter des mesures de sécurité particulières,
Considérant la nécessité pour l'autorité de police d'assurer, dans ces circonstances,
la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des
personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,
Considérant qu'il convient d’édicter toutes les mesures nécessaires afin de permettre
l'organisation et le bon déroulement de cette manifestation et pour des raisons de
sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Les emplacements sur le domaine public sis Quai Gabriel Péri et Quai des Iles d’or, tels que figurés sur le plan annexé au présent arrêté municipal, sont réservés par la Commune, afin d'organiser la « Fête des Pêcheurs », comprenant des stands de dégustation, la vente des produits de la mer et un repas, à compter du 23 mai 2025 - 8h00 jusqu'à fin de la manifestation.
Article 2 : Des emplacements de stationnement, sis Quai Gabriel Péri seront réservés pour permettre aux exposants participant à la « Fête des Pêcheurs » de stationner à proximité de la manifestation, le 25 mai 2025, de 6h00 jusqu'à la fin de la manifestation, tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté municipal.
Article 3 : Le stationnement des véhicules, autres que ceux des exposants, sera interdit sur le Quai Gabriel Péri le 25 mai 2025 - 00h00 jusqu'à la fin de la manifestation, sur les emplacements mentionnés à l'article 2.
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d'une manière générale pour tous les services liés à la sécurité et à l'organisation de la manifestation.
Article 4: L'autorisation d'occupation du domaine public communal accordée aux exposants est consentie à titre gratuit
Article 5 : La présente règlementation sera matérialisée sur site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux au moins 48 heures avant.
Article 6 : Dans l’hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières ou l’organisation de cette manifestation, il sera procédé à son enlèvement (y compris motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, etc.) et à sa mise en fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et périls.
2/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250121-AM2025017-2-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2025)
Publication : 23/01/2025
Article 7 : Les exposants seront tenus de se conformer à la réglementation en vigueur et auront l'obligation de laisser un passage libre pour la circulation des piétons, permettant le passage pour les personnes à mobilité réduite, soit un passage de 1.20 mètre.
Article 8 : À l'issue de la manifestation, les exposants s'engagent à restituer les lieux dans leur état de propreté initiale.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Les agents de police municipale présents dans le périmètre règlementé, sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout au long de la manifestation.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 21 janvier 2024
Le Maire
Gil Bernardi
3/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 23/01/20
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