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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 43 d1733839638049 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 43 d1733839638049)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

N°24SGADP0049

DECISION

OBJET : Ecomusée - prêt de 13 éléments liés à Perrusson-Desfontaines à l'association Les

Amis de La Cave d'Arts

Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;

Vue la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,

Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,

Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « la passation et signature de conventions de prêts d’œuvres, d’objets ou d’expositions que la CUCM soit bénéficiaire de ces prêts ou qu’elle autorise ces prêts »

Considérant qu’en sa qualité de musée de France, l’Ecomusée de la communauté urbaine doit remplir les quatre missions fondamentales suivantes :

-Conserver, restaurer étudier et enrichir les collections

-Contribuer au progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion, -Rendre les collections accessibles au public le plus large,

-Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture,

Considérant que l’association Les Amis de La Cave d’Arts, sis 128 avenue Aristide Briand 27930 GRAVIGNY, sollicite le prêt de :

- 1 élément de décor de frise produit par Perrusson-Desfontaines, n° inv. 2002.11.7 ;

- 1 élément de décor architectural produit par Perrusson-Desfontaines,

n° inv. 2002.41.2 ;

- 1 cabochon sphérique glaçuré et son biscuit issu du travail de restauration de la villa

Perrusson ;

- 1 biscuit de cabochon à motif floral issu du travail de restauration de la villa Perrusson ;

- 1 cabochon glaçuré à décor de bouton sommital produit par Perrusson-Desfontaines ;

- 1 catalogue de la société anonyme des grandes tuileries Perrusson-Desfontaines,

entre 1910 et 1927, fonds Philippe Herbinet, n° inv. A 1772/18 ;

- 1 catalogue de la société anonyme des grandes tuileries Perrusson-Desfontaines,

1927, n° inv. A 1231/3 ;

- 1 catalogue de la société anonyme des grandes tuileries Perrusson-Desfontaines, vers1907, fonds Philippe Herbinet, n° inv. 1772/20 ;

- 1 catalogue de la société anonyme des grandes tuileries Perrusson-Desfontaines,

1910, fonds Herbinet, n° inv. A 1772/22 ;

- 1 agenda de la société anonyme des grandes tuileries Perrusson-Desfontaines, 1930 –

fonds Rabut, n° inv. A 1761/1 ;

- 1 livret de tarifs de la société anonyme des grandes tuileries Perrusson-Desfontaines,

1932, n° inv. A 1632/8 bis ;

- 1 livret de tarifs de la société anonyme des grandes tuileries Perrusson-Desfontaines,

1939, n° inv. A 890/1 bis ;

qui seront présentés à l’Atelier d’A, 128 avenue Aristide Briand 27930 GRAVIGNY, du 17 mars au 28 avril 2024 inclus, dans le cadre de son exposition temporaire ARCHI-TERRE 11 ;

DECIDE ce qui suit :

ARTICLE PREMIER : de prêter gracieusement les 13 éléments liés à Perrusson- Desfontaines à l’association Les Amis de La Cave d’Arts ;

ARTICLE DEUX : Le prêt est consenti pour une durée temporaire qui débutera le 29 février au 17 mai 2024 inclus ;

ARTICLE TROIS : La prise en charge du transport aller-retour et de l’accrochage des œuvres sera assumée par l’emprunteur ;

ARTICLE QUATRE : L’emprunteur s’engage à assurer les œuvres tous risques, sans franchise et « clou à clou » ;

ARTICLE CINQ : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

ARTICLE SIX : La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.

Fait à Le Creusot, le 23 février 2024

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 28 février 2024

et publié, affiché ou notifié le 28 février 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME