Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 579 DGST Regl. circul Parc Alexandre 1er d
Arrêté - ARR2024 551 DGST Reglementation de la circulation
Arrêté - ARR2024 546 DGST Regl. circul. Place Metezeau le 1
Arrêté - ARR2024 260 DGST Regl. circulation Parc de la Sabl
Arrêté - ARR2024 372 DGST Circul bd de lEurope le 25 04 202
Arrêté - ARR2024 526 DGST Circul av Gl Sarrail le 01 06 202
Arrêté - ARR2024 635 DGST Abrog. ARR2024 575 du 5 juin 2024
Arrêté - ARR2024 632 DGST prorogation arrete ARR2024 539 ju
Arrêté - ARR2024 690 DGST Stat et circul Place Mesirard 1
Arrêté - ARR2024 472 DGST Stat r de Vernouillet course spor
Arrêté - ARR2024 588 DGST RegL. circulation Parc Alexandre 1er de Yougoslavie du 19 au 20 juin 2024 animations sportives MP des Rochelles
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 588 DGST RegL. circulation Parc Alexandre 1er de Yougoslavie du 19 au 20 juin 2024 animations sportives MP des Rochelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: Arrêté temporaire n°’ARR2024-588 Portant réglementation de la circulation BOULEVARD DE JUILLET PARC ALEXANDRE 1er DE YOUGOSLAVIE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que les animations sportives rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19 juin 2024 au 20 juin 2024 parc Alexandre 1er de Yougoslavie. ARRÊTE Article 1 - À compter du 19 juin 2024 et jusqu'au 20 juin 2024, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu de 13h30 à 17h30 le 19 juin 2024 et de 10h00 à 18h00 le 20 juin 2024 dans le parc Alexandre 1er de Yougoslavie. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la MAIRIE PROXIMUM DES ROCHELLES. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 0 7 JUIN 2028 Fait à Dreux, le Pour le Maire, ‘Adjoint au Maire délégué à l'occupation du 7 Sébastien LEROUX MAIRIE PROXIMUM DES ROCHELLES L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.