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Déliberation - 2023 34 Concertation ZAEnR
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 34 Concertation ZAEnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 décembre, à 19 heures 00 minute,
s’est réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 14.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 15 décembre 2023.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille, SOARÈS Daniel,
BERNARD Laurent, MARIANI Isabelle, GUILLAUME Johann, GUINET Stéphanie, LOISEL Maxime, GUINET Géraldine,
MALDERET Pierre, DRIEUX Didier, VINCENT Barbara.
Absents excusés ayant donné procuration :
HEPNER Delphine donne procuration à GUILLAUME Johann, BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI
Isabelle, D’HALLUIN Florence donne procuration à GUINET Stéphanie, CARPENTIER Christophe donne procuration à
LENNE Thomas, SENT Virginie donne procuration à VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : LAUDE Jean-Jacques.
Délibération 2023 – 34 : Définition des modalités de la concertation du public et du contenu du dossier mis à disposition du public dans le cadre de l’identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
La Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023, dite loi APER,
s’articule autour de quatre axes :
- Planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ;
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables ;
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables ;
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
A travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies
renouvelables (EnR).
Ces zones d’accélération Enr correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes
pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées, pour chaque type d’énergie renouvelable : solaire thermique et photovoltaïque, éolien,
géothermique, hydroélectricité, méthanisation, développement de réseaux de chaleur.
L’état a mis en place un portail de cartographie des énergies renouvelables permettant aux communes de
définir ces différentes zones (https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR).
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée
- l’avis de consultation informant le public de la mise à disposition du dossier, comprenant les plans issus
de ce portail, et les fiches pratiques pour réussir la transition écologique du territoire, - et un questionnaire qui pourrait être proposé au public.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal deux solutions de concertation :
PROPOSITION DE CONCERTATION 1 :
Le public est appelé à formuler ses observations pendant la période de concertation :
- soit sur le registre joint au dossier en mairie,
- soit par courriel adressé à : mairie@marcoing.fr
PROPOSITION DE CONCERTATION 2 :
Le public est appelé à formuler ses observations en répondant au questionnaire disponible en mairie et sur le
site internet de la commune.
Un bilan des contributions sera réalisé par le service administratif de la mairie.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, de mettre en place la concertation suivante :
• Le public est appelé à formuler ses observations en répondant au questionnaire.
• Le dossier sera consultable sur le site internet de Marcoing (www.marcoing.fr) et en Mairie le matin de 8h30
à 12h.
• La publicité de l’avis de consultation du public sera faite sur le site internet de la commune, sur facebook, et
par distribution dans les boites aux lettres des habitants.
• La concertation se déroulera du mercredi 27 décembre 2023 au dimanche 28 janvier 2024.
• Un bilan des contributions sera réalisé par le service administratif de la mairie, et Monsieur le Maire préparera
une proposition finale qu’il soumettra au conseil municipal afin de définir les zones d’accélération pour les projets
d’énergies renouvelables en février 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Le secrétaire de séance,
Jean-Jacques LAUDE.
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 22 décembre 2023.