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Déliberation - D2025.06.17 ZAEnR Plan et registre de concertation
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.06.17 ZAEnR Plan et registre de concertation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le SLG
ID : 059-215904913-20250619-DELIB20250617-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 juin 2025
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 13 juin 2025 à la Salle des Fêtes Municipale
et sous la Présidence d'Aymeric ROBIN, Maire.
| Nombre de Conseillers en
exercice : 33
| Présents : 26 / 33
Pouvoirs : 05 / 33
Votants 31/33
Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Jean- Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Lætitia Millecamp, Eric Tounsi, Carine Florent, Véronique Hubert, Raphaël Delcroix, Bouaoud Maklouf, Philippe Lambert, Marie-Louise Nassar-Fares, André Couplet, Emeline Kessler, Florian Renard et Hayette Ait Kaddour.
Secrétaire de séance
Raphaël Delcroix
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à André Couplet, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Patrick Evrard à Jean-Paul Birembaut
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech et Jean-Claude Priez Absent (es) :
DELIBERATION 2025.06.17 ZAENR -— Identification des zones d'accélération pour l'implantation terrestre de
production d'énergies renouvelables — Plan ZAEnR et registre de la concertation en
annexe
Vu l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, relative à l'accélération de
la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des zones
d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAER),
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Considérant que le dossier d'information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable du 3 juin 2025 au 18 juin 2025 et qu'un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,
Considérant que le bilan de cette concertation a été communiqué au Conseil municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés décide :
+ D'identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZAER) conformément aux plans annexés,
+ De charger le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut ainsi qu'au référent préfectoral aux énergies.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour copie confor)
Le Maire
Aymeric RO Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le SLG-
ID : 059-215904913-20250619-DELIB20250617-DE
DELIBERATION 2025.06.17 | Rapport de présentation |
Afin de planifier la production d'énergies renouvelables, l'État, dans le cadre de la loi
d'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi « APER3 », permet aux
communes de définir des ZAEnR sur leur territoire après concertation avec leurs administrés.
Le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, biomasse,
géothermie, éolien, hydroélectricité, solaire thermique) constitue désormais une politique prioritaire de l'État, comme le précise la loi du 10 mars 2023, rappelée ci-dessus. Elle vise à simplifier et à favoriser la mise en place de ces énergies renouvelables sur le territoire national.
Dans un premier temps, il s'agit d'identifier des secteurs, sur le territoire communal,
susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergies renouvelables. Cette
première étape d'identification ne rend aucunement obligatoire, par la suite, l'implantation
d'un outil de production d'énergie renouvelable. Elle constitue une base de réflexion pour le
cas échéant, lancer des études d'opportunités. Les zones identifiées seront ensuite soumises
à la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) qui devra en débattre au sein de son organe délibérant. Le document sera ensuite transmis aux instances étatiques qui
identifieront des zones d'accélération potentielles et arrêteront la cartographie.
Cela permettra aux projets situés dans ces zones, d'éventuellement bénéficier de délais
d'instruction réduits et de financements préférentiels. Il est important de noter que la définition de ces zones n'autorise pas automatiquement la mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables. Les démarches juridiques, administratives et d'études préalables
restent les mêmes.
De plus, ces zones ne sont pas exclusives. En effet, les projets en dehors de celles-ci
pourraient être envisagés.
Tenant compte des enjeux énergétiques de son territoire, la commune de Raismes propose de
décliner les zones d'accélération comme présentées sur les cartes ci-jointes.
Entre le 3 juin 2025 et le 18 juin 2025, une consultation publique est réalisée. Le bilan de cette consultation vous sera communiqué le jour du Conseil municipal.