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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 046 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mercredi 29 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 046 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-046
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2020-04-27-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le
cadre de la lutte contre le COVID-19 - CAPDENAC-GARE (3 pages) Page 3
12-2020-04-27-002 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le
cadre de la lutte contre le COVID-19 - LA FOUILLADE (3 pages) Page 7
12-2020-04-27-003 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le
cadre de la lutte contre le COVID-19 - LUC-LA-PRIMAUBE (3 pages) Page 11
12-2020-04-27-004 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le
cadre de la lutte contre le COVID-19 - MUR-DE-BARREZ (3 pages) Page 15
12-2020-04-27-005 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le
cadre de la lutte contre le COVID-19 - NAUCELLE (3 pages) Page 19
12-2020-04-27-006 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le
cadre de la lutte contre le COVID-19 - SAINTE-EULALIE-D'OLT (3 pages) Page 23
12-2020-04-27-007 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire et d'un
marché aux bestiaux dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 -
VILLENEUVE-D'AVEYRON (3 pages) Page 27
2 Préfecture Aveyron
12-2020-04-27-001
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché
alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 -
CAPDENAC-GARE
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le
COVID-19
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - CAPDENAC-GARE 3 Arrêté n° 2020-118-6 du 27 avril 2020
Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 ; notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l’émergence du Covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux
mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier
ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le
fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique,
interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en
soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité
le représentant de l’État, après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - CAPDENAC-GARE 4 CONSIDÉRANT que l’éloignement de l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et
nécessite donc le maintien de l’activité du marché ; que le maintien de l’activité de vente au public de
produits alimentaires au sein du marché de Capdenac-Gare, le samedi matin, répond ainsi à un besoin
d’approvisionnement de la population ; que cette ouverture doit donc être maintenue durant la période
d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de
nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », définies au niveau national et, d’autres part, l’interdiction de rassemblement de plus de
100 personnes ;
VU l’urgence ;
VU la demande du maire de Capdenac-Gare ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Capdenac-Gare, le samedi matin, est autorisée, à compter
du 2 mai 2020, à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 11 mai
2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller à l’organisation du marché dans le
respect des mesures sanitaires barrières édictées dans le cadre de la lutte contre la
pandémie COVID-19, en application des principales recommandations figurant en annexe.
Chaque marché ne doit pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100
personnes.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,
La Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue,
Le Maire de Capdenac-Gare,
Le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux.
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - CAPDENAC-GARE 5 1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - CAPDENAC-GARE 6 Préfecture Aveyron
12-2020-04-27-002
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché
alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 -
LA FOUILLADE
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le
COVID-19
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-002 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - LA FOUILLADE 7 Arrêté n° 2020-118-4 du 27 avril 2020
Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 ; notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l’émergence du Covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux
mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier
ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le
fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique,
interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en
soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité
le représentant de l’État, après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-002 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - LA FOUILLADE 8 CONSIDÉRANT que l’éloignement de l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et
nécessite donc le maintien de l’activité du marché ; que le maintien de l’activité de vente au public de
produits alimentaires au sein du marché de La Fouillade, le 1er mardi du mois, répond ainsi à un besoin
d’approvisionnement de la population ; que cette ouverture doit donc être maintenue durant la période
d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de
nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », définies au niveau national et, d’autres part, l’interdiction de rassemblement de plus de
100 personnes ;
VU l’urgence ;
VU la demande du maire de La Fouillade ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de La Fouillade, le 1er mardi du mois, est autorisée, à
compter du 5 mai 2020, à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire,
jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller à l’organisation du marché dans le
respect des mesures sanitaires barrières édictées dans le cadre de la lutte contre la
pandémie COVID-19, en application des principales recommandations figurant en annexe.
Chaque marché ne doit pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100
personnes.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,
Le Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue,
Le Maire de La Fouillade,
Le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux.
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-002 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - LA FOUILLADE 9 1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-002 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - LA FOUILLADE 10 Préfecture Aveyron
12-2020-04-27-003
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché
alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 -
LUC-LA-PRIMAUBE
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le
COVID-19
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-003 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - LUC-LA-PRIMAUBE 11 Arrêté n° 2020-118-2 du 27 avril 2020
Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 ; notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l’émergence du Covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux
mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier
ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le
fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique,
interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en
soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité
le représentant de l’État, après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-003 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - LUC-LA-PRIMAUBE 12 CONSIDÉRANT que l’éloignement de l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et
nécessite donc le maintien de l’activité du marché ; que le maintien de l’activité de vente au public de
produits alimentaires au sein du marché de Luc-la-Primaube, le dimanche matin, Place Saint-Jean,
répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que cette ouverture doit donc être
maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une
organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autres part, l’interdiction de
rassemblement de plus de 100 personnes ;
VU l’urgence ;
VU la demande du maire de Luc-la-Primaube ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Luc-la-Primaube, le dimanche matin, Place Saint-Jean est
autorisée, à compter du 3 mai 2020, à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence
sanitaire, jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller à l’organisation du marché dans le
respect des mesures sanitaires barrières édictées dans le cadre de la lutte contre la
pandémie COVID-19, en application des principales recommandations figurant en annexe.
Chaque marché ne doit pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100
personnes.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,
Le Maire de Luc-la-Primaube,
Le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux.
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-003 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - LUC-LA-PRIMAUBE 13 1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-003 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - LUC-LA-PRIMAUBE 14 Préfecture Aveyron
12-2020-04-27-004
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché
alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 -
MUR-DE-BARREZ
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le
COVID-19
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-004 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - MUR-DE-BARREZ 15 Arrêté n° 2020-118-1 du 27 avril 2020
Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 ; notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l’émergence du Covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux
mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier
ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le
fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique,
interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en
soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité
le représentant de l’État, après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-004 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - MUR-DE-BARREZ 16 CONSIDÉRANT que l’éloignement de l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et
nécessite donc le maintien de l’activité du marché ; que le maintien de l’activité de vente au public de
produits alimentaires au sein du marché de Mur-de-Barrez, le jeudi matin, répond ainsi à un besoin
d’approvisionnement de la population ; que cette ouverture doit donc être maintenue durant la période
d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de
nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », définies au niveau national et, d’autres part, l’interdiction de rassemblement de plus de
100 personnes ;
VU l’urgence ;
VU la demande du maire de Mur-de-Barrez ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Mur-de-Barrez, le jeudi matin, est autorisée, à compter du
30 avril 2020, à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 11 mai
2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller à l’organisation du marché dans le
respect des mesures sanitaires barrières édictées dans le cadre de la lutte contre la
pandémie COVID-19, en application des principales recommandations figurant en annexe.
Chaque marché ne doit pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100
personnes.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,
Le Maire de Mur-de-Barrez,
Le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux.
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-004 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - MUR-DE-BARREZ 17 1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-004 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - MUR-DE-BARREZ 18 Préfecture Aveyron
12-2020-04-27-005
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché
alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 -
NAUCELLE
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le
COVID-19
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-005 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - NAUCELLE 19 Arrêté n° 2020-118-7 du 27 avril 2020
Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 ; notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l’émergence du Covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux
mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier
ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le
fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique,
interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en
soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité
le représentant de l’État, après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-005 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - NAUCELLE 20 CONSIDÉRANT que l’éloignement de l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et
nécessite donc le maintien de l’activité du marché ; que le maintien de l’activité de vente au public de
produits alimentaires au sein du marché de Naucelle, le samedi matin, répond ainsi à un besoin
d’approvisionnement de la population ; que cette ouverture doit donc être maintenue durant la période
d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de
nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », définies au niveau national et, d’autres part, l’interdiction de rassemblement de plus de
100 personnes ;
VU l’urgence ;
VU la demande du maire de Naucelle ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Naucelle, le samedi matin, est autorisée, à compter du 2
mai 2020, à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 11 mai
2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller à l’organisation du marché dans le
respect des mesures sanitaires barrières édictées dans le cadre de la lutte contre la
pandémie COVID-19, en application des principales recommandations figurant en annexe.
Chaque marché ne doit pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100
personnes.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,
La Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue,
Le Maire de Naucelle,
Le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux.
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-005 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - NAUCELLE 21 1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-005 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - NAUCELLE 22 Préfecture Aveyron
12-2020-04-27-006
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché
alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 -
SAINTE-EULALIE-D'OLT
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le
COVID-19
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-006 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - SAINTE-EULALIE-D'OLT 23 Arrêté n° 2020-118-5 du 27 avril 2020
Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 ; notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l’émergence du Covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux
mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier
ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le
fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique,
interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en
soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité
le représentant de l’État, après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-006 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - SAINTE-EULALIE-D'OLT 24 CONSIDÉRANT que l’éloignement de l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et
nécessite donc le maintien de l’activité du marché ; que le maintien de l’activité de vente au public de
produits alimentaires au sein du marché de Sainte-Eulalie-d’Olt, le 1er dimanche du mois de mai,
répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que cette ouverture doit donc être
maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une
organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autres part, l’interdiction de
rassemblement de plus de 100 personnes ;
VU l’urgence ;
VU la demande du maire de Sainte-Eulalie-d’Olt ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Sainte-Eulalie-d’Olt, le 1er dimanche du mois de mai,, est
autorisée, à compter du 3 mai 2020, à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence
sanitaire, jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller à l’organisation du marché dans le
respect des mesures sanitaires barrières édictées dans le cadre de la lutte contre la
pandémie COVID-19, en application des principales recommandations figurant en annexe.
Chaque marché ne doit pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100
personnes.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,
La Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue,
Le Maire de Naucelle,
Le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux.
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-006 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - SAINTE-EULALIE-D'OLT 25 1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-006 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - SAINTE-EULALIE-D'OLT 26 Préfecture Aveyron
12-2020-04-27-007
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché
alimentaire et d'un marché aux bestiaux dans le cadre de la
lutte contre le COVID-19 - VILLENEUVE-D'AVEYRON
Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire et d'un marché aux bestiaux dans le
cadre de la lutte contre le COVID-19
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-007 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire et d'un marché aux bestiaux dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - VILLENEUVE-D'AVEYRON 27 Arrêté n° 2020-118-3 du 27 avril 2020
Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un marché alimentaire et d’un marché aux bestiaux dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 ; notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l’émergence du Covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux
mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier
ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le
fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique,
interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en
soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité
le représentant de l’État, après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-007 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire et d'un marché aux bestiaux dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - VILLENEUVE-D'AVEYRON 28 CONSIDÉRANT que l’éloignement de l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et
nécessite donc le maintien de l’activité du marché ; que le maintien de l’activité de vente au public de
produits alimentaires au sein du marché de Villeneuve-d’Aveyron, le 1er lundi du mois, répond ainsi à
un besoin d’approvisionnement de la population ; que le maintien de l’activité de vente au public de
bestiaux de gré à gré de la commune de Villeneuve-d’Aveyron répond à un besoin d’écoulement de la
production des éleveurs ; que leur ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état
d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature,
d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites «barrières»,
définies au niveau national et d’autre part, à interdire les rassemblements de plus de 100 personnes
VU l’urgence ;
VU la demande du maire de Villeneuve-d’Aveyron ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : La tenue du marché alimentaire et du marché de bestiaux de gré à gré est autorisée à
Villeneuve d’Aveyron, à compter du 4 mai 2020, à titre dérogatoire durant la période d’état
d’urgence sanitaire, jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures
précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller à l’organisation du marché dans le
respect des mesures sanitaires barrières édictées dans le cadre de la lutte contre la
pandémie COVID-19, en application des principales recommandations figurant en annexe.
Chaque marché ne doit pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100
personnes.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,
La Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue,
Le Maire de Villeneuve d’Aveyron,
Le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux.
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
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Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-007 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire et d'un marché aux bestiaux dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - VILLENEUVE-D'AVEYRON 29 1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-27-007 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire et d'un marché aux bestiaux dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - VILLENEUVE-D'AVEYRON 30