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Procès Verbal - PV CM 2026 08 03
Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 08 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNE DE SIXT-FER-À-CHEVAL
Département de Haute-Savoie
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AOÛT 2026
PROCES-VERBAL
Date de convocation : 29/07/2026
Date d'affichage : 29/07/2026
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 15
L'an deux mil vingt-six, le 03 août, à 19 heures, le
conseil municipat de la commune, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire en salle consulaire sous
la présidence de M. MIONNET-PERDU Cédric, maire.
Présents : MIONNET-PERDU Cédric, MONET Valérie, DUCROZ
Philippe, MOGCAND Jean-Marc, VERHEECKE Evelyne, BURNET
Sylvie, RICHARD Ghislaine, PIN Valérie, AVANTHEY Eric,
MOCCAND-JACQUET Emmanuel (à partir de D2026 096),
RICHARD Pierre, MONET Pierre-Olivier, HUSSON-CHARLET
Constance
Représentés : OUVRIER-BUFFET Philippe {pouvoir à
MIONNET-PERDU Cédric), BOULANGIER Sophie {pouvoir à
MoccaAND Jean-Marc)
Excusé : MOCCAND-JACQUET Emmanuel (jusqu'à
D2026 095)
Absents : -
Mme Valérie PIN a été élue secrétaire de séance.
Le quorum est atieint.
Monsieur le maire déclare la séance
L'appel est fait.
Les pouvoirs sont prononcés.
ouverte à 19h08.
ORDRE DU JOUR
"Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 juillet 2026
“ Communication des décisions du maire
Convention Commune / ENEDIS — Antenne SFR le Crot
Désignation des représentants de là commune au sein de fa commission «
Fauchage / Élagage » dans le cadre du groupement de commande avec la
CCMG
=" Convention de mutualisation commune de Sixt-Fer-à-Cheval — Châtillon-sur-
Cluses
“= Convention d'adhésion a
spécifiques du Centre de
Haute-Savoie
" Questions diverses
u service de renforts et accompagnements
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Procès-verbal du conseil municipal du 03 août 2026
Page 1 sur Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 juillet 2026
Monsieur le maire procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du 07 juillet 2026.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 juillet 2026 est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION n° D2026 095 : Communication des décisions du maire
Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délégations accordées à M. le maire par délibération D2021_082 du 8 novembre 2021,
CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,
Monsieur le maire donne communication des décisions prises en vertu des délégations conférées
par le conseil municipal :
N° Date Objet de la Montant HT / Bénéficiaire / Titulaire décision Redevance
DM2026_11 | 03/07/2026 | Mise à 553 € pour l'année civile | SAS MANTA PJ
disposition
d'une cabane
de stockage
située au lieu
"Saint Ponce”
DM2026_12 | 03/07/2026 | Mise à Association diocésaine d'Annecy
disposition de
locaux
communaux
Association
diocésaine
d'Annecy
DM2026 13 | 03/07/2026 | Travaux % par
d'amélioration Montant | rapport es a Lot Objet Attributairés Avenant avenant € au Lil énergétique HT marché nr et PMR de initial miss l'auberge de Menulserles |! PEGORIER Avenant dan 4 | extérieures _| BERTRAND n°2 1856, 047%) 0135 041,68 Cloisons Avenants 8 | doublages |SASUPOREZ | Avenant | 420000 | 400% | 49 708.40 plafonds Menuisérres | PEGORIER Avenant
dl intérieures Bertrand n°2 2500.00 277% 9204410 Peintures SASU FOREZ Avenant 12 | imérieures | DECORS 1 1440.00 | 209% | 70 440.00
14 | etecriere | TE | rt 7I780 | 426% | 63 808.43
14 | Electricité D RQITE rc 716.48 | 115% | 6461291
3 Établissements
Plomberie Avenant 16 sanitaire ÉTTER n°2 -219.68 | 0.23% 96 918.32
DM2026 14 | 06/07/2026 | Location F6 787 € hors charges + 191 | LEFRANC Corine ancienne € frais mensuels pour
poste - Bail charges.
Procès-verbal du conseil municipal du 03 août 2026
Page 2 sur 8 D2026 13 : Informations du maire
°+ Objectif : réduire la dernière franche de travaux (2027) afin qu'elle ne contienne que des
formalités. Des difficultés d'équilibrage budgétaire nécessitent un emprunt pour financer les
travaux de 2026 (le report des travaux entraînerait des pénalités de 40 ou 41 € par jour et par
entreprise). Un point sera réalisé en fin de séance.
+ Importance rappelée : chaque commission doit bien budgétiser ses projets pour éviter les
déséguilibres.
+ Mise en place d'une nouvelle méthode de travail pour mieux planifier les projets financiers de
l'année prochaine : Identification des projets, évaluation de leur faisabilité, puis priorisation si
le budget est insuffisant.
Le conseil municipal prend note de ces décisions du maire.
DELIBERATION n° D2026_096 : Convention Commune / ENEDIS —
Antenne SFR le Crot
Monsieur le maire rappelle la délibération intervenue le 08 juin 2026 pour autoriser la pose d'une
canalisation souterraine dans le cadre de déploiement d'une antenne SFR au niveau du hameau
du Crot.
La canalisation doit se déployer sur une bande de 1 mètre de large sur une longueur totale
d'environ 150 mètres avec pose d'accessoires, de bornes de repérage, un ou plusieurs coffrets
et/ou ses accessoires avec également pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade.
Il est spécifié dans la convention que cette canalisation traverse les parcelles
- Section F n° 4515 au lieu-dit Le Crot
- Section F n° 43 au lieu-dit Tête du Crot
= Section F n° 42 au lieu-dit Tête du Crot
Ces parcelles sont celles situées au départ de la route de Salvadon.
19h16 : Arrivée de Emmanuel Moccand-Jacquet.
Cependant et pour éviter toute détérioration de l'enrobé de la route du Crot, récemment rénové, Monsieur le maire exige que le cheminement du réseau soit réalisé en contrebas du hameau par la voie publique tel que figurant au plan ci-dessous.
ati 11085} 1987 (1089)
(1100)
nor 10/2) (UD)
o7e. 110971
4204)
11103
2» Précisions du maire :
Le plan initial prévoyait de creuser une tranchée dans un enrobé neuf.
Un poteau Enedis est mal implanté sur une propriété privée, empêchant l'accès au terrain.
Solution proposée :
- Déplacer le poteau sur le terrain communal.
- Utiliser un chemin communal existant pour le passage des câbles, évitant de creuser
l’enrobé neuf.
Cette solution serait moins coûteuse pour Fnedis et résout fe problème d'implantation du
pofeau.
Pour s'assurer de la bonne prise en considération, cette condition sera rattachée à l'accord de
signature de la convention ; lequel accord sur la signature de la convention reste conditionné au
passage du réseau en aval du hameau.
Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> VALIDE la convention pour la pose d'une canalisation souterraine dans une bande de 1
mètre de large sur une longueur totale d'environ 150 mètres ainsi que ses accessoires,
des bornes de repérage, un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires avec pose d’un
câble en tranchée et/ou sur façade de mètres, sous réserve que le cheminement du
réseau soit réalisé en aval du hameau tel que figurant aux plans annexés,
> AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention.
DELIBERATION n° D2026_097 : Désignation des représentants de la
commune au sein de la commission « Fauchage / Élagage » dans le cadre
du groupement de commande avec la CCMG
Monsieur le maire rappelle que la commune est membre du groupement de commande pour la
réalisation de travaux de fauchage et d'élagage dont la CCMG est le coordonnateur. À ce titre, la
commune est représentée au sein de la commission du groupement.
Il rappelie également la délibération du 05 juin dernier qui a désigné Emmanuel Moccand-Jacquet
en qualité de membre titulaire de ta commission « Fauchage / étagage ».
Toutefois, M. Moccand-Jacquet ayant déjà la qualité de membre de iadite commission,
représentant la CCMG, il ne peut, dans le même temps, représenter la commune au sein de cette
commission.
I! convient d’élire un autre membre du conseil municipal.
Pour mémoire, le représentant suppléant élu le 05 juin dernier est Cédric Mionnet-Perdu.
Monsieur le maire précise que cette commission se réunit à minima une fois par an pour faire le
bilan de l'année écoulée. D'autres réunions peuvent être programmées en cas de nécessité ou à la
demande des membres du groupement.
Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> DESIGNE Philippe Ducroz comme membre titulaire de la commission « Fauchage /
élagage »,
> RAPPELLE la désignation de Cédric Mionnet-Perdu en qualité de membre suppléant.
Procès-verbal du conseil municipal du 03 août 2026
Page 4 sur 8 DELIBERATION n° D2026_098 : Convention de mutualisation commune de
Sixt-Fer-à-Cheval - Châtillon-sur-Cluses
Monsieur le maire rappelle que les deux communes : Sixt-Fer-à-Chevai et Châtillon-sur-Cluses ont
été Lauréate du programme Village d'Avenir,
A ce titre elles ont pu bénéficier d'un financement permettant d'accompagner le recrutement d'un
« VTA Expert » (Volontaire Territorial en Administration) en CDD de 18 mois.
Il a été convenu que le VTA soit recruté par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval et qu'il soit mis,
ponctuellement, à disposition de la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Pour ce faire les deux communes ont établi une convention de mutualisation sous la forme d’une
convention de prestation de services.
La convention a pris fin le 19 juillet 2026.
Aussi et pour la suite de cette mutualisation, il est nécessaire d'établir une nouvelle convention.
Compléments apportés par Valérie Monet :
+ Refacturation à la commune de Chétillon-sur-Cluses : inclut le salaire, une partie du loyer
(avantage en nature) et un loyer administratif.
+ Le loyer administratif couvre les coûts des bureaux, matériel informatique, téléphone,
véhicule, etc.
Le projet d'avenant est joint en annexe.
Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> VALIDE l'avenant à la convention de prestation de service, permettant à la commune de
Sixt-Fer-à-Cheval, de refacturer les heures de travail de son agent effectuées pour la
commune de Châtillon-sur-Cluses (exemplaire joint en annexe),
> AUTORISE M. le maire à signer l'avenant
> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire pour mener à bien cette affaire.
DELIBERATION n° D2026_099 : Convention d'adhésion au service de renforts
et accompagnements spécifiques du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Monsieur le maire expose que le conseil municipal peut bénéficier de services renforts et
accompagnements du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
fl s'agit d'une adhésion qui permet de recourir si besoin à certaines prestations.
Vu les dispositions du code général de la fonction publique, et notamment ses articles L452-1 à
L452-48 relatifs à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences des Centres de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion, et en particulier son article 27,
Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose, dans le cadre de ses missions
facultatives, Un certain nombre de prestations dont l'objectif est d'apporter un renfort temporaire en
effectifs, mais également des accompagnements spécifiques en matière de ressources humaines ;
Considérant que l'ensemble de ces prestations est accessible par l'adhésion à une convention cadre,
permettant de mobiliser tout ou partie d'entre elles en cas de besoin ;
Vu l'intérêt significatif que peut représenter pour la collectivité l'accès à ces différents services ;
Vu le projet de convention cadre décrivant l’ensemble des missions déclinées à ce titre par le Centre
de Gestion de la Haute-Savoie, ses modalités d'utilisation ainsi que ses conditions financières ;
Procès-verbal du conseil municipal du 03 août 2026
Page-5 sur Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> SOLLICITE le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier, selon besains, de
l'ensemble des prestations de renforts et accompagnements spécifiques qu'il propose aux
collectivités dans le cadre de ses services facultatifs, et de la convention cadre qui s'y
attache ;
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention cadre correspondante, selon le
modèle annexé à la présente délibération.
Questions diverses
Projet du circuit des abbayes (Saint Maurice - Abondance - Saint Jean d'Aulps - Sixt} Projet porté par la commune de Saint Maurice et Val Rando côté suisse, et les 3 communautés de
communes du Haut-Chablais, du Pays d'Evian Vallée d'Abondance et des Montagnes du Giffre, côté français.
Présentation pour information par Jean-Marc Moccand sur les thèmes : Historique, itinéraire et
financement
+ Historique et relances du projet « Chemin des Abbayes »
Projet initié il y a 18-20 ans, sans aboutir, relancé il! y a 4 ans par le chanoine de Saint-
Maurice et Abondance.
Difficultés initiates liées à la gouvernance et au désaccord entre parties.
Nouvelle relance portée par trois communautés de communes (Pays d'Evian Vallée
d'Abondance, Montagnes du Giffre, Haut-Chablais) et côté suisse par la communauté Val
Rando.
Objectif : relier à pied les abbayes (SixÿSaint-Jean-d'Aulps, Abondance, Saint-Maurice)
et développer une offre de séjour patrimoniale.
Conclusion : ie projet est en phase de préparation opérationnelle, avec un comité de
pilotage ayant retenu 4 orientations (détails à venir).
+ Itinéraire pédestre principal et périmètre
Itinéraire entre Sixt Fer-à-Cheval et Saint-Maurice, réalisable dans les deux sens.
Extension éventuellement possible vers la Chartreuse de Meylan (propriété
départementale).
Chemins principalement existants entre Saint-Jean-d’Aulps, Abondance, Saint-Maurice et
Sixt ; mise en valeur nécessaire.
Limité aux piétons, de nombreux tronçons non adaptés aux VTT.
Conclusion : périmètre défini à titre indicatif, en attente de confirmations techniques.
« Étude de faisabilité et orientations (Atemia)
Étude menée par le cabinet Atemia auprès des responsables patrimoniaux des abbayes concernées.
Rencontre avec Atemia il y a 6-8 mois ; conclusions présentées.
Comité de pilotage tenu le 7 juillet 2026, quatre grandes orientations retenues, dont l'itinéraire pédestre.
Conclusion : orientations actées au COPIL, mise en œuvre en préparation.
e Situation de l'abbaye de Sixt et contraintes de visite
Abbaye de Sixt : étape majeure, site patrimonial clé, mais ouverture publique limitée {juin-septembre, rez-de-chaussée seulement).
Valorisation historique jugée faible malgré des travaux de recherche.
Projet hôtelier départemental abandonné ; le maire doit rencontrer le président du
département.
Autorisations actuelles pour expositions et événements (ex. Music'O Jardin).
Procès-verbal du conseil municipal du 03 août 2026
Page 6 sur8 Conclusion : besoin d'accord départemental pour toute évolution de la valorisation et des
accès.
+ Options de médiation et dispositifs de visite
Pistes de scénarisation : panneaux explicatifs (solution simple) ou dispositifs numériques
(tablettes, écrans, visites virtuelies).
Références/exemples : Abbaye d'Aulps (visite virtuelle), Pont-Audemer {panneaux
transparents), châteaux avec reconstitutions 3D, Azergues (parcours audio), Chapelle
d'Abondance (jeu de piste).
QR codes pour contenus audio/numériques : écrans interactifs envisagés.
Données 3D du département disponibles {nuages de points), à exploiter pour
reconstitutions virtuelles.
Contraintes : seul le rez-de-chaussée de l'Abbaye est potentiellement visitable
aujourd'hui ; étage non accessible.
Conclusion : plusieurs formats possibles, à arbitrer selon financements et autorisations.
+ Financement Interreg et calendrier
Programme franco-suisse Interreg : financement possible jusqu'à 80 % du coût total.
Prise en compte des dépenses d'investissement et de fonctionnement,
Dépôt du projet attendu mi-août, sinon fin septembre au plus tard.
Besoin de préciser si Interreg finance des dispositifs virtuels (tablettes/écrans) ou
seulement des panneaux.
Pré-projet à transmettre à la CCMG (fiche d'actions, coûts par commune, plan de
financement}.
Budget estimatif pour Sixt : de 5 000 € à 20 000-25 000 € ou plus ; éléments techniques
attendus sous une semaine.
Conclusion : fenêtre de financement identifiée ; décisions à prendre avant fin septembre.
+ Conclusions du maire
Nécessité d'arriver « avec de la matière » (dossiers structurés, options, coûts) devant le
président du département.
Rappel des échecs passés : appel à candidatures sans réponse, difficulté à monter un
projet privé sur un site public avec coûts élevés.
Discussion sur modèles économiques : portage public des travaux lourds, exploitation
professionnelle avec conditions claires (fonds de commerce, loyers).
Proposition d'adopter une vision ambitieuse au-delà de simples panneaux, sans se
fermer des portes.
Divergence de périmètre : valorisation liée au projet des abbayes et projet globaï du
bâtiment (travaux de l'étage, expositions).
Aligner une vision commune et une stratégie de sollicitation du département à la bonne
échelle budgétaire.
Fin de la séance à 19h55
Procès-verbal du conseil municipal du 03 août 2026
Page 7.sur COMMUNE DE SIXT-FER-À-CHEVAL
Département de Haute-Savoie
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AOÛT 2026
Numéro de A ne délibération Intitulé de délibération
D2026 095 Communication des décisions du maire
D2026 096 Convention Commune / ENÉDIS — Antenne SFR le Crot
Désignation des représentants de la commune au sein de la
D2026_097 commission « Fauchage / Élagage » dans le cadre du groupement de commande avec la CCMG
Convention de mutualisation commune de Sixt-Fer-à-Chevai -
D2026_068 Chätillon-sur-Cluses
Convention d'adhésion au service de renforts et
D2026_099 accompagnements spécifiques du centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
VS
La secrétaire de séance, Valérie PIN
DA
Procès-verbal du conseil municipal du 03 août 2026
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