Procès Verbal - 20250619 PV Officiel CM RGPD

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Procès Verbal - 20250619 PV Officiel CM RGPD Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250619 PV Officiel CM RGPD)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 1/23

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 19 juin 2025

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 18

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Régine SORG, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Absents excusés :

Mme Carmen REBOREDO, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, Mme Eliane WARTH

Procurations :

Mme Carmen REBOREDO a donné procuration à M. Yves SCHOEBEL

Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK a donné procuration à Mme Régine SORG

Date de convocation : 13 juin 2025

Lieu de la réunion : Espace culturel « les Marronniers », 13 rue des Trois ChâteauxCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 2/23

Ordre du jour de la séance :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2025 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal ;

3. Projets d’aménagements de voirie :

• Rues du Buhl et rue des Vendangeurs - convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’Orange ;

• Rue du Buhl - projet d’aménagement d’un parking pour riverains ;

• Affaires foncières ;

4. Personnel communal ;

5. Projet de versement de subventions ;

6. Composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux - projet d’accord local sur la répartition des sièges ;

7. Subvention pour rénovation de maison ancienne ;

8. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

9. Divers.

- - -

Avant d’ouvrir la séance et d’aborder l’examen de son ordre du jour, M. le Maire a une pensée émue pour Mlle Capucine GASCHY, dont les parents et grands-parents sont originaires d’EGUISHEIM, décédée tragiquement à Paris, à 21 ans, voici quelques jours.

Elle laisse trois sœurs et des parents éplorés.

Une cérémonie d’adieu se tient à BERNWILLER ce 20 juin.

Il fait respecter, en sa mémoire, un moment de recueillement.

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, sans observations.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 3/23

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

Délégations concernant les contrats de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :

Maîtrise d’œuvre d’un projet d’aménagement et de mise en valeur de la rue du Rempart Sud à EGUISHEIM (place Saint-Pierre – Porte des Chevaliers)

Co-contractant : Groupement porté par OTE Ingénierie, 52 rue du Prunier, 68000 COLMAR

Durée : -

Montant : 47 750,00 € H.T.

M. le Maire évoque à ce propos son souhait que le maximum de membres du Conseil puissent prendre part à la prochaine réunion publique, où ce dossier sera évoqué.

Cette réunion, à laquelle l’équipe de maître d’œuvre retenue prendra part, offrira du reste l’occasion à ses membres de bien écouter les riverains et leurs attentes, précise- t-il.

M. Christian BEYER interroge les élus en charge du dossier quant à l’articulation des rendus attendus au titre de cette nouvelle prestation avec l’étude paysagère préliminaire menée à bien, par une autre équipe, en 2024, ainsi que sur le coût de cette dernière.

M. Denis KUSTER lui répond, en apportant également diverses précisions relatives à la procédure d’attribution suivie ou en rapport aux références dans les environs des lauréats de la consultation.

Certificat RGS* en vue de la mise en œuvre du système d’accès au parking de la Mairie PrestoScan

Co-contractant : Docaposte Certinomis, 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 94766 IVRY-SUR-SEINE

Durée : 3 ans

Montant : 900,00 € H.T.

Ce compte-rendu permet à M. André MERCIER d’exposer l’avancement de ce dossier de mise en place d’un dispositif d’accès fondé sur la lecture des plaques d’immatriculation et les horaires d’entrée et de sortie des véhicules. Les caméras sontCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 4/23

ainsi à présent installées et opérationnelles, il ne reste plus guère que la signalétique règlementaire et la formation du personnel à assurer en vue de la mise en service, espérée à compter du 1er juillet prochain. Il rappelle que le choix de ce mode de contrôle d’accès et de paiement des droits de stationnement permettra de recentrer les agents de la police municipale vers des missions présentant davantage d’intérêt et de valeur ajoutée que le contrôle de l’effectivité du paiement par les usagers, tâche chronophage et répétitive.

Délégation relative à l’exercice des droits de préemption urbain :

N°

d’ordre

de la

demande

Références

cadastrales

Localisation Bâti/non-

bâti

Décision Date de

décision

05/2025 Dossier retiré

06/2025 s.7

n°29+36+42

63 rue du

Rempart

Sud

Bâti Non-

préemption

17/06/2025

07/2025 s.15

n°274

1 rue du 1er

REC

Bâti Non-

préemption

27/05/2025

08/2025 s.45

n°937

12 rue des

Etourneaux

Bâti Non-

préemption

16/06/2025

POINT 3 : Projets d’aménagements de voirie

3-1 : Rues du Buhl et rue des Vendangeurs - convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’Orange

Le Conseil municipal,

Vu les projets d’aménagement et d’enfouissement de réseaux secs projetés courant 2025, portant sur la rue du Buhl et la rue des Vendangeurs, dont la mise au point se poursuit, lesquels seront menés à bien avec le concours de plusieurs partenaires, parmi lesquels Territoire d’Energie Alsace, ENEDIS, mais également et en particulier, en l’occurrence, l’opérateur de téléphonie ORANGE ;

Vu le projet de convention, jointe en annexe à la présente délibération, proposée par ORANGE, destinée à définir les modalités juridiques et financières de la collaboration entre les parties pour la mise en œuvre de l’enfouissement des réseaux aériens existants appartenant à ORANGE dans les deux voies considérées, dans l’optique de l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement visuel des habitants de la commune ;

Entendu les quelques explications complémentaires apportées par M. André MERCIER, faisant un rapide point d’étape sur les préparatifs de cette opération, précisant notamment que la convention stipule le coût de l’opération à la charge de la commune, qui s’élèvera à 2 591,11 € ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 5/23

 AUTORISE M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune la convention jointe en annexe à la présente délibération, ainsi que toute autre pièce en rapport à ce dossier.

3-2 : Rue du Buhl - projet d’aménagement d’un parking pour riverains

M. Denis KUSTER évoque une réunion, tenue le 12 juin dernier, à laquelle les riverains concernés par l’aménagement projeté de la rue du Buhl et de la rue des Vendangeurs avaient été conviés.

Ce fut une longue réunion, indique-t-il, mais néanmoins riche et fructueuse, en discussions, en échanges, et en résultats, certains aspects du projet ayant suscité des réactions, mais des suggestions intéressantes ont également été formulées.

M. Patrick HAMELIN, Mme Véronique HELE, M. André MERCIER et M. Christian BEYER y ont également pris part, précise-t-il.

Il présente à l’assemblée l’état actuel du plan d’aménagement du parking, tel que projeté.

L’un des points ayant cristallisé certaines crispations portait sur les installations d’accès au futur parking. Tous les riverains se sont unanimement déclarés en faveur de l’alternative qui aurait consisté en leur implantation côté rue des Trois Châteaux, plutôt que, comme projeté, dans le virage de la rue du Buhl.

Cependant, une telle éventualité ne peut être envisagée, comme l’explique M. KUSTER, la Collectivité européenne d’Alsace, gestionnaire de la voie, excluant catégoriquement et ce, de manière systématique et intangible, toute création d’un nouvel accès sur une route départementale, comme l’est la rue des Trois Châteaux, dès lors qu’un accès autre est possible sur voie communale, ce qui est le cas avec la rue du Buhl.

Parmi les craintes des riverains quant à l’aménagement tant de la rue que du futur parc de stationnement, la principale tient à un accroissement significatif du nombre de passages de véhicules devant leurs portes. Cela est indéniable et inévitable, cependant, leur a-t-il été indiqué, comme en rend compte M. KUSTER, il s’agira prioritairement d’habitants de la vieille-ville et de ses abords immédiats, ou de clients d’hébergements situés dans le même périmètre (si des emplacements restaient disponibles), et non de flux plus massifs de touristes d’un jour à la recherche de stationnement, ce qui a contribué à apaiser leurs inquiétudes.

En complément, il n’est pas encore tranché quant au fait de savoir si une mesure d’interdiction à toute circulation, sauf riverains, sera ou non déployée.

Sans surprise, les riverains ont également eu l’occasion, lors de cette réunion, de faire part aux élus de leur large préférence pour le maintien du double sens de circulation dans les deux rues.

M. André MERCIER estime qu’un aménagement bien conçu, à l’image de celui de la rue Pasteur, récemment rénovée, où cela a été constaté et reconnu par les riverains, doit de toute façon permettre de dissuader de manière intuitive les usagers non riverains, qui n’ont pas de véritable raison d’emprunter ces deux rues, de s’y engager.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 6/23

La réunion évoquée ci-dessous, poursuit M. KUSTER, a en outre conduit à revoir légèrement le profil de la voie, afin de mieux pouvoir y sécuriser les circulations piétonnes. Ainsi, la file centrale de pavés prévue sera finalement déplacée vers la droite, pour créer un semblant de trottoir, sur un tiers environ de la chaussée.

Dès lors, au vu de l’étroitesse du début de la rue du Buhl, M. Jean-François IMHOFF suggère la mise en place d’un portillon, rue des Trois-Châteaux, afin que les piétons puissent cheminer en sécurité sur le trottoir existant, en traversant le parking.

Mme Régine SORG, qui l’interroge à ce propos, obtient d’autre part confirmation de M. KUSTER que, tant la rue du Buhl que celle des Vendangeurs constituant un accès important au vignoble pour les viticulteurs, cette spécificité a bien été prise en compte et intégrée à la conception du projet. M. KUSTER précise du reste que les amorces des deux chemins ruraux seront simultanément refaits en dalles alvéolées, pour minimiser les conséquences du ruissellement des eaux de pluie en aval, M. MERCIER précisant pour sa part que des dessableurs y sont également bien prévus ou maintenus.

Poursuivant son intervention, Mme SORG fait également observer que l’aménagement proposé conduit à définitivement abandonner la perspective, un temps reconsidérée, de création d’un parking souterrain sur les lieux. MM. KUSTER et MERCIER le lui confirment, les considérations budgétaires rendraient cette éventualité, évaluée à plus du double du coût du parking présenté aujourd’hui, hors de portée, sans compter qu’il s’agirait d’une infrastructure bâtimentaire, et non plus d’une plus simple opération de voirie.

M. Marc NOEHRINGER s’enquiert pour sa part des risques de formation d’un îlot de chaleur, du fait de la réverbération de l’énergie solaire sur les enrobés du parking. Les emplacements eux-mêmes étant prévus d’être réalisés en un revêtement drainant, ce risque sera réduit et ce d’autant, comme le précise M. KUSTER, que le parking sera largement et généreusement végétalisé.

Le projet de parking, tel que conçu, permettra de proposer, comme l’explique M. KUSTER, environ 35 places pour les riverains du centre, prioritairement de la vieille- ville médiévale, où le stationnement est particulièrement rare et difficile, ou, s’il reste des places disponibles, de ses abords immédiats, l’objectif devant être, comme le souligne M. MERCIER, que l’ensemble des emplacements trouvent rapidement preneurs, contribuant à l’améliorer des conditions de vie des habitants et le cadre de vie pour tous. Il est souligné que plusieurs riverains ont déjà fait part de leur intérêt à ce propos.

Cette orientation induira ainsi naturellement une future politique tarifaire attractive, abordable et raisonnable.

À M. Christian BEYER, qui invite à bien réfléchir à la politique de tenue à disposition, notamment vis-à-vis des loueurs d’hébergements touristiques, M. KUSTER répond que, dans tous les cas, le parti a déjà été pris que le seul mode d’attribution sera une location, aucune cession n’étant à l’ordre du jour.

Après délibération,

 PREND ACTE de l’avant-projet d’aménagement du parking proposé par la maîtrise d’œuvre ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 7/23

 APPROUVE celui-ci, ainsi que l’engagement des phases ultérieures de la mission de maîtrise d’œuvre ;

 REMET en revanche à une séance ultérieure toute décision relative à un prix ou à la définition précise des modalités de tenue à disposition des riverains des futurs emplacements, la réflexion à ce propos étant encore inaboutie.

3-3 : Affaires foncières

M. Denis KUSTER expose que de récents nouveaux contacts établis avec les riverains concernés par des affaires foncières d’alignement dans les rues du Buhl et des Vendangeurs ont permis de recueillir formellement l’accord de plusieurs propriétaires à la cession gratuite amiable à la commune d’emprises à acquérir par cette dernière, pour permettre un aménagement cohérent des voies.

Un refus définitif a également été réceptionné, plusieurs autres dossiers restant en suspens à ce jour, dans l’attente de réponses.

Pour la bonne compréhension de la situation, M. KUSTER rappelle le contexte et la réglementation en vigueur par le passé, lorsque les propriétaires engageant la construction sur un terrain non encore bâti pouvait voir conditionnée l’obtention du permis de construire à une cession gratuite de terrain à la commune, dans la limite de 10 % de leur propriété.

Bon nombre de maisons bordant aujourd’hui tant la rue du Buhl que celle des Vendangeurs n’ont ainsi pu être construites que parce que l’autorisation d’urbanisme délivrée alors portait mention d’une telle cession gratuite.

Cependant, si un arpentage avait certes été mené à bien, les procédures d’acquisition par la commune, pour des raisons budgétaires ou du fait d’autres difficultés, n’avaient jamais été menées jusqu’à leur aboutissement, et restent aujourd’hui encore à régulariser, les aménagements projetés à présent offrant l’occasion de clore enfin ces affaires.

Certains dossiers s’avèrent plus difficiles que d’autres à faire progresser, et les échanges avec une famille sont particulièrement ardus, souligne M. MERCIER. Or, ils conditionnent l’achèvement des préparatifs du dossier de consultation des entreprises, voire la confirmation de l’inclusion, dans le périmètre de l’opération – qui de ce fait, prend de plus en plus de retard au regard du calendrier mis au point pour les travaux - de la rue des Vendangeurs dans son ensemble.

M. Christian BEYER, s’appuyant également sur un cas récent rue du Bassin, s’élève contre les difficultés, pour la commune, de parvenir à un aménagement cohérent de certaines rues, craignant également au final des réalisations insatisfaisantes pour ces motifs. Il appelle à réfléchir à une clarification de l’attitude de la commune dans les situations de blocage de cette nature. Il croit y déceler une évolution de l’attitude des jeunes générations au regard de ce type de dossiers, leurs aînés ayant accepté plus volontiers, voici quelques dizaines d’années, de céder du terrain lorsque cela permettait de bénéficier de meilleures voies de circulation. Pour autant, il déplore tout autant la situation incongrue de propriétaires contraints de conserver à leur charge des impôts fonciers sur des emprises non régularisées, voire de fait englobées dans des voies.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 8/23

M. André MERCIER abonde en son sens, relevant que les exemples sont nombreux, dans la commune, comme dans beaucoup d’autres, où des alignements ne sont pas régularisés.

- - -

Le Conseil municipal,

Après délibération,

 PREND ACTE de l’avancement des tractations engagées avec les propriétaires riverains de la rue du Buhl et de la rue des Vendangeurs ;

 ENCOURAGE les élus en charge du dossier à redoubler de persévérance et de force de conviction pour emporter les décisions dans l’intérêt général d’aménagements qualitatifs des voies considérées ;

 SE DÉCLARE pour autant disposé à renoncer à l’aménagement, pourtant projeté et préparé de longue date, de la rue des Vendangeurs, ou à l’amender largement, si une intransigeance excessive de certains riverains, manifestement rétifs à toute concession, devait conduire à de telles regrettables issues dans ce dossier.

POINT 4 : Personnel communal

4-1 : Protection sociale complémentaire des agents – volet Santé

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 827-7 à L. 827-11 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 9/23

Vu sa délibération n° 3-2 en date du 11 décembre 2012 fixant la procédure et les modalités de versement de la participation financière à la protection sociale complémentaire santé, à savoir des contrats ou règlements auxquels un label a été délivré ;

Vu le débat d’orientation portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire en date du 02 février 2022 – délibération n° 6-3 ;

Vu le courriel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin du 22 avril 2025 ;

Considérant que la commune, à compter du 1er janvier 2026, devra désormais, de manière obligatoire, augmenter le niveau de son soutien aux agents à la souscription à une mutuelle santé, et leur portant à un minimum de 15,00 € par agent et par mois, qui n’est à ce jour encore pas atteint ;

Considérant que cette évolution, incontournable, peut s’accompagner d’une réflexion sur les conditions et modalités de cette aide communale à la protection des agents contre le risque santé, laquelle aide peut prendre les deux formes suivantes :

• Aide versée à l’agent pour la souscription directe par leurs soins de la couverture assurantielle de leur choix, dès lors qu’elle répond à certains critères fixés par l’Etat (solidarité intergénérationnelle, pas de sélection à l’entrée, etc… : procédure dite de « labellisation », adoptée depuis 2013 par la commune) ;

• Adhésion éventuelle à la démarche mutualisée proposée par le Centre de Gestion, à l’image de la pratique, adoptée de longue date également, s’agissant de la garantie Prévoyance, de souscrire à un contrat-groupe (procédure dite « convention de participation »), auquel cas seuls les agents souscrivant à celui-ci (adhésion facultative) pourront bénéficier de l’aide communale ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE :

• de fixer le montant de la participation pour le risque « santé », dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 15,00 € par mois, à compter du 1er janvier 2026 et ce, quelle que soit les modalités finalement adoptées (adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion ou maintien du dispositif de labellisation) ;

• de conserver et de maintenir sans changement la participation accordée pour la couverture du conjoint et d’enfants, soit à titre indicatif 6,36 € par personne (conjoint, enfants dans la limite de trois) et par mois en 2025, tel que déterminé par la délibération du 11 décembre 2012 susvisée ;

 PRÉCISE que les modalités d’évolution de cette participation demeurent inchangées, et continueront ainsi de suivre annuellement l’évolution du plafond de la sécurité sociale ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 10/23

 DÉCIDE de réaliser un nouveau sondage auprès des agents communaux, pour vérifier l’intérêt ou non qu’ils manifesteraient pour une éventuelle adhésion au contrat- groupe, étant précisé qu’une précédente consultation en 2022 avait recueilli un faible taux de réponses positives ;

 REPORTE toute décision d’adhésion éventuelle à la convention de participation proposée par le Centre de gestion à l’issue de la réception des résultats de ce sondage et, le cas échéant, de l’avis préalable du Comité social territorial requis dans l’éventualité d’une adhésion à la convention de participation.

4-2 : Ajustements du régime indemnitaire

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2025 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu sa délibération n° 2-1-1 du 15 novembre 2017, portant institution, au sein de la commune, du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) avec effet au 1er janvier 2018, modifiée par délibérations n° 3-3 du 4 septembre 2019, n° 5-2 du 2 septembre 2020, n° 6-4 du 2 février 2022 et n° 8 du 14 décembre 2022 ;

Considérant que l’ajustement et l’actualisation de certains des plafonds applicables est souhaitable, afin de permettre de mieux prendre en compte les évolutions de carrière et attributions de certains agents et l’engagement professionnel manifesté, tout en conservant une certaine cohérence dans la hiérarchie des rémunérations et en remédiant à certaines anomalies s’étant établies au fil du temps et des modifications successives susvisées ;

Entendu l’intervention de M. Patrick HAMELIN :

• Apportant divers détails quant aux évolutions de carrière et aux fonctions dévolues aux agents concernés, justifiant une évolution du régime indemnitaire, du fait de la montée en compétence et de l’expérience acquise ;

• Assurant l’assemblée que la cohérence des grilles de rémunération a été vérifiée, et du fait que les évolutions proposées ne remettent aucunement en cause les prévisions budgétaires pour 2025 en termes de frais de personnel ;

• Suggérant que la commune, à l’image des pratiques en la matière ayant cours dans le secteur privé, institue un point annuel sur les salaires du personnel, afin de pouvoir, le cas échéant :

o détecter et corriger suffisamment tôt d’éventuelles anomalies ;

o s’assurer de l’alignement du régime indemnitaire sur les évolutions des compétences et des attributions des agents ;

o limiter le turn-over au sein de l’effectif ;

o compter à tout moment sur des agents motivés, ce qui concourt à la qualité des services ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 11/23

• Rappelant enfin que la commune, soucieuse de préserver autant que possible le pouvoir d’achat du personnel communal, avait également décidé d’attribuer à ses agents éligibles une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en 2024 ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. le Maire :

• déplorant que l’évolution du point d’indice de la fonction publique ne suive pas l’inflation réellement constatée et ce, depuis des années, ce qui nécessite, pour maintenir la motivation des agents, un recours accru au levier salarial constitué par le régime indemnitaire, lequel présente cependant le défaut, rappelle-t-il, de ne pas pouvoir être pris en compte au titre du calcul des droits à la retraite ;

• évoquant certaines situations particulières, liées au tassement des grilles de rémunération, ou d’agents ayant atteint le plafond de leur grade ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE de porter, s'agissant de la composante I.F.S.E. (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) du R.I.F.S.E.E.P. :

• à 17 500,00 € annuels le montant individuel maximal applicable aux agents du groupe A1 des cadres d'emploi d’attaché territorial et de secrétaire de mairie ne bénéficiant pas d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service ; • et à 15 000,00 € annuels le montant individuel maximal applicable aux agents du groupe A2 des cadres d'emploi d’attaché territorial et de secrétaire de mairie ne bénéficiant pas d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service ;

 PRÉCISE que ces évolutions prendront effet au 1er juillet 2025, et qu'il n'est porté aucune autre modification aux délibérations susvisées, demeurant pour le reste pleinement applicables, dans les conditions fixées précédemment ;

 PREND ACTE de et APPROUVE les principales modifications apportées à l’emploi de secrétaire de direction ouvert au tableau des effectifs, évoquées par M. Patrick HAMELIN, ainsi qu’il suit, les détails s’y rapportant relevant de la fiche de poste considérée, laquelle sera mise à jour en conséquence, au même titre que le tableau des effectifs et des emplois lors de sa prochaine actualisation :

Intitulé du poste révisé : secrétaire de direction – adjoint(e) au(à la) secrétaire général(e)

Evolutions relatives aux attributions attachées à l’emploi :

• Renforcement des attributions relatives à l’urbanisme, aux marchés publics et en suivi administratif de travaux, acquisitions et investissements communaux ; • Possibilité d’encadrement intermédiaire d’agents du service administratif ; • Suppléance du(de la) secrétaire général(e) dans l’ensemble de ses attributions lors de ses absences.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 12/23

POINT 5 : Projet de versement de subventions

5-1 : Suites du concert du pianiste M. ZIMERMAN du 21 mai 2025

Le Conseil municipal,

Vu le produit de 823,00 €, collecté auprès du public lors du récital de M. Krystian ZIMERMAN, pianiste de renommée mondiale, le 21 mai dernier ;

Considérant que cette recette imprévue, quoiqu’en deçà des attentes de l’imprésario de l’artiste, permettrait de réajuster le soutien communal à apporter à deux autres manifestations culturelles de l’année se tenant dans la cité, à savoir :

• le festival MUSICALTA, au motif, comme le précise M. le Maire, que l’un des deux concerts est cette année un « grand concert », donné par des musiciens de haut niveau, de ce fait plus coûteux ;

• le festival de musique baroque, dont les organisateurs attendaient de la commune un soutien à hauteur de 800,00 €, au lieu des 750,00 € prévus initialement ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE l’augmentation des subventions allouées aux associations suivantes dans le budget primitif 2025, financées par les recettes générées par le concert de M. ZIMERMAN, ainsi qu’il suit :

Bénéficiaire Subvention

initiale – B.P.

2025

Supplément

accordé

Total de

subvention –

année 2025

Association ARCANGELO

ALSACE (organisatrice du

festival MUSICALTA)

1 500,00 € + 700,00 € 2 200,00 €

Association A

CONTREPOINT

750,00 € + 50,00 € 800,00 €

 APPROUVE en conséquence la décision modificative n° 1 au budget primitif 2025 correspondant à cette modification et aux autres décidées à ce point de l’ordre du jour de la présente séance, ainsi qu’il suit en ce qui concerne celle-ci :

Dépenses de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Montant

65748 65 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux

associations et aux autres organismes de droit privé

- Autres personnes de droit privé

Ligne « Association ARCANGELO ALSACE »

Ligne « Association A CONTREPOINT »

Ajout d’une ligne « comité consultatif Culture »

+ 700,00 €

+ 50,00 €

+73,00 €

+ 823,00 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 13/23

Recettes de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Montant

75888 75 Autres produits divers de gestion courante - autres + 823,00 €

 PRÉCISE que le reliquat de 73,00 € est affecté et tenu à la disposition du Comité consultatif Culture, présidé par Mme Hélène ZOUINKA, pour les événements et manifestations qu’il organise durant l’année, dont les dépenses sont réglées au travers du budget général, où elles sont réparties sur plusieurs imputations comptables, en fonction de leur nature ;

 CHARGE M. le Maire de faire émettre les mandats de paiement correspondants ;

 AUTORISE M. le Maire à signer ces pièces, ainsi que toute autre relative à ce dossier.

5-2 : demande du Foyer Club St-Léon

Le Conseil municipal,

Vu le courrier du 07 mai 2025 émanant du Foyer-Club Saint-Léon :

• faisant état de bons résultats sportifs de plusieurs de ses équipes, aux niveaux non seulement départemental mais également régional, en particulier les U13 masculins, qui s’étaient qualifiés pour la demi-finale du championnat de la Ligue Grand Est, dont ils sont qui plus est depuis revenus victorieux, terminant la compétition vice- champions du Grand Est - performance qui n’avait jamais encore été atteinte par le club depuis la création de la Grande Région ;

• sollicitant la commune pour l’octroi d’une aide exceptionnelle en rapport à ces bons résultats ;

Considérant que le club en effet a dû, pour ce motif, organiser le déplacement par minibus de ses joueurs et de leur encadrement dans l’Aube, le 10 mai dernier ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE l’octroi au Foyer Club Saint Léon d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 400,00 € sur l’exercice 2025, financée par le recours à un prélèvement sur l’enveloppe annuelle de crédits de 1 000,00 € tenue à la disposition du Comité consultatif Vie associative ;

 APPROUVE en conséquence la décision modificative n° 1 au budget primitif 2025 correspondant à cette modification et aux autres décidées à ce point de l’ordre du jour de la présente séance, ainsi qu’il suit en ce qui concerne celle-ci :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 14/23

Dépenses de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Montant

65748 65 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux

associations et aux autres organismes de droit privé

- Autres personnes de droit privé

Ligne « Foyer Club Saint-Léon »

Ligne « Comité consultatif Vie associative - selon

demandes ou besoins exprimés en cours d'année »

Total :

+ 400,00 €

- 400,00 €

0,00 €

 CHARGE M. le Maire de faire émettre le mandat de paiement correspondant ;

 AUTORISE M. le Maire à signer cette pièce, ainsi que toute autre relative à ce dossier ;

 PREND ACTE par ailleurs de l’information communiquée par M. le Maire d’une réception donnée en l’honneur du club et de ses équipes s’étant particulièrement illustrées cette saison, au Château, le mercredi 25 juin 2025 à 18h00.

POINT 6 : Composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux - projet d’accord local sur la répartition des sièges

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2, relatifs à la composition du conseil communautaire ;

Vu la circulaire interministérielle du 17 mars 2025 relative à la composition des conseils communautaires pour les élections municipales de 2026 ;

Vu la délibération du 12 juin 2019 portant accord local sur la composition du conseil communautaire ;

Entendu l’exposé de M. le Maire :

• Il rappelle que la circulaire du 17 mars 2025 précise les modalités de composition des conseils communautaires après les élections municipales, conformément aux articles L.5211-6-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

• Elle distingue deux cas : la répartition de droit commun des sièges entre communes membres, et la possibilité de conclure un accord local. La répartition de droit commun repose sur des tranches démographiques fixées par la loi, tout en assurant une représentation minimale pour chaque commune.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 15/23

• Dans le cas d’un accord local, les communes peuvent convenir d’une répartition différente sous certaines conditions : le nombre total de sièges ne doit pas excéder un plafond, chaque commune doit disposer d’au moins un siège, et la répartition doit respecter les principes d’égalité devant le suffrage. Cet accord doit être adopté par une majorité qualifiée des conseils municipaux (deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population, ou inversement), formalisé avant une date limite fixée par la loi, et transmis au Préfet.

• Par délibération en date du 12 juin 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux a donné un avis favorable à l’approbation d’un accord local visant à garantir une représentation équilibrée des communes membres au sein du conseil communautaire, en prenant en compte à la fois les critères démographiques et le souci partagé de préserver la représentation des petites communes, qui, en application stricte des règles démographiques, risqueraient d’être sous-représentées, voire non représentées directement.

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE la reconduction de l’accord local conclu en 2019 sur la composition du conseil communautaire, fixant à 32 le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux ;

 APPROUVE la répartition des sièges entre les communes membres, telle que présentée ci-dessous :

Commune Population

municipale

Proportion en

%

Droit commun Nombre de sièges

proposé

Eguisheim 1 735 13,36 % 4 4 Gueberschwihr 845 6,36 % 1 2

Gundolsheim 728 5,53 % 1 2 Hattstatt 859 6,56 % 1 2 Husseren-les-

Châteaux

512 3,85 % 1 2

Obermorschwihr 416 3,13 % 0 donc 1 d’office 1 titulaire 1 suppléant(e)

Osenbach 839 6,31 % 2 2 Pfaffenheim 1 348 10,13 % 3 3 Rouffach 4 186 33,24 % 10 10 Voegtlinshoffen 494 3,71 % 1 2

Westhalten 1 033 7,77 % 2 2 Total 12 995 100 % 27 32

POINT 7 : subvention pour rénovation de maison ancienne

Le Conseil municipal,

Vu ses délibérations n° 4 du 9 juillet 2024 portant adhésion de la commune au Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel – projet d’adhésion à la politique « maison alsacienne du XXIème siècle » de la Collectivité européenne d’AlsaceCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 16/23

et n° 5-4 du 9 Octobre 2007 portant redéfinition des critères d’octroi de subventions communales à la rénovation du bâti ancien ;

Sur proposition du comité consultatif du patrimoine communal et des autorisations d'urbanisme ;

Après délibération,

 DÉCIDE d'accorder une subvention au titre du programme communal de soutien à la rénovation des maisons anciennes, ainsi qu'il suit :

Adresse de

la propriété

Nature des travaux Montant des

travaux retenus

Subvention

accordée (5 %)

43 rue du

Rempart Sud

Remplacement de

la couverture 25 279,10 € TTC 1 263,96 €

 CHARGE M. le Maire de faire émettre le mandat de paiement correspondant.

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

8-1 : Groupe de travail « marché hebdomadaire »

Le Conseil municipal,

Entendu l’intervention de M. Patrick HAMELIN, en l’absence de Mme Carmen REBOREDO, abordant le sujet du marché hebdomadaire :

• En rappelant tout d’abord les principaux éléments d’historique depuis son lancement en 2021, année durant laquelle près d’une vingtaine d’exposants réguliers étaient présents, avec une belle fréquentation, avant une érosion continue par la suite, jusqu’à une année 2024, où le facteur météo avait contribué à une réduction accentuée de son attractivité et de sa fréquentation ;

• Evoquant la réflexion menée ces derniers mois par le groupe de travail, portant sur l’éventualité de son déplacement, pour mieux pouvoir en garantir la pérennité aujourd’hui incertaine du fait de cette baisse de fréquentation : après avoir identifié plusieurs lieux possibles (devant l’espace culturel les Marronniers, autour de la place du pressoir servant de dépose-minute pour les bus au parking de la mairie, ou encore la Place du Marché aux Saules, voire la Place Unterlinden, qu’avait proposée Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK), aucune de ces solutions ne s’avérait idéale. Ses membres s’étaient ainsi résolus à maintenir le marché au parc du Millénaire cette année encore, en recentrant les quelques exposants qui y participent encore près de l’aire de jeux pour enfants ;

• Indiquant que des efforts récurrents sont pour autant entrepris pour essayer de trouver une « locomotive » pour ce marché, et notamment un traiteur italien, afin de pouvoir répondre aux inquiétudes des clients actuels, trop peu nombreux hélas, qui craignent, à bon droit, sa fermeture ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 17/23

• Estimant que l’idéal, pour ce marché, serait de se tenir dans la vieille-ville, où la forte fréquentation touristique contribuerait sans nul doute à en favoriser le succès ;

• Faisant part ainsi de l’attente majoritairement manifestée par les exposants de voir le marché déplacé vers le centre-ville, et pouvoir ainsi se greffer sur les importants flux piétons de la Grand’rue ;

• Déplorant que l’opposition de commerçants locaux ait conduit jusqu’à présent à écarter la piste d’une implantation place du Marché aux Saules, ces mêmes commerçants locaux ne voyant en revanche pas d’objection lorsqu’il s’agit pour eux de l’occuper durant plus d’un mois durant le temps de Noël ;

• Soulignant que la commune, seule en charge de la réglementation des occupations de l’espace public, devrait s’affranchir, si elle l’estime nécessaire pour l’intérêt général, de cette forme de pression des commerçants locaux, auxquels il est d’autre part douteux qu’un marché ouvert 2,5 h par semaine puisse véritablement nuire, ou constituer une concurrence excessive ;

Entendu le débat suscité par cette intervention, durant lequel :

• M. Denis KUSTER fait valoir que l’opposition du commerce local n’est pas seule à l’origine d’une implantation du marché hors du centre-ville, d’importantes et réelles difficultés de stationnement s’y ajoutant – ce que M. Yves SCHOEBEL relativise, pour sa part ;

• Mme Alexandra WEBER-HINZ aurait aimé connaître la typologie de la clientèle fréquentant le marché, afin de mieux pouvoir se positionner à propos de cet aspect ;

• M. André MERCIER, s’il confirme que l’accessibilité pour la clientèle y serait certes plus difficile, entrevoit pour autant des adaptations possibles à la réglementation locale existante, à même d’en minimiser l’incidence. Il poursuit, répondant en cela à une interrogation de M. le Maire, en signalant que la Place du Marché aux Saules pourrait sans difficultés accueillir les camionnettes des exposants, et qu’elle est d’autre part déjà équipée d’une armoire électrique répondant à leurs besoins. Il rappelle enfin également qu’il avait bien été proposé aux commerçants locaux de rejoindre eux aussi le marché, et que cela leur est toujours possible ;

Après délibération et vote,

Par treize voix pour (M. Claude CENTLIVRE, Mme Hélène ZOUINKA, M. Patrick HAMELIN, Mme Véronique HELE, M. André MERCIER, M. Jean-Luc HERZOG, M. Yves SCHOEBEL, Mme Marie-Pascale STOESSLE, Mme Delphine ZIMMERMANN, Mme Carmen REBOREDO par procuration, Mme Régine SORG, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK par procuration, M. Christian BEYER), deux votes contre (M. Denis KUSTER, M. Jean-François IMHOFF), et deux abstentions (M. Marc NOEHRINGER, Mme Alexandra WEBER-HINZ) ;

 DÉCIDE le déplacement du marché hebdomadaire Place du Marché aux Saules, avec effet au 1er juillet 2025.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 18/23

8-2 : Autres

Comité consultatif Action sociale

Mme Véronique HELE signale aux élus une prochaine collecte se tenant au profit des victimes de la guerre, le samedi 26 juillet 2025, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à la salle dite du « Casino » de l’Espace Culturel Les Marronniers.

L’association Liouba Lorr’Ukraine, qui l’organise, recherche des produits bien ciblés (matériel médical, alimentation pour bébés, produits d’hygiène, jouets, vêtements pour enfants).

Des bénévoles restent recherchés pour concourir à la tenue de l’événement de même que des cartons, pour faciliter le transport et le stockage des produits de la collecte.

Mme HELE rend compte, d’autre part, du résultat de l’appel lancé aux associations pour concourir à la régulation du stationnement sur les parkings d’appoint, lors du temps de Noël 2025. Seules trois d’entre elles ont fait part à ce jour de leur intérêt.

À l’échelle intercommunale, Mme HELE rappelle l’existence du dispositif de transport solidaire, encore méconnu, proposée par la communauté de communes du Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux, à destination des seniors du territoire. Il vient d’être assoupli, devant le peu de succès rencontré pour l’heure.

Fonctionnant un mardi matin sur deux, avec l’aide essentielle de bénévoles, les tournées prédéfinies sont abandonnées, au profit d’un véritable transport à la demande, sur le territoire de la communauté de communes.

Enfin, Mme HELE évoque un projet de logements partagés, à ROUFFACH, dans un ancien garage, porté également par la fédération des foyers clubs. La commercialisation de cette nouvelle forme d’habitat est projetée à compter de septembre 2025, en vue d’une livraison un an plus tard. Le projet, ayant vocation à favoriser les liens intergénérationnels, prévoit d’accueillir 6 personnes âgées, qui pourront bénéficier de la présence dans les murs des occupants de 4 logements en colocation, situés à l’étage.

Comité consultatif Culture

Sa présidente, Mme Hélène ZOUINKA, dresse un bilan positif du récent festival Comme une image, qui s’est tenu les 7 et 8 juin.

Des retours très positifs, émanant tant de la trentaine d’exposants et d’intervenant, que des nombreux visiteurs, ont conforté les organisateurs dans les orientations données à cet événement, très plaisant, qui ne pourrait se tenir sans la forte mobilisation des membres du comité consultatif, qu’elle remercie.

Le festival étant devenu biennal voici quelque temps, sa prochaine édition, si l’événement est reconduit, devrait en principe se tenir en 2027.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 19/23

Le prochain événement qu’organisera le comité se tiendra le 21 juin prochain, à savoir la Nuit romantique, initiée et impulsée, à l’échelle nationale, par l’association des plus beaux villages de France.

Au programme notamment, comme chaque année désormais, des déambulations musicales (chorale la Voix des Potes), le bar tenu par les vignerons locaux, place du Château Saint-Léon, et des commerces exceptionnellement ouverts plus tard dans la soirée. L’événement coïncidant cette année avec la fête de la musique, un groupe musical de l’E.S.A.T. se produira également et animera la Place du Marché aux Saules.

La deuxième partie de l’année, signale-t-elle, sera une nouvelle fois dense en événements culturels, dont elle évoque rapidement les principaux, à savoir :

• Marathon de l’association les Improcibles, au sujet duquel Mme Alexandra WEBER- HINZ apporte quelques précisions ;

• Spectacle « Slava Ukraïni », un concert de solidarité pour l’Ukraine Samedi 26 juillet à 20h30, Espace Culturel des Marronniers, en partenariat avec l’association Liouba Lorr’Ukraine, avec de jeunes artistes ukrainiens ayant fui la guerre : VESNIANKA, YAGIDKI et FIESTA, des écoles renommées de danse, chant et cirque. Au programme : danses traditionnelles, folklore, acrobaties et voix prodigieuses ; • Concerts de MUSICALTA, les 29/07 et 09/08 prochains ;

• Festival de musique baroque ;

• Les conférences de l’Université populaire du Vignoble, à partir de la rentrée ; • Une nouvelle représentation d’une pièce de théâtre du Théâtre National du Sécateur ; • Un nouveau spectacle de la Comédie de COLMAR en novembre ;

• Le traditionnel concert des Noëlies en fin d’année.

Comité consultatif Affaires scolaires

Présidente également de cet autre comité consultatif, Mme ZOUINKA signale que les conseils d’école du 3ème trimestre se tiendront bientôt au sein des deux établissements d’enseignement primaire de la commune, dont elle rendra au besoin compte ultérieurement.

D’autre part, elle annonce que Mme GAUTIER, enseignante en poste de très longue date au sein de l’école élémentaire, quittera l’établissement à la fin de l’année scolaire en cours, pour cause de déménagement lointain. Un petit moment convivial, à cette occasion, se tiendra à l’école le 04 juillet prochain, à 17h30.

Comité consultatif Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme

Son président, M. Denis KUSTER, fait un tour d’horizon des dossiers en cours placés sous sa supervision.

Ainsi, le chantier de rénovation de la mairie a bien démarré, pour l’heure, l’essentiel des interventions porte encore sur de la démolition.

S’agissant de la mise aux normes et de la rénovation des toilettes de la maison des associations, l’infructuosité de trois lots, et la nécessité de procéder à des négociations dans plusieurs autres, retardent une nouvelle fois, malheureusement, l’engagement deCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 20/23

l’opération, ne pouvant à présent plus guère être attendue avant fin août-début septembre prochain.

Sur le plan de la voirie, poursuit M. KUSTER, le chantier portant sur les aménagements respectifs du chemin des Chapelains et de la rue des Jardins est imminent, alors que s’y terminent les travaux préliminaires portant sur les réseaux d’eau potable.

Il avise également les membres de l’assemblée de l’avancement satisfaisant du dossier d’aménagement de dénivelés souterrains, pour la sécurisation des mobilités douces, à hauteur du rond-point des Noyers, dont il présente un plan d’avant-projet, obtenu de la Collectivité européenne d’Alsace, maître d’ouvrage. Les travaux se profileraient semble- t-il pour le courant de l’année 2026.

Enfin, M. Jean-François IMHOFF soulève le sujet des sanitaires de la place Unterlinden. M. André MERCIER lui répond que le service technique communal prévoit de faire le nécessaire en temps utile, sur le plan technique, à l’automne, pour faciliter l’implantation récurrente, comme décidé, d’un module de sanitaires mobiles, ce chantier étant appelé à être mené à bien en coordination avec une autre intervention, en réparation d’un affaissement, place de l’Eglise. Ces dernières semaines, diverses améliorations ont d’autre part déjà été apportées aux WC existants, mais le calcaire dans l’eau, notamment, fragilise toujours les électrovannes, qui continuent de ce fait à poser occasionnellement des soucis, comme le précise M. MERCIER.

Par ailleurs, M. Christian BEYER indique avoir récemment rencontré la directrice de l’Office de tourisme intercommunal, qui l’a sensibilisé à l’aménagement à prévoir au 1er étage de son site d’EGUISHEIM.

Pour l’heure dédié uniquement au seul stockage, comme le précise M. le Maire, une transformation, prévoyant par exemple un chien assis en toiture, serait en effet possible, et devrait être étudiée.

Comité des Fêtes - Fête des Vignerons

Son président, M. Christian BEYER, dévoile aux élus l’affiche de l’édition 2025 de l’événement, qui se tiendra les 30 et 31 août prochains.

M. Jean-Luc HERZOG, en charge de la coordination des préparatifs se rapportant à l’édition de la brochure, appelle à relancer les entreprises et annonceurs, l’échéance de la mi-juillet devant être impérativement tenue pour pouvoir en disposer lors de la fête.

Communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux

L’une des déléguées de la commune au sein de son conseil communautaire, Mme Delphine ZIMMERMANN, rend compte des débats tenus au sein de cette instance lors de sa dernière séance à HATTSTATT.

Il y a notamment été une nouvelle fois question de la thématique des déchets.

Ainsi, les biodéchets continueront à être ramassés hebdomadairement.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 21/23

S’agissant des recyclables, des bacs à couvercle jaunes seront délivrés à tous les abonnés au service en octobre 2025, qui permettra d’abandonner les sacs translucides déposés à même le trottoir, ce qui n’était pas sans causer divers désagréments et difficultés (et qui d’autre part coûtaient annuellement 30 000,00 €, ce qui a pesé également dans la décision).

Cela suscite cependant des interrogations et l’inquiétude de plusieurs élus, notamment de Mme Hélène ZOUINKA et de Mme Régine SORG, qui appellent à anticiper et à organiser cette future distribution, afin que cette évolution positive ne cause pas de nouvelles difficultés, en termes cette fois de stockage permanent sur la voie publique, compte tenu de la configuration particulière de certaines maisons anciennes.

D’autre part, une campagne générale de lavage des bacs d’ordures ménagères résiduelles sera organisée en septembre 2025, confiée au prestataire, SUEZ.

Mme ZIMMERMANN poursuit en évoquant également un premier bilan du bus itinérant France Service, dressé lors du conseil communautaire, 163 personnes ayant déjà été accueillies et aidées par ses deux conseillères numériques.

Sur le plan financier, des attributions de compensation à reverser aux communes membres s’élèveront à 47 514,00 €, au titre de la compensation « part salaires » de la Dotation Globale de Fonctionnement 2025, que les communes percevaient antérieurement directement et qui désormais transitent par le niveau intercommunal.

Enfin, elle présente à l’assemblée le nouveau logo, modernisé, de la structure.

Mme Hélène ZOUINKA s’enquiert pour sa part des suites données aux ateliers de diagnostic touristique lancés à l’échelle du territoire. M. le Maire, également président de l’office de tourisme intercommunal, lui répond en indiquant que la démarche progresse, plusieurs réunions, l’une avec le personnel des deux bureaux, une autre avec les maires du territoire, une autre encore avec les socio-professionnels et adhérents, s’étant tenues dernièrement. De ce fait, une restitution désormais prochaine est en effet attendue.

Communications diverses

• M. Christian BEYER, rappelant que l’échéance de juin 2025 avait été annoncée pour la restitution de la réflexion de Rivières de Haute Alsace à propos d’une alternative éventuelle à un bassin pluvial de rétention rue du Pinot, vient aux nouvelles à ce propos.

M. le Maire l’informe qu’aucune restitution n’a pour l’heure encore été réceptionnée en mairie, et veillera à ce que le syndicat soit relancé s’il en était toujours de même à la fin du mois.

• M. Yves SCHOEBEL s’interroge à propos de la chicane placée à hauteur de la mairie, dont l’écartement a été modifié dernièrement, au point de ne plus constituer de réel ralentissement pour les véhicules circulant dans la Grand’rue. Il reçoit à ce propos le soutien de M. le Maire, qui partage ce même constat.

M. André MERCIER leur répond qu’un ajustement a dû être fait pour moins causer de gêne aux manœuvres des poids-lourds desservant le site de Wolfberger, situé à laCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 22/23

même hauteur. De nouveaux réglages devraient permettre de concilier plus efficacement ces deux impératifs, estime M. MERCIER, qui donnera les indications en ce sens aux services communaux.

• M. Marc NOEHRINGER informe l’assemblée qu’il a reçu de la ville allemande d’ÖTIGHEIM une invitation, s’adressant à l’ensemble des membres du Conseil municipal, pour une représentation d’un spectacle de plein air dans son fameux théâtre d’extérieur. Il reste cependant à trouver une date susceptible de convenir au plus grand nombre.

Il rend compte d’autre part de sa participation à une récente réunion de gestion des eaux pluviales, organisée par la FREDON. Les collectivités sont encouragées à récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage, ce qui l’a amené à évaluer le potentiel d’un bâtiment comme celui du complexe sportif « la Tuilerie », par exemple, où il considère, au vu de la pluviométrie annuelle habituelle, qu’un potentiel de 750 m3 de potentiel y serait atteignable. Cependant, M. Denis KUSTER rappelle qu’une commune des environs s’était vu interdire d’utiliser des eaux pourtant récupérées de cette même façon, lors d’un précédent épisode de sécheresse, voici quelques années.

Enfin, M. NOEHRINGER rend également compte de sa participation à une récente assemblée générale du Groupement d’Intérêt Cynégétique 7, qui étend ses prérogatives sur les lots de vigne et de forêt du ban communal. Il signale qu’EGUISHEIM y a été remerciée et félicitée, pour sa volonté de stopper le développement de pistes de VTT non autorisées en forêt. Disposant actuellement de très peu de moyens, cet organisme prévoit de lancer, désormais, des appels à cotisation – modiques - auprès des communes de son territoire d’intervention, ce à quoi il sera donné suite, est-il décidé, en ce qui concerne la commune.

• M. le Maire évoque brièvement l’habituelle cérémonie de commémoration de l’Appel du 18 juin 1940, qui s’est cette année tenue la veille, 17 juin, toujours, comme à l’accoutumée, en présence de l’U.N.C. et des enfants de l’école élémentaire.

• M. le Maire réitère un appel pressant aux élus non encore inscrits à prendre part, s’ils le peuvent, aux festivités « retour » des 20 ans de jumelage avec HINTERZARTEN, qui se tient ces 21 et 22 juin.

• M. le Maire adresse ses vives félicitations à l’association locale Exa Team Monocycle, dont la mobilisation récente, à la faveur de la 4ème édition des 24 Heures à monocycle "donne 1 sens à ta roue !" qu’elle organise à COLMAR, a permis de collecter la très belle somme de 3 315,00 €, au profit de l’association de bienfaisance A.R.A.M.E., une petite cérémonie de remise officielle s’étant tenue ce jour au parc du Millénaire, en présence de Mme Marie-Léonce LING, sa vice-présidente.

• Le vernissage d’une importante exposition artistique se tenant au Château du 18 au 20 juillet 2025 aura lieu le vendredi 18 au soir, avec le concours de l’association des Partenaires Economiques et du syndicat viticole, comme l’indique M. le Maire.

• Enfin, Mme Véronique HELE rappelle aux conseillers municipaux les prochaines réunions de quartier, programmées les 24/06, 4 et 5/07.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h00.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 19 juin 2025 - Page 23/23

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 29 avril 2025, numérotées de 1 à 8-2.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal :

M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Régine SORG, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

______

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2025

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

POINT 3 : Projets d’aménagements de voirie

3-1 : Rues du Buhl et rue des Vendangeurs - convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’Orange

3-2 : Rue du Buhl - projet d’aménagement d’un parking pour riverains

3-3 : Affaires foncières

POINT 4 : Personnel communal

4-1 : Protection sociale complémentaire des agents – volet Santé

4-2 : Ajustements du régime indemnitaire

POINT 5 : Projet de versement de subventions

5-1 : Suites du concert du pianiste M. ZIMERMAN du 21 mai 2025

5-2 : Demande du Foyer Club St-Léon

POINT 6 : Composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux - projet d’accord local sur la répartition des sièges

POINT 7 : Subvention pour rénovation de maison ancienne

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

8-1 : Groupe de travail « marché hebdomadaire »

8-2 : Autres

Communications diverses

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Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN