Compte-Rendu - 11 CR 28 janvier 2021

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Compte-Rendu - 11 CR 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR 28 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité, COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 28 JANVIER 2021

SÉANCE DU 28 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le 28 janvier, le Conseil municipal de la Commune de VERTEILLAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DEFRAYE Régis, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 19 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, BOUCARD David, FERRIER Didier, GUICHARD Marie, BLOYS Damien, BORDIER Frédérique, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, PAJOT Ophélie, AVELLANEDA Jean-Raymond et GUIGNARD Christelle.

Absents : Mrs CONSTANT Simon, VIMBER Jean-François et PANAZOL Jeannot Procurations : Mme JOSEFOWITZ Virginie à Mr Régis DEFRAYE

Secrétaire de séance : Mr AVELLANEDA Jean-Raymond

ORDRE DU JOUR

- Ecole : remboursement des charges par le SIVOS de Verteillac-Cherval -Cantine : remboursement des charges par le SIVOS de Verteillac-Cherval -Centre de loisirs : remboursement des charges par la Communauté des Communes du Périgord Ribéracois

-Piscine : remboursement des charges par la Communauté des Communes du Périgord Ribéracois

-SIVOS de Verteillac-Cherval : remboursement mise à disposition d’un adjoint technique -SIVOS de Verteillac-Cherval : remboursement mise à disposition d’un adjoint technique -SIVOS de Verteillac-Cherval : remboursement mise à disposition d’un adjoint administratif -Mise en fermage de deux parcelles appartenant à la Commune de Verteillac -Soutien financier au projet de création d’une « Maison Médicale de gardes » -Adressage : sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental -Camping municipal : sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental « Contrat de Territoire »

-Sécurisation de l’école : sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental « Contrat de Territoire »

-Sécurisation de l’école : sollicitation d’une subvention auprès de la Préfecture de la Dordogne dans le cadre de la DETR

-Travaux d’investissement d’outils numériques, de communication et d’accès au service public – sollicitation d’une subvention auprès de la Préfecture de la Dordogne dans le cadre de la DETR.

-Travaux d’investissement d’outils numériques, de communication et d’accès au service public – sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental « Contrat de Territoire »

-Renouvellement du contrat d’un agent technique territorial-Création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe

-Renouvellement du contrat d’un agent administratif territorial

-Création d’un emploi d’adjoint administratif principal territorial de 2ème classe -Camping municipal : sollicitation d’une subvention auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances

-Remboursement Loyers et Redevances occupation du domaine public

-Projet de courrier à l’attention de Monsieur Emmanuel Macron

-Aménagement paysager de la « Place des Vieux Métiers »

-Archives de la mairie : devis pour l’intervention du service Archives du Centre de Gestion de la Dordogne (C.D.G.24)

-Achat d’un tracteur tondeuse et accord sur reprise ou vente de l’ancien matériel -Approbation convention d’occupation avec ATC France

-Abonnement au Magazine « Village »

-Signature du contrat de visite et d’entretien des climatisations « S.A.S PERIGORD FROID » -Achat d’un panneau C6/A13a concernant le point d’arrêt « Le Pontis »

-Achat d’un terrain : signature de la promesse de vente

-Achat d’un terrain : signature de la promesse de vente

-Achat d’un tableau de Camille Merlaud

-Achat extincteur 9L

-Versement d’une partie de la subvention à l’A.C.A.V suite vente des bons d’achat -Adhésion PROM’HAIES

-Adressage : choix du fournisseur des panneaux

-Analyse sur la décoration de Noël 2020 et achats prévisionnels pour 2021

-Sécurisation d’un Etablissement Recevant du Public

-Taille des platanes Avenue d’Aquitaine et à l’Esplanade

-Travaux « Maison des Assistants Maternels »

-Arrêté de Péril imminent concernant la maison « LEGGETT »

-Projets de création de groupes de réflexion autour de la création de deux buvettes sur les sites des clubs de pétanque et de footballN°01-2021-01

Objet : Ecole : Remboursement des charges par le SIVOS de Verteillac - Cherval

Monsieur le Maire propose que le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Verteillac-Cherval participe aux frais concernant l’école (électricité, gaz et eau). Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-demande au SIVOS de Verteillac-Cherval de rembourser les frais engagés susvisés, -arrête à la somme de quatre mille cinq cent dix euros et soixante-deux centimes (4 510.62 €) le mémoire détaillé,

-autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

N°02-2021-01

Objet : Cantine : Remboursement des charges par le SIVOS de Verteillac - Cherval

Monsieur le Maire propose que le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Verteillac – Cherval participe aux frais concernant la cantine (électricité, gaz, eau, amortissement du matériel, assurance). Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-demande au SIVOS de Verteillac-Cherval de rembourser les frais engagés susvisés, -arrête à la somme de six mille huit cent trente et un euros et cinquante-cinq centimes (6 831.55 €),

-autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

N°03-2021-01

Objet : Centre de Loisirs : Remboursement des charges par la Communauté des Communes du Périgord Ribéracois

Monsieur le Maire propose que la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) participe aux frais concernant le Centre de Loisirs (électricité, gaz). Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-demande à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois de rembourser les frais engagés susvisés,

-arrête à la somme de deux mille trois cent onze euros et quarante-huit centimes (2 311.48 €), -autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

N°04-2021-01

Objet : Piscine : Remboursement des charges par la Communauté des Communes du Périgord Ribéracois

Monsieur le Maire propose que la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) participe aux frais concernant la piscine (gaz, eau). Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-demande à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois de rembourser les frais engagés susvisés,

-arrête à la somme de huit mille cent quatre-vingt-huit euros et soixante centimes (8 188.60 €) -autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

N°05-2021-01

Objet : SIVOS de Verteillac – Cherval : Remboursement mise à disposition d’un adjoint technique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Madame Maryelle AUPY a effectué une mise à disposition pour le SIVOS de Verteillac-Cherval Il précise que cet adjoint technique territorial de 2èmeclasse a exercé des missions d’agent d’entretien à raison de 1 456.08 heures du 1er janvier au 07 septembre 2020. Sa durée de travail prise en charge par le SIVOS de Verteillac-Cherval est de 256 heures.

Monsieur le Maire propose que le SIVOS de Verteillac – Cherval rembourse la moitié de la mise à disposition en raison de la crise sanitaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-demande au SIVOS de Verteillac-Cherval de rembourser les frais engagés susvisés, -arrête à la somme de mille six cent soixante-treize euros et quatre-vingt-six centimes (1 673.86 €)

-autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

N°06-2021-01

Objet : SIVOS de Verteillac – Cherval : Remboursement mise à disposition d’un adjoint technique

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que Madame Virginie KEROUREDAN effectue une mise à disposition pour le SIVOS de Verteillac – Cherval. Sa durée de travail prise en charge par le SIVOS de Verteillac – Cherval est de 224 heures. Monsieur le Maire propose le remboursement de cette mise à disposition et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-demande au SIVOS de Verteillac – Cherval de rembourser les frais engagés susvisés, -arrête à la somme de quatre mille deux cent quatre-vingt euros (4 280 €) le mémoire détaillé, -autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

N°07-2021-01

Objet : SIVOS de Verteillac – Cherval : Remboursement mise à disposition d’un adjoint administratif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Madame Laure RIGAUD effectue une mise à disposition pour le SIVOS de Verteillac-Cherval. Il précise que cet adjoint administratif territorial a exercé les missions de secrétariat du syndicat à raison de 1 456.08 heures pour 2020. Sa durée de travail prise en charge par le SIVOS de Verteillac-Cherval est de 520 heures.Monsieur le Maire propose le remboursement de cette mise à disposition et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-demande au SIVOS de Verteillac-Cherval de rembourser les frais engagés susvisés, -arrête à la somme de huit mille sept cent cinquante-cinq euros (8 755 €) le mémoire détaillé, -autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

N°08-2021-01

Objet : Mise en fermage de deux parcelles appartenant à la Commune de Verteillac

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que Monsieur Alain KLEMENIUK, agriculteur domicilié au lieu-dit « Le Marronnier » 24320 – VERTEILLAC, a conclu un accord verbal avec la Mairie de Verteillac pour exploiter les parcelles cadastrées section WE numéros 308 et 309 en fermage.

Il explique que Monsieur KLEMENIUK devra payer à la Commune de Verteillac la somme de 150 euros annuel.

Monsieur le Maire demande à ce que cet accord soit renouvelé tacitement chaque année et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-accepte l’accord verbal passé entre la Mairie de Verteillac et Monsieur Alain KLEMENIUK concernant la mise en fermage de deux parcelles pour la somme de 150 euros annuel.

N°09-2021-01

Objet : Soutien financier au projet de création d’une « Maison Médicale de gardes »

Monsieur le Maire explique l’urgence de trouver une solution à la problématique de la permanence des soins. En effet, l’organisation actuelle provoque la fuite des médecins existants et l’impossibilité d’en recruter de nouveaux. ;

Or, nous avons, sur la Communauté de Communes une opportunité de création d’une Maison Médicale de Garde, portée par un médecin expérimenté, apte à résoudre cette problématique : le Docteur CHIDAINE.

Ladite création permettrait, non seulement d’améliorer considérablement le niveau de services à la population, mais aussi, de libérer les médecins libéraux existants et à venir de leurs contraintes de gardes.

En concurrence avec d’autres E.P.C.I, Monsieur le Maire propose de porter au vote le principe d’un soutien financier à la création de cette structure pour un montant maximum de 12 500 euros (douze mille cinq cents euros) fractionné sur deux ans.

Les aspects légaux et techniques de ce soutient seront étudiés et présentés au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord pour l’approbation du projet et pour le soutien financier du projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le projet,

- Autorise Monsieur le Maire à apporter un soutien financier au projet.N°10-2021-01

Objet : Adressage : sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet concernant la mise en place de l’adressage sur la Commune de Verteillac.

Il propose à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de type « Fonds d’Equipement des Communes » relative à l’achat et la pose du matériel de l’adressage pour un montant total de 18 000 € HT soit 21 600 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-demande une aide la plus élevée possible du Conseil Départemental.

N°11-2021-01

Objet : Camping municipal : sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental « Contrat de Territoire »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet concernant la réhabilitation du Camping municipal sur la Commune de Verteillac.

Il explique que le montant total de ce projet s’élève à 136 220 € HT soit 163 464 € T.T.C. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de type « Contrat de Territoire» à hauteur de 25 % soit un montant de 34 055 € HT soit 40 866 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-accepte de demander une subvention de 34 055 € HT au Conseil Départemental, -autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

N°12-2021-01

Objet : Sécurisation de l’école : sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental « Contrat de Territoire »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet concernant la sécurisation de l’école et de la maison médicale sur la Commune de Verteillac.

Il explique que le montant total de ce projet s’élève à 30 990 € HT soit 37 188 € T.T.C. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de type « Contrat de Territoire » à hauteur de 30 % soit un montant de 9 297.11 € HT soit 11 156.53 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-accepte de demander une subvention de 9 297.11 € HT au Conseil Départemental, -autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.N°13-2021-01

Objet : Sécurisation de l’école : sollicitation d’une subvention auprès de la Préfecture de la Dordogne dans le cadre de la DETR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet concernant la sécurisation de l’école et de la maison médicale sur la Commune de Verteillac (Entrées Nord et Sud du village). Il explique que le montant total de ce projet s’élève à 30 990 € HT soit 37 188 € T.T.C. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès de la Préfecture de la Dordogne dans le cadre de la DETR à hauteur de 30 % soit un montant de 9 297.11 € HT soit 11 156.53 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-accepte de demander une subvention de 9 297.11 € HT à la Préfecture de la Dordogne -autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

N°14-2021-01

Objet : Travaux d’investissement d’outils numériques, de communication et d’accès au service public - sollicitation d’une subvention auprès de la Préfecture de la Dordogne dans le cadre de la DETR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’investissement concernant les outils numériques sur la Commune de Verteillac.

Il explique que le montant total de ce projet s’élève à 57 261 € HT soit 68 713.20 € T.T.C. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès de la Préfecture de la Dordogne dans le cadre de la DETR à hauteur de 45 % soit un montant de 25 767.45 € HT soit 30 920.94 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-accepte de demander une subvention de 25 767.45 € HT à la Préfecture de la Dordogne -autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

N°15-2021-01

Objet : Travaux d’investissement d’outils numériques, de communication et d’accès au service public - sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental « Contrat de Territoire »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’investissement concernant les outils numériques sur la Commune de Verteillac.

Il explique que le montant total de ce projet s’élève à 57 261 € HT soit 68 713.20 € T.T.C. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat de Territoire à hauteur de 25 % soit un montant de 14 315.25 € HT soit 17 178.30 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-accepte de demander une subvention de 14 315.25 € HT au Conseil Départemental -autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.N°16-2021-01

Objet : Renouvellement du contrat d’un agent technique territorial

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de mission temporaire de Monsieur Guignard Pierre, agent contractuel de droit public par le Centre de Gestion pour exercer des missions d’Agent des Services Techniques de catégorie C arrive à son terme le 14 février 2021.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de reconduire ledit contrat jusqu’au 31 Mars 2021 à raison de 35 heures hebdomadaires, il précise :

- que la rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 354 majoré 330,

- que les congés soient pris par l’agent et gérés par la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- valide la reconduction du contrat de mission temporaire jusqu’au 31 Mars 2021, - s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au C.D.G 24, - dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

N° 17-2021-01

Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Monsieur le Maire décide de créer un emploi à temps complet d’adjoint technique de 2ème classe territorial, à compter du 01 Avril 2021, rémunéré à l’indice brut 354 majoré 330.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe pour une durée de 35 heures par semaine rémunéré à l’indice brut 354 majoré 330,

- dit que Monsieur GUIGNARD Pierre occupera ce poste en tant que stagiaire à compter du 1er Avril 2021,

- fixe le tableau des effectifs de la commune de Verteillac comme suit :

CADRES D’EMPLOI EFFECTIF SITUATION DUREE ADJOINT TECHNIQUE

dont

Adjoint technique principal 2ème

classe

Adjoint technique territorial

1

2

TITULAIRE

CONTRACTUELS

35 HEURES

35 HEURESADJOINT ADMINISTRATIF

dont

Adjoint administratif 2ème classe

Adjoint administratif Principal 2ème

classe

1

1

1

TITULAIRE

TITULAIRE

STAGIAIRE

35 HEURES

17.5 HEURES

30 HEURES

N°18-2021-01

Objet : Renouvellement du contrat d’un agent administratif territorial

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de mission temporaire de Madame LELONG Véronique, agent contractuel de droit public par le Centre de Gestion pour exercer des missions d’assistant administratif de catégorie C arrive à son terme le 02 février 2021.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de reconduire ledit contrat jusqu’au 31 Mars 2021 à raison de 30 heures hebdomadaires, il précise :

- que la rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 356 majoré 332,

- que les congés seront payés (paiement en fin de contrat de 1/10ème des rémunérations brutes totales perçues).pris par l’agent et gérés par la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- valide la reconduction du contrat de mission temporaire jusqu’au 31 Mars 2021, - s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au C.D.G 24, - dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

N° 19-2021-01

Objet : Création d’un emploi d’adjoint administratif principal territorial de 2ème classe

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statuaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Monsieur le Maire décide de créer un emploi à temps non complet d’adjoint administratif principal de territorial de 2ème classe, à compter du 01 Avril 2021, rémunéré à l’indice qui sera déterminé par le Centre de Gestion de la Dordogne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide de créer un emploi d’adjoint administratif principal territorial de 2ème classe pour une durée de 30 heures par semaine rémunéré à l’indice fixé par le Centre de Gestion,- dit que Madame LELONG Véronique occupera ce poste en tant que stagiaire à compter du 1er Avril 2021,

- fixe le tableau des effectifs de la commune de Verteillac comme suit :

CADRES D’EMPLOI EFFECTIF SITUATION DUREE ADJOINT TECHNIQUE

dont

Adjoint technique principal 2ème

classe

Adjoint technique territorial

1

2

TITULAIRE

CONTRACTUELS

35 HEURES

35 HEURES

ADJOINT ADMINISTRATIF

dont

Adjoint administratif 2ème classe

Adjoint administratif Principal 2ème

classe

1

1

1

TITULAIRE

TITULAIRE

STAGIAIRE

35 HEURES

17.5 HEURES

30 HEURES

N°20-2021-01

Objet : Camping municipal : sollicitation d’une subvention auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet concernant la réhabilitation du Camping municipal sur la Commune de Verteillac.

Il explique que le montant total de ce projet s’élève à 136 220 € HT soit 163 464 € T.T.C. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances d’un montant de 16 000 € HT soit 19 200 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-accepte de demander une subvention de 16 000 € HT au l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances

-autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

N°21-2021-01

Objet : Remboursement Loyer et Redevances occupation du domaine public

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants

- décide de modifier l’inscription comme suit :Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-approuve la décision modificative indiquée ci-dessus

N°22-2021-01

Objet : Projet de courrier à l’attention de Monsieur Emmanuel Macron

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les termes du projet éolien et des résultats de l’enquête publique.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir donner son accord concernant la rédaction d’un courrier adressé à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, avec copie au Ministère de la Justice et au Ministère de l’Intérieur.

Monsieur le Maire fait lecture du projet de courrier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à rédiger et envoyer ce courrier.

N°23-2021-01

Objet : Aménagement paysager de la « Place des Vieux Métiers »

Madame Guichard Marie, 3ème adjointe, expose à l’assemblée délibérante un projet d’aménagement paysager situé sur la « Place des Vieux Métiers » aux abords du parc de jeux. Madame GUICHARD fait lecture des trois devis relatifs à la fourniture de végétaux, à la prestation relative aux travaux nécessitant une mini pelle et à l’achat de fournitures diverses (Compost, fil de fer, piquets etc.…) :

- Ets Horticoles et Pépinières « CONDEMINE Denis » pour un montant de 875.00 € HT, soit 962.50 € T.T.C,

- Xavier LACHAUD, paysagiste, pour un montant total net de 330.00 € (T.V.A non applicable),

- Ets « HARRY HENDRIX » pour un montant total de 685.00 € net (T.V.A non applicable). Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir donner son accord sur le projet afin de signer les devis et d’engager les dépenses.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- valide le projet,

-autorise Monsieur le Maire à signer les devis et à engager les dépenses.N°24-2021-01

Objet : Archives de la mairie : devis pour l’intervention du service Archives du Centre de Gestion de la Dordogne (C.D.G.24)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis du Service Archives du Centre de Gestion de la Dordogne pour une remise à jour du classement des archives pour : intégration au classement et à l’inventaire des dossiers devenus inutiles dans les bureaux, tri et élimination des dossiers périmés, et rédaction d’un bordereau d’élimination.

Il donne lecture du chiffrage estimatif qui s’élève à 360,00 euros correspondant à 8 heures d’intervention au tarif horaire de 45 euros et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide ledit devis.

N°25-2021-01

Objet : Achat d’un tracteur tondeuse et accord sur reprise ou vente de l’ancien matériel

Monsieur Didier FERRIER, 2ème adjoint, expose à l’assemblée délibérante la nécessité de procéder à l’achat d’une nouveau tracteur tondeuse, l’ancien étant obsolète. Il présente à l’assemblée trois devis :

- SAS HERRIBERRY pour un montant de 23 068.76 € H.T, soit 27 668.76 € T.T.C (avec une reprise de l’ancien matériel de 12 000 € T.T.C),

- LR MOTOCULTURE pour un montant de 25 320.00 € H.T, soit 30 370.00 € T.T.C (avec une reprise de l’ancien matériel de 8 700.00 € H.T),

- RUFFEC MOTOCULTURE pour un montant de 34 580.00 € H.T, soit 41 480.00 T.T.C (avec une reprise de l’ancien matériel de 7 500.00 € H.T).

Monsieur Didier FERRIER propose à l’assemblée délibérante de choisir la société HERRIBERRY qui soumet l’offre économiquement la plus avantageuse.

Il demande au Conseil municipal de donner son accord sur l’achat du tracteur tondeuse auprès de la SAS HERRIBERRY – 3 route de Vars – 16 000 ANGOULEME, ainsi que son autorisation pour engager la dépense.

Par ailleurs, il précise qu’il est possible de vendre l’ancien matériel par les propres moyens de la collectivité, sans reprise par le fournisseur, durant un délai d’un mois. Monsieur Didier FERRIER demande à l’assemblée délibérante son accord concernant une éventuelle vente de l’ancien matériel par les propres moyens de la collectivité dans l’hypothèse où un acheteur proposerait un prix plus avantageux que le montant de la reprise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- valide l’achat d’un tracteur tondeuse auprès de la SAS HERRIBERRY- sis 3 route de Vars, Carrefour St Antoine- 16 000 Angoulême,

- autorise la reprise par ladite société,

- autorise la vente de l’ancien matériel par les propres moyens de la collectivité le cas échéant, -autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense.N°26-2021-01

Objet : Approbation convention d’occupation avec ATC FRANCE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la possibilité d’implanter un mât GSM sur la parcelle cadastrée WE section 308 (sous division de la parcelle WE 43 effectuée début 2020), au lieu- dit Le cimetière - 24320 VERTEILLAC, en partie occulté par une haie existante. Ce projet permettrait d’éviter d’implanter un pylône, de pouvoir négocier avec le « provider » et de régler les problèmes de couverture locale, par l’intermédiaire d’une convention avec la société ATC France.

Cette société est spécialisée dans l’hébergement d’équipements télécom, elle gère notamment toutes les prestations relatives à la construction, au déploiement, à la commercialisation et à l’exploitation de sites points hauts.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Vu la convention proposée par ATC FRANCE, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention d’occupation au lieu-dit Le Cimetière – 24320 VERTEILLAC, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société ATC France, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

N°27-2021-01

Objet : Abonnement au Magazine « Village »

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de procéder à l’abonnement au magazine « Village ».

Ce magazine retrace l’actualité des territoires ruraux et donne des conseils pour mieux vivre et s’installer à la campagne.

Le magazine « Village » permet de découvrir des portraits de personnes qui ont créé leur activité à la campagne, des territoires solidaires et créatifs ainsi que des savoir-faire durables. Tous les articles et les dossiers sont réalisés par des journalistes installés sur les territoires concernés.

Il nous permet de prendre connaissance des mutations actuelles de l’univers rural ainsi que des innovations et initiatives transposables à d'autres territoires. Les initiatives présentées valorisent les activités soucieuses et respectueuses de l’environnement naturel et humain. Il propose de souscrire un abonnement (formule professionnels) pour une durée d’un an (papier et numérique) pour un montant net de 43,00 Euros.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer et de bien vouloir donner son accord pour souscrire à cet abonnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- autorise le Maire à souscrire un abonnement au magazine « Village ».N°28-2021-01

Objet : Signature du contrat de visite et d’entretien des climatisations « S.A.S PERIGORD FROID »

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le devis de « S.A.S PERIGORD FROID » pour une visite d’entretien de l’installation de climatisation. Pour la maintenance des installations, « S.A.S PERIGORD FROID » assurera une visite préventive annuelle d’entretien de l’installation de climatisation et un contrôle d’étanchéité des circuits frigorifiques des installations suivantes : un groupe extérieur de marque GENERAL et trois unités intérieures de type cassettes MARQUE GENERAL. La date de l’intervention sera à définir auprès de Madame DELANES au 05.53.58.26.67.

Les prestations comprises pour cette visite sont détaillées ci-après : une bombe SODECLIM VRAC, un détecteur de fuites LF400, un NAP400 Nettoyant Alu PVC, de la main d’œuvre et le déplacement. Il est précisé que si des pièces s’avéraient défectueuses, celles-ci feraient l’objet d’un devis, et que si un complément de fluide frigorigène ou le remplacement des filtres devait être effectué, il serait facturé en supplément.

Lors de cette visite les opérations suivantes seront effectuées : nettoyage des filtres des unités intérieures, contrôle de la batterie du condenseur et nettoyage si besoin, contrôle de fonctionnement de l’ensemble des ventilateurs, contrôle de l’étanchéité du circuit frigorifique, contrôle de l’étanchéité et de l’écoulement des condensats, contrôle de la régulation et contrôle des connections électriques, et traitement pour désinfection spécifique avec un pouvoir bactéricide, fongicide et virucide. A la suite de la visite, « S.A.S PERIGORD FROID » délivrera un certificat de contrôle d’étanchéité des circuits frigorifiques.

Ce devis a été établi pour un montant de 360 euros TTC.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer et de bien vouloir donner son accord pour la signature du contrat de visite et d’entretien des climatisations par « S.A.S PERIGORD FROID ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer le contrat de visite et d’entretien des climatisations par « S.A.S PERIGORD FROID ».

N°29-2021-01

Objet : Achat d’un panneau C6/A13a concernant le point d’arrêt « Le Pontis »

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un courrier de la région Nouvelle-Aquitaine établi après un contrôle du circuit Ribéracois n°7.

Il apparait que le point d’arrêt « Le Pontis » sur la commune de VERTEILLAC, arrêt sur voirie communale, n’est pas équipé de la signalisation réglementaire.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de l’acquisition d’un panneau C6/A13a pour respecter de la signalisation réglementaire.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer et de bien vouloir donner son accord pour l’acquisition du panneau C6/A13a.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- autorise le Maire à engager la dépense concernant l’acquisition du panneau C6/A13aN°30-2021-01

Objet : Achat d’un terrain : Signature de la promesse de vente

Monsieur le Maire, accompagné de Monsieur David Boucard et Didier FERRIER, 1er et 2ème adjoints, annoncent à l’Assemblée générale qu’en considération du projet de création d’un cheminement piéton le long de la RD 708 au « Pontis », et du chemin d’accès à la station d’épuration, il sera procédé à l’échange ci-après visé :

- Premier échangiste : la COMMUNE cèdera une partie des parcelles cadastrées section WB numéros 242 et 243, d’une contenance d’environ 330 m², selon le document d’arpentage à établir par un géomètre expert aux frais de la COMMUNE.

- Second échangiste : Madame Josette PONCEAU cédera une partie de la parcelle cadastrée section WB numéro 3, d’une contenance d’environ 130 m², selon le document d’arpentage à établir par un géomètre expert aux frais de la COMMUNE.

Ledit échange devant donner lieu au paiement d’une soulte de 200 € (Deux cents euros) par la COMMUNE au profit de Madame Josette PONCEAU.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Valide l’achat de la différence de surface entre les parcelles cédées et rétrocédées, - Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente,

N°31-2021-01

Objet : Achat d’un terrain : Signature de la promesse de vente

Monsieur le Maire, accompagné de Monsieur David Boucard et Didier FERRIER, 1er et 2ème adjoints, annoncent à l’Assemblée générale qu’en considération du projet de création d’un cheminement piéton le long de la RD 708 au « Pontis », et du chemin d’accès à la station d’épuration, il sera procédé à l’acquisition ci-après visée :

- Acquisition par la COMMUNE de la parcelle cadastrée section WB numéro 5, d’une contenance de 2 621 m2, appartenant à Monsieur Jean-Pierre LAGARDE, Monsieur Antoine LAGARDE, et Monsieur Vincent LAGARDE, pour le prix de 1 400.00 € (Mille quatre cents euros).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Valide l’achat de ladite parcelle,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente.

N° 32-2021-01

Objet : Achat d’un tableau de Camille Merlaud

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de mettre en valeur les personnages célèbres de la commune de Verteillac et notamment le peintre Camille Merlaud, dans un projet de promotion culturelle du village et de développement de l’Art pictural. Il propose donc de procéder à l’acquisition d’une première œuvre de ce peintre en l’achetant à Monsieur ALAIN de LA VILLE - sis - La Meyfrenie – 24320 VERTEILLAC intitulée « Vue de Verteillac » pour un montant T.T.C de 366.00 € (trois cent soixante-six euros).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour investir dans cet achat constituant un actif pour la collectivité de VERTEILLAC.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- autorise le Maire à engager la dépense concernant l’acquisition du tableau de Camille Merlaud à Monsieur ALAIN de LA VILLE.

N°33-2021-01

Objet : Achat extincteur 9L

Monsieur Jean-Raymond AVELLANEDA, Conseiller municipal, expose à l’Assemblée délibérante la nécessité de remplacer l’extincteur utilisé entièrement lors d’une intervention d’urgence.

Il propose de contracter avec la société INCENDIE SERVICES – sis - 23 rue des moissons à GARAT (16410) qui a établi un devis d’un montant de 132,00 Euros HT soit 158,40 Euros TTC.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer et de bien vouloir donner son accord pour l’achat d’un nouvel extincteur auprès de la société INCENDIE SERVICES.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- autorise le Maire à engager la dépense avec la société INCENDIE SERVICES.

N° 34-2021-01

Objet : Versement d’une partie de la subvention à l’A.C.A.V suite vente des bons d’achat

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les termes de la délibération n°18- 2020-11 relative au soutien des commerçants et artisans verteillacois :

- des bons d’achat d’une valeur de 20 € ont été proposés aux administrés au tarif de 15 €, le différentiel de 5 € étant pris en charge par la commune dans la limite de 5 000 €. Etant donné que 632 bons ont été vendus, il conviendrait de verser une partie de la subvention à l’A.C.A.V (Association des Commerçants et des Artisans Verteillacois). Le montant s’élève à 3 160 € (5 € *632).

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de donner son accord pour le versement d’une partie de la subvention dudit montant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- autorise le Maire à procéder au versement d’une partie de la subvention à l’A.C.A.V pour un montant de 3 160 €.

N° 35 -2021-01

Objet : Adhésion PROM’HAIES

Monsieur Didier FERRIER, 2ème adjoint, propose à l’Assemblée délibérante d’adhérer à l’association PROM’HAIES qui a pour objet d’aider à l’aménagement du territoire. Le montant de l’adhésion (pour une commune de moins de 1.000 habitants) pour 2021 s’élève à 50 euros.

Il demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer et de bien vouloir donner son accord pour cette adhésion.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- autorise le Maire à adhérer au contrat de l’association PROM’HAIES.

N°36-2021-01

Objet : Adressage : choix du fournisseur des panneaux

Monsieur Jean-Raymond AVELLANEDA, Conseiller municipal, rappelle à l’Assemblée délibérante les termes de la délibération 02-2020-11-26 relative aux estimations tarifaires de trois prestataires concernant le projet « Adressage ».

Il fait lecture au Conseil municipal des trois devis définitifs :

- La société SERI, pour un montant H.T de 15 439.90 €, soit 18 527.88 € T.T.C, - La société ALEC, pour un montant H.T de 17 274.65 €, soit 20 729.58 T.T.C, - la société LA POSTE, pour un montant H.T de 22 729.76 €, soit 27 275.71 € T.T.C. Il demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur le choix du prestataire et de bien vouloir donner son accord pour la signature du devis par Monsieur le Maire et engager la dépense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Valide le devis de la Société SERI – sis – 8, rue Charles de Coulomb – 33 600 PESSAC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de ladite société,

- Autorise Monsieur le Maire à engager la dépense.

N°37-2021-01

Objet : Analyse sur la décoration de Noël 2020 et achats prévisionnels pour 2021

Monsieur Didier FERRIER, 2ème adjoint, et Madame Sandra DEBUE Conseillère municipale, informent l’assemblée délibérante sur les retours positifs des Verteillacois sur le choix des illuminations de Noël de l’année 2020.

Ils rappellent que le montant total de la location des illuminations et décorations s’élevaient à 3 627.60 € T.T.C.

Etant donné que nous sommes actuellement en période actuelle de soldes, ils proposent aux membres du Conseil municipal, de commencer à investir dans du matériel de décoration et d’illumination, celui existant étant en fin de vie. Ils précisent que cet investissement pourra également être utilisé pour d’autres manifestations.

Monsieur FERRIER Didier et Madame DEBUE Sandra, proposent à l’assemblée délibérante de continuer à louer une partie du matériel pour un montant annuel approximatif de 3500 € et prendre acte des futurs avis des administrés sur de nouveaux choix et d’investir à hauteur de 3 500 € sur des illuminations et décorations de base.

Investir permettrait d’alléger l’investissement locatif et louer permettrait de changer une partie des décorations et illuminations chaque année.

Ils demandent au Conseil municipal de bien vouloir donner son accord pour l’achat de décorations et d’illuminations de base à hauteur de 3 500 €, et ce, chaque année.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide la proposition ci-dessus énoncée,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le(s) devis et à engager la dépense.N°38-2021-01

Objet : Sécurisation d’un Etablissement Recevant du Public

Monsieur Jean Raymond Avellaneda, Conseiller municipal, informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de procéder à la sécurisation de la salle des fêtes de Verteillac. Il procède à la lecture du devis de la Société « MPA » sis – 24350 DOUCHAPT - relatif à cette sécurisation :

- Chaufferie : BAES évacuation, BAPI, câblages et petites fournitures,

- Dépollution.

Le montant total s’élève à 977 € H.T soit, 1 173.00 € T.T.C.

Il demande à l’assemblée délibérante de donner son accord pour procéder à la sécurisation de cet établissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide la mise en sécurité de l’établissement,

- Valide le devis de la Société « MPA »,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense.

N°39-2021-01

Objet : Taille des platanes Avenue d’Aquitaine et à l’Esplanade

Monsieur FERRIER Didier, 2ème adjoint, informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de procéder à la taille des platanes situés Avenue d’Aquitaine et à l’Esplanade. Il procède à la lecture du devis de la Societé « CANOPEE Elagage » sis – Les Chadauds – 24300 AUGIGNAC :

- Taille de formation en forme de boule de 8 platanes Avenue d’Aquitaine,

- Taille de formation en prévision de tonnelles de 10 platanes à l’Esplanade. Le montant total s’élève à 1 170.00 € H.T soit, 1 404.00 € T.T.C.

Il demande à l’assemblée délibérante de donner son accord pour procéder aux tailles de ces platanes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide les tailles de formation,

- Valide le devis de la Société « CANOPEE Elagage »,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense.

N°40-2021-01

Objet : Travaux « Maison des Assistants Maternels »

Monsieur DEFRAYE Régis, Maire, informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de procéder à des travaux concernant le bâtiment de la « Maison des Assistants Maternels » à Verteillac.

Il rappelle le problème récurrent de la qualité de l’eau suite à la vétusté de la tuyauterie. Monsieur le Maire procède à la lecture du devis de l’entreprise « MORISSET » -sis - Route de la Tour Blanche – 24320 Verteillac, concernant des travaux de réfection des réseaux de distribution, des travaux sur les équipements sanitaires et des travaux de zinguerie. Le montant total s’élève à 2 755.35 € H.T soit, 3 306.42 € T.T.C.Il demande à l’assemblée délibérante de donner son accord pour procéder aux travaux de ce bâtiment.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide le projet de travaux du bâtiment de la « Maison des Assistants Maternels », - Valide le devis de la Société « MORISSET»,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense.

N°41-2021-01

Objet : Arrêté de Péril imminent concernant la maison « LEGGETT »

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 16-2020-10 au Conseil municipal :

- A été constaté un problème de sécurité publique concernant la maison LEGGETT, - Un ensemble de travaux de toiture, de réfection des volets et de réfection du balcon doivent être réalisés par les propriétaires,

- Un courrier recommandé avec accusé réception a été envoyé à chacun d’entre eux, - Un devis de l’entreprise « MORISSET » leur a été proposé afin d’effectuer les réparations. A ce jour, les travaux n’étant pas commencés, Monsieur le Maire propose d’établir un arrêté de péril imminent par lettre recommandée avec accusé réception à :

- Monsieur LEGGETT Trévor pour information,

- Monsieur SHORT John pour les travaux concernant le balcon,

- Madame DELMAR Morgan concernant les travaux de toiture et des volets, - Monsieur le Préfet de la Dordogne,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Riberacois. Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante leur accord pour l’établissement dudit arrêté et de l’envoi par lettre recommandée avec accusé réception aux personnes ci-dessus listées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté de péril imminent et d’envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé réception aux intéressés.

N° 42-2021-01

Objet : Projets de création de groupes de réflexion autour de la création de deux buvettes sur les sites des clubs de pétanque et de football

Monsieur DEFRAYE Régis, Maire, fait part à l’assemblée délibérante de la volonté des clubs de pétanque et de football de créer une buvette.

Monsieur le Maire propose de constituer des groupes de réflexion pour chaque club afin de définir le besoin, un chemin directeur, les contraintes techniques, les montants pour chaque projet, les aspects urbanistiques, le cahier des charges, les dates, etc.

Il demande au Conseil municipal de valider la création de deux groupes de travail pour chaque club.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide la création de deux groupes de travail et de réflexion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levéeDELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 28 JANVIER 2021

N°01-2021-01

ECOLE : REMBOURSEMENT DES CHARGES PAR LE SIVOS DE

VERTEILLAC - CHERVAL

N° 02-2021-01

CANTINE : REMBOURSEMENT DES CHARGES PAR LE SIVOS DE

VERTEILLAC - CHERVAL

N° 03-2021-01

CENTRE DE LOISIRS : REMBOURSEMENT DES CHARGES PAR LA

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS

N° 04-2021-01

PISCINE : REMBOURSEMENT DES CHARGES PAR LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS

N° 05-2021-01

SIVOS DE VERTEILLAC-CHERVAL : REMBOURSEMENT MISE A

DISPOSITION D’UN ADJOINT TECHNIQUE

N° 06-2021-01

SIVOS DE VERTEILLAC-CHERVAL : REMBOURSEMENT MISE A

DISPOSITION D’UN ADJOINT TECHNIQUE

N° 07-2021-01

SIVOS DE VERTEILLAC-CHERVAL : REMBOURSEMENT MISE A

DISPOSITION D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF

N° 08-2021-01

MISE EN FERMAGE DE DEUX PARCELLES APPARTENANT A LA

COMMUNE DE VERTEILLAC

N° 09-2021-01

SOUTIEN FINANCIER AU PROJET DE CREATION D’UNE « MAISON MEDICALE DE GARDES »

N°10-2021-01

ADRESSAGE : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

N°11-2021-01

CAMPING MUNICIPAL : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION

AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL « CONTRAT DE

TERRITOIRE »

N°12-2021-01

SECURISATION DE L’ECOLE : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL « CONTRAT DE

TERRITOIRE »N°13-2021-01

SECURISATION DE L’ECOLE : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LA DORDOGNE DANS LE CADRE DE LA DETR

N°14-2021-01

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT D’OUTILS NUMERIQUES, DE

COMMUNICATION ET D’ACCES AU SERVICE PUBLIC-

SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LA DORDOGNE DANS LE CADRE DE LA DETR

N°15-2021-01

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT D’OUTILS NUMERIQUES, DE

COMMUNICATION ET D’ACCES AU SERVICE PUBLIC-

SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL « CONTRAT DE TERRITOIRE »

N°16-2021-01

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’UN AGENT TECHNIQUE

TERRITORIAL

N°17-2021-01

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

N°18-2021-01

RENOUVELEMENT DU CONTRAT D’UN AGENT ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

N°19-2021-01

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

N°20-2021-01

CAMPING MUNICIPAL : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION

AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES N°21-2021-01

REMBOURSEMENT LOYER ET REDEVANCES OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

N°22-2021-01

PROJET DE COURRIER A L’ATTENTION D’EMMANUEL MACRON

N°23-2021-01

AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA « PLACE DES VIEUX METIERS » N°24-2021-01

ARCHIVES DE LA MAIRIE : DEVIS POUR L’INTERVENTION DU

SERVICE ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE (C.D.G.24)

N°25-2021-01

ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE ET ACCORD SUR REPRISE OU VENTE DE L’ANCIEN MATERIELN°26-2021-01

APPROBATION CONVENTION D’OCCUPATION AVEC ATC FRANCE N°27-2021-01

ABONNEMENT AU MAGAZINE « VILLAGE »

N°28-2021-01

SIGNATURE DU CONTRAT DE VISITE ET D’ENTRETIEN DES

CLIMATISATIONS « S.A.S PERIGORD FROID »

N°29-2021-01

ACHAT D’UN PANNEAU C6/A13A CONCERNANT LE POINT D’ARRET « LE PONTIS »

N°30-2021-01

ACHAT D’UN TERRAIN : SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE N°31-2021-01

ACHAT D’UN TERRAIN : SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE N°32-2021-01

ACHAT D’UN TABLEAU DE CAMILLE MERLAUD

N°33-2021-01

ACHAT EXTINCTEUR 9L

N°34-2021-01

VERSEMENT D’UNE PARTIE DE LA SUBVENTION A L’A.C.A.V SUITE VENTE DES BONS D’ACHAT

N°35-2021-01

ADHESION PROM’HAIES

N°36-2021-01

ADRESSAGE : CHOIX DU FOURNISSEUR DES PANNEAUX

N°37-2021-01

ANALYSE SUR LA DECORATION DE NOEL 2020 ET ACHATS

PREVISIONNELS POUR 2021

N°38-2021-01

SECURISATION D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

N°39-2021-01

TAILLE DES PLATANES AVENUES D’AQUITAINE ET A L’ESPLANADE N°40-2021-01

TRAVAUX « MAISON DES ASSISTANTS MATERNELS »

N°41-2021-01

ARRETE DE PERIL IMMINENT CONCERNANT LA MAISON

« LEGGETT »

N°42-2021-01

PROJETS DE CREATION DE GROUPES DE REFLEXION AUTOUR DE LA CREATION DE DEUX BUVETTES SUR LES SITES DES CLUBS DE

PETANQUE ET DE FOOTBALL

SUIVENT LES SIGNATURES