Compte-Rendu - 21 CR 07 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - 21 CR 07 JUILLET 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 CR 07 JUILLET 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 07 JUILLET 2021

SÉANCE DU 07 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le 07 juillet, le Conseil municipal de la Commune de VERTEILLAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DEFRAYE Régis, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 30 juin 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, BOUCARD David, FERRIER Didier, GUICHARD Marie, BLOYS Damien, BORDIER Frédérique, VIMBER Jean-François, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, PANAZOL Jeannot, AVELLANEDA Jean- Raymond et GUIGNARD Christelle.

Absents : Mme JOSEFOWITZ Virginie et Mr CONSTANT Simon.

Procurations : Mme PAJOT Ophélie à Mr DEFRAYE Régis

Secrétaire de séance : Mr PANAZOL Jeannot

ORDRE DU JOUR

-Cimetière de Verteillac : mise en place d’un règlement intérieur

-Adressage : achats supplémentaires

-Recrutement d’un adjoint technique territorial en mission temporaire suite à un accroissement d’activité de trois mois à 35 heures

-Recrutement d’un agent d’entretien pour assurer le remplacement de l’adjoint technique en congé estival

-Cheminement piétonnier le long du Pontis : Devis complémentaires

-Réfection du Camping de Verteillac : Devis pour travaux complémentaires -Feu d’artifice du 15 aout 2021

-APAVE : contrat de vérifications périodiques des bâtiments communaux

-Ecole : abonnement Coriolis Mobile

-Achat d’une parcelle aux Tourbières : promesse de vente

-Achat de mobilier de bureau pour le secrétariat et les salles de réunion de la Mairie -Location d’un des garages municipaux-Place Frédéric Mistral

-Devis pour le traitement des boues de la station d’épuration

-Vente de l’ancien camion des employés communaux de marque RENAULT -Nouveaux Quartiers – création de logements autonomes : lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre paysagère pour la conception d’un aménagement urbainN° 01-2021-07

Objet : Cimetière de Verteillac : mise en place d’un règlement intérieur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants et L.2223-1 et suivants,

Vu la loi n°93-23 du 09 janvier 1993 et ses décrets consécutifs,

Vu le Code Civil, notamment ses articles 78 et suivants,

Vu le décret n°95-953 du 09 mai 1995 portant règlement national des Pompes Funèbres, Vu le Nouveau Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18,

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité et le maintien du bon ordre ainsi que de la décence dans le cimetière, Monsieur le Maire, accompagné de Monsieur Christian KIEFFER, conseiller municipal en charge de la législation funéraire, présente à l’Assemblée délibérante, le projet de règlement intérieur du cimetière de Verteillac.

Il demande ensuite au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-adopte le règlement du cimetière communal figurant en annexe,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

N°02-2021-07

Objet : Adressage : achats supplémentaires

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’il est nécessaire d’acheter des panneaux de rues et autres accessoires en supplément du devis initial proposé par l’Entreprise SERI – 8, rue Charles de COULOMB – 33600 PESSAC et demande à l’assemblée de pouvoir engager des dépenses à hauteur de 1000.00 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à engager des dépenses à hauteur de 1000.00 € H.T. avec l’entreprise SERI,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à ce dossier

N° 03-2021-07

Objet : Recrutement d’un Adjoint technique territorial en mission temporaire suite à un accroissement d’activité de trois mois à 35 heures

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un adjoint technique territorial en mission temporaire auprès de la commune.

Il précise qu’il fait appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne (C.D.G 24) afin de procéder à l’affectation.

Il propose ainsi :- de recruter Madame PERON Karine en contrat de mission temporaire de trois mois et cinq jours, soit du 26 juillet 2021 au 29 Octobre 2021, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- une rémunération sur la base de l’indice brut 354 majoré 332,

- que les congés seront payés (paiement en fin de contrat de 1/10 ème des rémunérations brutes totales perçues).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide le recrutement de Madame PERON Karine aux conditions énumérées ci-dessus, -s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au C.D.G 24, -dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

N° 04-2021-07

Objet : Recrutement d’un Agent d’entretien pour assurer le remplacement de l’Adjoint technique en congé estival.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame KEROUREDAN Virginie, adjoint technique (Agent d’entretien) en mission temporaire prend ses congés du 30 juillet 2021 au 22 août 2021.

Il propose à l’Assemblée délibérante de recruter Madame CHRETIEN Océane du 02 août au 22 août 2021 à raison de 35 heures hebdomadaires afin d’assurer le remplacement de Madame KEROUREDAN Virginie.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son autorisation de rémunérer Madame CHRETIEN Océane, âgée de 16 ans, à l’indice brut 354, et à l’indice majoré 332, au même titre que la grille indiciaire du grade Adjoint technique territorial, échelon 1 « des emplois collectivités ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide le recrutement en qualité de Madame CHRETIEN Océane aux conditions énumérées ci-dessus,

-s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues, -dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

N° 05-2021-07

Objet : Cheminement piétonnier le long du Pontis : Devis complémentaires

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur David BOUCARD, 1er adjoint, qui informe l’Assemblée délibérante que le marché « Liaison Piétonne » nécessite des travaux additionnels.

Il détaille les trois devis de la société SINECIS relatifs à ces réajustements : - Liaison piétonne le long de la RD 708 pour un montant 1 425.00 € H.T, soit 1 710.00 € T.T.C ;- Création d’une liaison piétonne le long de la RD 708 AU Pontis nord pour un montant de 1 391.00 € H.T, soit 1 669.20 € T.T.C ;

- Création d’une liaison piétonne le long de la RD 708 au Pontis Nord – Travaux supplémentaires pour un montant de 1 575.00 € H.T soit 1 890.00 € T.T.C. Soit un total de 4 391.00 € H.T, 5 269.20 T.T.C.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir donner son accord pour procéder à la signature des devis de la société « SINECIS TRAVAUX PUBLICS ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- valide la proposition de la Société « SINECIS TRAVAUX PUBLICS »,

- autorise Monsieur le Maire à signer les devis et à engager la dépense.

N° 06-2021-07

Objet : Réfection du Camping de Verteillac : Devis pour travaux complémentaires

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Didier FERRIER, 2ème adjoint, qui informe l’Assemblée délibérante que le marché « Camping – Reconstruction des sanitaires et espace couvert » est arrivé à son terme.

Il précise qu’une régularisation suite à des écarts techniques est nécessaire.

Monsieur Didier FERRIER détaille ensuite au Conseil municipal le devis « avenant 2 » précisant les plus-values et les moins-values constatées.

Le chiffrage de la société « Construction Rénovation LAGUILLON » atteste une moins-value de 1 200,00 € (Mille deux cents euros) T.T.C.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir donner son accord pour procéder à la signature dudit devis de la société « SAS RENOVATION LAGUILLON ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- valide la proposition de la Société « SAS RENOVATION LAGUILLON », - autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à procéder à la régularisation.

N° 07-2021-07

Objet : Feu d’artifice du 15 août 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Collectivité prend en charge, depuis plusieurs années, le coût du feu d’artifice du 15 août. Il donne donc lecture du devis qu’il a reçu de la Société Brézac – 224A, route de la Mallevieille – 24 130 LE FLEIX qui s’élève avec la sonorisation comprise à un montant total de 2 333.33 € H.T. soit 2 800.00 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide la proposition de la Société BREZAC pour un montant total de 2 800.00 € T.T.C., -autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.N° 08-2021-07

Objet : APAVE : contrat de vérifications périodiques des bâtiments communaux

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Raymond AVELLANEDA, conseiller municipal en charge de la sécurité pour présenter ce dossier. Celui-ci donne lecture du contrat de « vérifications périodiques » des bâtiments communaux établi par la SAS APAVE SUDEUROPE – 8, rue Jean-Jacques VERNAZZA – 13 322 MARSEILLE 06 (représentée par la SAS APAVE Périgueux- boulevard de Saltgourde – 24 054 PERIGUEUX) et précise que cette offre a pour objet les missions suivantes :

1) vérification du maintien en état de conformité des installations électriques, 2) vérification des installations thermiques fluides,

3) vérification périodique des aires de jeux,

4) vérification périodique des équipements sportifs.

Monsieur Jean-Raymond AVELLANEDA présente ensuite un chiffrage estimatif de ces prestations :

*vérification périodique des installations électriques pour un montant total annuel de 1 140.00 € H.T. soit 1 368.00 € T.T.C.,

*vérification des installations thermiques fluides pour un montant total annuel de 340.00 € H.T. soit 408.00 € T.T.C.,

*vérification périodique des aires de jeux pour un montant total annuel de 215.00 € H.T. soit 258.00 € T.T.C.,

* vérification périodique des équipements sportifs (comprenant principalement le contrôle des 4 buts sportifs) pour un montant total annuel de 177.00 € H.T. soit 212.40 € T.T.C..

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide le contrat de prestation de vérifications périodiques des bâtiments communaux établi par la SAS APAVE SUDEUROPE,

-autorise Monsieur le Maire à signer ledit document,

-autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses.

N° 09-2021-07

Objet : Ecole : abonnement Coriolis Mobile

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’achat d’un téléphone portable et à l’ouverture d’une ligne mobile pour l’école. Il donne lecture de la proposition qu’il a reçu de l’opérateur Coriolis Télécom qui se compose comme suit :

*un mobile robuste de type Crosscall Spider X5 pour un montant de

28.00 € H.T.,

*un abonnement Business Découverte (appels, sms et mms illimités)

avec engagement sur 36 mois pour un tarif mensuel de 12.59 € H.T..

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,-valide la proposition de Coriolis Télécom concernant l’achat d’un mobile à 28.00 € H.T. et une souscription d’abonnement téléphonique mensuelle de 12.59 € H.T.

-autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

N° 10-2021-07

Objet : Achat d’une parcelle aux Tourbières : promesse de vente

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les termes de la délibération n°09-2021-03 en date du 26 mars 2021 concernant le projet d’achat, par la Commune, d’une parcelle aux Tourbières/Moulin de Chatillon, appartenant à Madame Maryse LACHAISE née PUYGAUTHIER et cadastrée WA 100.

Après négociation auprès de la propriétaire, il propose d’établir une promesse de vente à hauteur de 4 000.00 € hors frais notariés et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à établir une promesse de vente avec Madame Maryse LACHAISE à hauteur de 4 000.00 € hors frais notariés pour l’achat de la Tourbière cadastrée WA 100, -autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

N° 11-2021-07

Objet : Achats de mobilier de bureau pour le secrétariat et les salles de réunion de la Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’achat de mobilier de bureau pour le secrétariat ainsi que pour les salles de réunion de la Mairie afin de moderniser l’équipement actuel.

Il propose à l’Assemblée de bien vouloir engager des dépenses à hauteur de 2 000.00 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-autorise l’achat de mobilier de bureau pour le secrétariat et pour les salles annexes de la Mairie à hauteur de 2 000.00 € H.T.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N° 12-2021-07

Objet : Location d’un des garages municipaux – Place Frédéric Mistral

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier qu’il a reçu de Madame BADIE Viviane – 19, rue Jean-Baptiste Lamarck – 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE donnant congé de la location pour un montant mensuel de 20.00 €, d’un des garages municipaux, situé Place Frédéric Mistral – 24320 VERTEILLAC, à partir du 1er septembre 2021.

Il précise ensuite qu’il ne souhaite pas proposer de nouvelle location pour ce local afin que la Commune, propriétaire de celui-ci, puisse l’utiliser comme lieu de stockage. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,-accepte la cessation de location, par Madame BADIE Viviane, d’un des garages municipaux sis Place Frédéric Mistral, à compter du 1er septembre 2021,

-dit, qu’à compter de cette date, ce local sera de nouveau utilisé par la Commune de Verteillac.

N° 13-2021-07

Objet : Devis pour le traitement des boues de la station d’épuration

Monsieur le Maire donne lecture du devis estimatif, qu’il a reçu de la Sogedo – 88, rue du 26 mars 1944 – 24 600 RIBERAC, concernant le traitement des boues de la station d’épuration.

Le coût total des différentes opérations de compostage ainsi que les trajets aller- retour entre la station de Verteillac et le centre de traitement est évalué à un montant de 1 890.00 € H.T. soit 2 268.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide la proposition de la Sogedo pour un montant de 1 890.00 € H.T. soit 2 268.00 € T.T.C. -autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

N° 14-2021-07

Objet : Vente de l’ancien camion des employés communaux de marque RENAULT

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’il souhaite pouvoir mettre en vente l’ancien camion benne de marque RENAULT dont disposés les employés communaux. Il précise que le véhicule est visible au Garage du Verteillacois – 24320 VERTEILLAC et demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à engager des démarches pour sa mise en vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à engager des démarches pour vendre l’ancien camion RENAULT.

N° 15-2021-07

Objet : Nouveaux Quartiers - création de logements autonomes : lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre paysagère pour la conception d’un aménagement urbain

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Marie GUICHARD, 3ème adjointe et en charge de l’urbanisme pour présenter ce point. Elle précise, que dans le cadre de ce projet de construction de logements pour personnes âgées autonomes, il est nécessaire de faire appel au savoir-faire d’un paysagiste concepteur afin de qualifier l’aménagement urbain de ce futur quartier.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à procéder au lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre paysagère.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à procéder au lancement de la consultation de plusieurs paysagistes pour la réalisation de ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 07 JUILLET 2021

N°01-2021-07

CIMETIERE DE VERTEILLAC : MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT INTERIEUR

N° 02-2021-07

ADRESSAGE : ACHATS SUPPLEMENTAIRES

N° 03-2021-07

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN

MISSION TEMPORAIRE SUITE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE DE TROIS MOIS A 35 HEURES

N° 04-2021-07

RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN POUR ASSURER LE

REMPLACEMENT DE L’ADJOINT TECHNIQUE EN CONGE ESTIVAL

N° 05-2021-07

CHEMINEMENT PIETONNIER LE LONG DU PONTIS : DEVIS

COMPLEMENTAIRES

N° 06-2021-07

REFECTION DU CAMPING DE VERTEILLAC : DEVIS POUR TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

N° 07-2021-07

FEU D’ARTIFICE DU 15 AOUT 2021

N° 08-2021-07

APAVE : CONTRAT DE VERIFICATIONS PERIODIQUES DES

BATIMENTS COMMUNAUXN° 09-2021-07

ECOLE : ABONNEMENT CORIOLIS MOBILE

N°10-2021-07

ACHAT D’UNE PARCELLE AUX TOURBIERES : PROMESSE DE VENTE

N°11-2021-07

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE SECRETARIAT ET LES SALLES DE REUNION DE LA MAIRIE

N°12-2021-07

LOCATION D’UN DES GARAGES MUNICIPAUX – PLACE FREDERIC MISTRAL

N°13-2021-07

DEVIS POUR LE TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION

D’EPURATION

N°14-2021-07

VENTE DE L’ANCIEN CAMION DES EMPLOYES COMMUNAUX DE MARQUE RENAULT

N°15-2021-07

NOUVEAUX QUARTIERS – CREATION DE LOGEMENTS

AUTONOMES : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE PAYSAGERE POUR LA CONCEPTION D’UN

AMENAGEMENT URBAIN

SUIVENT LES SIGNATURES