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Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1684310030 2019 04 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Budget,
Réunion du Conseil Municipal
Du 15 avril 2019 à 20 heures
L'an deux mille dix-neuf et le quinze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 10 avril 2019, s'est
réuni sous la présidence de Robert BOUDON
Sont présents : Robert BOUDON, Monique DELFAU, Jean-Pierre VAISSADE, Monique LOUVRIER,
Michel BOUDON, Jean ALBARET, Lucien VAISSADE
Absents : Christian LAURAIRE, Marcel RIEUTORT, Laurent CAYREL, Thierry BRUNEL.
Secrétaire de séance : Michel BOUDON
Ordre du jour
Comptes de gestion 2018 : examen et vote
Comptes administratifs 2018 : examen et vote
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2018
Vote des subventions - exercice 2019
Vote des taux de contributions directes - exercice 2019
Indemnité pour le gardiennage de l’église - exercice 2019
Création d’un budget annexe lotissement
Budgets primitifs 2019 : examen et vote
Personnel : prévoyance/garantie maintien de salaire
Élus : revalorisation des indemnités de fonction
Emploi saisonnier
Programme d'actions 2019 en forêts relevant du Régime Forestier
Modalité d’encaissement des produits des forêts
Intervention des services techniques de Saint-Flour Communauté : validation de la
convention
Création d’un lotissement : acquisition du terrain
Travaux au monument aux morts : demande de subventions
Réfection de la voie communale de Gudet : maîtrise d'œuvre
Aménagement carrefour de Gudet : autorisation de signer le marché
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 18 janvier 2019. Comptes de gestion 2018 : examen et vote
Avant l’examen des comptes administratifs, le conseil procède à l’examen des comptes de gestion
du Comptable public.
Le maire demande au conseil :
- d’approuver les comptes de gestion.
Le conseil municipal procède au vote des comptes de gestion
Résultat du vote (7 votants) :
- Compte de gestion du budget principal : 7 voix pour
- Compte de gestion du service de l’eau et de l’assainissement : 7 voix pour
M. Thierry BRUNEL arrive en salle des séances
Comptes administratifs 2018 : examen et vote
Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section d’exploitation 31 528.43 40 836.97
Section d’investissement 119 361.59 77 047.62
Report de l’exercice N-1 Report en section d’exploitation 0.00 3 952.71
Report en section d’
investissement
0.00 21 611.90
TOTAL 150 890.02 143 449.20
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section d’exploitation 0.00 0.00
Section d’investissement 21 785.00 35 162.00
Total des restes à réaliser 21 785.00 35 162.00
Résultat cumulé
Section d’exploitation 31 528.43 44 789.68
Section d’investissement 141 146.59 133 821.52
TOTAL cumulé 172 675.02 178 611.20 Budget principal
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 138 618.46 260 940.47
Section d’investissement 388 189.28 210 902.19
Report de l’exercice N-1 Report en section
fonctionnement
0.00 99 648.53
Report en section d’
investissement
0.00 13 068.69
TOTAL 526 807.74 584 559.88
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 91 398.00 109 565.00
Total des restes à réaliser 91 398.00 109 565.00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 138 618.46 360 589.00
Section d’investissement 479 587.28 333 535.88
TOTAL cumulé 618 205.74 694 124.88
Le maire quitte la salle et Mme Monique DELFAU, 1er Adjoint prend la présidence et demande
au conseil d’approuver les comptes administratifs.
Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget annexe du service
de l’eau et de l’assainissement,
Résultat du vote (7 votants) : 7 voix pour
Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget principal,
Résultat du vote (7 votants) : 7 voix pour
Le maire reprend place en salle des séances.
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2018
Le conseil municipal après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2018
décide d’affecter les résultats de fonctionnement de la façon suivante :
Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement : 13 261.25 € d’excédent
- Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
pour 7 325.07 € (compte 1068)
- Affectation du solde soit 5 936.18 € à l’excédent reporté article 002.
Budget général : 221 970.54 € d’excédent
- Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
pour 146 051.40 € (compte 1068)
- Affectation du solde soit 75 919.14 € à l’excédent reporté article 002.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0) Vote des subventions - exercice 2019
1) Le maire invite le conseil municipal à voter les subventions à inscrire au budget primitif
de 2019.
Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
A.D.M.R de Chaudes-Aigues 230.00
Association Les Amis de la lecture à Aurillac 20.00
Donneurs de sang de Chaudes-Aigues 15.00
Jeunes agriculteurs de Chaudes-Aigues 15.00
Radio Margeride 15.00
TOTAL 295.00
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
2) Le conseil municipal est invité à voter la subvention à l'ACCA, à inscrire au budget
primitif de 2019.
Messieurs Robert BOUDON et Michel BOUDON n'ont pas pris part à la délibération.
Le conseil municipal vote une subvention de 30 € pour l'ACCA
(Pour : 6 – Contre : 0 - Abstention : 0)
3) Le conseil municipal est invité à voter la subvention au comité cantonal FNACA de
Chaudes-Aigues, à inscrire au budget primitif de 2019.
Madame Monique DELFAU n'a pas pris part à la délibération.
Le conseil municipal vote une subvention de 30 € pour le comité cantonal FNACA de
Chaudes-Aigues
(Pour : 7 – Contre : 0 - Abstention : 0)
4) Le conseil municipal est invité à voter la subvention au Club des Aînés Ruraux de
Lieutadès, à inscrire au budget primitif de 2019.
Mesdames Monique DELFAU et Monique LOUVRIER n'ont pas pris part à la délibération.
Le conseil municipal vote une subvention de 500 € pour le Club des Aînés Ruraux de
Lieutadès.
(Pour : 6 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Vote des taux des contributions directes - exercice 2019
Le maire invite le conseil municipal à voter les taux des contributions directes pour l’exercice
2019 Le conseil municipal fixe les taux 2019 des contributions directes comme indiqués dans le
tableau ci-dessous :
Bases notifiées Taux en % Produit en Euros
Taxe d’habitation 253 000 12.18 30 815
Taxe foncière (bâti) 284 500 15.55 44 240
Taxe foncière (non bâti) 19 300 87.13 16 816
TOTAL 91 871
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Indemnité pour le gardiennage de l’église : exercice 2019
Le maire fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises
communales pour l’année 2019 est le même que pour 2018 soit 120.97 €
Il demande au conseil de délibérer pour fixer le montant de l’indemnité qu’il souhaite attribuer
au prêtre pour 2019.
Le conseil municipal, décide d'allouer à M. Camille Makaya Mbodo curé de Chaudes-Aigues,
une indemnité de 120,97 €, pour le gardiennage de l’église pour l’année 2019.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Présentation et vote des budgets primitifs 2019
Le maire soumet à l’examen du conseil municipal les projets de budgets primitifs qui s’équilibrent
en dépenses et en recettes à la somme de :
Budget eau et Assainissement
Section d’exploitation 48 163.00 €
Section d’investissement 77 370.00 €
Budget lotissement
Section d’exploitation 45 000.00 €
Section d’investissement 45 000.00 €
Budget principal
Section de fonctionnement 328 250.00 €
Section d’investissement 485 658.00 €
Le conseil municipal procède au vote des budgets primitifs (8 votants) :
- Budget du service de l’eau et de l’assainissement : 8 voix pour
- Budget lotissement : 8 voix pour
- Budget principal : 8 voix pour Personnel : prévoyance/garantie maintien de salaire
Le centre de gestion du Cantal propose depuis 2014 un contrat groupe relatif à la protection
sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux qui arrive à échéance le 31
décembre 2019.
Le Centre de Gestion du Cantal souhaite relancer un nouveau marché et propose aux Collectivités
qui le souhaite de s’y joindre. Au final, la collectivité sera libre d’adhérer en fonction des
conditions proposées par la Mutuelle retenue. Par ailleurs, elle décidera de sa participation
financière envers les agents qui souhaiteront adhérer au contrat de prévoyance.
Monsieur le Maire propose de donner son accord pour une participation à l’appel d’offres
général, porté par le Centre de gestion.
Le conseil municipal décide :
- de se joindre à la procédure de mise en concurrence que le centre de gestion du Cantal
va engager pour la signature d’une convention de participation –risque prévoyance, et
adhérera à ce contrat si les conditions proposées lui semblent satisfaisantes.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Élus : revalorisation des indemnités de fonction
Suite à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique intervenu au 01/01/2019, les
indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.
Cependant, certaines délibérations prises à l'installation des conseils municipaux en 2014
mentionnent la valeur du point d'indice retenu en 2014 pour calculer les indemnités et même
parfois le montant de l'indemnité revenant à chacun des élus.
De ce fait, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération qui ne mentionnerait que les taux
maximums d’indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de notre collectivité
et du mandat des élus.
Le maire rappelle la délibération n° 2014_12 du 4 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions
du maire et des adjoints et propose de conserver le même mode de calcul pour l’attribution
des indemnités de fonctions.
Le conseil municipal
– Décide d’attribuer au maire une indemnité de fonction correspondant à 17 % de l’indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
- décide d’attribuer au 1er adjoint une indemnité correspondant à 3.3 % de l’indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
- décide d’attribuer au 2ème adjoint une indemnité correspondant à 3.3 % de l’indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0) Emploi saisonnier
Le maire rappelle au conseil municipal la nécessité qu’il y aurait d’embaucher un agent à temps
partiel afin d’assurer l’entretien des espaces verts, des réseaux d’eau, du relevé des compteurs
d'eau, des travaux d’entretien des bâtiments, des voies communales, des réservoirs, des captages
et de la station d’épuration.
Il fait savoir que Mr Yoann PELAT de Chaudes-Aigues serait intéressé par cet emploi et demande
au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette éventuelle embauche et d’en fixer
les conditions (Nombre d’heure/ semaine - indice de rémunération - durée du contrat)
Le conseil municipal :
- Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique, pour la période du 15 mai au
15 novembre 2018, pour une durée hebdomadaire de l'emploi de 12 heures/semaine, avec
une rémunération calculée sur la base de l’Indice Brut 386 - Indice Majoré 354.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Programme d'actions 2019 en forêts relevant du Régime Forestier
Le maire soumet au conseil municipal le programme d’actions proposé par l’ONF, qu’il serait
souhaitable de mettre en œuvre dans les forêts relevant du Régime Forestier dont certain serait
susceptible d’être subventionnés par la région.
Il demande au conseil de faire connaître les propositions de l’ONF qu’’il souhaite retenir, et de
l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes.
Le conseil décide de valider les travaux suivants :
- Forêt sectionale de Lagarde
travaux d’infrastructures en entretien : rebouchage des ornières existantes en
matériaux de carrière
travaux sylvicoles : dégagement manuel ciblé de régénération naturelle résineuse
- Forêt sectionale des Mons
travaux d’infrastructures : entretiens divers de pistes et Sommières
travaux sylvicoles : Nettoiement de jeune peuplement toutes essences
- Forêt sectionale des Mazes
travaux sylvicoles : dégagement des régénérations naturelles résineuses
Le conseil autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la région pour les travaux
sylvicoles prévus dans les forêts des Mons et des Mazes.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0) Modalité d’encaissement des produits des forêts
Le maire fait savoir que le budget 2019 de l’ONF intègre la mesure d’encaissement des recettes
des ventes de bois en lieu et place des communes à compter du 1er juillet 2019.
Il propose au conseil de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu
et place des services de la DGFIP.
Le conseil municipal décide de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par
l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Intervention des services techniques de Saint-Flour Communauté : validation de la
convention
Le conseil communautaire, par délibération n°2018-306 en date du jeudi 29 Novembre 2018, a
approuvé les modalités d’intervention des services techniques de Saint-Flour Communauté
auprès des communes ainsi que la convention de mise à disposition de ces services.
Le maire fait savoir qu’à partir du 1er Janvier 2019, si la commune souhaite faire intervenir les
services techniques de Saint-Flour Communauté, elle doit au préalable avoir approuvé la
convention.
Il demande au conseil de valider la convention et de l’autoriser à la signer.
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition de services entre Saint-
Flour Communauté et la Commune de Lieutadès et autorise le maire à la signer.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Création d’un lotissement : acquisition du terrain
Le maire rappelle l’engagement de M. Pierre GILIBERT de vendre à la commune une partie de la
parcelle AB n°1, au prix de 3 € HT le mètre carré pour l’aménagement d’un lotissement.
Il fait savoir que M. Pierre GILIBERT, souhaite également régulariser les emprises sur son terrain
pour l'élargissement de la voie communale n°2, en cédant gracieusement les parties de parcelles
concernées soit 2 026 m².
Il présente le document d'arpentage établi par la SCP ALLO et CLAVEIROLE. Le conseil municipal :
décide d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée AB n°1 soit 8 229 m² au prix de 3
€ HT/m² afin d'y aménager un lotissement.
accepte la cession gracieuse par M. Pierre GILIBERT au bénéfice de la commune des
parties de parcelles suivantes :
- AB 1 pour une surface de 807 m²
- AB 2 pour une surface de 109 m²
- AB 102 pour une surface de 4 m²
- AB 104 pour une surface de 32 m²
- F 237 pour une surface de 466 m²
- F 238 pour une surface de 640 m²
autorise le maire à signer l'acte notarié à intervenir avec le GFA de Larbre
dit que les frais d'acte notarié seront pris en charge par la commune.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Travaux au monument aux morts : demande de subventions
Le maire fait savoir qu’il y aurait lieu de rénover le monument aux morts. Il présente les devis
pour la réfection de la peinture et pour la réalisation d’une plaque mentionnant les noms des
Morts pour la France. Il fait savoir que ces travaux sont susceptibles d’obtenir des subventions.
Il demande au conseil de valider les devis et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de
l’ONAC et le Souvenirs Français.
Le conseil approuve le projet de restauration du monument aux morts et autorise le maire
à solliciter les subventions correspondantes.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Réfection de la voie communale de Gudet : maîtrise d'œuvre
Le maire fait savoir qu’’il y aurait lieu de solliciter l’Agence Technique Départementale « Cantal
Ingénierie & Territoire » pour réaliser la maîtrise d'œuvre pour les travaux d’aménagement de la
voie communale de Gudet.
Il présente le devis de prestation pour cette mission de maîtrise d’œuvre, qui s’élève à 3 080.02
€ TTC
Il demande au conseil :
d’approuver le devis présenté et de l’autoriser à signer la convention de maîtrise d’œuvre
à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoire ». Le conseil municipal :
accepte le devis présenté
autorise le maire à signer la convention de maîtrise d'œuvre à intervenir avec l’
Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoire ».
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Aménagement carrefour de Gudet : autorisation de signer le marché
Il est rappelé que dans le cadre des travaux d’aménagement de sécurité au carrefour VC de
Gudet / RD 65, une consultation a été lancée pour un marché de travaux passé en procédure
adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le conseil municipal est sollicité pour l'attribution du marché et l’autorisation de le signer avec
l'entreprise SOULENQ qui est l’entreprise la mieux disante.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Attribue le marché à l'entreprise SOULENQ de Mur-de-Barrez,
- Autorise le maire à signer ce marché pour un montant de 17 675.00 € HT.
(Pour : 8 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Questions diverses
- Demande de M. Pierre GILIBERT qui, suite à une importante fuite d’eau, sollicite une
remise gracieuse pour les M3 d’eau comptabilisé entre le relevé en novembre et la
réparation d’une fuite d’eau.
Le conseil décide de reporter la décision à une prochaine séance.
- Lecture de la lettre de la mairie de Chaudes-Aigues qui sollicite les communes du canton
afin qu’elles prennent en charge une partie de la location du logement du docteur
ARMAND.
Le conseil n’est pas favorable car il estime que c’est mettre le doigt dans l’engrenage.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 10.
Le Maire
Robert BOUDON, Monique DELFAU Jean-Pierre VAISSADE Monique LOUVRIER
Christian LAURAIRE Michel BOUDON Thierry BRUNEL
(Absent)
Jean ALBARET Marcel RIEUTORT Lucien VAISSADE
(Absent)
Laurent CAYREL
(Absent)