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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 7 decembre 2023 yu8x20
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 7 decembre 2023 yu8x20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 décembre 2023
Convocation du 29/11/2023
Présents : M BEAUPUY Laurent, BRUNETEAU Karine, CAGNIART Bertrand, GOURGUES Dany, LAPARRE Josy, MALANDAIN Mathieu, GIROU Denise
Excusés : MENEUT Serge procuration à B.CAGNIART
SAULIERE Fabienne procuration à MALANDAIN Mathieu
CORGNOU Anne
Secrétariat de séance : LAPARRE Josy
A 20H 30, le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance en faisant adopter l’ordre du jour.
1) Renouvellement contrat CNP 2024 :
Le maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP assurances, le conseil municipal, après en avoir délibéré
Autorise le maire à signer les contrats CNP assurance pour l’année 2023.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2) Augmentation des loyers :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les loyers 2024 subissent une hausse à nouveau importante (+3.50% au 1° janvier 2024) et propose de la limiter à 1.75%
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de limiter les hausses prévues sur 2024 pour ne les appliquer qu’à hauteur de 50% toute cette année.
POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :
3) Prime pouvoir d’achat
Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérant d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime pouvoir
d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montant de cette prime.
Après avoir exposé les conditions pour en être bénéficiaires le Maire propose d’attribuer cette prime au taux maximum auquel les agents de la commune peuvent prétendre, soit un prorata de la somme maximale de 800€ bruts.
Le coût pour la commune s’élèvera en 2024 à 1414€ bruts se décomposant ainsi -temps partiel 24 h :549€
-temps partiel 2 h : 46€
Temps partiel 19h : 434€
-temps partiel 18h : 411€ Le conseil municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré
Considérant le décret 2023-1006 du 3 octpbre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Adopte le principe et les montants de la prime de pouvoir d’achat tels qu’exposés Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2024
POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :
4) Virements de crédits :
Afin d’assurer la prise en compte des augmentations de salaires liées à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, il convient de faire un virement de crédit de 1500€ du chapitre C/022 vers le chapitre C/6411.
POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :
5) Sécurité incendie et remplissage des citernes :
Dans le cadre de l’installation des citernes pour la défense incendie la commune va solliciter les particuliers pour procéder à leur remplissage et les dédommagera d’une somme forfaitaire correspondant au tarif en cours de la société fermière.
Une bâche d’une capacité de 60 m3 a été installée par convention avec le propriétaire qui a procédé à son remplissage avec l’adduction de sa propriété. Il convient de le dédommager de la somme de (60* €) qui sera versée à M.BARDET Michel.
POUR : 9 CONTRE : CONTRE :
6) Questions diverses :
- Organisation de la cérémonie de présentation des vœux 2024
Elle est fixée le SAMEDI 27 JANVIER 2024 à 11 heures en la salle des fêtes.
- Préparation du Noël des séniors
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures
La secrétaire Le Maire