Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 décembre 2023

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 décembre 2023)Thèmes du document : Famille, Logement, Consommateurs, D EU EN PET SES

DC ET E L RTE UCLE A

st # à 2023-12-01

SE-PardouxSputirs COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2023

Le sept décembre deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,

légalement convoqué le premier décembre deux mil vingt-trois, s'est réuni sous la présidence de Monsieur

Johann BARANGER, Maire.

Etaient présents : Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Marie-France

TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Joël BONNET, Lydie BARATON, Annie

MARSAULT, Jacky FAVREAU, Patrick CLISSON, Sophie BARIBAULT, Nathalie FAZILLEAU, Anthony PEIGNON,

Marie-Sandrine GIRARD.

Absents excusés : Emmanuel ROUSSELOT a donné pouvoir à Johann BARANGER

Laura LUSSEAU a donné pouvoir à Sophie BARIBAULT

Karine MORIN, Éric CATHELINEAU

Absents non excusés : Patrice NIVAULT, Karine OLIVIER

Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 8 novembre 2023

Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 8 novembre 2023 avec :

e 18 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

INSTANCES : Présentation des travaux des commissions communales et intercommunales

Jean-Luc GUINARD, représentant la commission «Bâtiments-Voirie», détaille les derniers dossiers, à savoir

la réception du chantier de la bibliothèque. L'ouverture est prévue le 20 décembre. La micro-folies ouvrira

le 6 janvier 2024. Concernant l'espace co-working, il manque les raccordements électriques en RJ45, pour

l'installation du photocopieur.

Audrey RIGAUDEAU, référente au Conseil Municipal des Jeunes, précise le contenu des dernières actualités

du groupe de travail, à savoir une journée intergénérationnelle, le 20 décembre prochain, pour préparer les

décorations de noël, avec la maison de retraite de Mazières. Une autre journée de ce type sera organisée

au printemps, avec l'EHPAD de Château Bourdin.

Marie-France TALINEAU, représentant la commission « Petite enfance-Relations avec les seniors », précise

les retombées positives de l'inauguration de la maison des assistantes maternelles, le 25 novembre

dernier, avec les officiels et les assistantes maternelles.

Guillaume BONNIN, représentant la commission « Economie », détaille les derniers dossiers, concernant

l'installation prochaine de la supérette autonome. La procédure suit son cours.

Pascal POUBLANC entre dans la salle à 20h28. L'Assemblée compte désormais 19 votants.

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

SAINT-PARDOUX DEN ET TER LE LEONE AD ol ES er ES > wwwsaintpardoux79.frDEEE DATENT ETS

DAC ES AU EL TELLE A

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_.

Présentat{on des travaux des commissions communales et intercommunales (suite)

Sophie AUGER, représentant la commission « Affaires sociales », détaille les derniers dossiers, avec un

conseil d'administration du CCAS. Une aide a été versée à une famille.

Monsieur le Maire, pour le compte d'Emmanuel ROUSSELOT, référent à la commission « PLUi-Habitat-

Agriculture », s'interroge sur le projet de constructions des logements sociaux par Aménagement

Immobilière et l'absence de contact avec la structure porteur du projet.

Joël BONNET, correspondant défense, indique qu'il a participé, comme habituellement, aux cérémonies du

11 novembre et du 5 décembre, pour la guerre d'Algérie. 120 personnes se sont réunies au mémorial de

Mazières.

Jacky FAVREAU, référent dans le dossier « Plan communal de Sauvegarde » (PCS), indique que le groupe de

travail va commencer à travailler sur les points sensibles, pour le rassemblement de la population, en cas

de danger grave où imminent et les actions à mettre en œuvre, avec les référents à joindre rapidement.

Pascal POUBLANC, représentant la commission « Environnement » relate l'intervention de l'association la

Buissonnante, dans les écoles de la commune. Les enfants ont été réceptifs au projet de plantations, qui

se fera en début d'année prochaine.

TRAVAUX : Travaux supplémentaires et avenants- Extension bibliothèque

° = Gr uvr

Suppression drain rigide, protégé d'un géotextile sur les linéaires des parterres créés

Ajout d'un complément d'acier, pour les bêches du plateau béton de l'accès au bâtiment

La totalité des travaux représente une moins-value d’un montant de 243,07 euros H.T., soit 291,68 euros

TTC. L'avenant n°2 à conclure avec l'entreprise FRAFIL CONSTRUCTION représente une augmentation globale de 15,33% de son montant initial, portant le nouveau montant du marché à la somme de 46 816,40

euros H.T. (56 179,68 euros TTC).

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la moins-

value, présentée ci-dessus, au profit de l'entreprise FRAFIL CONSTRUCTION, avec :

e 19 voix« pour»,

e O voix «contre »,

e O voix « abstention ».

Lotn°5.- Peinture

Ajout d'une prestation de peinture dans l'escalier entre le R1 et le R2

La totalité des travaux représente une plus-value d’un montant de 343,50 euros H.T., soit 412,20 euros TIC. L'avenant n°1 à conclure avec l'entreprise BUTET Tony représente une augmentation globale de 4,30 % de son montant initial, portant le nouveau montant du marché à la somme de 8 335,73 euros HT. (10 002,88 euros TTC).

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la plus-

value, présentée ci-dessus, au profit de l'entreprise BUTET Tony, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

EAN e DELTA IOIE

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwisaintpardoux79.frEE) CRE ne ete)

SE-Pardpux-Soutier a.

TRAVAUX : Travaux supplémentaires et avenants- Extension bibliothèque (suite)

Lot n°6 - Revêtement de sol souple

Réalisation d'une reprise de support à l'aide d'un treillis d'armature marouflé au mortier de lissage

Suppression du primaire d'adhérence traitant les fissures et les remontées d'humidité

Réduction de la surface de pose de revêtement mural

La totalité des travaux représente une moins-value d'un montant de 439,43 euros H.T., soit 527,32 euros

TTC. L'avenant n°1 à conclure avec l'entreprise SN GUINOT représente une diminution globale de 3,84 %

de son montant initial, portant le nouveau montant du marché à la somme de 11 010,93 euros HT.

(13 213,12 euros TTC).

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la moins-

value, présentée ci-dessus, au profit de l'entreprise SN GUINOT, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

L °T= rurerie

Remplacement de la main courante bois par une main courante en tube métallique laqué

La totalité des travaux représente une plus-value d'un montant de 1 212,40 euros HT. soit 1 454,81 euros TTC. L'avenant n°1 à conclure avec l'entreprise CSM 79 représente une augmentation globale de 7,86 % de son montant initial, portant le nouveau montant du marché à la somme de 16 638,90 euros HT.

(19 966,68 euros TTC).

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la plus- value, présentée ci-dessus, au profit de l’entreprise CSM 79, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

Baie informatique

L'assemblée délibérante, lors de la séance du 1° juin, a validé une prestation de service, pour l'installation d'une baie informatique à la mairie, avec l'entreprise SOLURIS (décision n°2023-06-08), ainsi qu'une deuxième décision, quasi similaire, en date du 8 novembre (décision n°2023-11-08).

Suite à un rendez-vous avec l’entreprise, concernant le raccordement à la fibre de la bibliothèque-micro folie, un diagnostic plus précis a été réalisé. La baie informatique sera installée à la nouvelle bibliothèque, plutôt que dans les services de la mairie.

Ainsi, Monsieur le Maire sollicite l'avis de l'Assemblée, pour abroger lesdites décisions, afin de présenter

un nouveau projet d'installation de la baie informatique, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre”»,

e _O voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers CET CET IoN0E}

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frEE OUEN PATATE

Dre TEL RE TU TELE A

SP ut A

TRAVAUX : Travaux supplémentaires et avenants- Extension bibliothèque (suite)

Ainsi, la société SISTEO propose de déplacer une partie du matériel, prévu dans la baie informatique de la mairie, vers les locaux de la nouvelle bibliothèque : pare-feu, switch, antenne wifi.

De ce fait, l'espace microfolie et les services de la mairie seront également connectés à la fibre. La nouvelle proposition financière s'élève donc à 3 634,58 euros TIC.

Ainsi, Monsieur le Maire sollicite l'avis de l’Assemblée, pour valider la proposition financière de

l'entreprise SOLURIS, pour la somme de 3 634,58 euros TTC, avec:

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

TRAVAUX : Règlement espace coworking - Maison de Bourg - Soutiers

Pour le bon fonctionnement de l'espace coworking, à la maison de bourg de Soutiers, il est nécessaire de

rédiger un règlement intérieur.

Monsieur le Maire en fait la lecture, en précisant des détails pour certaines modalités de mise à disposition

de l'espace. Il demande l'avis à l'Assemblée au sujet de la domiciliation possible des entreprises à l'adresse

de la maison de bourg. Les élus n'y sont pas favorables.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les modalités décrites dans le règlement de l'espace co-working, de la maison de bourg de Soutiers, avec :

e 19 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

TRAVAUX : Prestation d’hydrocurage - Aménagement de sécurité au Poirier

Dans le cadre de l'aménagement de sécurité au Poirier, il a été nécessaire de solliciter un hydrocurage des réseaux d'eau potable. La prestation se décomposait en 3 jours de passage caméra et 3 jours d'hydrocurage (décision n° 2023-05-11 du 4 mai 2023).

L'intervention a finalement duré 1 jour supplémentaire pour chaque phase d'intervention, pour un devis

global s'élevant à 2 798,40 euros TIC.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la prestation

d'hydrocurage complémentaire, présentée ci-dessus, au profit de l’entreprise SARP, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003 SAINT-PARDOUX TOME IE 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwW.saintpardoux79.frment: Deux-Sèvres

» Arrondissement : Parthenay

ur)

S ar outiers 2023-12-01

VOIRIE”: Défi ense incendie- La Croix des Vignes - Saint-Pardoux

L'entreprise BARATON a déménagé du bourg de Saint-Pardoux, vers des locaux plus appropriés situés dans la zone artisanale du Poirier. Ainsi, il a été nécessaire de revoir la défense extérieure contre l'incendie dans ladite zone, pour augmenter le débit des réserves incendie, de 60 m3 à 120 m3.

Pour installer une citerne souple utile à cette défense incendie, l'entreprise NOIREAUD TP propose un devis

estimatif, d'un montant de 9 998,05 euros.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition financière, formulée par l'entreprise NOIREAUD TP, pour un montant de 9 998,05 euros, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Détermination loyer garage - 9 Grand'Rue - Saint-Pardoux

Un garage situé au 9 Grand'Rue a été récemment réhabilité, après la destruction de la maison qui le jouxtait.

Ainsi, il a été proposé à la location et a trouvé preneur, à effet du 1° décembre. De la même façon que pour

la location des garages sis Route des Bois, le bureau municipal propose un montant mensuel de loyer de

32,13 euros.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la

détermination du loyer du garage, sis 9 Grand'Rue, telle que présentée ci-avant, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix «abstention ».

FINANCES : Décision modificative - budget principal

Décision modificative n°3

Afin de procéder à la clôture du marché public lié à la construction de la maison des assistantes

maternelles, il est nécessaire de prévoir un virement de crédit, en section d'investissement, tel que présenté ci-après :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant

23 2315 18 Constructions 45 0000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

23 2313 17 Constructions 45 0000,00

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le détail de la décision modificative n°3 du budget principal, comme précisé ci-avant, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

D'EPA re eIO » 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr

PCR OS NAT pe D ES OUT > www.saintpardoux79.fran

Pré » Arrondissement : Parthenay

es 2023-12-01

SE-Pardoux-Sputiers

FINANCES : Décision modificative - budget principal (suite)

Décision modificative n°4

Le receveur principal nous demande de procéder à une régularisation de comptes, suite à des opérations

de transfert (opérations d'ordre non réelles), sur le budget principal.

Dépense Recette

Chapitre-Compte Montant Chapitre-Compte Montant

041-251 795,00 041-203 3 380,99 Investissement 041-231 25 763,99 10-10222 6 000,00 20-2051 669,60 021 17 718,00

Fonctionnement ge 121890 011-60621 -17 718,00

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le détail de la décision modificative n°4 du budget principal, comme précisé ci-avant, avec :

e 19 voix « pour »,

e Ovoix «contre»,

e _O voix « abstention ».

MATERIEL : Rayonnages archives communales

Les archives communales ont été transférées dans son intégralité, dans un local dont il a été nécessaire de prévoir une extension. Ainsi, une consultation a été lancée auprès de fournisseurs de rayonnages

d'archives.

Le besoin porte, dans un premier temps, pour 30 mètres linéaires de rayonnages et une armoire sécurisée, avec retard de feu de 2 heures. Le résultat de la consultation est le suivant :

Proposition financière en euros hors taxes

Nom prestataire Rayonnages tubulaires Armoire sécurisée

MARCIREAU 872,44 502,65

LIERE 1 366,00 7 945,00

L'entreprise a précisé qu'elle n'était pas en mesure d'y répondre, MANUTAN COLLECTIVITES manque de fémps,

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la

proposition la mieux-disante, formulée par l'entreprise MARCIREAU, pour la somme de 1 373,09 euros HT.

avec:

e 19 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e O voix « abstention ».

» 0549634003

DECO EEE

> www.saintpardoux79.fr.

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers

SAINT-PARDOUX:

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS» Département : Deux-Sèvres

D certe TELLE RE EU A

» Canton:LaGâtine

2023-12-01 ET

t-Dardoux-outiers RESSOURCES HUMAINES : Protection sociale complémentaire

La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l'un des outils-clé de la politique sociale des

employeurs publics territoriaux, autour de deux risques bien distincts :

e Le risque santé (ou mutuelle) :

La participation de l'employeur sera obligatoire à compter du 1e' janvier 2026, avec un montant

minimum de 15 euros/mois/agent, versés par la collectivité.

Sachant que la réglementation, pour le volet « santé », n'est pas bien définie à ce jour, le Centre de

Gestion 79 reviendra vers les élus et les gestionnaires RH, au cours de l'année 2025.

e ri évoyance (ou maintie laire) :

Il s'agit de la protection financière de l'agent, en cas d'arrêt de travail de plus de 6 mois, de mise en retraite pour invalidité ou décès de l'agent. L'employeur participe actuellement à hauteur de 8 euros/mois/agent. La plupart des agents de la collectivité y cotise, avec le choix sur les options de couverture.

Dans la PSC, le CDG79 nous a interpellés récemment sur le volet prévoyance. À compter du 1er janvier

2025, la participation deviendra obligatoire. Selon les éléments connus ce jour, le minima versé à l'agent

sera de 25 euros/mois.

Néanmoins, sur le volet de la participation employeur, il manque des informations réglementaires du

gouvernement. Un décret devrait être publié fin décembre.

Ainsi, le CDG79 demande aux collectivités de se positionner sur le souhait ou non de participer au dispositif de prévoyance et de donner mandat pour engager la consultation, par voie de marché public, pour le

nouveau marché 2025-2031.

Ce mandatement ne vaut pas conclusion du nouveau marché. Cependant, en cas de refus de la collectivité, elle sera dans l'obligation de lancer seule une consultation auprès des prestataires d'assurance, étant donné que le volet prévoyance devient une obligation pour tout employeur territorial.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le

mandatement au CDG 79, pour lancer un nouveau marché d'assurance, pour le volet « prévoyance », avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix «contre»,

e _O voix « abstention ».

Informations et questions diverses

-_ Woody bus :

Il s'agit d’une rosalie de 8 places + 1 chauffeur, permettant d'effectuer des trajets, en liaison douce, sur un trajet commun domicile-école. Il est possible de le louer, à la société nantaise qui le commercialise.

Monsieur le Maire propose de lancer l'idée dans le bulletin municipal, puis’ d'organiser une réunion publique. Une expérimentation pourrait alors être envisagée, pour connaître les retours des parents et

des enfants sur l’utilisation de ce nouveau matériel.

Messieurs PEIGNON et FRAVREAU quittent la salle à 22h53. L'Assemblée compte désormais 17 votants.

EMEA TEE E » 0549634003

SAINT-PARDOUX DETTE lee EN LE 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frDE NN PET SN EE

» Arrondissement : Parthenay

» Canton:LaGâtine

2023-12-01

ms ce QutiErs tiohs et questiohs diverses (suite) - Cabine téléconsu

Pour compenser le désert médical de notre territoire, ce nouveau système de télémédecine pourrait être

une réponse à la problématique. Cette cabine pourrait s'installer dans un container ou dans une pièce

d'un bâtiment quelconque.

Les élus proposent d'assister à une première rencontre, avec le commercial puis, de programmer une

réunion publique et une information sur le bulletin municipal.

L'Assemblée approuve cette démarche.

VOIRIE : Dénomination place du Presbytère - Saint-Pardoux

Afin d'éviter toute confusion avec la place du Presbytère déjà nommée à Soutiers, il est nécessaire de revoir

la dénomination de la place de l'église à Saint-Pardoux.

Pour cette nouvelle dénomination, un vote à main levée donne les résultats suivants :

e 10 voix, pour la Place de l'Auracaria,

e 6 voix, pour la Place de l’Etape,

e 1 voix, pour la Place des Pleins vents.

Ainsi, il est proposé à l'Assemblée délibérante la modification de la dénomination des deux adresses

suivantes :

Référence : : et : : À. sadastrale Ancienne dénomination Nouvelle dénomination

1 Rue de l'Eglise 1 Place de l’Araucaria

SAINT-PARDOUX Bibliothèque

ADO051 : 2 B Grand'Rue 2 Place de l’Araucaria

SAINT-PARDOUX Micro-folie - L'Etape

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la nouvelle

dénomination, telle que présentée ci-dessus, avec :

e 10 voix « pour»,

e 7 voix«contre »,

°_O voix «abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS. > www.saintpardoux79.fr.à AD ‘= an)

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= SEpardaune Soutiens ns diverses

2023-12-01

-__ Micro-folies : ouverture prévue le 6 janvier 2024

- D s ï

8 décembre : repas du téléthon - Foyer rural

10 décembre : marché de Noël - APE Ecole du Lavoir

11 décembre : réunion commission culturelle (microfolie) - 20 heures 30

13 décembre : réunion préparatoire salon d'hiver - 18 heures

14 décembre : spectacle Ah ? - Foyer rural

20 décembre : goûter avec les aînés

20 décembre : ouverture de la bibliothèque

20 décembre : réunion projet de cabine télémédecine

21 décembre : cinéma - foyer rural

12 janvier : Sainte Barbe - Pompiers Mazières/Saint-Pardoux-Soutiers

13 janvier : vœux du Maire

- Dates conseils municipaux pour le 1er semestre 2024

Mercredi 17 janvier

Lundi 19 février

Jeudi 28 mars

Mercredi 10 avril

Jeudi 23 mai

Jeudi 27 juin

Jeudi 18 juillet Q000000

- Jean-Luc GUINARD évoque la modification du temps d'éclairage public, avec allongement du temps d'éclairement de 21 heures à 22 heures, pour que les habitants puissent apprécier les illuminations de noël.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h37.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Sophie AUGER Johann BARANGER

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