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Compte-Rendu - compte rendu 10 octobre 2017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 octobre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2017.
Monsieur Jacques Delpech a donné son pouvoir à Monsieur LHOSMOT.
Le compte rendu du conseil municipal du 2 aout 2017 a été adopté à l'unanimité.
1) Subventions aux associations.
-__ Garazi en Scènes : 11 687 €
- Garazi en Rose : 1 000€
- Comité d'Animation : 700 € {remboursement pianiste Charles Ferré pour la nuit du
Patrimoine 2017)
Ces trois subventions ont été votées à l’unanimité
2) Communauté d'Agglomération Pays Basque : prise de la compétence déchets inertes du BTP
Par délibération du 23 septembre 2017, le Conseii Communautaire de la CAPB s’est prononcé
pour une prise de compétence supplémentaire en vue de permettre la création et la gestion
de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d'activités du bâtiment et des
travaux publics.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la prise de cette compétence par la CAPB.
Cette délibération a été adoptée à l'unanimité
3) Electrification rurale- Programme « FACE AB (extension souterraine 2017) 2017 » chemin
d’Ugange.
Le Conseil Municipal a accepté la proposition du SDEPA relative à une extension de réseau
entre le lotissement Ibaï Alde et le chemin d’Ugange, pour un coût total de 11 128,01 €. La
participation de la Commune s'élève à 20 % hors TVA, soit 2 193,99 €, à financer sur fonds
libres.
Cette délibération a été adoptée à l'unanimité
4) Motion maintien de la Maternité d’Oloron
Cette délibération a été adoptée à la majorité : 13 voix pour, 1 abstention.
5) Motion: maintien de l'Edition Locale France 3 Euskal HErri
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité 6) Questions diverses :
-_ Dégrèvement facture eau Martial Inchauspé
Dégrèvement facture eau Claire et Denis Vincens
- Demande Famille rurale Vide Greniers au marché couvert pour le 12 novembre 2017. En
attente de plus d’information sur l’activité de l'association
- Ouverture de deux postes de services civiques au Lycée de Navarre