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Compte-Rendu - COMPTE REndu octobre 2018
Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE REndu octobre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2018
Après lecture le compte rendu du 19 juin 2018 du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité
1. Création et implantation de points lumineux sur la route Napoléon.
16 points lumineux suite à la demande de la commune notamment pour la sécurisation des pèlerins.
Budget total 29133,97€, charge pour la commune de 16213,85€ grâce à un emprunt au SDEPA.
2. Pont levis d la Citadelle: travaux urgents.
Diagnostic solidité mené par bureau de contrôle fait état d’une corrosion sur les structures métalliques
et un platelage bois qu’il est préférable de changer.
Une structure neuve est nécessaire, un devis a été réalisé par l’entreprise David ARROSSA. devis de
5934€HT dont la partie technique doit être validée par le bureau de contrôle. Les travaux seront
réalisés pendant les vacances scolaires et il conviendra de déterminer une limitation de charges pour le
passage futur de ce pont levis.
3. Mise à disposition à la Communauté d’Agglomération Pays basque des locaux de l’Office de
Tourisme: Les locaux de l’OT (propriété communale) étaient mis à la disposition grâce à une
convention à la Communauté des communes Garazi Baigorry. Une nouvelle convention, dans les
mêmes conditions, est décidée avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
4. Consultation pour la souscription d’un prêt: prêt de 140000€ pour la réhabilitation du Trinquet.
Souscription d’un prêt sur 10 ans. 3 banques ont répondu à l’appel d’offre: le Crédit Mutuel avec
un taux à 1,08%, la Caisse d’Epargne avec un taux à 1,15€ et le Crédit Agricole avec un taux à
1,31%. Le Crédit Mutuel a été retenu.
5. Organisation du régime de travail à temps partiel: décision provoquée par la demande d’un agent
communal d’un temps partiel à 50% pour création d’une micro-entreprise. Après avis du Centre
de Gestion, le Conseil Municipal décide d’accepter les temps partiels à certaines conditions: durée
de 1 an renouvelable 2 fois; à partir d’1 an d’ancienneté; temps partiel de 50 à 90% du temps
plein; la demande doit être faite 2 mois avant; le temps partiel ne doit pas concerner plus de 2
agents dans le même service ; le temps partiel peut être refusé pour nécessité de service.
6. Réglementation du prêt de matériel: le nouveau règlement est adopté à l’unanimité avec
modification à l’article 2 « Le matériel, équipements rattachés aux ateliers techniques ou les
véhicules peuvent être prêtés uniquement sur demande écrite de la part des agents communaux
pour leur usage strictement personnel »
7. Rapport d’activité de la SEPA 2017: rapport validé par le Conseil Municipal
8. Demande de subventions: • Garazikus: 300€ accordés pour l’organisation du festival « Les rencontres Cinévasion »
• Association des Amis de Saint Jacques: 500€ accordés pour l’organisation les 9-10 et 11 novembre de l’assemblée générale de la fédération française des Amis de Saint Jacques
9. Décisions modificatives : le Conseil Municipal a accepté des virements de crédit au sein du Budget
général 2018 équilibré.
10. Questions diverses:
• Calcul du coût horaire du Service de l’eau 23,23€ brut
• Ancienne piscine: maîtrise d’oeuvre négociée à 10% de l’APD.
L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour a été voté à l’unanimité.
Le secrétaire de séance,
Emmanuel DUPLACEAU.