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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2026 à 10 heures
ARANGOIS PATRICIA est désignée secrétaire de séance
Pas d’absence, pas de pouvoir.
Quorum atteint
1/ELECTION DU MAIRE
L’ouverture de la séance est faite par le doyen de l’assemblée élue Mr Daguerre. Mr Daguerre explique la procédure légale entourant l’élection du maire.
Il nomme les 2 accesseurs
- URRUTY Marie Claire
- BORDA Karine
Maitena DIRIBARNE prend la parole et demande une place d’adjoint ainsi qu’un siège au pôle GARAZI/BAIGORRI et nous indique que Xabi LARRE se retire pour donner la place à Caroline GRA TIEN.
Nous procédons au vote du maire. Maitena DIRIBARNE , Caroline GRA TIEN et Mattin ETCHEVERRY ne participe pas au vote .
Laurent INCHAUSPE seul candidat est élu par 12 voix sur 15.
Caroline GRA TIEN reproche que lors des votes, certains n’ont pris que le bulletin de Mr INCHAUSPE et non le bulletin blanc aussi.
Une fois élu INCHAUSPE Laurent remercie les conseillers qui ont voté. Il détaille le programme dans ses grandes lignes. Il remercie les agents techniques et administratifs. Pour finir il explique à la minorité son refus d’un poste d’adjoint et l’acception par contre d’un siège au pôle.
2/FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT
Selon la loi et le calcul, la commune de St Jean Pied de Port peut fixer le nombre d’adjoints à 4.
VOTE
15 POUR
Une liste A est présentée par Peio IDIART
Peio IDIART
Marie Claire URRUTY
Patxi LANS
Patricia ARANGOIS
La minorité présente aussi une liste B avec une même tête de liste mais Patricia ARANGOIS est remplacée par Maitena DIRIBARNE
Peio IDIART
Marie Claire URRUTY
Patxi LANS
Maitena DIRIBARNE
VOTE
12 pour la liste A
3 pour la liste B 3/LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Mr le maire lit la Charte de l’élu local recensant les 9 droits suivi des 5 devoirs. Il n’y a pas de question. Mr le maire indique que l’on peut s’inscrire à des formations pour élu contenues dans le guide des élus distribué.
On passe au vote du PV de la séance du 10 mars 2026
VOTE
15 POUR
4/INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS
Pour les indemnités des élus, Mr le maire explique le calcul engagé pour le mandat, en proposant une indemnité inférieure au taux légal.
Seront indemnisés donc Mr le maire et les 4 adjoints + 1 conseiller délégué. Voici le tableau explicatif de la répartition proposée aux élus
TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICI- PAUX
1/ Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser
valeur IB 1027 mensuel 4110.52
Taux maximal en
% de l'indice 1027
Valeur mensuelle de l'indemnité
(au 01/01/2026) Nombre de poste
Indemnité to-
tale
Maire 55.7 2289.56 1 2 289.56 €
Adjoint 21.38 878.83 4 3 515.32 €
Montant de l'enveloppe indemnitaire mensuelle à ne pas dépasser 5 804.88 €
2/ Indemnités à voter par le Conseil Municipal
Fonctions Identité
Taux voté par le Con-
seil Municipal en %
de l'indice 1027
Montant de l'indemnité mensuelle
brute
Maire 48.3 1 985.38 €
1er adjoint délégué 15.6 641.24 €
2e adjoint délégué 15.6 641.24 € 3e adjoint délégué 15.6 641.24 €
4e adjoint délégué 15.6 641.24 €
Conseiller municipal
avec délégation du
Maire
15.6 641.24 €
Montant global des indemnités allouées 5 191.59 €
Mattin ETCHEVERRY lit un courrier sur le point de l’indemnisation des élus allant dans le sens de la proposition portée par Mr le maire. Caroline GRATIEN demande de mettre dans le PV le tableau des indemnités des élus sur ce mandat. Il était prévu qu’il y soit répond Mr le maire
VOTE
15 pour
5/ DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
31 délégations sont possibles. Elles doivent être communiquées à chaque séance du conseil municipal, elles sont révocables à tout moment et soumises au contrôle de légalité, contrôle de forme et pas de fond.
Proposition de 21 compétences déléguées à Mr le maire
VOTE
12 POUR
3 CONTRE (Mmes et M. DIRIBARNE, GRATIEN et ETCHEVERRY)
6/ QUESTION DIVERS
Annonce des prochains conseils municipaux
Mardi 7 avril à 18h/délégation et positionnement dans les différentes commissions municipales Maitena DIRIBARNE demande s’il est prévu d’avoir la liste des délégations en amont. Réponse affirmative lui est faite.
Mardi 27 avril à 18h /budget
Mr le maire va positionner une réunion de préparation avant le conseil du 27 avril.
Fin de séance à 12H.
La secrétaire de séance,
Patricia ARANGOIS.