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unknown - peche2023

Arrêté - arretecalamitesecheresse Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Meilhan-sur-Garonne. Lien du pdf (Arrêté - arretecalamitesecheresse)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Outre-mer, Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

2023.01.18_47.RI

ARRETE |

reconnaissant le caractère de calamité

agricole aux dommages subis par

les agriculteurs du Lot-et-Garonne

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;

VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en sifeure au cours de sa séance du 18 janvier 2023,

ARTICLE 1er :

ARRETE

Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus à la sécheresse de l’année 2022.

Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur prairies et parcours.

Zone sinistrée :

Communes d'Agen, Agmé, Agnac, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Allez-et- Cazeneuve, Allons, Ambrus, Andiran, Antagnac, Anthé, Anzex, Argenton, Armillac, Astaffort, Aubiac, Auradou, Auriac-sur-Dropt, Bajamont, Baleyssagues, Barbaste, Bazens, Beaugas, Beaupuy, Beauville, Beauziac, Bias, Birac-sur-Trec, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Boudy-de-Beauregard, Bouglon, Bourgougnague, Bourlens, Bournel, Bourran, Boussès, Brax, Bruch, Brugnac, Buzet-sur-Baïse, Cahuzac, Calignac, Calonges, Cambes, Cancon, Casseneuil, Cassignas, Castelculier, Casteljaloux, Castella, Castelmoron-sur-Lot, Castelnaud-de-Gratecambe, Castelnau-sur-Gupie, Castillonnès, Caubeyres, Caubon-Saint-Sauveur, Caudecoste, Caumont- sur-Garonne, Cauzac, Cavarc, Cazideroque, Clairac, Clermont-Dessous, Clermont-Soubiran, Cocumont, Colayrac-Saint-Cirq, Condezaygues, Coulx, Courbiac, Cours, Couthures-sur-Garonne, Cuq, Damazan, Dausse, Dévillac, Dolmayrac, Dondas, Doudrac, Douzains, Durance, Duras, Engayrac, Escassefort, Esclottes, Espiens, Estillac, Fals, Fargues-sur- Ourbise, Fauguerolles, Fauillet, Ferrensac, Feugarolles, Fieux, Fongrave, Foulayronnes, Fourques-sur-Garonne, Francescas, Fréchou, Frégimont, Frespech, Galapian, Gaujac, Gontaud-de-Nogaret, Granges-sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand, Grayssas, Grézet-Cavagnan, Guérin, Hautefage- la-Tour, Hautesvignes, Houeillès, Jusix, La Croix-Blanche, La Réunion, La Sauvetat-de-Savères, La Sauvetat-du-Dropt, La Sauvetat-sur-Lède, Labastide-Castel-Amouroux, Labretonie, Lacaussade, Lacépède, Lachapelle, Lafitte-sur-Lot, Lafox, Lagarrigue, Lagruère, Lagupie, Lalandusse, Lamontjoie, Lannes, Laparade, Laperche, Laplume, Laroque-

Kane Le 230%] 2023ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Timbaut, Lasserre, Laugnac, Laussou, Lauzun, Lavardac, Lavergne, Layrac, Le Mas-d'Agenais, Le Passage, Le Temple-sur-Lot, Lédat,

Lévignac-de-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Longueville, Loubès-Bernac,

Lougratte, Lusignan-Petit, Madaillan, Marcellus, Marmande, Marmont-

Pachas, M j Mas ssoulès, Mauvezin-sur-Gupie, Mazières-

Naresse, ron Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax,

Monbahus, Monbalen, Moncaut, Monclar, Moncrabeau, Monflanquin,

Monheurt, Monségur, Monsempron-Libos, Montagnac-sur-Auvignon,

Montagnac-sur-Lède, Montastruc, Montauriol, Montaut, Montayral,

Montesquieu, Monteton, Montgaillard-en-Albret, Montignac-de-Lauzun,

Montignac-Toupinerie, Montpezat, Montpouillan, Monviel, Moulinet,

Moustier, Nérac, Nicole, Nomdieu, Pailloles, Pardaillan, Parranquet,

Paulhiac, Penne-d'Agenais, Peyrière, Pindères, Pinel-Hauterive, Pompiey,

Pompogne, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poudenas, Poussignac,

Prayssas, Puch-d'Agenais, Pujols, Puymiclan, Puymirol, Puysserampion,

Rayet, Razimet, Réaup-Lisse, Rives, Romestaing, Roquefort, Roumagne,

Ruffiac, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Astier, Saint-Aubin, Saint-Avit,

Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Colomb-de- Lauzun, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Colombe-de- Villeneuve, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Gemme-Martaillac,

Sainte-Livrade-sur-Lot, Sainte-Marthe, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saint- Étienne-de-Fougères, Saint-Étienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Georges, Saint-Géraud, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de- Duras, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Martin-Petit, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Maurin, Saint-Nicolas- de-la-Balerme, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pardoux-Isaac, Saint- Pastour, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Pierre-de-

Clairac, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Robert, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Saint-Sauveur-de- Meilhan, Saint-Sernin, Saint-Sixte, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saint-Vite, Salles, Samazan, Sauméjan,

Saumont, Sauvagnas, Sauveterre-Saint-Denis, Savignac-de-Duras,

Savignac-sur-Leyze, Ségalas, Sembas, Sénestis, Sérignac-Péboudou,

Sérignac-sur-Garonne, Seyches, Sos, Soumensac, Taillebourg, Tayrac,

Thézac, Thouars-sur-Garonne, Tombebœuf, Tonneins, Tourliac, Tournon-

d'Agenais, Tourtrès, Trémons, Trentels, Varès, Verteuil-d'Agenais, Vianne,

Villebramar, Villefranche-du-Queyran, Villeneuve-de-Duras, Villeneuve-sur- Lot, Villeréal, Villeton, Virazeil, Xaintrailles.

Le déficit fourrager moyen en unités fourragères (UF) par équivalent vache

laitière (EVL) est fixé à 900 UF/EVL.

Le Directeur général de la performance économique et environnementale

des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Faitle 2 6 JAN. 2023

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Pour le ministre et par délégation

Res oser

Mylène TESTUT-NEVES