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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 05a DEL2021YD070405 Approbation BP 2021 PHOTOVOLTAIQUE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 05a DEL2021YD070405 Approbation BP 2021 PHOTOVOLTAIQUE)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
(ro
Affiché le 08/04/2021
à
QU
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
5 : 040244000887 20210407-DEL2021YD070405-8F
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 25
mars
2021,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2021YD070405
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN
-C.SEYS-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-M.VERNIER-V.MORA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE- D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL
-N.CAMOUGRAND.
ABSENTS
:
D.DUPRAT
- M.LAGORCE
-Th.GALLEA-C.GUILLET
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA
-
M.
LAGORCE
à
G.DUCOUT.
M.
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs
: 2
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
Photovoltaïque
de
La
CC
COTE
LANDES
NATURE
pour
l'exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré
:
-__
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
|
Dépenses
section de
Recettes section de
|
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
| Crédits votés au titre du présent budget
15
386,98
€
3
000,00
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat fonctionnement reporté
12
386,98
€
Dépenses section de
Recettes section de
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget Reste
à réaliser n-1
Résultat d'investissement reporté
|
TOTAL
\
15
386,98
€|
15
386,98
€|
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Vote
et
arrête
les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
où de sa notification.
Fait
et
délibéré les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le Pré Philippe
MOUHEL
Page
1 sur
1