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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221014 Aide a l immobilier SARPLASTIC Document publié le Jeudi 20 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221014 Aide a l immobilier SARPLASTIC)Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt deux à 18 heures, le treize octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le sept octobre deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 68

Nombre de votes 80

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE- SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA- TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire – M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire – M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à Mme Martine LABALETTE, titulaire - VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Gérard ALLART, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 2 HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donné suppléance à M. Jean-Michel TISON, suppléant - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 12

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2022-10-14 : AIDE A L’IMMOBILIER - SOCIETE SARPLASTIC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D2022-10-14 : AIDE A L’IMMOBILIER - SOCIETE SARPLASTIC

Rapporteur : M. LAURENT, Vice-président

Depuis quelques mois, Territoires 62, notre concessionnaire sur Iwuy Nord et nous-mêmes, sommes en contact avec un porteur de projet, désireux d’implanter une activité de broyage de plastiques dans un premier temps, puis de recyclage en billes plastiques. Déjà installé dans la Sambre, celui-ci n’est plus en capacité de s’agrandir et de se développer sur son site de production existant. C’est pourquoi M. Sarfati, dirigeant de la société Sarplastic, s’est mis à la recherche d’un lieu adapté à son type d’activité et répondant à ses contraintes.

Après de nombreux échanges et réunions techniques, M. Sarfati a finalement fait le choix des terrains d’Iwuy Nord, terrains concédés à Territoires 62, représentant une superficie de près de 2ha.

M. Sarfati entend investir de l’ordre de 3.2M€ dont 2.6M€ pour la partie immobilier et 520 000€ en matériel (ligne de broyage). Il compte construire un bâtiment de 2500m2 couplé à une aire de stockage des matières de 13 000m2. Cet investissement permet la création de 6 emplois en ETP-CDI dans les deux prochaines années.

Ce projet correspond pleinement à notre stratégie de développement en partie basée sur une économie circulaire et résiliente. De même, il s’inscrit pleinement dans les préconisations de la loi AGEC du 20 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à la généralisation des consignes de tri des déchets ménagers et assimilés qui doit permettre le recyclage à 100% des plastiques.

Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d’allouer une aide à l’immobilier de 80 000€ à la société SARPLASTIC ou à toute autre société

s’y substituant,

- d’autoriser M. le Président à signer tous les actes et documents nécessaires,

- d’inscrire les crédits au budget.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 04 novembre 2022

Envoyé en préfecture le 25 octobre 2022

Reçu en préfecture le 25 octobre 2022

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20221025-D2022_10_14-DE