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Conseil Municipal - cm du 27 04 2021 1413
Procès Verbal - pv cm 25 10 22 2079
Procès Verbal - pv cm 29 11 22 2105
Compte-Rendu - cr cm 28 09 21 1586
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Procès Verbal - pv cm 27 09 22 2051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 09 22 2051)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Document
maîtrisé|
Dateréunion
|
27/09/2022
Référence
:
CR-CM
\
PROCES-VERBAL
REUNION
Étant.
_LÉPPERRRE
=
|
Délibération
ACSEMOND
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire
:|
ADM
- MB
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
27
SEPTEMBRE
2022
A
18
H
30
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre
2022
Présents: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
LANG
Patrick,
PAUL
Gaëlle,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VOLPE
Marc.
Excusés
: GACHET
Edith,
MAQUER
Françoise,
VIARD
Richard.
Pouvoirs
:
GACHET
Edith
donne
pouvoir
à
VIARD
GAUDIN
Murielle
; MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à GINIES
Alain
; VIARD
Richard
donne
pouvoir
à LANG
Patrick.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
Va
de
8%
290
2%
20
8e
as
do
2:
+
+
+
+
+
La
+
+
L06a
Le
Maire
excuse
ses
collègues
qui
n’ont
pu
être
présents
ce
soir
et
informe
des
pouvoirs
donnés.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d’ajouter
un
point
supplémentaire
et de
reporter
les
points
n°14
et n°15
=>
ces
modifications
à l’ordre
du jour
sont
validées.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
août
2022
—>
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Jonathan
DEQUIDT
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
Pa
do
89e
ae
2e
ae
ae
ae
ae
+?
+
+
+
+
264
+
264
+
+
+
ORDRE
DU
JOUR
—>
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
—>
Communication
des
décisions
du
Maire
1)
Approbation
dossier
Commission
d’ Appel
d’Offres
;
2)
Choix
du
promoteur
pour
l’aménagement
de
la
zone
AUa*
; (point
ajouté
à
l’ordre
du
jour)
3)
Lancement
de
l’appel
d'offres
pour
le
transport
en
navettes
interne
à
la
commune
pour
l’hiver
2022/2023
;
4)
Acomptes
subventions
2022/2023
pour
activités
sportives
et
fournitures
coopérative
du
Groupe
Scolaire
;
5)
Aide
aux
agriculteurs
et éleveurs
de
la commune ;
6)
Participation
financière
aux
forfaits
de
ski
saison
2022/2023
pour
les
enfants
scolarisés
de
la
commune
;
7)
Participation
forfaits
de
ski
à tarifs
préférentiels
pour
les
élus
- saison
2022
/ 2023
:
8)
Tarification
redevance
ski
de
fond
2022
/ 2023
:
9)
Tarifs
ouverture
hivernale
2022/2023
aire
d’accueil
camping-cars
dans
le camping
municipal
;
10)
Veillées
Belledonne
2022
: participation
financière
et choix
tarifs
vente
repas
;
1/17 11)
Tarifs
confection
et livraison
des
repas
restaurant
scolaire
et repas
à domicile
;
12)
Mise
en
œuvre
des
restitutions
des
compétences
du
SIEPAVEO
aux
communes
membres :
e
avenant
de
mise
à disposition
de
biens
indivis
;
e
avenants
aux
baux
professionnels
Pôle
Médical
d’Allemond
et
contrats
de
délégation
de
service
public
conclus
au
titre
de
la compétence
« offre
de
neige
»
;
e
acquisition
des
parts
détenues
par
le
SIEPAVEO
dans
la
SPL
Oz-Vaujany,
approbation
des
statuts
modifiés
du
SIEPAVEO
et
désignation
des
représentants
au
sen
de
la
SPL
Oz/Vaujany
;
13)
Convention
délégation
maîtrise
d’ouvrage
pour
rénovation
de
l’Agence
Postale
Intercommunale
d’ Allemond
;
Pissevache»avee
use
jour dutableau-des voies communales:
—>
point
reporté
16)
Désignation
des
élus
et membres
extérieurs
délégués
dans
les
différentes
commissions,
groupes
de
travail,
syndicats
— modification
;
17)
Recrutement
d’agents
contractuels.
*,
does
89e
8%
as
ee
+
+
Pc +
.
Le
A6
hPa
064
Le
LS
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
de
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13 juillet
2020
de
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
afin
de
recruter
du
personnel
en
urgence
dans
le
cadre
d’un
remplacement
pour
absence
d’un
agent,
le Maire
informe
du
recrutement
:
- d’un
agent
contractuel
principalement
au
service
scolaire,
à temps
complet
à
compter
du
30
août
2022
et
ce
pour
la durée
de
son
indisponibilité
; il s’agit
de
madame
Sandrine
SANTINI.
- d’un
agent
contractuel
principalement
au
service
scolaire,
à temps
complet
du
25
août
2022
au
07
juillet
2023 ; il
s’agit
de
madame
Mélanie
PIATTI.
En
vertu
de
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13 juillet
2020
de
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
afin
de
recruter
du
personnel
en
urgence
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité,
le
Maire
informe
du
recrutement
:
- d’un
agent
contractuel
principalement
au
service
scolaire,
à temps
complet
à compter
du
30
août
2022
au
07
juillet 2023
; il s’agit de madame
Günül
SEVDASIZ.
de
de
ae
as
ste
8e
8e
2°
de
+
+
+
+
+
8
eo
1/
APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS
>
Construction
de
6 logements
et
d'un
espace
micro-crèche
/ RAM.
Choix
des
entreprises
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
notre
Maître
d’œuvre,
notre
Assistant
à
Maîtrise
d’Ouvrage
« TERRITOIRES
38
- Groupe
ELEGIA
»
et
la
Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
du
26
juillet
2022,
d’analyse
des
offres
en
date
du
02
août
2022,
d’entretien
des
candidats
et d’analyse
des
offres
négociées
en
date
du
31
août
2022 :
3
RE
À :
Intitulé
Ft
Entreprise
retenue
SE
LES
TOITS
DE
L’OISANS
2 |
Charpente
/ couverture
197
000
€ |
500
route
du
Stade
195
393,89
€
38520
LE
BOURG
D’OISANS
STS
ALPES
3 |
Etanchéité
32
000
€ |
ZI
Sud
—3
rue
de
la Prévachère
32
718,28
€
38400
ST
MARTIN
D’HERES
4 | Façades ITE
56000 € |
45
MDF
48 493,85 €
5
rue
du
Bruyant
2/17 38450
VIF
SAS
ANGELINO
&
FILS
391
rue
des
Sables
et
Près
de
9
|
Revêtements
de
sols
durs
69
000
€ |
Gaud
52
508,93
€
26260
ST
DONAT
SUR
L'HERBASSE ORONA
12 |
Ascenseurs
25
000
€ |
52
avenue
Jean
Jaurès
28
500,00
€
69600
OULLINS
ALLIANCE
THERMIQUE
SANITAIRE 72
rue
des
Allobroges
38180
SEYSSINS
13 |
Plomberie
/ VMC
/ Chauffage
195
000
€
164
797,00
€
Electricité
/ courants
forts
/
ELECTRIC
TOLERIE
14
courants
faibles
92
000
€ |
4
impasse
de
Lorraine
78
719.61
€
38130
ECHIROLLES
Gpe
CARRON
/ PETAVIT
15
porassement!
ren
|
261
000€ | Av. du 02 août 1944
244 658,10 €
mods
38350
LA
MURE
Le
Maire
informe
que
les
lots
n°5
« menuiseries
extérieures
Aluminium
/ Occultations
»
; n°6
« cloisons /
doublages
/ plafonds
»
; n°10
«
revêtements
de
sols
souples.
sont
déclarés
infructueux,
pour
absence
de
candidature
remise.
Le
lot
n°8
«
serrurerie
»
est
classé
sans
suite,
l’offre
unique
étant
définie
comme
inacceptable,
car
excédant
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
tels
qu’ils
ont
été
déterminés
et
établis
avant
le
lancement
de
la
procédure. Le
Maire
informe
que
les
lots
n°1,
n°7
et n°11
sont
en
cours
de
négociation.
Il
informe
que
les
travaux
devraient
commencer
sous
un
mois,
pour
terrassement
et
la paroi
clouée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
choix
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
les
entreprises
citées
dans
le
tableau
ci-dessus
;
>
DECIDE
de
relancer
la
procédure
pour
les
lots
n°5,
6
et
10,
déclarés
infructueux
;
>
DECIDE
de
relancer
la
procédure
pour
le
lot
n°8,
déclaré
sans
suite
;
>
MANDATE
et
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
>
Réfection
enrobé
chemin
des
Ecoliers
— 2 propositions
reçues
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la Commission
d’ Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et d’analyse
des
offres
en
date
du
19
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
choix
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
;
#
DECIDE
de
retenir,
pour
la
réfection
de
l’enrobé
chemin
des
Ecoliers,
la
société
COLAS
France
—
demeurant
Bresson
—
38320
EYBENS
pour
un
montant
de
=
35
368,80
€
HT
(Trente-cinq
mille
trois
cent
soixante-huit
Euros
et
quatre-vingt
centimes
Hors
Taxes)
;
>
MANDATE
et
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
3/17 2/
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MARCHE
—
TRANSPORT
NAVETTES
INTERNES
A
LA
COMMUNE
POUR
LA
SAISON
HIVERNALE
2022/2023
Le
Maire
informe
qu’il
y a lieu
de
lancer
une
consultation
portant
sur
la prestation
de
transport
de
personnes
y
compris
leurs
équipements
de
ski
interne
à
la
Commune
d'Allemond
durant
la
saison
hivernale
2022/2023,
aux
dates
d'ouverture
du
domaine
skiable
"OZ-V
AUJANY"".
Cette
consultation
sera
lancée
sous
forme
de
marché
ordinaire.
Le
besoin
porte
sur
une
navette
qui
fonctionne
au
minimum
les
week-ends
et
les
vacances
scolaires
toutes
zones
confondues.
Elle
tournera
en
boucle
sur
l'itinéraire
et horaires
qui
restent
à définir,
avec
comme
point
d’arrêt
principal
: le téléporté
Eau
d’Olle
Express.
Il
propose
de
lancer
une
procédure
de
marché
en
vue
de
confier
à
une
entreprise
la
prestation
de
transport
navettes
internes
pour
la saison
hivernale
2022/2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
lancer
la
procédure
de
marché
en
vue
de
confier
à
une
entreprise
la
prestation
de
transport
navettes
internes
pour
la saison
hivernale
2022/2023.
>
AUTORISE
le Maire
à procéder
à la
publicité
et à réaliser
l’ensemble
de
la procédure.
3/
DESIGNATION
DU
LAUREAT
DE
LA
CONSULTATION
DE
PROMOTEURS
SUR
LA
ZONE
AUA
DE
CROIX
GAYLOUP
Le
Maire
rappelle
que,
du
fait
de
l’attractivité
touristique
de
la
vallée
de
l'Eau
d’Olle
et
de
la
rareté
des
terrains
constructibles,
la
demande
en
logements
permanents
reste
importante
dans
la
commune
et
qu’il
est
régulièrement
sollicité
par
des
particuliers.
La
commune
a
défini
une
zone
AUa
au
lieu-dit
Croix
Gayloup,
zone
à
urbaniser,
destinée
à
être
ouverte
à
l’urbanisation
lors
d’opérations
d’aménagement
ou
de
construction
à
vocation
dominante
d’habitat.
Cette
zone
est
bien
exposée
pour
de
l’habitat
permanent
et
placée
à
proximité
du
village.
Environ
50
logements
pourraient
être
construits
sous
la forme
d’habitat
collectif,
de
maisons
jumelées
ou
individuelles.
Bien
que
la
commune
ne
maîtrise
que
17%
du
foncier
de
cette
zone
AUa,
elle
entend
initier
l’urbanisation
de
la zone
en
désignant
un
promoteur
chargé
de
réaliser
une
opération
immobilière.
Pour
cela,
un
dossier
de
consultation
de
promoteurs
a
été
élaboré
et
approuvé
par
le
conseil
municipal
du
21/12/2021.
Ce
dossier
mentionnait
les critères
de
désignation
suivants
:
Critères
pondération
Prix
d’acquisition
des
terrains
nécessaires
au
projet
60%
immobilier
°
Respect
du
programme
et solutions
architecturales
40%
Ce
document a
fait
l’objet
d’une
large
diffusion
dès
le début
de
l’année
2022
pour
une
remise
des
offres
au
04/03/2022.
A
la demande
des
candidats,
la date
de
remise
des
offres
a été
repoussée
à la fin
mars
2022.
Trois
sociétés
se
sont
portées
candidates.
Plusieurs
échanges
et
auditions
ont
fait
l’objet
de
modifications
des
offres
initiales.
Au
terme
de
ces
échanges,
la
commission
en
charge
de
l’analyse
des
candidatures
a
hiérarchisé
les
offres
selon
les
critères
du
dossier
de
consultation.
Il est apparu
que
l’offre
de
la société
RAMPA
Réalisations
était
la
mieux
notée
avec
un
total
de
89
points
sur
100
avec
une
offre
financière
pertinente
à
62€/m°
pour
l’acquisition
des
terrains,
un
respect
du
programme
et une
solution
urbanistique
et architecturale
de
qualité.
Avant
de
désigner
lauréat
ce
candidat,
la
commission
a
décidé
de
soumettre
les
candidatures
à
l’avis
des
propriétaires
de
la
zone
de
Croix
Gayloup.
Une
réunion
s’est
tenue
dans
ce
cadre
le
1°
juillet
2022.
A
l'issue,
il a été
décidé
de
demander
une
validation
écrite
de
la part
des
propriétaires
avant
la fin
août
2022.
A
l’unanimité,
les
propriétaires
ont
approuvé
la proposition
de
la
société
Rampa
Réalisations.
4/17 Au
regard
des
conclusions
de
ce
dossier,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déclarer
la
société
Rampa
Réalisations,
lauréate
de
la consultation.
Vu
les
examens
de
la
commission
en
charge
des
consultations
des
28/03/2022,
04/04/2022,
25/04/2022,
02/06/2022, Vu
les
positions
prises
par
les
propriétaires
de
la zone
AUa
dans
les
courriers
transmis,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DECLARE
lauréate,
l’offre
de
Rampa
Réalisations
concernant
la
consultation
de
promoteurs
sur
la
zone
AUa
de
Croix
Gayloup
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
contact
avec
la
société
Rampa
Réalisation
pour
les
informer
de
cette
décision
et
les
inviter
à
entrer
dans
des
démarches
opérationnelles
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
4/
ACOMPTES
SUBVENTIONS
POUR
LES
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
FOURNITURES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
- ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
>
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
la
commune
verse
une
subvention
à
la
coopérative
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
pour
les
diverses
activités
sportives.
Cette
somme
est
versée
en
deux
fois
: un
acompte
au
mois
d’octobre
et
le solde
en
août.
*
Ecole
élémentaire
:
Pour
cette
année,
le montant
total
de
cette
subvention
est
de
9
600,00
€.
Le
Maire
propose
la répartition
suivante
: un
acompte
en
octobre
2022
d’un
montant
de
3
200,00
€
et
le
solde
en
août
2023
d’un
montant
de
6
400,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
à la coopérative
scolaire
élémentaire
de
cette
subvention
en
deux
fois
:
©
Un
acompte
en
octobre
2022
de
3
200,00
€;
o
Le
solde
en
août
2023
de
6
400,00
€
>
PREVOIT
au
budget,
la
somme
nécessaire.
*
Ecole
maternelle
:
Pour
cette
année,
le montant
total
de
cette
subvention
est
de
4
600,00
€.
Le
Maire
propose
la répartition
suivante
: un
acompte
en
octobre
2022
d’un
montant
de
1 533,00
€
et
le
solde
en
août
2023
d’un
montant
de
3
067,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
à la coopérative
scolaire
maternelle
cette
subvention
en
deux
fois
:
o
Un
acompte
en
octobre
2022
de
1
533,00
€;
o
Le
solde
en
août
2023
de
3
067,00
€
>
PREVOIT
au
budget,
la somme
nécessaire.
>
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
la
commune
verse
une
subvention
à
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
et
maternelle
pour
l’achat
des
fournitures
scolaires.
Cette
somme
est
versée
en
deux
fois
: un
acompte
au
mois
d’octobre
et
le solde
en
août.
*
Ecole
élémentaire
:
Pour
cette
année,
le
montant
total
de
cette
subvention
est
de
6
274,00
€.
Le
Maire
propose
la répartition
suivante
: un
acompte
en
octobre
2022
d’un
montant
de
2
091,00
€
et
le
solde
en
août
2023
d’un
montant
de
4
183,00
€.
5/17 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
à la coopérative
scolaire
élémentaire
cette
subvention
en
deux
fois
:
o
Un
acompte
en
octobre
2022
de
2
091,00
€;
o
Le
solde
en
août
2023
de
4
183,00
€
>
PREVOIT
au
budget,
la somme
nécessaire.
*
Ecole
maternelle
:
Pour
cette
année,
le
montant
total
de
cette
subvention
est
de
3
196,00
€.
Le
Maire
propose
la
répartition
suivante
: un
acompte
en
octobre
2022
d’un
montant
de
1 065,00
€
et
le
solde
en
août
2023
d’un
montant
de
2
131,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
à
la coopérative
scolaire
maternelle
cette
subvention
en
deux
fois :
o
Un
acompte
en
octobre
2022
de
1
065,00
€;
o
Le
solde
en
août
2023
de
2
131,00
€
>
PREVOIT
au
budget,
la somme
nécessaire.
5/ AIDE
AUX
ELEVEURS
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
rappelle
que
notre
territoire
communal
a
un
besoin
impérieux
d’entretien
des
paysages
pour
des
raisons
sécuritaires
et environnementales.
Il
précise
que
nos
agriculteurs
et
éleveurs
de
montagne
nous
apportent
une
aide
précieuse
et
indispensable
à
la réalisation
de
cet
objectif.
Aussi,
il propose
de
leur
apporter
une
aide
financière
pour
cette
contribution
d’intérêt
général,
d’un
montant
de
460
€ annuelle
à Monsieur
Emile
MICHEL
et GAEC
de
l’Eterlou
(chevriers
du
Rivier).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DECIDE
d’accorder
une
aide
d’un
montant
de
460
€
annuelle
à
Monsieur
Emile
MICHEL
et
GAEC
de
l’Eterlou
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
6713,
les
sommes
nécessaires.
6/
FORFAITS
DE
SKI
AUX
SCOLAIRES
DOMICILES
SUR
LA
COMMUNE
POUR
LA
SAISON
2022/2023
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
faite
pour
les
forfaits
de
ski
saison
des
enfants
scolarisés
de
notre
commune
de
moins
de
25
ans,
comprenant
10
accès
aux
2
Alpes,
avec
possibilité
d’un
accès
loisirs
illimité
à la piscine
et patinoire
de
Vaujany.
Le
Maire
propose
que
la
commune
reconduise
sa
prise
en
charge
financière
d’une
partie
de
ces
forfaits,
ainsi
que
l’extension
loisirs
suivant
le
quotient
familial.
Le
coût
du
forfait
par
enfant
supporté
par
les
parents
sera
compris
entre
56,50
€
et 216,50
€
et
l’accès
loisirs
10,50
€
et 30,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
prendre
en
charge
financièrement
une
partie
de
ces
forfaits,
suivant
le quotient
familial
;
>
DECIDE
de
prendre
en
charge
financièrement
l’accès
aux
loisirs
divers,
d’une
valeur
de
30
€,
suivant
le
quotient
familial
;
>
FIXE
le coût
du
forfait
par
enfant
entre
56,50
€ et 216,50
€ - voir
participation
des
parents
en
annexe
ci-jointe
;
>
FIXE
le
coût
de
l’accès
loisirs
par
enfant
entre
10,50
€
et
30,00
€
- voir
participation
des
parents
en
annexe
de
la délibération
;
6/17 >
PREVOIT
au
budget,
article
60423,
les
sommes
nécessaires.
7/
PARTICIPATION
FORFAITS
DE
SKI
A
TARIFS
PREFERENTIELS
POUR
LES
ELUS
-
SAISON
2022/2023
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
faite
pour
les
forfaits
de
ski
à
tarifs
préférentiels
aux
élus
de
notre
commune.
Le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
financièrement
le
montant
du
forfait
2022/2023
pour
les élus
de
la commune
d’Allemond
ne recevant
pas
d’indemnités
de
fonction.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
prendre
en
charge
financièrement
le
montant
du
forfait
2022/2023
pour
les
élus
de
la
commune
d’Allemond
ne
bénéficiant
pas
d’indemnités
de
fonction
;
>
PREVOIT
au
budget
les
sommes
nécessaires.
8/ TARIFICATION
REDEVANCE
SKI
DE
FOND
2022/2023
+
PREVENTES
Le
Maire
donne
lecture
des
tarifs
pour
la
pratique
du
ski
de
fond
2022/2023
et
rappelle
que
ces
prix
son
imposés
par
le Comité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
FIXE
les tarifs
de
la redevance
pour
l’accès
aux
pistes
de
fond
pour
la saison
2022/2023.
9/ CAMPING
MUNICIPAL
LE
PLAN
- TARIFS
HIVER
2022/2023
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
à
appliquer
pour
l’exploitation
du
camping
municipal
«
Le
Plan
» pour
l’hiver
2022/2023
sous
forme
d’aire
de
camping-cars.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
ADOPTE
pour
l’hiver
2022/2023
les
tarifs
suivants :
"
Emplacement
à
la
nuitée
(caravane
+
voiture)
ou
camping-car
+
électricité
16A:
20,00
€
/
jour;
"Emplacement
saisonnier
+ électricité
16A
: 330,00
€ / mois
“
Caution
badge
: 15
€ TTC.
10/
« VEILLEE
BELLEDONNE
2022
» - PARTICIPATION
FINANCIERE
ET
TARIF
REPAS
Le
Maire
rappelle
qu’ Allemond
fait
partie
des
communes
organisatrices
de
l’édition
2022
du
projet
culturel
de
l’Espace
Belledonne
intitulé
« Belledonne
&
Veillées
»
et
informe
que
cette
année
la
Veillée
sera
organisée
dans
la salle
Polyvalente
d’Allemond.
Il
informe
l’assemblée
qu’un
repas
est
prévu,
préparé
par
les
bénévoles
ainsi
que
le
plat
principal
par
un
traiteur.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
tarif
de
l’entrée,
comprenant
le
repas,
à
15€
par
personne
et
5
€
pour
les
moins
de
12
ans.
Ces
recettes
seront
versées
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
via
la
régie
de
recettes
« animation
et
évènementiel
».
Il
ajoute
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
les
repas
de
ses
bénévoles.
D'autre
part,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
la
subvention
demandée
par
l’ Association
Espace
Belledonne
pour
un
montant
de
200
€ et
lui
demande
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le versement
d’une
participation
à
l’Espace
Belledonne
pour
un
montant
de
200,00
€
(Deux
cent
Euros
et zéro
centime)
;
717 Y
FIXE
le prix
de
l’entrée
à
15€
par
personne
et 5 €
pour
les
moins
de
12
ans
;
DECIDE
d’encaisser
les recettes
sur
la régie
de
recettes
« animation
et évènementiel
»
;
PRECISE
que
la commune
prendra
à sa
charge
les
repas
de
ses
bénévoles
;
VO V Y
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
11/
CONFECTION
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
—
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
« VERCORS
RESTAURATION
» - BORDEREAU
DES
PRIX
UNITAIRES
Le
Maire
rappelle
les
délibérations
n°8
du
13
juillet
2020
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
à
la
SPL
« Vercors
restauration
» et n°3
du
27
octobre
2020
approuvant
le projet
de
contrat
de
fourniture
des
repas.
Emmanuelle
PIFFARD
fait
part
du
bordereau
des
prix
unitaires
pour
la
confection
et
la
livraison
des
repas,
reçu
de
la SPL
Vercors
Restauration,
à compter
du
1°
septembre
2022.
Elle
informe
que
cette
augmentation,
d’environ
20
%,
n’est
pas
répercutée,
ni
aux
familles
des
enfants
ni
aux
personnes
âgées.
Elle
ajoute
que
d’autres
augmentations
devraient
avoir
lieu
durant
cette
année
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le nouveau
bordereau
des
prix
unitaires
à compter
du
1”
septembre
2022 ;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
bordereau
des
prix
unitaires
et
tout
autre
document
se
rapportant
à cette
affaire.
12/
MISE
EN
ŒUVRE
DES
RESTITUTIONS
DES
COMPETENCES
DU
SIEPAVEO
AUX
COMMUNES
MEMBRES
>
Approbation
de
l'avenant
de
substitution
de
la
commune
d'Oz
En
Oisans
au
SIEPAVEO
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
indivis
acquis
par
les
communes
d'Oz
en
Oisans
et
de
Vaujany
et relatifs
à
la production
de
neige
de
culture
Le
Maire
rappelle
que
le SIEPAVEO),
créé
en
1983,
disposait
d’une
compétence
« Offre
Neige
».
Cette
compétence a
été
restituée
aux
communes
membres
du
SIEPAVEO
par
arrêté
Préfectoral
n°38-2022-
06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022.
Les
incidences
financières
et
patrimoniales
de
ces
restitutions
de
compétences
ont
été
réglées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
dans
le
cadre
d’un
accord
global
conclu
à
l’unanimité
des
quatre
communes
membres
du
SIEPAVEO
par
délibérations
concordantes
des
1°” juin
(Villard-Reculas
et Oz-en-Oisans)
et
7 juin
2022
(Allemond
et Bourg
d’Oisans). Il
convient
par
la
présente
délibération
de
régler
les
incidences
de
telles
restitutions
de
compétences
telles
que
décidées
dans
l’accord
précité.
L’arrêté
Préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022,
a
prévu
la
restitution
de
la
compétence
«
offre
neige
» selon
la temporalité
suivante
:
e
Au
1”
juillet
2022,
l’ensemble
de
la
compétence
« offre
de
neige
»,
à
l’exception
de
la
partie
de
cette
compétence
relative
au
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Expresse
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station,
est
restituée
aux
communes
membres
;
e
Au
1°
janvier
2023,
l'intégralité
de
la
compétence
« offre
de
neige
»,
c’est-à-dire,
le
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Expresse
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station
(incluant:
une
télécabine
8/10
places
d’un
débit
de
1
100
personnes/heure
avec
locaux
et
alimentations
électriques,
un
parking
couvert
d’environ
215
places
intégré
à
la
gare
de
départ,
un
garage
des
véhicules,
le
quai
et
les
aménagements
paysagers
et
réseaux
de
la
gare
aval,
une
billetterie
et
les
sanitaires
de
la
gare
aval,
un
ascenseur
incliné
à
proximité
de
la
gare
amont,
les
aménagements
paysagers
et
réseaux
de
la
gare
amont,
la
signalétique),
est
restituée
aux
communes
membres.
8/17 Au
titre
de
l’exercice
de
cette
compétence
« offre
neige
»,
le
SIEPAVEO
avait
conclu
le
14 juin
2012
avec
la
Commune
de
Vaujany
et
en
présence
de
la
Commune
d’Oz-en-Oisans,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
indivis
acquis
par
les
communes
d’Oz-en-Oisans
et
Vaujany
et
relatifs
à
la
production
de
neige
de
culture.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
régissant
les
incidences
des
restitutions
de
compétences
sur
les
contrats
en
cours,
sauf
accord
contraire
des
parties,
la
restitution
de
la
compétence
«offre
neige
»
entraine
la
substitution
de
plein
droit
des
quatre
communes
membres
du
S.LE.P.A.V.E.O.
à
ce
dernier,
pour
l’exécution
de
cette
compétence.
Toutefois,
l'exécution
de
cette
convention
ne
concernant
que
le
seul
territoire
de
la
commune
d’Oz-en-
Oisans,
il a été
décidé
de
déroger
à
la règle
précitée
afin
que
seule
la commune
d’Oz-en-Oisans
se
substitue
au
S.I.E.P.A.V.E.O.
au
titre
de
cette
convention.
A
cette
fin
un
accord
entre
le
SIEPAVEO,
la
Commune
de
Vaujany
et
les
quatre
communes
membres
du
SIEPAVEO
doit
être
conclu
afin
de
déroger
à
la
règle
précitée
et
prévoir
que
seule
la
commune
d’Oz-en-
Oisans
se
substituera
au
SIEPAVEO
dans
l’exécution
de
cette
convention
jusqu’à
son
terme.
La
commune
d’Oz-en-Oisans
reprendra
donc
seule
l’ensemble
des
droits
et obligations
relatifs
à cette
convention.
Tel
est
l’objet
du
projet
d’avenant
de
substitution
de
la
Commune
d’Oz-en-Oisans
au
SIEPAVEO
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
indivis
acquis
par
les
communes
d’Oz-en-Oisans
et
Vaujany
et
relatifs
à
la
production
de
neige
de
culture
conclue
entre
le
S.I.E.P.A.V.E.O.
et
la
Commune
de
Vaujany
le
14 juin
2012,
annexé
à
la présente
convention.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
sur
l’approbation
de
ce
projet
d’avenant
annexé
à
la présente
délibération
et d’habiliter
le Maire
à
signer
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
de
substitution
de
la
Commune
d’Oz-en-Oisans
au
SIEPAVEO
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
indivis
acquis
par
les
communes
d’Oz-en-Oisans
et
Vaujany
et
relatifs
à
la
production
de
neige
de
culture
conclue
entre
le
S.LE.P.A.V.E.O.
et
la
Commune
de
Vaujany
le
14 juin
2012,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
>
HABILITE,
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
>
Mise
en
œuvre
des
restitutions
de
compétences
— Approbation
des
avenants
de
substitution
de
la
commune
d'Allemond
au
SIEPAVEO
aux
baux
professionnels
conclus
pour
le
Pôle
Médical
restitué
à
cette
commune
et
approbation
des
avenants
de
substitution
des
communes
d'Oz-en-
Oisans,
d'Allemond
et
de
Villard-Reculas
au
SIEPAVEO
aux
contrats
de
délégation
de
service
public
en
cours
conclus
au
titre
de
la
compétence
«
offre
de
neige
»
;
Le
Maire
rappelle
que
le
SIEPAVEO),
créé
en
1983,
disposait
d’une
compétence
«
Pôle
Médicale
» et d’une
compétence
« Offre
Neige
».
Ces
compétences
ont
été
restituées
aux
communes
membres
du
SIEPAVEO
par
arrêté
Préfectoral
n°38-
2022-06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022.
Les
incidences
financières
et
patrimoniales
de
ces
restitutions
de
compétences
ont
été
réglées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
dans
le
cadre
d’un
accord
global
conclu
à
l’unanimité
entre
les
quatre
communes
membres
du
SIEPAVEO,
par
délibérations
concordantes
des
1° juin
(Villard-Reculas
et Oz-en-Oisans)
et
7 juin
2022
(Allemond
et Bourg
d’Oisans). Il
convient
par
la
présente
délibération
de
régler
les
incidences
pratiques
de
telles
restitutions
de
compétences
telles
que
décidées
dans
l’accord
précité.
9/17 1
- S'agissant
de
la
restitution
de
la
compétence
« Pôle
Médical
»,
un
tel
accord
concordant
a
prévu
que
la
Commune
d’Allemond
reprenait
la
propriété
de
l’ensemble
immobilier
dénommé
«
POLE
MEDICAL
»,
formé
d’un
bâtiment
composé
de
cinq
locaux
cadastrés
sous
les
références
AC
771,
propriétés
du
SIEPAVEO
(à
l'exception
du
lot
n°2
qui
est
la
propriété
de
la
société
dénommée
«
Wendling-Nicolais
»)
et
tous
les
autres
biens
propriétés
du
SIEPAVEO
affectés
à
la
compétence
restituée.
Au
titre
de
cet
équipement,
le
SIEPAVEO
a conclu
les
trois
baux
professionnels
suivants,
qui
sont
toujours
en
COUrS
:
e
Un
bail
professionnel
conclu
le
21
février
2014
entre
le
S.L.E.P.A.V.E.O.,
bailleur,
et
Monsieur
LE
QUANG
Stéphane,
le
preneur.
Ce
bail
porte
sur
la
location
du
local
«infirmiers
»
situé
au
rez
de
chaussée
et
les
quatre
vingt
quinze/millièmes
(95/1000èmes)
des
parties
communes
générales,
dans
la
partie
du
lot
4
du
pôle
médical
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
771
à Allemond
(38114).
e
Un
bail
professionnel
conclu
le
18
décembre
2014
entre
le
S.LE.P.A.V.E.O,
bailleur,
et
la
SCM
CABINET
MEDICAL,
le
preneur.
Ce
bail
porte
sur
la
location
du
local
«
médecins
»
situé
au
rez
de
chaussée
et
les
trois
cent
quinze/millièmes
(315/1000èmes)
des
parties
communes
générales,
dans
la
partie
du
lot
1 du
pôle
médical
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
771
à Allemond
(38114).
e
Un
bail
professionnel
conclu,
le
30
mars
2016
entre
le
S.LE.P.A.V.E.O.
bailleur,
et
Madame
DEMONGEOT
Sylvie,
le
preneur.
Ce
bail
porte
sur
la
location
du
local
«
infirmiers
»
situé
au
rez
de
chaussé
et
les
cent
quarante
neuf/millièmes
(149/1000èmes)
des
parties
communes
générales,
dans
la
partie
du
lot
3
du
pôle
médical
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
771
à Allemont
(38114).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
régissant
les
incidences
des
restitutions
de
compétences
sur
les
contrats
en
cours,
sauf
accord
contraire
des
parties,
la
restitution
de
la
compétence
«Pôle
Médical»»
entraine
la
substitution
de
plein
droit
des
quatre
communes
membres
du
S.LE.P.A.V.E.O.
à ce
dernier,
pour
chacun
de
ces
trois
baux
professionnels.
Toutefois,
la
commune
d’ALLEMOND
ayant
récupéré
la
propriété
de
l’ensemble
immobilier
dénommé
«POLE
MEDICAL
»,
les
parties
ont
décidé
de
déroger
à
la
règle
précitée,
source
en
l’espèce
de
complexités
juridiques
majeures,
afin
que
seule
la
commune
d'ALLEMOND
se
substitue
au
S.LE.P.A.V.E.O.
dans
le
cadre
de
chacun
de
ces
baux
professionnels.
La
Commune
d’ALLEMOND
sera
ainsi
pleinement
substituée
au
S.L.E.P.A.V.E.O
pour
la
poursuite
du
bail
professionnel
jusqu’à
son
terme.
Elle
reprendra
donc
seule
l’ensemble
des
droits
et
obligations
relatifs
à
chacun
de
ces
3
baux
professionnels.
L'objet
des
trois
projets
d’avenants
aux
baux
professionnels
annexés
à
la
présente
délibération
est
donc
d’acter
une
telle
substitution
de
la
seule
commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO.
2
—
S’agissant
de
la
restitution
de
la
compétence
«offre
neige
»,
l’arrêté
Préfectoral
n°38-2022-06-23-
00009
en
date
du
23
juin
2022,
a prévu
la
restitution
de
compétence
selon
la
temporalité
suivante
:
e
Au
ler
juillet
2022,
l’ensemble
de
la
compétence
«
offre
de
neige
»,
à
l'exception
de
la
partie
de
cette
compétence
relative
au
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station,
est
restituée
aux
communes
membres
;
e
Au
ler
janvier
2023,
l'intégralité
de
la
compétence
«
offre
de
neige
»,
c’est-à-dire,
le
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station
(incluant
:une
télécabine
8/10
places
d’un
débit
de
1
100
personnes/heure
avec
locaux
et
alimentations
électriques,
un
parking
couvert
d’environ
215
places
intégré
à
la
gare
de
départ,
un
garage
des
véhicules,
le
quai
et
les
aménagements
paysagers
et
réseaux
de
la
gare
aval,
une
billetterie
et
les
sanitaires
de
la
gare
aval,
un
ascenseur
incliné
à
proximité
de
la
gare
amont,
les
aménagements
paysagers
et
réseaux
de
la
gare
amont,
la
signalétique),
est
restituée
aux
communes
membres.
Au
titre
de
l’exercice
de
cette
compétence
« offre
neige
»,
le
SIEPAVEO
avait
conclu
deux
conventions
de
délégations
de
service
public
:
e
Le
S.LE.P.A.V.E.O.
a
conclu
avec
la
S.A.T.A.
le
15
décembre
2010
une
convention
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
relative
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
du
territoire
communal
de
Villard-Reculas
pour
une
durée
de
12
ans.
10/17 e
Le
S.I.E.P.A.V.E.O.
a conclu
avec
la
SPL
OZ
Vaujany
le 3
mai
2013,
une
convention
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
relative
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
du
territoire
communal
d’Oz-en-Oisans,
pour
une
durée
de
10
ans
et
prenant
fin
au
30
juin
2023.
Cette
convention
a
été
modifiée
par
un
avenant
n°2,
conclu
le
4
décembre
2020,
afin
d’intégrer
l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express,
équipement
de
transport
par
câble
favorisant
la
mobilité
et
les
déplacements
reliant
la
plaine
de
lOisans
(ALLEMOND)
au
domaine
d’Altitude
(OZ-EN-
OISANS),
aux
biens
faisant
partie
de
la délégation
de
service
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
régissant
les
incidences
des
restitutions
de
compétences
sur
les
contrats
en
cours,
sauf
accord
contraire
des
parties,
la
restitution
de
la
compétence
« offre
neige
»
entraine
la
substitution
de
plein
droit
des
quatre
communes
membres
du
S.I.E.P.A.V.E.O.
à
ce
dernier,
pour
chacune
de
ces
deux
délégations
de
service
public.
2.1
-
Toutefois,
l'exécution
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
du
territoire
communal
de
Villard-Reculas
n’intervenant
que
sur
le
seul
territoire
de
la
commune
de
VILLARD-RECULAS,
il a
été
décidé
de
déroger
à
la
règle
précitée,
dont
la
mise
en
œuvre
aurait
été,
en
l’espèce,
sources
de
complexités
juridiques
majeures,
afin
que
seule
la
commune
de
VILLARD-RECULAS
se
substitue
au
S.LE.P.A.V.E.O.
au
titre de
cette
convention.
A
cette
fin
un
accord
entre
le
SIEPAVEO),
la
SATA
et
les
quatre
communes
membres
du
SIEPAVEO
doit
être
conclu
afin
de
prévoir
que
seule
la
commune
de
Villard-Reculas
se
substituera
au
SIEPAVEO
dans
l’exécution
de
cette
convention
jusqu’à
son
terme.
La
commune
de
Villard-Reculas
reprendra
donc
seule
l’ensemble
des
droits
et obligations
relatifs
à cette
convention.
Tel
est
l’objet
du
projet
d’avenant
de
substitution
de
la
Commune
de
Villard-Reculas
au
SIEPAVEO
à
la
convention
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
relative
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
du
territoire
communal
de
Villard-Reculas,
annexé
à
la
présente
convention.
2.2
—
De
même,
l’exécution
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
du
territoire
communal
d’Oz-en-Oisans
n’intervient
que :
e
Pour
le
compte
de
la
commune
d’ALLEMOND
s'agissant
des
dispositions,
droits
et
obligations
prévues
par
ce
contrat,
introduits
par
l’avenant
n°2
précité,
relatifs
au
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station
;
e
Et,
pour
le
compte
de
la
Commune
d’Oz-en-Oisans,
s'agissant
de
l’ensemble
des
autres
dispositions,
droits
et obligations
prévues
par
ce
contrat.
Il
a
donc
également
été
décidé
que
la
restitution
de
la
compétence
« offre
neige
»
n’entrainera
pas
la
substitution
des
quatre
communes
membres
du
S.IL.E.P.A.V.E.O.
à
ce
dernier
au
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
du
territoire
communal
d’Oz-en-Oisans,
situation
qui
aurait
été,
en
l’espèce,
sources
de
complexités
juridiques
majeures,
mais
que
:
e
D'une
part,
seule
la
commune
d’'ALLEMOND
se
substituera,
à
compter
du
ler
janvier
2023,
au
S.LE.P.A.V.E.O.
s'agissant
des
dispositions,
droits
et
obligations
prévues
par
ce
contrat,
introduits
par
l’avenant
n°2
précité,
relatifs
au
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station ;
e
Et,
d’autre
part,
seule
la
commune
d’OZ-en-Oisans
se
substituera,
à compter
du ler
juillet
2022,
au
S.LE.P.A.V.E.O.
s’agissant
de
l’ensemble
des
dispositions,
droits
et
obligations
prévues
par
ce
contrat,
à
l'exception
de
ceux
prévus
par
ce
contrat,
introduits
par
l’avenant
n°2
précité,
relatifs
au
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et Oz
Station.
A
cette
fin
un
accord
entre
le
SIEPAVEO,
la
SPL
Oz-Vaujany
et
les
quatre
communes
membres
du
SIEPAVEO
doit être
conclu
afin
de
prévoir
:
e
Qu’au
ler
juillet
2022,
la
convention
de
délégation
de
service
public,
relative
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
du
territoire
communal
d’Oz-en-Oisans,
est
transférée
à
la
seule
commune
d’Oz-
en-Oisans,
à
l’exception
des
dispositions,
droits
et obligations
prévues
par
ce
contrat,
introduits
par
l’avenant
n°2
précité,
relatifs
au
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station
;
11/17 e
Que,
s’agissant
des
dispositions,
droits
et obligations
prévues
par
ce
contrat,
introduits
par
l’avenant
n°2
précité,
relatifs
au
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
OZ
Station,
le
S.LE.P.A.V.E.O.
demeure
le
seul
cocontractant
de
la
SPL
du ler
juillet
2022
au
31
décembre
2022
inclus
et
qu’à
compter
du
ler
janvier
2023,
de
telles
dispositions,
droits
et
obligations
ne
sont
transférés
qu’à
la seule
commune
d’ALLEMOND.
Tel
est
l’objet
du
projet
d’avenant
de
substitution
de
la
Commune
d’Oz-en-Oisans
et
de
la
commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
à
la
convention
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
relative
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
du
territoire
communal
d’Oz-en-Oisans,
annexé
à
la
présente
délibération. Un
tel
avenant
conduira
à
ce
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
bipartite
devienne
une
convention
tripartite
entre :
e
Du ler
juillet
2022
au
31
décembre
2022,
la
SPL,
d’une
part,
et,
la commune
d’Oz-en-Oisans
(pour
les
droits
et
obligations
relatifs
à
l’ensemble
de
la
DSP,
à
l’exception
de
ceux
relatifs
au
téléporté)
et
le S.LE.P.A.V.E.O.
(pour
les
seuls
droits
et obligations
relatifs
au
téléporté),
d’autre
part ;
e
Puis,
à
compter
du
ler janvier
2023,
la
SPL,
d’une
part,
et,
la
commune
d’Oz-en-Oisans
(pour
les
droits
et obligations
relatifs
à
la
l’ensemble
de
la DSP,
à
l’exception
de
ceux
relatifs
au
téléporté)
et
le
la
commune
d’ALLEMOND
(pour
les
seuls
droits
et
obligations
relatifs
au
téléporté),
d’autre
part ;
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte-tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
sur
l’approbation
de
chacun
des
cinq
projets
d’avenant
ainsi
annexé
à
la
présente
délibération
et
d’habiliter
le Maire
à signer
ceux-ci.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
de
substitution
de
la
commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
au
bail
professionnel
conclu
le
21
février
2014
avec
Monsieur
LE
QUANG
Stéphane,
portant
sur
la
location
du
local
«infirmiers
»
situé
au
rez
de
chaussée
et
les
quatre
vingt
quinze/millièmes
(95/1000èmes)
des
parties
communes
générales,
dans
la
partie
du
lot
4
du
pôle
médical
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
771
à Allemond
(381
14),
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
>
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant ;
APPROUVE
l'avenant
de
substitution
de
la
commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
au
bail
professionnel
conclu
le
18
décembre
2014
avec
la
SCM
CABINET
MEDICAL,
portant
sur
la
location
du
local
« médecins
»
situé
au
rez
de
chaussée
et
les
trois
cent
quinze/millièmes
(315/1000èmes)
des
parties
communes
générales,
dans
la
partie
du
lot
1
du
pôle
médical
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
771
à Allemond
(381
14),
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
Y >
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
;
>
APPROUVE
l'avenant
de
substitution
de
la
commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
au
bail
professionnel
conclu
le
30
mars
2016
avec
Madame
DEMONGEOT
Sylvie,
portant
sur
la
location
du
local
«
infirmiers
»
situé
au
rez
de
chaussé
et
les
cent
quarante
neuf/millièmes
(149/1000èmes)
des
parties
communes
générales,
dans
la partie
du
lot
3
du
pôle
médical
sur
la parcelle
cadastrée
AC
771
à Allemont
(381
14),
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération
;
>
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
;
>
APPROUVE
l’avenant
de
substitution
de
la
Commune
de
Villard-Reculas
au
SIEPAVEO
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
la
SATA
le
15
décembre
2010,
sous
forme
d’affermage,
relative
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
du
territoire
communal
de
Villard-Reculas,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
>
HABILITE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
;
>
APPROUVE,
l'avenant
de
substitution
de
la
Commune
d’Oz-en-Oisans
et
de
la
commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
à
la convention
de
délégation
de
service
public
conclue
avec
la
SPL
Oz
Vaujany
le
3
mai
2013,
sous
forme
d’affermage,
relative
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
du
territoire
communal
d’Oz-en-Oisans,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
12/17 >
HABILITE,
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
>
Mise
en
œuvre
des
restitutions
de
compétences
— Acquisition
des
parts
détenues
par
le
SIEPAVEO
dans
la
SPL
Oz-Vaujany.
approbation
des
statuts
modifiés
de
la
SPL
Oz-Vaujany
et
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
SPL
Oz/Vaujany
1.
Le
Maire
rappelle
que
le SIEPAVEO),
créé
en
1983,
disposait
d’une
compétence
« Offre
Neige
».
Au
titre
de
sa
compétence
« offre
neige
»,
le
SIEPAVEO
et
la
commune
de
Vaujany
ont
constitué
en
2013
la
société
publique
locale
(SPL)
O7/Vaujany
dont
le
capital
social
de
2 485
000
euros
est
détenu
à
parts
égales
entre
le SIEPAVEO
(17
500
actions)
et
la commune
de
Vaujany
(17
500
actions).
La
SPL
a pour
objet
:
«-
La
gestion,
l'entretien,
les
investissements
et
l'exploitation
sous
toutes
formes
(concession,
affermage,
mandats
ou
autrement),
directe
ou
indirecte,
de
tout
ou partie
des
domaines
skiables
de
ses
actionnaires
(réseau
de
remontées
mécaniques,
ou
tout
engin
utilisant
des
câbles
porteurs
ou
tracteurs,
tapis,
neige
de
culture,
piste
et
sécurisation),
le
tout
permettant
toutes
les
pratiques
de
déplacement
ou
de
glisse
gravitaire
(ski,
VTT,
luge,
raquettes,
…)
o
L'exploitation
et
l'entretien
des
ouvrages,
installations
et
bâtiments
techniques
annexes
ou
connexes
dans
le champ
du présent
objet
social
;
o
La
mise
en
œuvre
matérielle
des
secours
;
o
L'organisation
et
l'exploitation
d'activités
sportives
et de
loisirs,
pendant
et
en
dehors
des
périodes
hivernales
;
o
La
commercialisation
sous
toutes
ses formes,
des
titres
de
transports,
des
produits
et
des
prestations
de
services
et notamment
la billetterie
et la gestion
des
caisses
;
o
La
conception
et l'édition
des
supports
de
communication
nécessaires
à son
activité
L'organisation
et la participation
aux
campagnes
de promotion
et de
communication.
o
Les
investissements
et
dépenses
nécessaires
au
maintien,
au
renouvellement
ou
à
la
modernisation
du
domaine
et des
équipements
exploités
;
©
-
Avec
l'accord
de
ses
actionnaires,
la
création,
l'extension,
le
développement
de
nouveaux
équipements
ou
de
nouvelles
activités
pour
permettre
une
exploitation
optimale
des
circuits
proposés par
la configuration
des
lieux,
et notamment
:
-
la construction,
l'exploitation
de
tous
appareils
de
remontée
mécanique,
ainsi
que
tous
moyens
de
transport
ou
d'intervention
(chenillettes,
tapis,
engins
tous
terrains,
…)
pouvant
être
utilisés
dans
les
stations
hivernales
et estivales
;
-
la construction
et/ou
l'aménagement
de pistes
;
Et
plus
généralement
toutes
opérations
commerciales,
mobilières,
immobilières
et
financières
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l'objet
social
défini
ci-dessus
ou
à tous
autres
objets
similaires
ou
connexes
de
manière
à favoriser
son
extension
ou
son
développement.
»
2.
Par
arrêté
Préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23 juin
2022,
la compétence
« offre
neige
» du
SIEPAVEO
a été
restituée
à ses
communes
membres
selon
la temporalité
suivante :
Au
ler juillet
2022,
l’ensemble
de
la
compétence
« offre
de
neige
»,
à
l’exception
de
la
partie
de
cette
compétence
relative
au
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Expresse
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station,
est
restituée
aux
communes
membres
;
Au
ler janvier
2023,
l’intégralité
de
la
compétence
« offre
de
neige
»,
c’est-à-dire,
le
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Expresse
situé
entre
Allemond
et
OZ
Station
(incluant:
une
télécabine
8/10
places
d’un
débit
de
1
100
personnes/heure
avec
locaux
et
alimentations
électriques,
un
parking
couvert
d’environ
215
places
intégré
à
la
gare
de
départ,
un
garage
des
véhicules,
le
quai
et
les
aménagements
paysagers
et
réseaux
de
la
gare
aval,
une
billetterie
et
les
sanitaires
de
la
gare
aval,
13/17 un
ascenseur
incliné
à
proximité
de
la
gare
amont,
les
aménagements
paysagers
et
réseaux
de
la
gare
amont,
la signalétique),
est restituée
aux
communes
membres.
Les
incidences
financières
et
patrimoniales
de
cette
restitution
de
compétences
ont
été
réglées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
dans
le
cadre
d’un
accord
globale
unanime
des
quatre
communes
membres
du
SIEPAVEO
conclu
par
délibérations
concordantes
des
ler juin
(Villard-Reculas
et Oz-en-Oisans)
et 7 juin
2022
(Allemond
et Bourg
d’Oisans).
Dans
le cadre
de
cet
accord,
il a été
décidé
que
les
actions
détenues
par
le
SIEPAVEO
au
sein
de
la
SPL
«OZ
— VAUJANY
»
sont
réparties
comme
suit
:
o
Allemond
: 6 650
actions
o
Ozen
Oisans
: 6 650
actions
o
Villard-Reculas
: 875
actions
o
Bourg
d’Oisans
: 3
325
actions
Conformément
à
cet
accord,
le
SIEPAVEO
a
décidé
de
procéder,
sous
réserve
de
l’agrément
du
conseil
d’administration
de
la
SPL
Oz-Vaujany,
à
la
cession,
au
1”
janvier
2023,
de
:
-
6650
actions
de
la
SPL
OZ-Vaujany
à
la
commune
d’Allemond,
pour
un
prix
forfaitaire
et
global
d’1€
symbolique
;
-
6650
actions
de
la
SPL
OZ-Vaujany
à
la
commune
d’Oz
en
Oisans,
pour
un
prix
forfaitaire
et
global
d’1€
symbolique
;
-
875
actions
de
la
SPL
OZ-Vaujany
à
la
commune
de
Villard-Reculas,
pour
un
prix
forfaitaire
et
global
d’1€
symbolique
;
-
3
325
actions
de
la
SPL
OZ-Vaujany
à
la
commune
de
Bourg
d’Oisans,
pour
un
prix
forfaitaire
et
global
d’1€
symbolique.
3
-
Par
la
présente
délibération,
il
convient
donc
de
régler
les
incidences
d’une
telle
restitution
de
compétence
« offre
neige
» sur
la SPL
OZ-Vaujany,
telles
que
décidées
dans
l’accord
précité.
A
cette
fin,
par
la présente
délibération,
il convient
que :
3-1.
Le
conseil
municipal
approuve
l’acquisition
de
6650
actions
détenues
par
le
SIEPAVEO
pour
la
somme
globale
et forfaitaire
d’un
euro
symbolique.
Cette
acquisition
doit
toutefois
être
préalablement
agréée
par
le
conseil
d’administration
de
la
SPL
Oz-
Vaujany,
conformément
à l’article
12.6
de
ses
statuts.
3-2.
Le
conseil
municipal
approuve
les
statuts
tels
qu’ils
seront
modifiés,
avec
effet
au
1° janvier
2023,
par
les
actionnaires
actuels
de
la
SPL
Oz-Vaujany
(c’est-à-dire,
le
SIEPAVEO
et
la
commune
de
Vaujany),
en
prévision
de
l’entrée
des
communes
d’Oz-en-Oisans,
d’Allemond,
de
Bourg
d’Oisans
et de
Villard-Reculas
dans
son
capital.
Il est
ainsi
précisé
que
le nombre
de
représentants
au
conseil
d’administration
serait
de
douze
membres
ainsi
répartis,
selon
leur
détention
au
capital
social
de
la
SPL :
—
6
représentants
pour
la commune
de
Vaujany,
—
2
représentants
pour
la
commune
d’Allemond,
—
2
représentants
pour
la commune
d’Oz-en-Oisans,
-
1 représentant
pour
la commune
de
Villard-Reculas,
—
| représentant
pour
la commune
de
Bourg
d’Oisans.
3-3,
Le
conseil
municipal,
en
sa
qualité
d’actionnaire
de
la
SPL
Oz-Vaujany
au
1° janvier
2023,
désigne,
à
compter
du
1” janvier
2023,
deux
représentants
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
Oz-Vaujany
ainsi
que
d’un
représentant
à l’assemblée
générale
ordinaire.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
sur
chacun
de
ces
trois
objets.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
14/17 >
ARTICLE
1 — DECIDE
D’ACQUERIR,
à
la
date
du
1° janvier
2023
et
sous
réserve
de
l’agrément
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
Oz-Vaujany,
6650
actions
du
SIEPAVEO
pour
un
montant
global
et forfaitaire
d’un
euro
symbolique
Y
INSCRIT
à cet
effet
la somme
d’un
euro
symbolique
au
budget
de
la commune
;
>
ARTICLE
2
- APPROUVE
les
statuts
modifiés
de
la
SPL
Oz-Vaujany
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
et qui
entreront
en
vigueur
le 1° janvier
2023
;
Y
ARTICLE
3
—
DESIGNE
messieurs
Marc
VOLPE
et
Richard
VIARD
comme
représentants,
à
compter
du
1”
janvier
2023,
de
la
commune
au
conseil
d’administration
de
la
SPL
Oz-Vaujany,
avec
faculté
d’accepter
toutes
fonctions
de
direction
qui
pourraient
leur
être
confiées,
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
leur]
seraient
confiés
par
le conseil
d’administration
de
la SPL
Oz-Vaujany
;
>
ARTICLE
4 — DESIGNE
monsieur
Marc
VOLPE
comme
représentant,
à compter
du
1° janvier
2023,
de
la commune
aux
assemblées
générales
de
la SPL
Oz-Vaujany
;
>
ARTICLE
5
—
HABILITE
monsieur
Marc
VOLPE,
représentant
de
la
commune
aux
assemblées
générales
de
la SPL
Oz-Vaujany,
à approuver
les
nominations
des
représentants
des
cinq
communes
actionnaires
au
conseil
d’administration
de
la
SPL
Oz-Vaujany
;
>
ARTICLE
6
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
13/
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
L’AGENCE
POSTALE
INTERCOMMUNALE
(APN
ET
L’ESPACE
FRANCE
SERVICE
(EFS)
DE
LA
VALLEE
DE
L’EAU
D’OLLE
Murielle
VIARD
GAUDIN
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
communes
d’Allemond,
Oz
en
Oisans,
Vaujany
et
Villard
Reculas,
ainsi
que
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
(CCO),
ont
fait
réaliser
des
travaux
sur
les
locaux
accueillant
l'API
et
l’EFS,
qui
permettront
d’accueillir
des
permanences
sur notre
commune.
Il avait
alors
été
convenu
que
la
CCO
assume
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
et que
les
frais
engagés
lui
soient
ensuite
remboursé
par
les
quatre
communes
précitées.
Il
y
a
alors
lieu
de
passer
une
convention
entre
les
cinq
acteurs
précités,
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’exercice
de
la
maîtrise
d’ouvrage
par
la
CCO,
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
des
frais
engagés
à ce
titre.
La
commune
d’Allemond,
selon
la clé
de
répartition
des
charges
de
cette
structure,
doit
participer
à hauteur
de
34,89
%
du
coût
du
projet,
après
participation
de
La
Poste
(20
000
€)
et
de
la
CCO
(24364,30
€),
soit
8 500,70
€.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
la signature
de
cette
convention.
Murielle
VIARD
GAUDIN
rappelle
que
l’inauguration
de
l’ API
aura
lieu
le
11
octobre
à
11h30.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la convention
citée
ci-dessus
;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
la convention
et tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
nécessaires.
14/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ELUS
AUX
DIFFERENTES
COMMISSIONS,
SYNDICATS,
EPCL
CONSEILS
D’ADMINISTRATIONET
D'EXPLOITATION
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
les délégués
aux
différentes
Commissions
municipales,
extra
municipales,
Conseil
d’Administration…
15/17 Monsieur
le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
Commissions.
Le
Maire
informe
qu’il
y
a
lieu
d’acter
les
membres
extérieurs
de
la
Commission
n°5
«
Travaux,
bâtiments,
parc
véhicule
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
nommer
les
membres
extérieurs
de
la
Commission
n°5,
suivants:
LAFAY
André,
LAFAY
Bernard
et FAVIER
Clément.
>
CHARGE
le Maire
de
mettre
à jour
le document
interne
GEN-COM-SYN.
15/
RECRUTEMENT
CONTRACTUELS
+
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
EN
SAISON
HIVERNALE.
Le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités
durant
la
saison
hivernale,
à
savoir
des
travaux
d’entretien
et
de
déneigement
dans
l’environnement
territorial.
Dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
le
recrutement
de
quatre
agents
contractuels
à
temps
complet
pour
une
période
de
4
mois,
allant
du
1”
décembre
2022
au
31
mars
2023,
avec
possibilité
de
reconduction,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
recrutement
de
quatre
agents
saisonniers
pour
la
saison
hivernale
du
1°
décembre
2022
au
31
mars
2023
avec
possibilité
de
reconduction
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
d’engagements
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
%
RECRUTEMENT
DE
DEUX
AGENTS
__CONTRACTUELS
_ SUR
_ DES
EMPLOIS
_ NON
PERMANENTS
A
TEMPS
PARTIEL
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
EN
SAISON
HIVERNALE
Le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités
durant
la
saison
hivernale,
et
notamment
l’ouverture
du
foyer
de
ski
de
fond
et du
camping
municipal.
Dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
à temps
partiel
pour
une
période
de
4
mois,
allant
du
12
décembre
2022
au
31
mars
2023,
avec
possibilité
de
reconduction,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
même
période
de
12
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
recrutement
de
deux
agents
saisonniers
au
foyer
de
ski
de
fond
et
au
camping
municipal
pour
la
saison
hivernale
du
12
décembre
2022
au
31
mars
2023
avec
possibilité
de
reconduction
;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
les
contrats
d'engagement
à intervenir
;
Y
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
16/17 RS
OA OR
ke ee 0e ee
He
fe
He
fe
fe 2e fe
fe
fe fe fe fe fe 2e
QUESTIONS DIVERSES
Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table
:
- Robert
SIMON
fait
un
point
sur
les travaux :
1/
Parking
Plan
Barbier
(salle
polyvalente)
: suppression
d’une
entrée/sortie
afin
de
créer
un
sens
de
circulation
avec
utilisation
de
la
nouvelle
voie
« Chemin
de
l’Eau
d’Olle
».
En
attente
validation
par
la
Région
pour
les
bus.
L’abri
bus
sera
également
déplacé.
Gaëlle
PAUL
informe
qu’il
faudrait
en
profiter
pour
repenser
le
plot
des
badges
pour
la
barrière
d’accès
aux
résidents
au
fond
du
parking.
2/
Parking
secteur
« Bar
de
l’Eau
d’Olle
»
: des
problèmes
de
stationnement
entre
les
résidents
et
les
clients
du
Bar
de
l’Eau
d’Olle.
Après
réunion
avec
les
riverains
concernés,
création
d’un
nouveau
parking
derrière
de
Foyer
de
Ski
de
Fond
d’environ
6 places.
Une
signalétique
sera
mise
en
place.
3/
Cheminement
piéton
proche
«
maison
de
surveillance
»
: création
passage
piéton
+
trottoir
pour
aller
de
la route
du
Village
jusqu’au
chemin
donnant
sur
la Base
Nautique.
Egalement
nouvelle
sortie
plus
sécurisée
du
chemin
du
Martinet.
4/
Résidence
les
Tilleuls
: prochainement
début
des
travaux
de
l’extension
de
la
résidence
Les
Tilleuls,
terrassement,
paroi
clouée
(car
insérée
dans
le talus)
et VRD.
-
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
des
journées
portes
ouvertes
des
Espaces
France
Services,
avec
notamment
un
atelier
Economies
d’
Energies.
La
communication
est
en
cours.
- Jonathan
DEQUIDT
informe
que
le
panneau
lumineux
au
pied
du
barrage
est
abîmé
=>
la
demande
de
maintenance
a été
faite.
Le
Maire
donne
la
parole
à l’assemblée :
- Bernard
LAFAY
informe
que
lors
de
| AG
du
Ski
Club
Alpin,
les
tarifs
de
location
à
la
saison
des
casiers
à
ski
de
l’'EOE
annoncés
ont
très
fortement
augmentés
(environ
X3).
Il
demande
si
la
mairie
peut
faire
quelque
chose.
—>
Le
Maire
informe
que
des
discussions
sur
le sujet
sont
en
cours
avec
la
SPL,
mais
il faut
être
vigilent
car
il sera
difficile
de justifier
auprès
de
la population
des
écarts
de
tarifs.
Ve
ao
de
de
ds
an
as
a
es
04
.
.
+
La
.
Los LPS
+
LPa
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h50.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jonathan
DEQUIDT
Alain
GINIES
17/17