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Déliberation - liste des deliberations 29 11 2022 2104
Procès Verbal - pv cm 25 10 22 2079
Compte-Rendu - cr cm 22 f vrier 2022 1782
Procès Verbal - pv cm 29 10 24 2881
Procès Verbal - pv cm 27 09 22 2051
Procès Verbal - pv cm 01 08 23 2262
Compte-Rendu - compte rendu cm 09 11 21 1655
Procès Verbal - pv cm 21 11 2023 2398
Procès Verbal - pv cm du 31 01 23 2161
Procès Verbal - pv 22 12 23 2146
Procès Verbal - pv cm 29 11 22 2105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 11 22 2105)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
Document
maîtrisé
|
Dateréunion
|
29/11/2022
Référence :
CR-CM
Edition du :
01/12/2022
AN
ALLEMOND
PROCES-VERBAL
REUNION
Délibération
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire
:
| ADM
- MB
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
NOVEMBRE
2022
A
18
H
30
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
novembre
2022
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
GACHET
Edith,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
VIARD
Richard,
VOLPE
Marc.
Excusés
: VIARD
GAUDIN
Murielle,
PAUL
Gaëlle,
RICHARD
Aline.
Pouvoirs
: VIARD
GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
Va
8%
ete
8%
ae
2e
ae
2e
ae
a?
*
+
2/4
+
+
LPSe
+
*
+
+
Le
Maire
excuse
ses
collègues
qui
n’ont
pu
être
présents
ce
soir
et informe
du
pouvoir
donné.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d’ajouter
un
point
supplémentaire
(16)
et
de
supprimer
le point
n°6,
notre
prestataire
ayant
pris
ces
frais
à sa
charge
=>
l’ordre
du jour
est
validé.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2022
=>
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Jonathan
DEQUIDT
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
Va
ae
ae
89e
de
2e
ds
89e
8%
À:
+
+
+
+
+
Los
+
+
La
+
ORDRE
DU
JOUR
=>
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
précédente
1)
Présentation
Rapport
Délégataire
GreenAlp
/ GEG
- CRAC
2021
;
2)
Approbation
dossiers
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
;
3)
Approbation
dossiers
Commission
Consultations
Interne
(CCI)
;
4)
Commission
de
délégation
de
service
public
:
- fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
;
-
élection
des
membres
;
5)
Décision
modificative
budget
principal
n°2
;
7)
Subvention
au
Foyer
de
ski de fond
2021/2022
;
8)
Participation financière
au
classement
des
meublés
touristiques
;
9)
Convention
de prestation
avec
la fourrière
animale
GROUP
SACPA
;
10)
Groupe
de
travail
«
Evènementiel
» - désignation
du
responsable
;
11)
Approbation
du
règlement
du
camping
municipal
pour
l'hiver
2022/2023
;
12)
Cession
des
terrains
d'’assiette
de
l'ascenseur
incliné par
la commune
d'Oz
;
1/9 13)
Régularisation foncière
parcelles
avec
Mme
MARTINEZ
—
GONZALVO
suite
aux
travaux
sur
le merlon
des
Econgères
;
14)
Exercice
du
droit
de préférence
parcelle
E
430
— périmètre
de protection
immédiat
du
captage
de
Rocher
Collomb
;
15)
Modification
acte
constitutif régie
marché.
16)
Convention
de
location
avec
Alpes
Isère
Habitat
pour
un
contrat
de
location
saisonnière
(point
ajouté
à l’ordre
du jour)
Ps
ds
8%
es
2%
ae
8e
8%
ed?
®,
LPC
+
+
+
+
+
+
+
LC
Le
1/
COMPTE-RENDU
ANNUEL
D’ACTIVITE
(CRAC)
—
ANNEE
2021
DE
GAZ
ELECTRICITE
DE
GRENOBLE
(GEG)
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
CRAC
2021
de
GEG,
fournisseur
d’électricité
sur
le territoire
de
la commune
d’Allemond
(hors
hameau
du
Rivier
d’Allemond).
Messieurs
Pascal
MENY,
représentant
de
GEG,
Jean-Marc
AUBERT
et
Bruno
PAUGAM,
représentants
de
GREENALP,
ont
effectués
cette
présentation.
La
présentation est
jointe
au
présent
compte-rendu.
Marc
VOLPE
demande
si
au
vu
des
résultats,
l’entreprise
GEG
est
pérenne.
M.
MENY
précise
qu’une
marge
est
appliquée
entre
le
fournisseur
et
le
distributeur.
Cependant,
il
faut
s’inquiéter
pour
les
commerçants
qui
risquent
de
faire
faillite
à
cause
de
ces
augmentations,
qui
de
plus
font
suite
à
une
crise
liée
au
COVID.
Il demande
quelle
est
la proportion
de
production
réalisée
par
GEG.
M.
MENY
informe
qu’il
s’agit
environ
de
la consommation
de
la ville
de
Grenoble.
Une
partie
de
la production
de
GEG
est
revendue
à EDF,
ce
qui
permet
d’avoir
toujours
une
rentrée
fixe.
Le
Maire
fait
suite
aux
informations
sur
les
difficultés
qui
vont
être
rencontrées
à partir
du
mois
de janvier,
mais
demande
sous
quelles
formes.
En
sait-on
plus
sur
le
délestage
? La
commune
est
classée
au
niveau
3,
donc
susceptible
d’être
confrontée
aux
coupures
d’électricités.
M.
MENY
confirme
que
le
délestage
est
d’actualité.
Il
explique
que
si
RTE
constate
une
consommation
supérieure
à
la
production
(qui
se
calcule
à
l'instant
précis),
il
demandera
au
gestionnaire
de
réseau
de
procéder
à
des
coupures.
Sur
Allemond,
c’est
ENEDIS
qui
procèdera
aux
coupures
avec
une
information
à GEG.
Les
coupures
sont
prévues
par
périodes
d’environ
2h
tournantes
(possibilité
d’en
réaliser
plusieurs
par
jour).
Une
première
information
3
jours
avant
la coupure
sera
faite,
puis
la veille,
GEG
sera
informé
de
la coupure.
C’est
GEG
qui
aura
la charge
de
communiquer
sur
le sujet
(information
collectivités,
commerces,
SMS
aux
clients,
site
internet
+
application
RTE-ECOWATT...).
Aucune
exception
n’est
prévue
(services
publics,
commerces.….).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
Compte-rendu
Annuel
d'Activité
de
GEG
pour
l’année
2021 ;
>
APPROUVE
le CRAC
ainsi
présenté.
2/ APPROBATION
CAO
— TRANSPORTS
NAVETTE
INTERNE
À
LA
COMMUNE
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la Commission
d’ Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et
d’analyse
des
offres
en
date
du
14
novembre
2022.
Une
seule
offre
a
été
reçue. Il précise
que
la navette
fonctionnera
uniquement
les
week-ends
et vacances
scolaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
: ENTREPRISE
PERRAUD
&
FILS
pour
un
montant
de
51
686,27
E HT
;
219 >
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
3/ APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS
Le
Maire
donne
lecture
des
consultations
effectuées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’achat
pour
divers
travaux,
achat
et prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Ÿ
Achat
d’un
panneau
lumineux
pour
le
départ
du
télécabine
Eau
d’Olle
Express
—
2
propositions
reçues
de
LUMIPLAN
MONTAGNE
=
16
300,00
€ HT
;
Ÿ”
Porte
de
garage
boulangerie
— 2
propositions
reçues
: SARL
IDEAT
= 3
490,00
€ HT
;
Ÿ
Aménagements
paysagers
Parc
des
Tilleuls
-
1
proposition
reçue
:
LOLA
VERDE
PAYSAGE
=
%
Etude
de
faisabilité
: 2
983,50
€ TTC;
*
Option
n°1 -
présentation
du
projet
au
Comité
de
Pilotage
: 380,00
€ TTC
;
Ÿ”
Pose
de
clôtures
—
panneaux
rigides
divers
lieux
communes
-
1 proposition
reçue
: Espaces
Verts
du
Dauphiné
=
14
840,35
€
HT
;
Ÿ”
Choix
du
traiteur
Vœux
du
Maire
2023
—
300
personnes
—
2
propositions
reçues
: Le
Chalet
Traiteur
=
16,50
€
TTC
/ personne,
soit
4
950,00
€
TTC
;
Ÿ
Choix
du
traiteur
repas
élus
/
employés
du
17
décembre
2022-
1
proposition
reçue
:
L’imprévue
=
25,00
€ TTC
/ personne.
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
demandes
d’achat
pour
ces
travaux,
achats
et
prestations,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
commande ;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
4/ CREATION
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
+
CONDITIONS
DE
DEPOT
DES
LISTES
Le
Maire
rappelle
qu’il
y
a lieu
de
créer,
pour
la durée
du
mandat
municipal,
une
commission
de
délégation
de
service
public.
Cette
commission
qui
est
présidée
par
le
Maire,
comporte
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste et à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
informe
que
le conseil
municipal
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
conformément
à
l'article
D
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
de
la façon
suivante :
%
les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
(3
titulaires,
3
suppléants)
;
%
les
listes
pourront
être
déposées
auprès
du
secrétariat
de
Monsieur
le
Maire
jusqu'à
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
au
cours
de
laquelle
il
sera
procédé
à
l'élection,
soit
le
29
novembre
2022.
3/9 ®, *
DELIBERATION
PORTANT
ELECTION
DES
MEMBRES
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
novembre
2022
portant
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
conformément
à
l’article
D
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
ajoute
que
selon
l’article
L
1411-5
du
CGCT,
la
Commission
est
également
composée
de
membres
avec
voix
consultative
: le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
(DDCCRF). Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
procéder
à l’élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Une
seule
liste
est
présentée.
Selon
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidature,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire.
Liste
membres
titulaires
:
- PELISSIER
Laurent
- VIARD
Richard
- VOLPE
Marc
Liste
membres
suppléants
:
- DEQUIDT
Jonathan
- RICHARD
Aline
- VIARD-GAUDIN
Murielle
5/
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
— BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022
Le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
d’ajuster
certains
articles
du
budget
principal
en
sections
de
fonctionnement. En
section
de
fonctionnement :
- augmentation
des
crédits
article
D
011
« Charges
à
caractère
général
»
—
pour
un
montant
de
80
000
€
(factures
eau
2°"
trimestre
2022
+ réparation
véhicules)
;
- augmentation
des
crédits
article
D
012
« Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»
=
pour
un
montant
de
35
000
€ (rémunération
personnel
non
titulaire)
;
- augmentation
des
crédits
article
D
067
« Charges
spécifiques
» =
pour
un
montant
de
10
000
€
(annulation
de
titres
suite
changement
de
nom)
- diminution
des
crédits
« Autres
charges
de
gestion
courante
» =
pour
un
montant
de
125
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
les
modifications
indiquées
ci-dessus.
6/
SUBVENTION
AU
FOYER
DE
SKI
DE
FOND
D’ALLEMOND
— ANNEE
2022
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
versement
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
l'entretien
des
pistes
de
ski
de
fond
et
l’accueil
des
scolaires
pour
un
montant
global
de
85,00
€.
Il
rappelle
que
la
participation
de
la
collectivité
à
cette
activité
se
concrétise
par
le
mise
à
disposition
de
locaux
d’exploitation,
de
personnels
à
raison
d’environ
470
heures
pour
l’année
et
par
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
et d’entretien
du
matériel
de
damage.
Il
précise
que
la
délibération
du
05
mars
2001
demande
le
versement
de
la
subvention
du
foyer
de
ski
de
fond
avec
un
minimum
plafonné
à
1 982
€.
4/9 Il
propose,
pour
l’année
prochaine,
de
rencontrer
les
responsables
du
Foyer
de
ski
de
fond
pour
faire
un
point
sur
les
réels
besoins
et ainsi
revoir
les
montants
à allouer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
DECIDE
de
verser
la somme
de
1 982
€ (mille
neuf
cent
quatre
vingt
deux
€uros)
au
foyer
de
ski
de
fond
de
la vallée
de
l'Eau
d’Olle
réparti
comme
suit
:
e
85,00
€
subvention
du
Conseil
Départemental
e
1 897,00
€
subvention
supplémentaire
de
la commune
>
PREVOIT
au
budget
les
sommes
nécessaires.
7/ PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
CLASSEMENT
DES
MEUBLES
TOURISTIQUES
Le
Maire
expose
l’importance
du
développement
touristique
de
la
commune
et,
afin
d’en
améliorer
la
qualité,
propose
au
Conseil
Municipal
d’inciter
les
loueurs
à
effectuer
le
classement
préfectoral
de
leurs
meublés
touristiques
en
participant
au
coût
de
celui-ci,
avec
effet
rétroactif au
1° janvier
2022.
Il précise
que
ce
type
de
classement
est
valable
durant
5 ans.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
reconduire
la
prise
en
charge
50
%
du
coût
du
classement
pour
les
personnes
qui
effectue
leur
classement
depuis
le
1° janvier
2022
;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
nécessaires.
8/
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
SACPA
POUR
LA
CAPTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
de
capture
et
de
gestion
de
fourrière
animale
avec
SACPA
(Société
d’Assistance
pour
le
Contrôle
des
Populations
Animales),
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
SACPA
pour
la
signature
d’un
nouveau
marché
portant
sur
la
gestion
de
la
divagation
des
carnivores
domestiques
dans
le
domaine
public
et
la
gestion
de
la
fourrière
animal.
Ce
contrat
est
proposé
pour
une
durée
de
un
an
et
pourra
ensuite
être
reconduit
tacitement
trois
fois
par
période
de
12
mois,
sans
que
sa
durée
totale
n’excède
4 ans.
Il ajoute
que
le forfait
annuel
est
de
971,61
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
proposée
par
SACPA
pour
la
gestion
de
la
divagation
des
carnivores
domestiques
dans
le domaine
public
et
la gestion
de
la fourrière
animal
;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
nécessaires.
9/
MODIFICATION
DU
GROUPE
DE
TRAVAIL
: EVENEMENTIEL
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
aux
différentes
Commissions
municipales,
extra-municipales,
Conseil
d’Administration…
Il
informe
qu’il
convient
de
désigner
un
responsable
pour
le
groupe
de
travail
« évènementiel
»,
de
changer
le
nom
du
secrétaire
de
séance
suite
au
recrutement
d’une
animatrice
et
de
noter
le
nom
des
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal.
5/9 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
DESIGNE
:
uence
: Sur CONv
n
ble
|Laurent
PELLISSIER
Secrétariat
Morgane
GUERIN
Titulaires
/ Elus
Extérieurs
SIMON
Robert
Françoise
BRADEL
VIARD
Richard
Jonathan
RI
Aline EF
Membres
LANG P
Laurent
10/
APPROBATION
DU
REGLEMENT
COMMUNAL
DU
CAMPING
MUNICIPAL
« LE
PLAN
»
POUR
L'HIVER
2022/2023
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’au
vue
de
l’ouverture
du
camping
municipal
pour
la
saison
hivernale
2022/2023,
un
règlement
communal
doit
être
approuvé.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
règlement
communal
et
précise
que
celui-ci
sera
remis
à
chaque
campeur. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le règlement
communal
du
camping
municipal
pour
l’hiver
2022/2023 ;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
ledit
règlement.
11/
ASCENSEUR
INCLINE
—
CESSION
DES
TERRAINS
D’ASSIETTE
PAR
LA
COMMUNE
D’OZ
EN
OISANS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°23
du
1”
février
2022
et
le
programme
de
réalisation
du
téléporté
Eau
d’Olle
Express
reliant
Allemond
à la station
d’Oz
en
Oisans
et de
ses
ouvrages
annexes. Une
promesse
de
vente
a été
signée
le 4
février
2022
entre
les
Communes
d’Oz
et d’Allemond
formalisant
l’engagement
de
cession
à
la
Commune
d’Allemond
des
terrains
d’assiette
(gares
amont
et
aval,
liaison)
de
l’ascenseur
incliné
quand
ce
dernier
aura
été
réalisé.
La
condition
de
vente
ayant
été
réalisée,
il convient
aujourd’hui
de
signer
l’acte
de
cession
correspondant.
Cette
cession
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l’article
L3112-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
en
conséquence,
il n’y
a pas
lieu
de
procéder
au
déclassement
préalable
des
parcelles
objet
de
la cession. Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’acte
de
cession
gratuite
de
la
Commune
d’Oz
à
la
Commune
d’Allemond :
"provenant
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
53
—
le
lot
C
pour
48m°
et
portant
le
nouveau
numéro
cadastré
section
AD
n°237
"provenant
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°
205 :
+
le lot H
pour
94m?
et portant
le nouveau
numéro
cadastré
section
AD
n°242
+
le lot I pour
650m°
et portant
le nouveau
numéro
cadastré
section
AD
n°243
+
le
lot J pour
109m?°
et portant
le nouveau
numéro
cadastré
section
AD
n°244
6/9 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
expliqué
;
>
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
signature
de
l’acte
de
cession
par
la commune
d’Oz
en
Oisans
à
la Commune
d’Allemond,
à titre
gratuit,
des
terrains
d’assiette
de
l’ascenseur
incliné
;
>
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
pris
en
charge
par
la commune
d’Oz
en
Oisans
;
>
DONNE
toutes
délégations
utiles
au
Maire
pour
la signature
de
l’acte
de
cession
et
de
toutes
pièces
nécessaires
à la formalisation
de
cette
décision.
12/
ACQUISITION
DE
PARCELLES
POUR
REGULARISER
L’EMPRISE
DU
MERLON
AUX
ECONGERES
— Mme
Ghislaine
MARTINEZ-GONZALVO
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°8
du
17
septembre
2018
qui
précisait
que,
pour
assurer
la
protection
des
biens
et
des
personnes
sur
le
secteur
de
la
combe
Gibert,
il
convenait
de
maîtriser
le
foncier
pour
réaliser
rapidement
une
opération
de
restauration
de
l’aménagement.
Lors
de
la
réalisation
du
Merlon
en
décembre
2020,
le
bornage
réalisé
en
amont
s’est
avéré
ne
pas
être
réellement
en
phase
avec
l’emprise
au
sol
de
celui-ci.
Le
Maire
propose
donc
de
régulariser
cette
situation
foncière
et
d’acquérir
à
Mme
Ghislaine
MARTINEZ-
GONZALVO
:
e
142m°
de
la parcelle
cadastrée
section
E
n°1380
qui
deviendra
E
n°1403
(le
surplus
restant
d’une
contenance
de
2149m°?
nouvellement
cadastré
section
E
n°1404
restera
à
la
propriété
de
Mme
MARTINEZ-GONZALVO)
e
20m°
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°1385
qui
deviendra
E
n°1405
(le
surplus
restant
d’une
contenance
de
48m?
nouvellement
cadastré
section
E
n°1406
restera
à
la
propriété
de
Mme
MARTINEZ-GONZALVO)
e
19m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°1388
qui
deviendra
E
n°1407
(le
surplus
restant
d’une
contenance
de
38m?
nouvellement
cadastré
section
E
n°1408
restera
à
la
propriété
de
Mme
MARTINEZ-GONZALVO)
Il y a
lieu
également
de
céder
à Mme
MARTINEZ-GONZALVO
:
e
93m°
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°1377
qui
deviendra
E
n°1402
(le
surplus
restant
d’une
contenance
de
17m?
nouvellement
cadastré
section
E
n°1401
restera
à
la
propriété
de
la
Commune
d’ALLEMOND).
Il propose
un
prix
d’acquisition
et de
vente
de
1,00€
TTC
le m?,
conformément
à nos
pratiques
d’achat
pour
des
régularisations
foncières
de
ce
type.
Robert
SIMON
informe
que
dès
le printemps,
la commune
devra
nettoyer
et entretenir
le
merlon.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
section
E
n°1403,
n°1405
et
1407 ;
>
DECIDE
de
céder
la parcelle
section
E
n°1402 ;
>
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
notariés
seront
supportés
par
la Commune ;
>
FIXE
le
prix
d’achat
et
le prix
de
vente
à
1,00€
TTC
le mètre
carré ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
des
présentes.
13/
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREFERENCE
SUR
LA
PARCELLE
SECTION
E
N°430
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
a
institué
un
droit
de
préférence
au
profit
de
la
Commune
en
cas
de
cession
de
parcelles
boisées
(classées
au
cadastre
en
nature
7/9 de
bois
et
forêts)
dont
la
superficie
totale
vendue
doit
être
inférieure
à
4
hectares
(art.
L
331-24
du
Code
Forestier). La
délibération
n°21
du
30
avril
2018,
précisait
la
nécessité
de
mettre
en
conformité
les
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
destinés
à
la
consommation
humaine
et
qu’il
y
a
donc
lieu
d’acquérir
plusieurs
parcelles,
dont
la parcelle
cadastrée
section
E
n°430.
Le
Maire
informe
de
la
notification
présentée
le
18
octobre
2022
par
Maître
Delphine
FERRIEUX,
Notaire
à
Vizille
(38),
pour
le
compte
de
la
M.
et
Mme
MASSIOT,
et
relative
à
la
vente
d’une
parcelle
de
terre
boisée,
cadastrée
section
E
n°430
sise
à « Mas
des
Sagnes
»
pour
une
contenance
de
50
ares
et
90
centiares
et un
prix
de
1.260,25€
en
totalité.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DECIDE
d’acquérir,
au
titre
des
dispositions
édictant
un
droit
de
préférence
édicté
à
l’article
L.
331-24
du
Code
Forestier,
la
parcelle
E
430
située
lieu
dit
« Mas
des
Sagnes
»
d’une
superficie
de
50
ares
et 90
centiares
pour
un
prix
de
1260,25
€
(euros)
;
>
AUTORISE
le
Maire
(ou
en
cas
d’indisponibilité
le
1°
adjoint)
à
signer
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
des
présentes.
14/
MODIFICATION
REGIE
DE
RECETTES
MARCHÉ,
OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
EMPLACEMENTS
HIVERNAUX
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la dernière
modification
de
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
pour
le
Marché,
les
occupations
du
domaine
public
et
les
emplacements
hivernaux
du
camping
municipal,
en
date
du
11
février
2022.
Il y a lieu
d’en
modifier
l’acte
comme
suit :
ARTICLE
5
—
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
”
Numéraires
;
“
Chèques;
"
Chèques
vacances
"
Carte
bancaire
“
Virement
ARTICLE
8
—
Le
Maire
autorise
le
régisseur
de
ladite
régie
à
ouvrir
un
compte
«
Dépôts
de
Fonds
au
Trésor
» (DFT).
Le
régisseur
dispose
d'un
accès
direct
et
sécurisé,
via
DFT-Net,
à
l'ensemble
des
opérations
liées
à
sa
régie,
en
recette,
quelque
que
soit
le
mode
de
règlement
utilisé.
Le
Maire
autorise
également
le
paiement
en
ligne
PAYFIP.
ARTICLE
9 —
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
de
La
Mure
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
6
et au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
14
—
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
La
Mure
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Le
Maire
informe
que
les autres
articles
sont
inchangés.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
modifier
les
articles
5,
8,
9
et
14
de
la
régie
de
recettes
pour
le
Marché,
les
occupations
du
domaine
public
et les
emplacements
hivernaux
du
camping
municipal
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
15/
CONVENTION
DE
LOCATION
AVEC
ALPES
ISERE
HABITAT
POUR
UN
CONTRAT
DE
LOCATION
SAISONNIERE
8/9 Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
recrutements
de
personnels
saisonniers
pour
le
poste
d’agent
technique
polyvalent,
service
déneigement,
il
a
été
décidé
de
loger
le
personnel
qui
ne
serait
pas
déjà
habitant
de
la
commune,
le
manque
de
logement
saisonnier
étant
un
sujet
de
préoccupation
sur
notre
territoire.
La
commune
met
à
disposition
deux
logements
meublés
pour
ses
saisonniers,
gratuitement
(charges
non
comprises).
Il s’agit
d’un
avantage
en
nature,
soumis
au
paiement
des
cotisations
de
sécurité
sociale.
Un
appartement
saisonnier
est
directement
loué
par
Alpes
Isère
Habitat
à
la commune,
qui
assure
ainsi
une
mission
d’intermédiaire
locative.
Il s’agit
d’un
T1
de
34m?,
meublé,
situé
100
chemin
des
Grands
Champs
à
Allemond. Le
Maire
donne
lecture
du
contrat
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le contrat
de
location
cité
ci-dessus ;
>
AUTORISE
le
Maire
(ou
en
cas
d’indisponibilité
le
1”
adjoint)
à
signer
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
des
présentes.
RH
K EH
HS ONE HE
ke Ke 2e Se 2 26 0e me De
2e 286 DE Ke Ok
Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table :
- Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
envoyé
par
l’association
de
parents
d’élèves
du
collège
de
Bourg
d’Oisans
concernant
les
problèmes
de
sécurité
pour
l’accès
au
collège
depuis
la délocalisation
de
la desserte
des
bus.
Laurent
PELLISSIER
demande
qui
a
décidé
de
cette
délocalisation
?
Cette
décision
aurait
été
décidée
en
Conseil
Municipal
de
Bourg
d’Oisans.
Le
Maire
précise
que
d’autres
acteurs
sont
concernés,
notamment
la
Région
qui
a la compétence
transport.
- Robert
SIMON
est
surpris
que
les
bus
ne
passent
plus
systématiquement
sur
Allemond,
mais
qu’il
s’agisse
d’un
transport
à
la
demande
pour
se
rendre
à
Rochetaillée.
Le
Maire
confirme
que
nos
communes
rurales
sont
de
moins
en
moins
desservies
par
les
transports
collectifs.
Il
souhaite
échanger
avec
la
CCO
pour
essayer
de
faire
correspondre
les
horaires
de
la
navette
Venosc
—
Vaujany
avec
les
lignes
régulières
de
Rochetaillée. - Emmanuelle
PIFFARD
informe
qu’elle
s’est
rendue
au
Conseil
d’ Administration
de
Vercors
restauration
:
à
l’ordre
du
jour:
le
bilan
2022,
qui
a
été
équilibré
grâce
aux
augmentations
des
tarifs
de
septembre.
Cependant,
des
charges
exceptionnelles
dues
aux
problèmes
avec
le
personnel
au
Prud’hommes
sont
à
prévoir.
D’autre
part,
Vercors
restauration
a refusé
la
commune
d’Auris
pour
des
problèmes
de
sécurité
du
transport.
Il
s’agit
d’un
dossier
compliqué.
Une
réunion
avec
notre
personnel a
fait
ressortir
des
problèmes
notamment
de
qualité
des
produits.
Le
Maire
donne
la
parole
à l’assemblée :
- Mireille
PELLISSIER
revient
sur
le
problème
des
transports,
et
notamment
sur
la
sécurité
des
piétons
entre
Rochetaillée
et Allemond.
-
Aliette
VIARD
demande
si
les
passerelles
mises
en
place
par
RTE
seront
conservées
?
Il
s’agit
de
passerelles
uniquement
techniques
et non
d’usages.
Elles
ne
seront
donc
pas
utilisées
pour
la Voie
Verte.
CRC
ACCRU
XX
RX }
+
La
+
+
+
.
LCA
+
+
+
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h40.
Le
secrétaire
de
séan
Jonathan
D'EQUIDT
9/9 ii